Collectivités locales
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a confirmé dans un communiqué que le gouvernement cofinancerait, aux côtés des communes et des intercommunalités, l'achat de gilets pare-balles pour les polices municipales, à la suite de la demande de l’Association des maires de France (AMF). [...]
Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

Social - 28 janvier 2015

Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

Près de 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. Face à cela, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de...

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Sécurité routière : les maires pourront limiter la vitesse dans leur ville

Transports - 28 janvier 2015

Sécurité routière : les maires pourront limiter la vitesse dans leur ville

Dans le cadre du grand plan d’amélioration de la sécurité routière présenté le 26 janvier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, les maires seront autorisés à limiter la vitesse...

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Projet de loi Notr : le Sénat l'adopte en première lecture

Economie et politique locales - 28 janvier 2015

Projet de loi Notr : le Sénat l'adopte en première lecture

Lors de sa séance du 27 janvier, le Sénat a adopté, avec des modifications, le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte...

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Régions : le transfert des routes et collèges n'est pas « l'essentiel »

Economie et politique locales - 28 janvier 2015

Régions : le transfert des routes et collèges n'est pas « l'essentiel »

Lors de sa présentation de voeux du 27 janvier, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Roussset, a indiqué que le transfert aux régions des collèges et...

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Finances locales : l'ADCF et la Caisse des dépôts publient un « ouvrage outil »

Economie et politique locales - 26 janvier 2015

Finances locales : l'ADCF et la Caisse des dépôts publient un « ouvrage outil »

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts viennent de publier un ouvrage intitulé : « Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire....

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Bourgogne : les syndicats d'énergie retiennent GDF Suez et Gaz de Bordeaux pour l'achat de gaz naturel

Energie - 26 janvier 2015

Bourgogne : les syndicats d'énergie retiennent GDF Suez et Gaz de Bordeaux pour l'achat de gaz naturel

Gaz de France et Gaz de Bordeaux ont été retenus comme fournisseurs pour la première consultation du groupement d’achat de gaz naturel organisé par les Syndicats d’énergies de Bourgogne :...

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Prévention des risques d'inondations : le rappel à l'ordre du Gouvernement

Economie et politique locales - 26 janvier 2015

Prévention des risques d'inondations : le rappel à l'ordre du Gouvernement

Le Gouvernement vient de publier une instruction, signée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, destinée à rappeler aux maires leurs obligations en matière d’information préventive sur les risques d’inondations....

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Manche : des véhicules départementaux roulent à l'hydrogène

Transports - 26 janvier 2015

Manche : des véhicules départementaux roulent à l'hydrogène

Dans le cadre d'un projet de renouvellement de flotte automobile, le département de la Manche a décidé de déployer rapidement 40 véhicules utilitaires roulant à l'hydrogène. C'est ainsi que la...

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Logements sociaux : vers une réquisition dans les villes récalcitrantes ?

Social - 23 janvier 2015

Logements sociaux : vers une réquisition dans les villes récalcitrantes ?

Lors d'une interview sur BFM TV, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a indiqué qu'il était nécessaire de « durcir »  la loi Solidarité rénovation urbaine (SRU) qui fixe...

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Les CCAS bientôt facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants ?

Social - 23 janvier 2015

Les CCAS bientôt facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants ?

Le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a adopté un article rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS)...

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Brest Tech devient Brest Tech +

Economie et politique locales - 23 janvier 2015

Brest Tech devient Brest Tech +

Suite à la visite de la mission French Tech le 21 octobre 2014, Brest métropole et ses partenaires ont déposé le 23 janvier la nouvelle version du dossier de candidature...

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Mutualisation : des propositions pour poursuivre le renforcement de l'intercommunalité

Economie et politique locales - 22 janvier 2015

Mutualisation : des propositions pour poursuivre le renforcement de l'intercommunalité

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), ont reçu, le 22 janvier, le rapport sur...

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Collectivités locales : une proposition de loi pour les élus de l'opposition

Economie et politique locales - 22 janvier 2015

Collectivités locales : une proposition de loi pour les élus de l'opposition

Le sénateur Philippe Kaltenbach vient de déposer une proposition de loi « tendant au respect des droits des élus n’appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales »....

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Cantines : lancement du portail de la restauration collective responsable

Services - 22 janvier 2015

Cantines : lancement du portail de la restauration collective responsable

Pour répondre à l’ambition fixée par le gouvernement de parvenir à 20 % de produits bio et 40 % de produits de proximité à horizon 2017, la Fondation Nicolas Hulot...

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AMF : un groupe de travail sur la laïcité

Culture & tourisme - 22 janvier 2015

AMF : un groupe de travail sur la laïcité

L'Association des maires de France (AMF) a installé, mercredi 21 janvier, son groupe de travail sur la laïcité. « L’objectif de ce groupe de travail est de se donner les voies...

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Des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Sécurité - 22 janvier 2015

Des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Suite à la demande du président de l'AMF, François Baroin, l’État va « subventionner l’acquisition par les communes d’équipements de protection et de gilets pare-balles pour les policiers municipaux qui...

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Programme d’investissements d’avenir : 12 Md€ d'investissements en Ile-de-France

Economie et politique locales - 21 janvier 2015

Programme d’investissements d’avenir : 12 Md€ d'investissements en Ile-de-France

644 : c'est le nombre de projets en Île-de-France retenus dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour un soutien total de 12,136 milliards d’euros. Sur la période 2010-2020,...

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Lancement de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

Economie et politique locales - 21 janvier 2015

Lancement de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de lancer la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci devra étudier les différentes modalités de sa refonte...

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Emprunts toxiques : des sénateurs (CRC) réclament leur annulation

Economie et politique locales - 21 janvier 2015

Emprunts toxiques : des sénateurs (CRC) réclament leur annulation

« Il faut annuler et racheter la dette des collectivités les plus en difficulté ! » : tels sont les propos tenus par les sénateurs du groupe communiste, républicain et...

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La Lorraine s'unit pour un projet d'initiative d'excellence

Education - 20 janvier 2015

La Lorraine s'unit pour un projet d'initiative d'excellence

Le président du conseil régional de Lorraine, les présidents et maires des collectivités territoriales lorraines, conseils généraux, agglomérations, grandes villes et Sillon Lorrain, ont signé un pacte territorial de soutien...

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Le label « Ma Commune a du Cœur » revient

Santé - 20 janvier 2015

Le label « Ma Commune a du Cœur » revient

L’association RMC/BFM lance la seconde édition du label « Ma commune a du Cœur ». Celui-ci valorise les bonnes pratiques locales en matière de prévention des arrêts cardiaques. Son objectif est...

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Intercommunalités : le Sénat refuse le relèvement des seuils

Economie et politique locales - 20 janvier 2015

Intercommunalités : le Sénat refuse le relèvement des seuils

Déjà refusé en commission des lois, le relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants a été retoqué en séance plénière au Sénat lundi 19...

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Collectivités locales : un outil pour estimer leur baisse de DGF

Economie et politique locales - 20 janvier 2015

Collectivités locales : un outil pour estimer leur baisse de DGF

L'Association des maires de France (AMF) a lancé, lundi 19 janvier, un outil destiné aux communes et intercommunalités dont le but est d’évaluer la baisse de leur dotation globale de...

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Emprunts toxiques : avec la hausse du franc suisse, les taux flambent

Economie et politique locales - 20 janvier 2015

Emprunts toxiques : avec la hausse du franc suisse, les taux flambent

Mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Plus précisément, pour celles qui ont souscrit un emprunt dont le taux se trouve indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse....

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Le Sénat refuse le transfert du tourisme aux régions

Culture & tourisme - 19 janvier 2015

Le Sénat refuse le transfert du tourisme aux régions

A l'occasion de l'examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les sénateurs ont refusé que les régions deviennent « cheffes de file » du tourisme, contre...

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Lancement du Grand prix d’aménagement

Aménagement urbain, espaces verts - 19 janvier 2015

Lancement du Grand prix d’aménagement

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ont lancé lé 16 janvier...

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Bientôt des Bourses de valeurs dans les métropoles françaises ?

Economie et politique locales - 19 janvier 2015

Bientôt des Bourses de valeurs dans les métropoles françaises ?

Dans le cadre des débats de la Commission spéciale sur le projet de loi « Croissance et Activités » de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté – avec l’avis favorable...

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La Caffil réalise la première émission publique de « covered bonds »

Banque/Finance/Assurance - 16 janvier 2015

La Caffil réalise la première émission publique de « covered bonds »

La première émission publique d’obligations foncières (covered bonds) en 2015 de la Caisse française de financement local (Caffil) a été lancée le 15 janvier 2015. Cette émission d’un montant de...

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Financement des lieux de cultes : les maires divisés

Social - 15 janvier 2015

Financement des lieux de cultes : les maires divisés

Selon une enquête TNS Sofres commandée par le Sénat, 59 % des maires se déclarent hostiles au financement public de nouveaux lieux de culte. Ceux-ci restent néanmoins favorables à l'entretien des...

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Police municipale : l'AMF demande plus de moyens

Sécurité - 15 janvier 2015

Police municipale : l'AMF demande plus de moyens

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, reçoit vendredi 16 janvier François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) afin de « discuter de la problématique spécifique des agents...

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Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

Economie et politique locales - 15 janvier 2015

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle carte des régions, ainsi que le calendrier électoral. Concrètement, plus rien ne s'oppose au passage de 22 à 13 régions métropolitaines en...

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Laïcité : l'AMF et Villes de France prennent position

Social - 15 janvier 2015

Laïcité : l'AMF et Villes de France prennent position

François Baroin, président de l'AMF, et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, étaient reçus jeudi 15 janvier 2015 par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, afin d'évoquer le...

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Rennes : 300 M€ pour la ligne B du métro

Transports - 15 janvier 2015

Rennes : 300 M€ pour la ligne B du métro

300 M€ : c'est le montant du financement que Rennes va recevoir pour la construction de la ligne B de son métro. Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, et Philippe...

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Côte-d'Or : le Siceco adapte ses statuts à la loi Maptam

Energie - 14 janvier 2015

Côte-d'Or : le Siceco adapte ses statuts à la loi Maptam

Depuis le 1er janvier 2015, le Siceco, anciennement « Syndicat Intercommunal d’Énergies de Côte-d’Or », a modifié ses statuts. Il devient un syndicat mixte fermé, le « Syndicat d’Énergies de...

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Villes de France : « Nous devons œuvrer au mieux vivre ensemble »

Communication - 14 janvier 2015

Villes de France : « Nous devons œuvrer au mieux vivre ensemble »

Villes de France a tenu sa cérémonie de voeux annuelle le 13 janvier dernier au Sénat. Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a souhaité réunir tous ceux...

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Transports scolaires : les agglomérations veulent conserver cette compétence

Transports - 13 janvier 2015

Transports scolaires : les agglomérations veulent conserver cette compétence

Selon l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), « les communautés d'agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par...

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Montpellier Méditerranée Métropole est née

Economie et politique locales - 13 janvier 2015

Montpellier Méditerranée Métropole est née

Après avoir dévoilé une rame de tramway habillée aux couleurs du logo de la Métropole, Pierre de Bousquet, préfet du Languedoc-Roussillon, a officiellement ouvert la cérémonie d’installation du premier conseil...

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La FNAUT lance un appel pour un 4e projet de transports en commun

Transports - 12 janvier 2015

La FNAUT lance un appel pour un 4e projet de transports en commun

Alors que Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, révélaient la liste des 99 projets lauréats du troisième appel à projet dédié aux transports collectifs...

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Didier Migaud s'insurge contre la qualité des services publics

Services - 12 janvier 2015

Didier Migaud s'insurge contre la qualité des services publics

« Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré un niveau plus élevé qu'ailleurs de dépenses publiques, les résultats ne sont pas nécessairement au rendez-vous » : tels sont...

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Métropoles : les associations réclament un renforcement de leur rôle

Economie et politique locales - 12 janvier 2015

Métropoles : les associations réclament un renforcement de leur rôle

Dans un communiqué commun publié le 12 janvier, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des moyennes et grandes villes de France...

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François Baroin : « assurer la sécurité de nos concitoyens »

Sécurité - 09 janvier 2015

François Baroin : « assurer la sécurité de nos concitoyens »

François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), a été reçu jeudi 8 janvier par le président de la République. A cette occasion, l'ancien ministre a fait...

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Les territoires du Grand Paris devraient garder leur autonomie jusqu'en 2020

Economie et politique locales - 08 janvier 2015

Les territoires du Grand Paris devraient garder leur autonomie jusqu'en 2020

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé mercredi 7 janvier que les territoires du grand Paris devraient conserver leur autonomie jusqu'en 2020. Ces structures...

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La Caisse des Dépôts s'invite au capital de THD83

Economie et politique locales - 08 janvier 2015

La Caisse des Dépôts s'invite au capital de THD83

La Caisse des dépôts est entrée au capital - à hauteur de 30 % - de THD83, opérateur du réseau très haut débit de fibre optique de la communauté d’agglomération...

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Assurances territoriales : la MNT et la SMACL veulent s'unir

Services - 08 janvier 2015

Assurances territoriales : la MNT et la SMACL veulent s'unir

A l’occasion d’un point presse au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Alain Gianazza, président général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), et Jean-Luc de Boissieu, Président de...

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Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation

Communication - 08 janvier 2015

Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation

L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France, l'Association des Communauté urbaines de France, l'Association des Maires Ruraux de France, l'Association des Maires...

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Nord-Pas-de-Calais : un livret d'épargne pour soutenir l'économie locale

Economie et politique locales - 07 janvier 2015

Nord-Pas-de-Calais : un livret d'épargne pour soutenir l'économie locale

C'est un dispositif inédit que mettent en place la Chambre de commerce et d'industrie du Nord et le Crédtit coopératif. Pour la première fois en France, va être lancé un...

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Logements : le foncier public mobilisé

Social - 07 janvier 2015

Logements : le foncier public mobilisé

Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis mercredi 7 décembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires...

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Une collectivité locale peut répondre aux marchés publics

Economie et politique locales - 07 janvier 2015

Une collectivité locale peut répondre aux marchés publics

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 30 décembre 2014 affirmant qu'une collectivité locale pouvait être candidate à un marché public. Une condition néanmoins : sa candidature doit répondre...

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Languedoc-Roussillon : 460 000 billets de TER à 1€

Transports - 06 janvier 2015

Languedoc-Roussillon : 460 000 billets de TER à 1€

Bonne nouvelle pour les usagers des TER du Languedoc-Roussillon : la région a conclu une convention de partenariat avec la SNCF afin de proposer des billets à 1 € sur...

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L’Agence France locale obtient son agrément

Economie et politique locales - 06 janvier 2015

L’Agence France locale obtient son agrément

L’Agence France locale (AFL) vient d'obtenir le feu vert de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour débuter son activité opérationnelle. Moins d’un an après l’immatriculation de la...

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Bienvenue aux onze nouvelles métropoles

Economie et politique locales - 05 janvier 2015

Bienvenue aux onze nouvelles métropoles

Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse : ce sont les dix grandes agglomérations qui sont devenues, depuis le 1er janvier dernier, des métropoles. A celles-ci,...

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FPT : l'entretien professionnel devient obligatoire

Economie et politique locales - 22 décembre 2014

FPT : l'entretien professionnel devient obligatoire

Finie la notation... Place désormais à l'entretien professionnel ! Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique vient de publier un décret relatif à l’appréciation de la valeur...

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Bordeaux : les investissements de l'agglomération en chute libre

Economie et politique locales - 22 décembre 2014

Bordeaux : les investissements de l'agglomération en chute libre

26 % : c'est le pourcentage de baisse des investissements programmés au budget 2015 de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB). La future métropole Bordelaise prévoit donc d'investir 465,1 M€...

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Vers une révolution du code des marchés publics ?

Services - 22 décembre 2014

Vers une révolution du code des marchés publics ?

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, veut révolutionner le Code des marchés publics. C'est ce que l'on apprend dans une interview publiée dans le journal Les Echos ce lundi 22...

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Le Rhône et le Grand Lyon signent leur protocole financier

Economie et politique locales - 19 décembre 2014

Le Rhône et le Grand Lyon signent leur protocole financier

Nous vous en parlions le 7 novembre et c'est désormais réglé. Le conseil général du Rhône et le Grand Lyon ont signé leur protocole financier général dans le cadre du...

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Nouvelle carte régionale : le Haut-Rhin appelle à un référendum

Economie et politique locales - 19 décembre 2014

Nouvelle carte régionale : le Haut-Rhin appelle à un référendum

Réunis en commission permanente jeudi 18 décembre, les conseillers généraux haut-rhinois ont adopté une motion demandant l'organisation d'un référendum afin que les Alsaciens puissent donner leur avis sur la création...

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Rennes obtient le statut de métropole

Economie et politique locales - 19 décembre 2014

Rennes obtient le statut de métropole

Le 1er janvier prochain, l'agglomération rennaise deviendra une métropole de plein exercice. Elle en avait déjà le nom, elle en aura alors les pleines compétences. Le décret officialisant son nouveau...

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De nouvelles normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public

Social - 18 décembre 2014

De nouvelles normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) sont désormais soumis à de nouvelles normes précises pour garantir l’accessibilité à toute personne. L'arrêté publié le 8 décembre dernier vient assouplir les règles,...

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Transports collectifs et mobilité durable : 99 projets retenus

Transports - 18 décembre 2014

Transports collectifs et mobilité durable : 99 projets retenus

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, ont révélé la liste des 99 projets lauréats du troisième appel à projet dédié aux transports collectifs et...

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La carte des 13 régions définitivement adoptée

Economie et politique locales - 18 décembre 2014

La carte des 13 régions définitivement adoptée

Le premier volet de la réforme territoriale touche à sa fin avec l’adoption définitive, mercredi, de la nouvelle carte de France à 13 grandes régions. Les députés ont adopté le...

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La carte des 13 régions définitivement adoptée

Economie et politique locales - 18 décembre 2014

La carte des 13 régions définitivement adoptée

Le premier volet de la réforme territoriale touche à sa fin avec l’adoption définitive, mercredi, de la nouvelle carte de France à 13 grandes régions. Les députés ont adopté le...

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La carte des 13 régions définitivement adoptée

Economie et politique locales - 18 décembre 2014

La carte des 13 régions définitivement adoptée

Le premier volet de la réforme territoriale touche à sa fin avec l’adoption définitive, mercredi, de la nouvelle carte de France à 13 grandes régions. Les députés ont adopté le...

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L'AMGVF salue le nouveau programme national de renouvellement urbain

Aménagement urbain, espaces verts - 17 décembre 2014

L'AMGVF salue le nouveau programme national de renouvellement urbain

Suite à la présentation de la liste des 200 quartiers d’intérêt national du NPNRU 2014/2024, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite « de la dynamique poursuivie...

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Transition énergétique : la Vendée et La Poste s'allient

Energie - 17 décembre 2014

Transition énergétique : la Vendée et La Poste s'allient

Bruno Retailleau, président du conseil général de la Vendée, et Philippe Wahl, P-DG du Groupe La Poste ont signé une convention dont le but est de mettre en œuvre un...

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Les collectivités ont poursuivi leurs efforts d'investissement en 2013

Economie et politique locales - 17 décembre 2014

Les collectivités ont poursuivi leurs efforts d'investissement en 2013

Arkéa Banque entreprises et institutionnels, en partenariat avec le Forum pour la gestion des villes, et avec le soutien de l’Association française des investisseurs (Af2I), publie sa note d’analyse des...

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Cher : 100 bornes électriques installées sur tout le département

Transports - 16 décembre 2014

Cher : 100 bornes électriques installées sur tout le département

Les habitants du département du Cher vont pouvoir bénéficier de nouvelles bornes de recharges électriques. « Nous sommes heureux d’annoncer le déploiement d’une centaine de bornes de recharge sur l’ensemble...

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Rénovation urbaine : la liste des quartiers d'intérêt national révélée

Aménagement urbain, espaces verts - 16 décembre 2014

Rénovation urbaine : la liste des quartiers d'intérêt national révélée

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) vient d'adopter la liste des 200 quartiers « d’intérêt national » qui pourront bénéficier de l'essentiel des crédits du nouveau programme national de...

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Nouvelle carte régionale : le Sénat valide... avec quelques modifications

Economie et politique locales - 16 décembre 2014

Nouvelle carte régionale : le Sénat valide... avec quelques modifications

Le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le...

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Félicitations aux gagnants du jeu concours de la Revue des collectivités locales

Communication - 15 décembre 2014

Félicitations aux gagnants du jeu concours de la Revue des collectivités locales

Toute l’équipe de la Revue des collectivités locales et ses partenaires, Cobra et Kodak Alaris, vous remercient d’avoir été nombreux à participer à notre jeu concours organisé à l’occasion du...

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Lyon, Lille et Bordeaux : les villes les plus « business friendly » de France

Economie et politique locales - 15 décembre 2014

Lyon, Lille et Bordeaux : les villes les plus « business friendly » de France

Lyon, Lille et Bordeaux sont en tête du classement des villes les plus « business friendly » du magazine L'Expansion. Dans son numéro décembre 2014-janvier 2015, le magazine dresse un palmarès de...

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Conférence nationale du handicap : l'heure est aux intentions plutôt qu'aux décisions

Social - 12 décembre 2014

Conférence nationale du handicap : l'heure est aux intentions plutôt qu'aux décisions

200 experts, professionnels et associatifs étaient réunis le 11 décembre à l'Elysée pour la Conférence nationale du handicap. Il ressort de cette réunion annuelle peu de décisions, mais beaucoup d'intentions...

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Les élus urbains inquiets devant la réforme territoriale

Economie et politique locales - 12 décembre 2014

Les élus urbains inquiets devant la réforme territoriale

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines et métropoles de France (Acuf) se disent « inquiètes » après l’examen en première lecture du projet de...

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Moody's s'inquiète pour les collectivités

Economie et politique locales - 12 décembre 2014

Moody's s'inquiète pour les collectivités

L'agence de notation Moody's estime que les perspectives 2015 sont « négatives » pour les collectivités locales, « du fait de la réduction sans précédent des dotations de l'Etat et de la fragilité...

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Le Sénat conforte « une représentation équitable des territoires »

Economie et politique locales - 12 décembre 2014

Le Sénat conforte « une représentation équitable des territoires »

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est réunie le...

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Ile de France : un plan d'action pour prévenir les inondations

Sécurité - 11 décembre 2014

Ile de France : un plan d'action pour prévenir les inondations

Jean Daubigny, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et Frédéric Molossi, président de l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands-Lacs, ont signé, avec les préfets des départements de...

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Paris : une tarification sociale de l'eau ?

Eau - 11 décembre 2014

Paris : une tarification sociale de l'eau ?

Celia Blauel, adjointe à la maire de Paris, proposera au prochain Conseil de Paris l’étude et l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau, qui garantira à tous les Parisiens d’accéder dans...

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Rejet du transfert des collèges et transports scolaires : le Sénat s'explique

Education - 11 décembre 2014

Rejet du transfert des collèges et transports scolaires : le Sénat s'explique

Comme nous vous l'annoncions le 5 décembre dernier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a refusé le transfert des collèges et des transports...

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Création du collectif « Défense des capitales et des équilibres régionaux »

Economie et politique locales - 11 décembre 2014

Création du collectif « Défense des capitales et des équilibres régionaux »

Villes de France, avec le soutien de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), vient de créer le collectif « Défense des capitales et des équilibres régionaux »....

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Départements : 3,8 millions de prestations sociales versées en 2013

Social - 11 décembre 2014

Départements : 3,8 millions de prestations sociales versées en 2013

Le nombre de prestations sociales versées par les départements en 2013 frôle la barre des 4 millions. Selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation...

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Vigilance crues : une nouvelle instruction ministérielle publiée

Economie et politique locales - 10 décembre 2014

Vigilance crues : une nouvelle instruction ministérielle publiée

La direction générale de la sécurité civile et la direction générale de la prévention des risques ont publié une nouvelle instruction du 11 juin 2014 relative à la mise en...

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Tarascon remporte le prix Qualisport

Sports & loisirs - 10 décembre 2014

Tarascon remporte le prix Qualisport

La ville de Tarascon (13) vient de remporter le prix qualité Qualisport. La ville a été récompensée pour sa réalisation de 27 équipements sportifs, dont cinq salles de sport, trois...

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L'agglo de Tours remporte le Cap'Com d'or

Communication - 10 décembre 2014

L'agglo de Tours remporte le Cap'Com d'or

Plus de 400 communicants publics étaient réunis à l’Opéra-Théâtre de Metz ce mardi 9 décembre pour découvrir le palmarès du 26e Grand Prix Cap’Com. L’agglomération de Tours s’est vu décerner...

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La première conférence des collectivités territoriales s'est réunie

Economie et politique locales - 10 décembre 2014

La première conférence des collectivités territoriales s'est réunie

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des...

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Réforme territoriale : Villes de France reçue à l'Elysée

Economie et politique locales - 10 décembre 2014

Réforme territoriale : Villes de France reçue à l'Elysée

Conduite par Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, et Jean-François Debat, président délégué, une délégation de maires de Villes de France a été reçue mardi 9 décembre à l'Elysée...

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Smart cities : Issy-les-Moulineaux tire son épingle du jeu

Economie et politique locales - 09 décembre 2014

Smart cities : Issy-les-Moulineaux tire son épingle du jeu

La Commission européenne et le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies ont publié une étude comparative sur les projets de smart city mis en œuvre dans 15 villes chinoises...

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Les infrastructures de Mulhouse à l'honneur

Economie et politique locales - 09 décembre 2014

Les infrastructures de Mulhouse à l'honneur

Le magazine L’Expansion vient de publier son palmarès des villes les plus « business friendly » (« où il fait bon entreprendre » ). Mulhouse se classe en première position dans la catégorie « infrastructures » devant...

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CNP Assurances finance l'installation de 424 défibrillateurs

Santé - 09 décembre 2014

CNP Assurances finance l'installation de 424 défibrillateurs

La Fondation CNP Assurances, créée en 1993, a décidé de financer l’implantation de 424 nouveaux défibrillateurs cardiaques dans 250 collectivités locales. Celles-ci ont, en effet, répondu à l’appel à projets...

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Budgets locaux 2015 : l'APVF et Localnova publient une boîte à outils

Economie et politique locales - 09 décembre 2014

Budgets locaux 2015 : l'APVF et Localnova publient une boîte à outils

Alors que toutes les communes préparent leur budget 2015 dans un contexte de baisse des dotations, l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova ont conçu une boite à...

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Réforme territoriale : les capitales régionales se positionnent

Economie et politique locales - 09 décembre 2014

Réforme territoriale : les capitales régionales se positionnent

Benoist Apparu, ancien ministre et actuel maire de Châlons-en-Champagne, a lancé un appel à la mobilisation auprès des capitales régionales appelées à perdre leur statut. Avec un nombre de région...

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Hauts-de-Seine  : le département recycle ses PC pour ses collégiens

Education - 08 décembre 2014

Hauts-de-Seine : le département recycle ses PC pour ses collégiens

Le Conseil général des Hauts-de-Seine poursuit son opération de recyclage de ses ordinateurs à destination de collégiens du département. Après 330 PC reconditionnés entre octobre 2013 et mars 2014, le...

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Basse-Normandie : 282,4 M€ d'investissements du Feder (2014-2020)

Economie et politique locales - 08 décembre 2014

Basse-Normandie : 282,4 M€ d'investissements du Feder (2014-2020)

La Commission européenne vient d’adopter le programme opérationnel Feder/FSE Basse-Normandie 2014-2020. 282,4 millions d'euros de Fonds européen de développement régional (Feder) et de Fonds social européen (FSE) vont être investis...

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Poursuites et condamnations pénales : les collectivités épargnées

Economie et politique locales - 08 décembre 2014

Poursuites et condamnations pénales : les collectivités épargnées

Le rapport 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vient d'être publié. Si celui-ci révèle une hausse du nombre de mises en cause pénales d’élus et d’agents...

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Véhicule électrique : 16 000 bornes de recharge supplémentaires d'ici 2018

Transports - 08 décembre 2014

Véhicule électrique : 16 000 bornes de recharge supplémentaires d'ici 2018

Le groupe Bolloré souhaite installer 16 000 bornes de recharge électrique dans toute la France au cours des quatre prochaines années. L'opérateur, propriétaire du réseau Autolib' à Paris, a déposé...

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L'Assemblée nationale change le dispositif des zones franches urbaines (ZFU)

Economie et politique locales - 05 décembre 2014

L'Assemblée nationale change le dispositif des zones franches urbaines (ZFU)

L’Assemblée nationale vient d'adopter un projet de transformation des zones franches urbaines (ZFU) en « territoires entrepreneurs », dans le cadre des discussions du Projet de loi de finances rectificatif...

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Paris : 10 milliards d'euros d'investissement d'ici 2020

Economie et politique locales - 05 décembre 2014

Paris : 10 milliards d'euros d'investissement d'ici 2020

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé un plan d’investissement de 10 milliards d’euros durant son mandat qui court jusqu'en 2020. Elle y voit « un choc positif pour l’économie...

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70 M€ supplémentaires pour relancer le bâtiment

Architecture, BTP, promotion - 05 décembre 2014

70 M€ supplémentaires pour relancer le bâtiment

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé une série de mesures destinées à favoriser la relance dans l'industrie du bâtiment. Une enveloppe de 70 M€ débloquée sur trois ans...

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Clap de fin pour les emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis

Economie et politique locales - 05 décembre 2014

Clap de fin pour les emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis

La Société de financement local (Sfil) et le Conseil général de Seine-Saint-Denis (CG 93) ont conclu un accord afin de transformer huit emprunts structurés - dont sept sont considérés à...

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Pierre Jarlier : « Il faut un un nouvel élan pour l’aménagement des territoires »

Aménagement urbain, espaces verts - 05 décembre 2014

Pierre Jarlier : « Il faut un un nouvel élan pour l’aménagement des territoires »

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, est intervenu dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2015 sur la mission « Politique des territoires ». Selon lui,...

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Vie locale : le fonctionnement des conseils citoyens sera aménagé

Economie et politique locales - 05 décembre 2014

Vie locale : le fonctionnement des conseils citoyens sera aménagé

Une délégation de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) a rencontré Patrick Kanner, ministre de la Ville, de...

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Collèges : le sénat refuse leur transfert aux régions

Economie et politique locales - 05 décembre 2014

Collèges : le sénat refuse leur transfert aux régions

Le mercredi 3 décembre 2014, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle...

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La Creuse se mobilise pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

Social - 03 décembre 2014

La Creuse se mobilise pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

Promotelec et le conseil général de la Creuse se sont associés, vendredi 28 novembre, pour collaborer à la mise en place de l'étude Domolim. Celle-ci a pour objet, à l'échelle...

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La mairie de Paris veut des véhicules de propreté non diesel

Services - 03 décembre 2014

La mairie de Paris veut des véhicules de propreté non diesel

Mao Peninou, adjoint à la maire de Paris en charge de la propreté, a appelé, à l’occasion du salon Pollutec 2014, les fabricants de véhicules de propreté à développer des...

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Conseil national d'évaluation des normes : le Sénat souhaite assouplir les règles de saisine

Economie et politique locales - 03 décembre 2014

Conseil national d'évaluation des normes : le Sénat souhaite assouplir les règles de saisine

Jean-Marie Bockel, le nouveau président à la délégation aux collectivités territoriales, vient de déposer une proposition de loi visant à assouplir les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des...

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Finances locales : le sombre avenir des communes

Economie et politique locales - 03 décembre 2014

Finances locales : le sombre avenir des communes

Villes de France vient de publier « Finances des villes de France » le document annuel de l’Observatoire des finances et de la fiscalité qu'elle réalise en partenariat avec Caisse...

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Pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires : les détails

Education - 02 décembre 2014

Pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires : les détails

A l'occasion du Congrès de l'Association des maires de France, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires au-delà de 2015-2016. Le...

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Cantines scolaires : Stéphane Le Foll souhaite favoriser l'approvisionnement local

Restauration - 02 décembre 2014

Cantines scolaires : Stéphane Le Foll souhaite favoriser l'approvisionnement local

Dans une interview parue sur Metronews, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a indiqué que les maires de France allaient recevoir cette semaine un guide destiné à favoriser  l'approvisionnement local...

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Métro du Grand Paris : 60 à 70 milliards d'euros d'investissement attendus

Transports - 02 décembre 2014

Métro du Grand Paris : 60 à 70 milliards d'euros d'investissement attendus

Le futur métro du Grand Paris devrait générer une retombée peu médiatisée : 60 à 70 milliards d'euros d'investissements privés dans des logements, des écoles, des commerces, des bureaux ou...

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Baisse des dotations : François de Mazières interpelle Christian Eckert

Economie et politique locales - 02 décembre 2014

Baisse des dotations : François de Mazières interpelle Christian Eckert

« Certaines villes comme Versailles perçoivent 1 million du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, soit cinq fois plus que les départements de la Lozère et du Lot…...

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Thierry Mandon annonce une réforme de simplification fiscale fin 2015

Economie et politique locales - 02 décembre 2014

Thierry Mandon annonce une réforme de simplification fiscale fin 2015

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a annoncé sur #DirectPolitique - l'émission politique de Linternaute.com, 20 Minutes et Ouest-France - une réforme...

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