Collectivités locales
Face à la baisse des dotations, les élus des départements et des collectivités d'Outre-Mer font cause commune. Réunis par l'Association des maires de France (AMF), lundi 30 mai, dans le cadre du 99ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, les intervenants [...]
Normandie : une politique culturelle commune pour les départements et la région

Culture & tourisme - 30 mai 2016

Normandie : une politique culturelle commune pour les départements et la région

Les départements normands et la région Normandie ont décidé d'unir leurs forces en matière de politique culturelle. Les différents élus responsables de cette compétence se sont réunis récemment à l’Abbaye-aux-Dames à...

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Le design du nouveau métro francilien dévoilé

Transports - 30 mai 2016

Le design du nouveau métro francilien dévoilé

On sait à quoi ressemblera le futur métro francilien ! Le design et l’aménagement intérieur des futures rames du métro sur pneus MP14, destinées à circuler en Ile-de-France à partir...

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Biométhane : une initiative inédite en France

Déchets - 30 mai 2016

Biométhane : une initiative inédite en France

Coved, la filiale propreté du groupe Saur, vient de signer un contrat avec la start-up Waga-Energy pour la valorisation du biogaz issu de l’installation de stockage de déchets non dangereux...

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Financement participatif : l'Agence France Locale signe un partenariat avec Lendosphère

Banque/Finance/Assurance - 30 mai 2016

Financement participatif : l'Agence France Locale signe un partenariat avec Lendosphère

L’Agence France locale, l’agence de financement des collectivités, va conclure un partenariat avec la plate-forme de crowdlending Lendosphere pour faciliter le recours au financement participatif des collectivités. Les deux entités...

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Les Français montrent leur attachement à la commune

Economie et politique locales - 30 mai 2016

Les Français montrent leur attachement à la commune

La commune fait l'unanimité. A la veille du 99ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'Association des maires de France (AMF) a rendu public, lundi 30 mai, un sondage...

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L’APVF demande à l’Etat de renoncer à toute nouvelle baisse des dotations

Economie et politique locales - 30 mai 2016

L’APVF demande à l’Etat de renoncer à toute nouvelle baisse des dotations

Réunis à La Grande-Motte les 26 et 27 mai 2016 dans le cadre des XIXèmes Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les maires des petites villes ont une...

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La Cnaf publie les résultats de l’enquête sur les coûts de fonctionnement des crèches

Social - 30 mai 2016

La Cnaf publie les résultats de l’enquête sur les coûts de fonctionnement des crèches

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier le résultat d'une enquête sur les coûts de fonctionnement des crèches en France. Il ressort ainsi que la masse salariale...

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Philippe Laurent remet son rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Services - 27 mai 2016

Philippe Laurent remet son rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a remis le 26 mai son rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Elaboré...

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La ministre du logement signe une nouvelle convention de mutualisation avec l’ensemble du mouvement HLM

Social - 27 mai 2016

La ministre du logement signe une nouvelle convention de mutualisation avec l’ensemble du mouvement HLM

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a signé une nouvelle convention de mutualisation avec l’ensemble du mouvement HLM. La mutualisation, telle qu’elle a été mise en...

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Emploi : 10 % seulement des collectivités territoriales ont engagé une démarche de GPEEC

Economie et politique locales - 30 mai 2016

Emploi : 10 % seulement des collectivités territoriales ont engagé une démarche de GPEEC

Selon une enquête menée par Randstad, seules 10 % des collectivités territoriales se sont engagées dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Randstad...

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Baisse de subventions CNDS attribuées aux associations situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Sports & loisirs - 30 mai 2016

Baisse de subventions CNDS attribuées aux associations situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les associations sportives situées en zones de revitalisation rurales subissent une baisse significative de leurs subventions de la part du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Les derniers consensus...

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Rennes lance un plan d'action pour soutenir le commerce de centre-ville

Economie et politique locales - 30 mai 2016

Rennes lance un plan d'action pour soutenir le commerce de centre-ville

Nathalie Appéré, maire de Rennes, Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole et les acteurs du commerce rennais ont convenu d'un plan d'action visant à soutenir le commerce local. Dans le...

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Adoption du projet de loi LCAP en deuxième lecture au Sénat

Aménagement urbain, espaces verts - 27 mai 2016

Adoption du projet de loi LCAP en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui vise, selon le Gouvernement, à conforter...

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Economie et politique locales - 26 mai 2016

Réserve parlementaire : les sénateurs privilégient les collectivités

Le Sénat vient de publier l'utilisation faite par les Sénateurs de leur réserve parlementaire en 2015. Sur les 52,18 M€ à disposition, 81,5 % ont été attribués à des collectivités...

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Territoire à énergie positive : 1 M€ supplémentaire pour le Grand Narbonne

Energie - 26 mai 2016

Territoire à énergie positive : 1 M€ supplémentaire pour le Grand Narbonne

Le Grand Narbonne vient de recevoir 1 M€ d'euros supplémentaires dans le cadre de son programme d’actions « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » de la part du...

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Les stations classées pourront conserver un office de tourisme communal

Culture & tourisme - 25 mai 2016

Les stations classées pourront conserver un office de tourisme communal

Alors que la loi NOTRe prévoit un transfert des offices de tourisme aux intercommunalités, les stations de montagne classées ou en cours de classement devraient pouvoir conserver le leur. C'est...

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Le département des Hauts-de-seine récompensé pour ses pratiques Achats

Communication - 25 mai 2016

Le département des Hauts-de-seine récompensé pour ses pratiques Achats

Le Département des Hauts-de-Seine a remporté, lundi 23 mai dernier, le 2e prix dans la catégorie Cristal des Achats de la direction achat de l’année. Le 1er Prix a été...

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Les entreprises publiques locales ont maintenu leur activité en 2015

Economie et politique locales - 25 mai 2016

Les entreprises publiques locales ont maintenu leur activité en 2015

La Fédération des Epl a révélé mercredi 25 mai les résultats d’une enquête réalisée auprès de dirigeants d’entreprises publiques locales. Selon celle-ci, alors que la baisse d’investissement des collectivités locales...

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La Ville de Paris annonce l’organisation d’un festival de drones

Economie et politique locales - 25 mai 2016

La Ville de Paris annonce l’organisation d’un festival de drones

A l’occasion de la Connected Conference, au Centquatre-Paris, Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris, a annoncé l’organisation d’un festival de drones le 4 septembre prochain sur les Champs-Elysées....

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Non-respect des Ad'Ap : les sanctions vont tomber

Architecture, BTP, promotion - 24 mai 2016

Non-respect des Ad'Ap : les sanctions vont tomber

Les décrets attendus depuis plusieurs semaines sont enfin parus ! Les établissements recevant du public (ERP) et les autorités organisatrices de transport qui n'auraient pas déposé d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou...

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L'Etat et l'AMF signent un protocole de lutte contre la radicalisation

Sécurité - 22 mai 2016

L'Etat et l'AMF signent un protocole de lutte contre la radicalisation

Manuel Valls, le Premier ministre, a signé une convention avec le président de l’Association des maires de France (AMF) François Baroin pour renforcer la coopération de l’Etat et des maires...

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Un guide des bonnes pratiques pour les communes nouvelles

Economie et politique locales - 22 mai 2016

Un guide des bonnes pratiques pour les communes nouvelles

Les sénateurs Christian Manable et Françoise Gatel ont remis, le 18 mai, un rapport sur l'émergence des communes nouvelles en France. La première partie revient sur les succès et les...

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Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Restauration - 22 mai 2016

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Le Sénat a poursuivi l’examen, le 19 mai, de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cette proposition de loi vise notamment, d'une part, à introduire...

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Accueil des réfugiés : des aides pour les communes

Social - 18 mai 2016

Accueil des réfugiés : des aides pour les communes

Le gouvernement a publié une note relative à l’aide aux communes pour la création de places en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile)....

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Télémédecine : des expériences sur neuf territoires pilotes

Santé - 18 mai 2016

Télémédecine : des expériences sur neuf territoires pilotes

Pour faciliter le déploiement de la télémédecine, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lançait en 2014 un programme d’expérimentations de quatre ans. Circonscrit aux plaies chroniques...

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3 sites en compétition pour le futur siège de la Région Ile-de- France

Economie et politique locales - 18 mai 2016

3 sites en compétition pour le futur siège de la Région Ile-de- France

Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de- France, a reçu les 7 organisations syndicales représentatives des agents de la Région en vue de leur présenter les avancées du processus de déménagement du siège du Conseil...

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Vers un renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Sécurité - 18 mai 2016

Vers un renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Le Sénat a adopté, mardi 17 mai, en première lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, déposée par les sénateurs Xavier...

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Non-respect des Ad'Ap : le décret de sanction pour les ERP est paru

Economie et politique locales - 18 mai 2016

Non-respect des Ad'Ap : le décret de sanction pour les ERP est paru

Le Gouvernement a publié un décret le 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux établissements recevant du public (ERP) qui n'auraient pas déposé d'agendas d'accessibilité programmée...

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Dynamisme des commerces de centre-ville : les maires d’Ile-de-France mobilisés

Economie et politique locales - 18 mai 2016

Dynamisme des commerces de centre-ville : les maires d’Ile-de-France mobilisés

L'association des maires d'Ile-de-France (Amif) a dévoilé les résultats de son enquête « Quel avenir pour le commerce de centre-ville en Ile-de-France ? » Cette étude a confirmé le souci...

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« Le réseau La Poste doit évoluer » selon la Cour des comptes

Services - 16 mai 2016

« Le réseau La Poste doit évoluer » selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 25 février 2016 au ministre des finances et des comptes publics et au ministre de l'économie, de l'industrie et...

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Le maire de Fleury-Mérogis opposé à la fermeture de l'établissement pénitentiaire de Clairvaux

Sécurité - 16 mai 2016

Le maire de Fleury-Mérogis opposé à la fermeture de l'établissement pénitentiaire de Clairvaux

Le maire de Fleury-Mérogis, David Derrouet, s'oppose à la fermeture de l’établissement pénitentiaire de Clairvaux. « Dans un contexte de surpopulation carcérale et d’une nécessaire orientation des détenus dans des...

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Les appels d’offres commerciaux hydroliens et éoliens flottants sont lancés

Energie - 16 mai 2016

Les appels d’offres commerciaux hydroliens et éoliens flottants sont lancés

A l’occasion de l’inauguration du parc hydrolien de Paimpol-Bréhat, Ségolène Royal a engagé le 13 mai le lancement des appels d’offres commerciaux hydroliens et éoliens flottants. Elle a présenté un...

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L'AFL lance une émission obligataire de 500 M€

Banque/Finance/Assurance - 16 mai 2016

L'AFL lance une émission obligataire de 500 M€

L’Agence France Locale a clôturé mercredi 11 mai avec succès le placement de sa première émission de l’année 2016, pour un montant total de 500 millions d’euros. Comme pour son...

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Paris renforce son potentiel d’attractivité en faveur de l’activité des congrès

Culture & tourisme - 12 mai 2016

Paris renforce son potentiel d’attractivité en faveur de l’activité des congrès

La ville de Paris a signé, aux côtés de 17 groupes hôteliers, de l’UMIH, du Synhorcat, de la CCI et de l'Office de tourisme, une charte pour l’accueil des grands...

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Recyclage des emballages : l'AMF s'oppose au projet de barème qui menace l'équilibre financier de ce service public

Déchets - 12 mai 2016

Recyclage des emballages : l'AMF s'oppose au projet de barème qui menace l'équilibre financier de ce service public

« La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger » : tel est le message d’alerte lancé par l’Association des maires de France (AMF). Les...

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Lancement de l'observatoire de l'habitat

Social - 12 mai 2016

Lancement de l'observatoire de l'habitat

Villes de France, la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat ont lancé le 11 mai l’Observatoire de l’Habitat. L’Observatoire de l’habitat des villes de France a l’ambition d’éclairer...

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Succès pour les Mooc du CNFPT

Economie et politique locales - 12 mai 2016

Succès pour les Mooc du CNFPT

Le premier séminaire en ligne (Mooc) conçue par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en collaboration avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur la thématique...

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Les Hauts-de-Seine s’engagent en faveur des achats responsables

Economie et politique locales - 12 mai 2016

Les Hauts-de-Seine s’engagent en faveur des achats responsables

Le département des Hauts-de-Seine a signé, le 12 mai, une Charte Relations fournisseur responsables (RFR). Il s'agit du premier département de France à signer cette charte proposée par le Médiateur...

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2016 : vers une stabilisation de l’investissement et de la dette ?

Banque/Finance/Assurance - 12 mai 2016

2016 : vers une stabilisation de l’investissement et de la dette ?

La Banque Postale a publié le 11 mai sa « note de conjoncture sur les finances locales ». Elle présente ses anticipations sur l’évolution des finances des collectivités locales françaises...

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Qualité de l'eau : l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Irstea renouvellent leur partenariat

Eau - 11 mai 2016

Qualité de l'eau : l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Irstea renouvellent leur partenariat

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Irstea ont renouvelé ce mardi 10 mai à Lyon leur partenariat. Ce troisième accord-cadre, conclu pour une période de 4 ans, a pour...

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Un appel à projets pour le développement de « Territoires hydrogène »

Energie - 10 mai 2016

Un appel à projets pour le développement de « Territoires hydrogène »

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé le lancement d'un appel à projets pour le développement de « Territoires Hydrogène » dans le cadre...

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L'Ademe publie une cartographie de la ressource éolienne

Energie - 10 mai 2016

L'Ademe publie une cartographie de la ressource éolienne

L’Ademe vient de publier une actualisation de son avis sur l’énergie éolienne. Selon ses travaux de prospective, l’Agence attribue à l’éolien une part de 22% dans la production électrique nationale...

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Un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Sécurité - 10 mai 2016

Un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le 9 mai un nouveau plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme. Plusieurs mesures ont été saluées par Patrick Kanner, ministre de...

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Ad'Ap : des sanctions en cas de non-respect dans les transports

Transports - 10 mai 2016

Ad'Ap : des sanctions en cas de non-respect dans les transports

Le Gouvernement a publié, le 27 avril dernier, un décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des...

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Ile de France : les eaux usées valorisées en biocarburant liquide

Energie - 10 mai 2016

Ile de France : les eaux usées valorisées en biocarburant liquide

Belaïde Bedreddine, président du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), et Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez, ont présenté le 9 mai, sur l’usine de Valenton (Val-de-Marne), l’innovation...

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Le Sigeif attribue un nouvel appel d'offres de 500 M€

Energie - 05 mai 2016

Le Sigeif attribue un nouvel appel d'offres de 500 M€

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de- France (Sigeif) vient d’attribuer les marchés de son sixième appel d’offres pour l’achat groupé de 9TWh de gaz naturel au...

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Pour l'Avicca, le cadre de l’aménagement numérique sort renforcé du Sénat

Services - 05 mai 2016

Pour l'Avicca, le cadre de l’aménagement numérique sort renforcé du Sénat

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) salue les très nombreux progrès du cadre législatif de l’aménagement numérique, lors de l’examen du projet de loi...

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Remise du rapport de l’Observatoire national à la politique de la ville 2015 (ONPV)

Economie et politique locales - 05 mai 2016

Remise du rapport de l’Observatoire national à la politique de la ville 2015 (ONPV)

Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat à la Ville, s’est vue remettre le rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville par Jean Daubigny, président du Comité d’orientation de l’Observatoire...

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Finances des communes et intercommunalités : « Il faut plus d’équité, plus de justice, plus d’intelligence et de coopération »

Economie et politique locales - 05 mai 2016

Finances des communes et intercommunalités : « Il faut plus d’équité, plus de justice, plus d’intelligence et de coopération »

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne, et Bernard Delcros, sénateur du Cantal sont intervenus le 3 mai dans le cadre du débat sur les finances des communes et des intercommunalités au...

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GreenLys dévoile ses conclusions

Energie - 05 mai 2016

GreenLys dévoile ses conclusions

Après 4 ans d’expérimentation, GreenLys, le démonstrateur d’un réseau électrique intelligent urbain, expérimenté sur deux villes pilotes, Lyon et Grenoble, a dévoilé ses conclusions et recommandations pour éclairer le système...

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Accessibilité : 25 % des ERP toujours hors des clous

Economie et politique locales - 03 mai 2016

Accessibilité : 25 % des ERP toujours hors des clous

La date limite de mise au pas est dépassée depuis 5 mois et pourtant, environ 250 000 établissements recevants du public (ERP) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif de...

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L'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes lance un fonds dédié aux énergies renouvelables

Energie - 03 mai 2016

L'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes lance un fonds dédié aux énergies renouvelables

Le Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes vient de lancer un fonds d'investissement destiné à accompagner les projets de transition énergétique. Son nom : Terra Énergies. Il alimentera en fonds propres...

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Grand Est : les élus ont approuvé le nouveau nom

Communication - 02 mai 2016

Grand Est : les élus ont approuvé le nouveau nom

Après la mise en œuvre d’une démarche consultative et participative autour de la dénomination de la nouvelle Région, le Conseil Régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a validé le nom « Grand...

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Auvergne-Rhône-Alpes : les premières décisions budgétaires saluées par l’agence Standard and Poor’s

Banque/Finance/Assurance - 02 mai 2016

Auvergne-Rhône-Alpes : les premières décisions budgétaires saluées par l’agence Standard and Poor’s

L’agence Standard and Poor’s a attribué les notes de référence « AA- » à long terme et « A-1+ » à court terme à la région Rhône-Alpes-Auvergne. Ces notes sont...

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Chambéry sort de son deuxième emprunt toxique

Banque/Finance/Assurance - 02 mai 2016

Chambéry sort de son deuxième emprunt toxique

Lors de la conférence de presse qu'il a tenu le 21 avril, Michel Dantin, le maire de Chambéry, a annoncé la sortie de la ville du deuxième emprunt toxique basé...

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La Région ALPC engage près de 40 M€ pour ses territoires

Economie et politique locales - 02 mai 2016

La Région ALPC engage près de 40 M€ pour ses territoires

Dans le cadre de sa compétence gestion des fonds européens, la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes engage près de 40 millions d’euros de crédits européens pour ses territoires au titre du premier...

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L'AFL accompagne les opérations de désensibilisation des dettes toxiques

Economie et politique locales - 29 avril 2016

L'AFL accompagne les opérations de désensibilisation des dettes toxiques

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue lundi, la métropole de Lyon et le département du Rhône ont annoncé avoir soldé l'ensemble de leurs prêts toxiques contractés auprès de...

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Industrie : la Bretagne se dote d'un fonds d'investissement

Economie et politique locales - 29 avril 2016

Industrie : la Bretagne se dote d'un fonds d'investissement

La Bretagne a lancé, le 18 mars dernier, un fonds d'investissement appelé « Breizh immo ». Doté d'un capital initial de 3,7 millions d'euros, le fonds s'articulera entre aménagement du territoire...

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Pacte de Stabilité : une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France

Economie et politique locales - 29 avril 2016

Pacte de Stabilité : une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France

Dans une déclaration commune, les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF regrettent « encore une fois » de ne pas avoir été associés à la préparation du programme de stabilité...

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La ville de Flers choisit le chauffage au bois

Energie - 29 avril 2016

La ville de Flers choisit le chauffage au bois

La ville de Flers inaugure sa nouvelle chaufferie bois. Elle va permettre à la ville normande de proposer aux habitants du quartier Saint-Sauveur de se chauffer à 75 % avec...

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Une ordonnance sur les installations hydroélectriques

Energie - 29 avril 2016

Une ordonnance sur les installations hydroélectriques

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a présenté une ordonnance portant diverses mesures de modification du livre...

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Baisse des dotations : réaction unanime du bloc communal

Economie et politique locales - 29 avril 2016

Baisse des dotations : réaction unanime du bloc communal

Les présidents des associations  du bloc communal (AMF, Villes de France, APVF, France Urbaine, ADCF, AMRF et CFL) se sont réunis au siège de l'AMF le 28 avril dernier. A l'unanimité,...

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Impôts locaux : les grandes villes limitent la hausse

Economie et politique locales - 26 avril 2016

Impôts locaux : les grandes villes limitent la hausse

Selon l'analyse du Forum pour la gestion des villes, seuls 20 % des conseils municipaux des grandes villes ont voté une hausse des taux d'imposition en 2016. C'est moins qu'en...

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La Ville de Paris lance la collecte des biodéchets sur ses marchés découverts

Déchets - 26 avril 2016

La Ville de Paris lance la collecte des biodéchets sur ses marchés découverts

La Ville de Paris vient de lancer un vaste « Plan de relance du tri ». L'objectif : inciter les Parisiennes et les Parisiens à trier mieux et davantage leurs...

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Rennes Métropole lance un partenariat pour développer des bus articulés100 % électriques

Transports - 25 avril 2016

Rennes Métropole lance un partenariat pour développer des bus articulés100 % électriques

Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, a lancé un appel d'offres en vue d'un partenariat avec un industriel pour expérimenter et développer des bus articulés 100 % électriques. Ce partenariat d'innovation...

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Fin des emprunts toxiques pour le Rhône et la métropole lyonnaise

Banque/Finance/Assurance - 25 avril 2016

Fin des emprunts toxiques pour le Rhône et la métropole lyonnaise

Le Président du Département du Rhône et le Président de la Métropole lyonnaise ont décidé de sortir des emprunts toxiques basés sur des taux variable, au profit de taux fixes...

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Une mission d’évaluation de la politique publique de gestion du réseau routier national non concédé

Transports - 25 avril 2016

Une mission d’évaluation de la politique publique de gestion du réseau routier national non concédé

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a lancé une mission d’évaluation de la politique publique de gestion du réseau routier national non concédé. Une première réunion s'est ainsi...

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Raccordement des  établissements scolaires à l’Internet haut débit : l'effort sera poursuivi

Education - 25 avril 2016

Raccordement des établissements scolaires à l’Internet haut débit : l'effort sera poursuivi

Le dispositif « Ecoles connectées » est prolongé jusqu’à la fin du premier semestre 2017. Initié en 2014 par le secrétariat d’Etat au Numérique, ce programme vise ainsi à garantir...

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Le Grand Nancy devient métropole

Economie et politique locales - 25 avril 2016

Le Grand Nancy devient métropole

Au 1er juillet prochain, le Grand Nancy deviendra la 15e métropole de France. « Forte de ce statut, l'aire urbaine du Grand Nancy aura plus de poids sur la scène...

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La Normandie récupère la gouvernance des trains intercités

Transports - 25 avril 2016

La Normandie récupère la gouvernance des trains intercités

Hervé Morin, président de la Région Normandie a signé avec le Premier ministre, au Mont-Saint-Michel, une convention de transfert à la Région Normandie de cinq lignes dites « Train d’équilibre...

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Le Sipperec, EDF et ERDF renouvellent leur partenariat

Energie - 22 avril 2016

Le Sipperec, EDF et ERDF renouvellent leur partenariat

Le SIPPEREC, EDF et ERDF ont renouvelé leur partenariat, le 14 avril dernier, pour favoriser la transition énergétique sur 82 communes franciliennes. L'avenant détermine ainsi un schéma d’investissements sur le...

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France urbaine se mobilise pour un pacte Etat-métropoles

Economie et politique locales - 18 avril 2016

France urbaine se mobilise pour un pacte Etat-métropoles

Lors d'une réunion avec le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire d'Etat aux collectivités locales,...

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Logement : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives

Social - 25 avril 2016

Logement : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives

L'AMF n'a pas tardé à réagir aux dispositions du projet de loi égalité et citoyenneté adopté le 13 avril en Conseil des ministres. L’AMF estime que les mesures proposées sont...

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L'ADF s'insurge de l'augmentation du RSA

Social - 15 avril 2016

L'ADF s'insurge de l'augmentation du RSA

L'Assemblée des départements de France n'a pas tardé à réagir à l'annonce de l'augmentation de 2 % du RSA. « Qu’il est facile d’être généreux, à crédit et avec l’argent...

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Economie et politique locales - 15 avril 2016

Auvergne Rhône-Alpes : la nouvelle région adopte son premier budget

La Région Auvergne Rhône-Alpes a adopté son budget 2016. Il s’élève à 3,127 milliards d’euros, en baisse par rapport à 2015. Trois principaux enjeux ont marqué l'adoption de ce budget....

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ACAL : le financement privé d'un immense réseau de fibre optique bouclé

Services - 13 avril 2016

ACAL : le financement privé d'un immense réseau de fibre optique bouclé

Le financement privé de la concession de 30 ans du Réseau d'Initiative Publique permettant l'accès au Très Haut Débit en Alsace, portée par Rosace, est désormais bouclé. D'un montant de...

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GNV/BioGNV : le Sigeif confie à Endesa l’exploitation d’une première station publique

Transports - 13 avril 2016

GNV/BioGNV : le Sigeif confie à Endesa l’exploitation d’une première station publique

Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (Sigeif) a attribué le contrat d’exploitation de sa station GNV/bioGNV de Bonneuil-sur-Marne (94) à Endesa. Il s'agit du premier équipement...

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Le Sedif et le Siaap signent une convention de partenariat

Economie et politique locales - 13 avril 2016

Le Sedif et le Siaap signent une convention de partenariat

Les présidents du Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) et du Service public de l'assainissement francilien (SIAAP), MM. André Santini et Belaïde Bedreddine, ont signé mercredi 13 avril, à...

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A Grenoble, un laboratoire imagine les mobilités de demain

Transports - 13 avril 2016

A Grenoble, un laboratoire imagine les mobilités de demain

Comment se déplacera-t-on demain ? Comment les modes de transports influenceront-ils le développement économique, l’environnement, l’accessibilité ? Comment créeront-ils du vivre ensemble, seront-ils moteurs de solidarités, associeront-ils tous les moyens...

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La Ville de Paris demande un moratoire sur la baisse des dotations en 2017

Economie et politique locales - 13 avril 2016

La Ville de Paris demande un moratoire sur la baisse des dotations en 2017

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, a présidé le mercredi 13 avril une réunion du Conseil Stratégique des Finances de Paris. A cette occasion, elle a dressé le constat que...

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Les travaux de restauration hydraulique et écologique du Rhône démarrent

Economie et politique locales - 12 avril 2016

Les travaux de restauration hydraulique et écologique du Rhône démarrent

La restauration du Rhône à Miribel Jonage s’engage. Ce projet d’envergure européenne réunit 9 partenaires (collectivités locales, EDF et VNF) sur 13 ans. Il représente un montant d'investissement de 42...

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Lancement du portail de l'aménagement durable en Île-de-France

Aménagement urbain, espaces verts - 12 avril 2016

Lancement du portail de l'aménagement durable en Île-de-France

A l’occasion du salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France, la direction régionale Île-de-France de l’ADEME, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et la Région Île-de-France...

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Oullins déploie son plan numérique

Economie et politique locales - 12 avril 2016

Oullins déploie son plan numérique

La ville d’Oullins poursuit son développement numérique. Depuis plusieurs années déjà, elle déploie des outils numériques pour ses citoyens que ce soit en matière d’information (site internet, newsletter…), d’équipements (tableaux...

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Performance énergétique : une nouvelle obligation pour les acheteurs publics nationaux

Energie - 11 avril 2016

Performance énergétique : une nouvelle obligation pour les acheteurs publics nationaux

Le Gouvernement a publié, le 8 avril dernier, un décret au Journal officiel, transposant la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Celle-ci oblige les acheteurs publics de l’Etat à acquérir des produits...

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Mise en œuvre de la nouvelle carte d'intercommunalité : encore du chemin à parcourir selon l'AMF

Economie et politique locales - 11 avril 2016

Mise en œuvre de la nouvelle carte d'intercommunalité : encore du chemin à parcourir selon l'AMF

L’Association des maires de France (AMF), réunie en comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)....

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Montpellier met en place une commission éthique

Economie et politique locales - 11 avril 2016

Montpellier met en place une commission éthique

Philippe Saurel, maire de la ville de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée métropole a lancé la première réunion de la Commission éthique à l’hôtel de ville de Montpellier, le 8...

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Vers une France de 1265 intercommunalités

Economie et politique locales - 11 avril 2016

Vers une France de 1265 intercommunalités

L’Assemblée des communautés de France (Adcf) a procédé à une analyse complète des SDCI arrêtés à la date du 31 mars. La carte intercommunale dessinée par ces documents, s’ils étaient...

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Issy publie son rapport financier 2015 en open data

Services - 11 avril 2016

Issy publie son rapport financier 2015 en open data

La ville d’Issy-les-Moulineaux vient de publier son rapport financier 2015... en open data ! Les comptes définitifs de l'exercice 2015 ont été adoptés par le Conseil Municipal du 7 avril....

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La MNT récompense Mission locale d’insertion départementale rurale de l’Aude

Communication - 11 avril 2016

La MNT récompense Mission locale d’insertion départementale rurale de l’Aude

En tant que partenaire des Trophées Sport & Management, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a remis mercredi 6 avril à l’Assemblée nationale, le prix « Territoires » à la Mission...

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Couverture mobile : les appels à projets publiés

Services - 07 avril 2016

Couverture mobile : les appels à projets publiés

Les cahiers des charges des deux appels à projets « Zones blanches centres-bourgs » et « 800 sites pour l’attractivité des territoires » ont été mis en ligne. Ceux-ci ont...

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Les schémas départementaux de coopération intercommunale : une ambition préservée

Economie et politique locales - 07 avril 2016

Les schémas départementaux de coopération intercommunale : une ambition préservée

La phase d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s'est achevée le 31 mars dernier. Aussi, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a procédé à une analyse exhaustive des...

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Un an de plus pour l'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Economie et politique locales - 07 avril 2016

Un an de plus pour l'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai...

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Chevry-Cossigny (77) première commune labellisée Respect Zone

Economie et politique locales - 07 avril 2016

Chevry-Cossigny (77) première commune labellisée Respect Zone

L’association Respect Zone, qui lutte contre les cyber-violences, poursuit son développement. Pour la première fois de sa jeune histoire, une commune française adopte le label pour tous ses espaces de...

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Montreuil adopte un budget destiné à préserver le service public

Economie et politique locales - 07 avril 2016

Montreuil adopte un budget destiné à préserver le service public

Les élus du conseil municipal de Montreuil ont adopté dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 avril le budget de la ville pour l’année 2016 d’un montant global...

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Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Sécurité - 07 avril 2016

Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, a tenu à réagir à l'adoption, par le Sénat, du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Pour lui, ce texte met en place...

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Saint-Quentin-en-Yvelines enrichit et simplifie les dispositifs dédiés aux entrepreneurs

Economie et politique locales - 07 avril 2016

Saint-Quentin-en-Yvelines enrichit et simplifie les dispositifs dédiés aux entrepreneurs

Désireuse de libérer la croissance des entreprises implantées sur son territoire, d’en accueillir de nouvelles et de soutenir les créateurs, Saint-Quentin-en-Yvelines intensifie ses dispositifs pour l’entrepreneuriat. Ils se declinent autour...

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Sceaux a voté son second plan vélo 2016-2020

Transports - 07 avril 2016

Sceaux a voté son second plan vélo 2016-2020

La ville de Sceaux a adopté son second plan vélo pour la période 2016-2020. Lors de sa séance du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé le plan de...

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Malgré la crise, la ville Givors continue d'investir

Economie et politique locales - 06 avril 2016

Malgré la crise, la ville Givors continue d'investir

Dans un contexte économique difficile accentué par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, la ville de Givors poursuit son rythme d'investissement. Les élus viennent d'adopter le plan de...

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IssyGrid, premier smart grid de quartier opérationnel en France

Economie et politique locales - 06 avril 2016

IssyGrid, premier smart grid de quartier opérationnel en France

Installé à Issy-les-Moulineaux (92), le premier réseau énergétique intelligent à l’échelle d’un quartier créé en 2012, IssyGrid, est maintenant totalement opérationnel et devient un smart grid contributif. L’infrastructure du réseau...

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Le troisième appel d’offres sur l’éolien en mer est lancé

Energie - 06 avril 2016

Le troisième appel d’offres sur l’éolien en mer est lancé

Ségolène Royal a lancé, le 4 avril dernier, le troisième appel d’offres sur l’éolien en mer sur une zone au large de Dunkerque. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de...

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Jean-Michel Fourgous, Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, propose de porter la taxe sur les plus-values mobilières en cas de cession à 0 %

Economie et politique locales - 06 avril 2016

Jean-Michel Fourgous, Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines, propose de porter la taxe sur les plus-values mobilières en cas de cession à 0 %

Dans le cadre de son implication au sein du groupement de parlementaires Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés, Jean-Michel Fourgous, Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines en charge du développement, propose de porter l’imposition sur les...

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Economie et politique locales - 05 avril 2016

La Bourgogne-Franche-Comté garde son nom

La  Bourgogne-Franche-Comté va garder son nom. Celui-ci, donné initialement provisoirement à la nouvelle région, a fait l’unanimité lors de l’assemblée plénière du 18 mars 2016, après un mois de concertation...

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Zéro phyto 100% bio : un kit pour accompagner les collectivités

Economie et politique locales - 05 avril 2016

Zéro phyto 100% bio : un kit pour accompagner les collectivités

A l'occasion de la 11ème Semaine pour les alternatives aux pesticides, les trois associations - Agir pour l'environnement, Bio Consom'acteurs et Générations Futures - partenaires de la campagne « 0...

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Centres-villes fragilisés : la Caisse des Dépôts et l’AMF s’engagent

Economie et politique locales - 05 avril 2016

Centres-villes fragilisés : la Caisse des Dépôts et l’AMF s’engagent

A l’occasion du 25e anniversaire de Mairie-conseils, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, et François Baroin, président de l'AMF, ont signé un partenariat entre la Caisse des Dépôts et...

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Une nouvelle identité pour les départements de France

Communication - 04 avril 2016

Une nouvelle identité pour les départements de France

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a souhaité faire évoluer son identité visuelle. Celle-ci a ainsi élaboré un nouveau logo, décliné en différentes versions. L’agence retenue pour cette mission, le...

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Un partenariat entre l'APVF et SFR pour lutter contre les zones blanches

Economie et politique locales - 04 avril 2016

Un partenariat entre l'APVF et SFR pour lutter contre les zones blanches

L’Association des petites villes de France (APVF) a conclu une convention de partenariat avec l’opérateur de télécommunication SFR. Celle-ci a pour but d'accompagner au mieux les petites villes qui cherchent...

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Nouveau nom pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Economie et politique locales - 04 avril 2016

Nouveau nom pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Son nouveau nom sera-t-il aussi décrié que le provisoire ? Exit Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, bonjour le « Grand Est ». Le président de région, Philippe Richert, a annoncé ce lundi 4 avril que...

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Publication du rapport Réseaux de chaleur et de froid

Energie - 04 avril 2016

Publication du rapport Réseaux de chaleur et de froid

Pascal Jean, président de MUTEK Conseils et membre du bureau du Plan Bâtiment Durable, a remis son rapport « Des voies de progrès pour le développement des réseaux de chaleur...

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Nouvelle carte intercommunale : les Maires doivent rester au centre du processus décisionnel

Economie et politique locales - 03 avril 2016

Nouvelle carte intercommunale : les Maires doivent rester au centre du processus décisionnel

« La nouvelle carte intercommunale en Ile-de-France ne sera efficace et pérenne qu’avec le concours des Maires franciliens » : tels sont les propos de l’Association des maires d’Ile de...

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Paris met en vente ses surplus de chantiers

Economie et politique locales - 03 avril 2016

Paris met en vente ses surplus de chantiers

Paris fait un nouveau pas en faveur de l’économie circulaire. La municipalité a décidé la mise en vente prochaine des surplus des chantiers parisiens aux collectivités de la Métropole du...

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    Entretien avec François Pupponi Président de l’Anru Depuis sa création en 2004, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) met en oeuvre des projets de renouvellement urbain afin de transformer les conditions de vie de millions d’habitants. Le nouveau président de l’Agence, François Pupponi, compte agir à une autre échelle et entend, notamment, s’impliquer dans les questions d’emploi, de logement mais aussi d’attractivité des quartiers. Vous avez été nommé président de l’Anru par décret du président de la République en date du 5 novembre 2014. Quelles sont…
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