Collectivités locales
Sollicité par le président du Conseil régional de Bretagne pour réfléchir aux conséquences pour la région de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le CESER breton publie un rapport s'appuyant sur de nombreuses auditions, enquêtes et rencontres d'acteurs régionaux et britanniques. Il [...]
25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales

Economie et politique locales - 07 décembre 2016

25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales

En 2016, afin d'accélérer la prise de mesures de simplification, l'Etat s'est engagé dans une démarche partenariale avec les collectivités, le Sénat et les associations d'élus. Cette méthode a permis...

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Plus de crèches, moins d'assistantes maternelles

Social - 09 décembre 2016

Plus de crèches, moins d'assistantes maternelles

La Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF) vient de publier l'édition 2016 du rapport de son Observatoire national de la petite enfance. Celui-ci constate que "la baisse de recours aux modes d'accueil individuels...

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Paris : un plan de grands travaux pour les bâtiments publics

Aménagement urbain, espaces verts - 09 décembre 2016

Paris : un plan de grands travaux pour les bâtiments publics

La ville de Paris a dévoilé son plan d’investissement dans les équipements publics le 5 décembre dernier. D'un montant de 250 M€, il prévoit la construction, la restructuration et/ou la rénovation...

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Langouët s'essaye au prêt participatif

Banque/Finance/Assurance - 09 décembre 2016

Langouët s'essaye au prêt participatif

Après Saint-Brieuc Agglomération, la commune de Langouët, toujours en Bretagne, a lancé un prêt participatif public sur le site internet de crowdfunding Collecticity. L’objectif est de recueillir 40 000 euros pour...

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L'Ile de France s'engage en faveur de l’économie circulaire

Déchets - 08 décembre 2016

L'Ile de France s'engage en faveur de l’économie circulaire

En application de la loi Notre, la région Île-de-France doit élaborer une nouvelle planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets en faveur de l’économie circulaire. Pour...

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Le département de la Haute-Marne communique vers les Franciliens

Communication - 08 décembre 2016

Le département de la Haute-Marne communique vers les Franciliens

Le département de la Haute-Marne cherche à séduire les Franciliens ! Celui-ci a conçu, avec l'appui de l'agence LMY&R, une campagne de communication qui décline tous les atouts du département. Elle...

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Extension du tramway bordelais : la concertation est lancée

Transports - 08 décembre 2016

Extension du tramway bordelais : la concertation est lancée

Les élus bordelais ont voté, le 2 décembre, le lancement de la concertation relative à l’« Amélioration de la desserte des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc par...

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La Métropole Européenne de Lille se dote d’un nouvel équipement aquatique ambitieux

Sports & loisirs - 08 décembre 2016

La Métropole Européenne de Lille se dote d’un nouvel équipement aquatique ambitieux

Les élus de la métropole de Lille (MEL)  ont voté, ce vendredi 2 décembre 2016, la construction d’un nouvel équipement aquatique comprenant une piscine olympique. Celle-ci sera à même d’accueillir...

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Transports scolaires : le Sénat adopte la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences

Transports - 07 décembre 2016

Transports scolaires : le Sénat adopte la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences

Lors de sa séance du 6 décembre 2016, le Sénat a examiné et adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en...

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Lancement de l’AMI « tarification incitative » en Ile-de-France

Déchets - 07 décembre 2016

Lancement de l’AMI « tarification incitative » en Ile-de-France

L’Ademe Ile-de-France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Tarification Incitative » en matière de déchets afin d’inciter et d'accompagner les collectivités franciliennes dans sa mise en place. Le...

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Quels montages financiers pour les équipements sportifs ?

Sports & loisirs - 06 décembre 2016

Quels montages financiers pour les équipements sportifs ?

Le financement des équipements sportifs sera le thème de la première rencontre régionale organisée à Marseille, le 27 janvier 2017, par la Fédération des Acteurs des équipements de Sports et...

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Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

Services - 05 décembre 2016

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires de l'AMF ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par...

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« Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat » (AMF)

Economie et politique locales - 05 décembre 2016

« Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat » (AMF)

Dans un communiqué daté du 2 décembre, l'Association des maires de France dénonce la responsabilité de l'Etat dans le déséquilibre budgétaire que rencontrent de nombreuses communes. En effet, de nombreux...

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225 entreprises de Mont-Blanc Industries interpellent ministres et élus sur l'avenir du pôle

Economie et politique locales - 05 décembre 2016

225 entreprises de Mont-Blanc Industries interpellent ministres et élus sur l'avenir du pôle

Le pôle de compétitivité Mont-Blanc Industries vient d’adresser un courrier signé par 225 entreprises membres à toutes les personnalités politiques concernées par la compétitivité de l’industrie française. Le Pôle qui...

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L'ANPCEN et les Eco Maires deviennent partenaires

Economie et politique locales - 05 décembre 2016

L'ANPCEN et les Eco Maires deviennent partenaires

L'association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) et l'association « Les éco maires » ont signé ce 1er décembre à l’occasion du salon Pollutec une convention de partenariat. Celle-ci...

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Ile de France : les lycéens vont devoir recycler leurs papiers

Economie et politique locales - 05 décembre 2016

Ile de France : les lycéens vont devoir recycler leurs papiers

La région Île-de-France souhaite accélérer son entrée dans l’économie circulaire des papiers. Pour cela, la collectivité conclut un partenariat avec Ecofolio, l’éco-organisme chargé de développer le recyclage des papiers en...

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La région Bretagne, lauréate des Trophées de l'économie circulaire

Economie et politique locales - 05 décembre 2016

La région Bretagne, lauréate des Trophées de l'économie circulaire

A l'occasion du salon Pollutec 2016, l'Institut de l'économie circulaire a remis six trophées qui récompensent les actions exemplaires menées en France en matière d'économie circulaire. C'est ainsi que la...

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L'Amif et la CDC unissent leurs forces

Economie et politique locales - 02 décembre 2016

L'Amif et la CDC unissent leurs forces

Stéphane Beaudet, président de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France de la Caisse des dépôts ont signé, le 1er décembre, une convention de partenariat pour...

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Les mairies, futurs lieux d'enterrement ?

Funéraire - 02 décembre 2016

Les mairies, futurs lieux d'enterrement ?

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 30 novembre, une proposition de loi instituant une nouvelle obligation pour les communes : mettre à disposition des locaux pour l'organisation de funérailles laïques. Sont...

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L'accueil dans les collectivités s'améliore

Services - 02 décembre 2016

L'accueil dans les collectivités s'améliore

L'Afnor a publié son baromètre 2016 sur la qualité de l’accueil des collectivités. Celui-ci révèle une progression globale de la prise en charge des usagers et des relations nouées par téléphone,...

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De nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

Economie et politique locales - 02 décembre 2016

De nouvelles mesures pour lutter contre les logements vacants

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans. La ministre a tout...

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Publication du  décret relatif aux modalités de contribution à l’inventaire du patrimoine naturel

Architecture, BTP, promotion - 02 décembre 2016

Publication du décret relatif aux modalités de contribution à l’inventaire du patrimoine naturel

Le décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié il y a quelques jours au Journal Officiel de la...

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La proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires votée par l'Assemblée nationale

Sécurité - 02 décembre 2016

La proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires votée par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté le 30 novembre à l’unanimité la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Elle comporte des dispositions importantes pour l’évolution de l’organisation...

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Brest : mise en exploitation de la nouvelle chaufferie bois du Spernot

Energie - 01 décembre 2016

Brest : mise en exploitation de la nouvelle chaufferie bois du Spernot

Après dix-huit mois de travaux, Brest métropole met en service sa nouvelle chaufferie bois du Spernot. Elle complète l'unité de valorisation énergétique des déchets. Brest étend et optimise ainsi son...

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La police municipale pourra porter des armes à feu

Sécurité - 01 décembre 2016

La police municipale pourra porter des armes à feu

Le décret d'application autorisant le port d'armes par les policiers municipaux est paru au Journal officiel. Il fait suite à la promulgation de la loi du 22 mars relative à...

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Nouvelle-Aquitaine : l'Etat confie ses TET à la région

Transports - 01 décembre 2016

Nouvelle-Aquitaine : l'Etat confie ses TET à la région

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, ont conclu un accord pour la reprise par...

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Compensation des atteintes à la biodiversité : constitution de la commission d’enquête

Economie et politique locales - 01 décembre 2016

Compensation des atteintes à la biodiversité : constitution de la commission d’enquête

Le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les...

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L’Etat et la SNCF signent le schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux

Transports - 01 décembre 2016

L’Etat et la SNCF signent le schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Guillaume...

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Les maires d'Occitanie s'unissent

Economie et politique locales - 28 novembre 2016

Les maires d'Occitanie s'unissent

Les maires de la nouvelle région Occitanie ont créé, la semaine dernière, leur association régionale. Dans un communiqué commun, les présidents des 13 associations de maires départementales qui composent la...

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Inauguration de la première station du réseau public de distribution GNV/bio GNV  du Sigeif en Ile-de-France

Transports - 25 novembre 2016

Inauguration de la première station du réseau public de distribution GNV/bio GNV du Sigeif en Ile-de-France

Le Sigeif a inauguré la première station de son réseau public de distribution de GNV et de bio GNV. Située à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, elle s'étend sur 4...

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L’électricité renouvelable représente 20 % de la consommation électrique française

Energie - 25 novembre 2016

L’électricité renouvelable représente 20 % de la consommation électrique française

Selon le le Panorama de l'électricité renouvelable, la consommation électrique française du 3ème trimestre est provenue à hauteur de 20 % des énergies renouvelables. Le parc renouvelable installé progresse de 417...

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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales

Economie et politique locales - 25 novembre 2016

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional. Celle-ci ayant déjà été approuvée...

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Violences faites aux femmes : l'AMIF invite les maires d'Ile-de-France à participer à l'Orange Day

Sécurité - 25 novembre 2016

Violences faites aux femmes : l'AMIF invite les maires d'Ile-de-France à participer à l'Orange Day

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui se déroule ce vendredi 25 novembre, l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) propose aux communes...

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Canal Seine-Nord Europe : les régions Ile-de-France et Hauts-de-France confirment leurs engagements financiers

Transports - 25 novembre 2016

Canal Seine-Nord Europe : les régions Ile-de-France et Hauts-de-France confirment leurs engagements financiers

Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, a décidé de répondre favorablement à la demande de Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France de contribuer à la réalisation du Canal...

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Jean-Michel Baylet signe le premier contrat de ruralité

Economie et politique locales - 25 novembre 2016

Jean-Michel Baylet signe le premier contrat de ruralité

Moins de six mois après le troisième comité interministériel aux ruralités, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Jean-Pierre Jallot, Président du...

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« L’Etat doit assumer lui-même les allègements de fiscalité locale qu’il a décidés » (APVF)

Economie et politique locales - 25 novembre 2016

« L’Etat doit assumer lui-même les allègements de fiscalité locale qu’il a décidés » (APVF)

Dans une lettre adressée au Premier ministre, l’Association des petites villes de France (APVF) demande à l’Etat d’assumer lui-même les allègements de fiscalité locale qu’il a décidés. En effet, à...

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La Normandie officialise la commande de 40 nouveaux trains

Transports - 25 novembre 2016

La Normandie officialise la commande de 40 nouveaux trains

La région Normandie a signé, le 24 novembre, la commande de 40 nouveaux trains Bombardier destinés à rouler sur les lignes Paris-Normandie dont la région deviendra Autorité organisatrice de transport...

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Eolien : un nouvel appel d'offres au large de l'île d'Oléron

Energie - 24 novembre 2016

Eolien : un nouvel appel d'offres au large de l'île d'Oléron

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a annoncé le lancement d’un nouvel appel d’offres au large de l’île d’Oléron, soutenu par l’ensemble des élus du...

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Plus de prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

Sécurité - 24 novembre 2016

Plus de prévention de la radicalisation dans les contrats de ville

L’Etat va consacrer 3 M€ supplémentaires, au titre des crédits du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD), afin que chaque contrat de ville se dote d’un plan...

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La Métropole Européenne de Lille retenue pour l’expérimentation « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

Economie et politique locales - 24 novembre 2016

La Métropole Européenne de Lille retenue pour l’expérimentation « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a révélé, le 21 novembre, la liste des candidatures retenues pour participer à l’expérimentation...

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Smart City : la Caisse des Dépôts lance 8 démonstrateurs territoriaux

Economie et politique locales - 24 novembre 2016

Smart City : la Caisse des Dépôts lance 8 démonstrateurs territoriaux

A l’occasion du forum smart city, le groupe Caisse des Dépôts a lancé 8 démonstrateurs territoriaux en partenariat avec les collectivités locales concernées. La CDC croit ainsi dans une «...

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Brest met en service le premier téléphérique urbain de France

Transports - 22 novembre 2016

Brest met en service le premier téléphérique urbain de France

Pour cette première en France, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a fait le déplacement. Le 19 novembre dernier, la métropole de Brest a mis...

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Transition énergétique : l'Ademe mise sur le méthane

Energie - 22 novembre 2016

Transition énergétique : l'Ademe mise sur le méthane

L'Ademe vient de rendre un avis sur la méthanisation. Elle y voit là « une voie d’avenir aux bénéfices multiples, tant du point de vue environnemental qu’économique, pour contribuer à la...

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Nancy : le dispositif Arc-en-Ciel reçoit le prix territoria argent

Communication - 19 novembre 2016

Nancy : le dispositif Arc-en-Ciel reçoit le prix territoria argent

La ville de Nancy recevra, le 23 novembre, le prix territoria argent pour son dispositif Arc-en-Ciel. Il s'agit d'un service de garde d’enfants à domicile pour les familles en démarche...

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La Métropole européenne de Lille lance son site d’open data

Services - 19 novembre 2016

La Métropole européenne de Lille lance son site d’open data

La Métropole Européenne de Lille a décidé d’ouvrir ses données au grand public sous la forme d’un site Internet dédié. Ces données concernent tous les domaines d’intervention de l’institution et...

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Une nouvelle convention Etat-région pour la sécurité en Ile-de-France

Sécurité - 19 novembre 2016

Une nouvelle convention Etat-région pour la sécurité en Ile-de-France

La région Ile-de-France et l'Etat viennent de signer une nouvelle convention relative à l'équipement de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Elle s'inscrit dans le cadre du « bouclier de...

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La vallée de Chamonix-Mont-Blanc récompensée pour ses actions en faveur de la préservation de la qualité de l'air

Economie et politique locales - 19 novembre 2016

La vallée de Chamonix-Mont-Blanc récompensée pour ses actions en faveur de la préservation de la qualité de l'air

La vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été récompensée pour ses actions en faveur de la préservation de la qualité de l'air au concours des Mariannes d'Air 2016. « Cette récompense est importante car elle...

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Le département des Hauts-de-Seine lauréat du trophée « meilleur projet open data de long terme »

Communication - 18 novembre 2016

Le département des Hauts-de-Seine lauréat du trophée « meilleur projet open data de long terme »

Le Département des Hauts-de-Seine a reçu le Trophée du « meilleur projet open data de long terme » dans le cadre des premiers Trophées de l’open data pour les territoires...

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L’Anah et la Caisse des Dépôts renforcent leurs actions communes aux côtés des collectivités

Banque/Finance/Assurance - 18 novembre 2016

L’Anah et la Caisse des Dépôts renforcent leurs actions communes aux côtés des collectivités

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts (CDC) ont signé le 25 octobre une nouvelle convention quinquennale (2016-2020). Elle s'article autour de trois points. Premièrement, poursuivre et...

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Une nouvelle plate-forme numérique pour tester le respect des obligations en matière de logement social

Social - 18 novembre 2016

Une nouvelle plate-forme numérique pour tester le respect des obligations en matière de logement social

A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plate-forme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour...

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L’agence de l’eau Loire-Bretagne veut en finir avec les fuites sur les réseaux d'eau potable

Eau - 18 novembre 2016

L’agence de l’eau Loire-Bretagne veut en finir avec les fuites sur les réseaux d'eau potable

L’agence de l’eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable dans les zones de déséquilibre des ressources en eau. Une enveloppe de 20...

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La Ville de Nancy crée un mémorial numérique

Culture & tourisme - 18 novembre 2016

La Ville de Nancy crée un mémorial numérique

Dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre, la ville de Nancy a souhaité honorer la mémoire des combattants morts pour la France en mettant en œuvre...

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Développement économique : St-Etienne Métropole et l'UGAP signent une convention

Economie et politique locales - 17 novembre 2016

Développement économique : St-Etienne Métropole et l'UGAP signent une convention

Gaël Perdriau, président de Saint-Étienne Métropole, et Edward Jossa, président de l’Union des groupements d’achats publics, ont signé le 15 novembre une convention de partenariat visant à favoriser l’accès à...

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PLF 2017 : l’APVF se félicite du maintien de la DSR « bourg-centre »

Economie et politique locales - 15 novembre 2016

PLF 2017 : l’APVF se félicite du maintien de la DSR « bourg-centre »

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2017, l’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, salue...

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1 000 MSAP d'ici fin 2016

Economie et politique locales - 15 novembre 2016

1 000 MSAP d'ici fin 2016

Le ministre chargé de l'Aménagement du territoire et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, a annoncé que 1000 maisons de services au public (MSAP) fonctionneront d’ici la fin de l’année en...

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Les régions pourraient percevoir une part des recettes de TVA à partir de 2018

Economie et politique locales - 15 novembre 2016

Les régions pourraient percevoir une part des recettes de TVA à partir de 2018

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a validé le principe du financement des régions à partir de 2018 par une part...

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Saint-Nazaire veut redynamiser son centre-ville

Economie et politique locales - 13 novembre 2016

Saint-Nazaire veut redynamiser son centre-ville

David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président de la Carene et Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts ont signé, le 9 novembre, une...

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La métropole lilloise se branche à la fibre

Réseaux de communication - 13 novembre 2016

La métropole lilloise se branche à la fibre

La métropole européenne de Lille (MEL), Orange et Covage ont signé, le 9 novembre, les conventions pour le déploiement de la fibre optique (FTTH) sur l'ensemble du territoire de la...

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La prévention de la radicalisation et les collectivités locales : lancement d'une consultation

Sécurité - 13 novembre 2016

La prévention de la radicalisation et les collectivités locales : lancement d'une consultation

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales lance une consultation sur la prévention de la radicalisation et les collectivités locales. Il s’agit de mieux appréhender la perception que les élus ont...

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Les députés rejettent la propagande électorale dématérialisée

Economie et politique locales - 13 novembre 2016

Les députés rejettent la propagande électorale dématérialisée

Les députés ont supprimé, à l'unanimité moins une voix, l’article 52 du PLF pour 2017 visant à dématérialiser la propagande électorale. Seules les élections législatives étaient concernées par cet article....

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Train : les régions préparent l'ouverture à la concurrence

Transports - 13 novembre 2016

Train : les régions préparent l'ouverture à la concurrence

Lors de la dernière réunion de la plateforme Etat-Régions le 27 juin 2016, Manuel Valls, Premier ministre, et Philippe Richert, président de Régions de France, ont pris l’engagement commun de...

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L'Arafer publie son premier rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières

Transports - 08 novembre 2016

L'Arafer publie son premier rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières

La loi Macron a confié à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) une mission d’observation sur le nouveau marché du transport par autocar. Celle-ci vient ainsi de...

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Issy-les-Moulineaux et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt « croissance verte » à taux zéro

Economie et politique locales - 08 novembre 2016

Issy-les-Moulineaux et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt « croissance verte » à taux zéro

La Ville d’Issy-les-Moulineaux et la Caisse des Dépôts ont signé un contrat de prêt « croissance verte » à taux zéro de 4 M€. Il aura pour objet la rénovation...

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Aides d'État : la Commission européenne autorise le « plan très haut débit » français

Services - 08 novembre 2016

Aides d'État : la Commission européenne autorise le « plan très haut débit » français

La France pourra poursuivre son plan très haut débit ! La commission européenne a, en effet, conclu le 7 novembre que celui-ci était compatible avec les règles de l'UE en...

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La situation financière des petites villes demeure fragile

Economie et politique locales - 08 novembre 2016

La situation financière des petites villes demeure fragile

La Banque postale et l’Association des petites villes de France publient leur troisième édition de « Regard financier sur les petites villes ». Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation...

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Les Yvelines créent un opérateur de compensations environnementales

Economie et politique locales - 08 novembre 2016

Les Yvelines créent un opérateur de compensations environnementales

Le département des Yvelines va se doter d’un opérateur de compensations environnementales, sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Doté d'un capital de 1 M€, il aura pour objectif de pallier...

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L’Agence des territoires d’Auvergne lance le New Deal Live Industry

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

L’Agence des territoires d’Auvergne lance le New Deal Live Industry

L’Auvergne lance son nouveau « New deal » dédié à sa Live Industry, pour attirer les talents sur son territoire. Dans la continuité des précédents New Deal, qui ont permis...

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Un nouveau guide pour la prévention des inondations

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Un nouveau guide pour la prévention des inondations

Le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) vient d’éditer un nouveau guide pratique pour l’accompagnement des décideurs et élus en France : « Les collectivités territoriales face aux...

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Première étape du programme de renouvellement urbain de la MEL

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Première étape du programme de renouvellement urbain de la MEL

Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL), a signé ce mercredi 2 novembre avec Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et...

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Un nouvel outil d'évaluation des performances publiques

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Un nouvel outil d'évaluation des performances publiques

Bureau van Dijk lance Orbis PA France. Cet outil d’information sur les collectivités locales et leurs groupements, est le fruit d’une collaboration entamée trois ans auparavant avec deux chercheurs universitaires...

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Grenoble met en place des certificats de qualité de l’air

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Grenoble met en place des certificats de qualité de l’air

La métropole grenobloise lance ces certificats de qualité de l’air. Le dispositif est entré en vigueur au 1er novembre. Ils portent le nom de "Crit'air". Ils prennent la forme de vignettes...

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71 communes nouvelles

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

71 communes nouvelles

Le Gouvernement a publié au Journal officiel une liste de 71 communes nouvelles qui seront effectives au 1er janvier prochain. Il s'agit de la troisième vague de l'année après celles...

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Nouveau nom pour les Villes et Pays d’art et d’histoire

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Nouveau nom pour les Villes et Pays d’art et d’histoire

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) change de nom. Elle devient Sites & Cités remarquables de...

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Signature du premier contrat de réciprocité Brest métropole – Pays Centre-Ouest-Bretagne (COB) dans le Finistère

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Signature du premier contrat de réciprocité Brest métropole – Pays Centre-Ouest-Bretagne (COB) dans le Finistère

Il y a deux ans, le Gouvernement lançait l'idée de créer une nouvelle forme de partenariat : les contrats de réciprocité. Celle-ci prend désormais vie avec la conclusion entre Brest...

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La facturation électronique encadrée par décret

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

La facturation électronique encadrée par décret

Le Gouvernement a publié un décret le 4 novembre précisant les modalités de mise en place de la réforme de la facture électronique. Pour rappel, l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014...

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Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

Le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants est lancé

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé le 3 novembre le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants, tel qu’annoncé en juin 2016 dans...

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La Normandie tient son premier comité régional de programmation des  fonds européens

Economie et politique locales - 07 novembre 2016

La Normandie tient son premier comité régional de programmation des fonds européens

Le premier comité régional de programmation (CRP) – instance de sélection de projets locaux bénéficiant de fonds européens – s’est réuni pour la première fois à l’échelle de la Normandie...

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1 MD€ pour les quartiers

Aménagement urbain, espaces verts - 02 novembre 2016

1 MD€ pour les quartiers

A l'occasion de la clôture du Forum national des conseils citoyens, le président de la République a annoncé l'amplification et l'accélération du nouveau programme national de renouvellement urbain. Un milliard...

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La Savoie, en route pour le très haut débit

Services - 02 novembre 2016

La Savoie, en route pour le très haut débit

Le département de Savoie vient d'attribuer un contrat de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises...

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Paris privatise son stationnement

Economie et politique locales - 02 novembre 2016

Paris privatise son stationnement

L'annonce a été officialisée dans une interview au Journal du Dimanche : la ville de Paris va transférer à une société privée la gestion de ses 140 000 places de...

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DCRTP : l’ADF reste plus que jamais mobilisée et combattive

Economie et politique locales - 25 octobre 2016

DCRTP : l’ADF reste plus que jamais mobilisée et combattive

L’Assemblée des départements de France avait salué, avec les Régions de France, l'adoption d'un amendement en commission des finances au PLF 2017 excluant la Dotation de compensation de la réforme...

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Le projet de route solaire dans l’Orne prend vie

Transports - 25 octobre 2016

Le projet de route solaire dans l’Orne prend vie

Les travaux de la première route solaire dans l’Orne ont commencé. Du nom de Wattway, la route départementale N°5 (RD5) sera raccordée au réseau Enedis. La production attendue est de...

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Le Sénat précise le régime des communes associées

Economie et politique locales - 25 octobre 2016

Le Sénat précise le régime des communes associées

Le Sénat a examiné et adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création...

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Election présidentielle : les maires de France inviteront le 22 mars prochain les candidats à s’engager pour l’avenir des communes

Economie et politique locales - 25 octobre 2016

Election présidentielle : les maires de France inviteront le 22 mars prochain les candidats à s’engager pour l’avenir des communes

Les maires de France ont décidé de se mobiliser pour contribuer au débat public à l’occasion de l’élection présidentielle 2017. L’AMF élabore actuellement, avec le concours des associations départementales de...

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La simplification pourrait permettre de générer jusqu'à 5 Md€ d'économies par an

Economie et politique locales - 24 octobre 2016

La simplification pourrait permettre de générer jusqu'à 5 Md€ d'économies par an

L'Etat a présenté lundi un rapport du cabinet EY et cinquante nouvelles propositions de simplification. Le cabinet de conseil chiffre, qu'à terme, le « choc de simplification » voulu par...

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Amiens inaugure l’Espace Santé Maurice Ravel

Santé - 24 octobre 2016

Amiens inaugure l’Espace Santé Maurice Ravel

Amiens a inauguré, ce 21 octobre, l'Espace santé Maurice Ravel implanté au Nord de la ville. Ce centre accompagnera les populations confrontées à des difficultés d'accès au soin et de permettra...

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La Ville de Nancy concrétise le droit d'interpellation

Economie et politique locales - 23 octobre 2016

La Ville de Nancy concrétise le droit d'interpellation

Comme elle s'y était engagée, l'équipe municipale de la ville de Nancy a mis en place un droit à interpellation. De jeunes Nancéiens ont ainsi interpellé leur maire, Laurent Hénart (Parti...

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CSFPT : les employeurs territoriaux exigent « une meilleure prise  en compte des spécificités de la fonction publique territoriale »

Economie et politique locales - 23 octobre 2016

CSFPT : les employeurs territoriaux exigent « une meilleure prise en compte des spécificités de la fonction publique territoriale »

À l'occasion de l'examen des textes de revalorisation des carrières (PPCR) de certains cadres d'emploi de la fonction publique territoriale (FPT) lors de la séance du Conseil supérieur de la...

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L'AMIF s'inquiète des conditions de mise en œuvre de la réforme du stationnement payant

Economie et politique locales - 23 octobre 2016

L'AMIF s'inquiète des conditions de mise en œuvre de la réforme du stationnement payant

L'association des maires d'Île-de-France s'inquiète des conditions de la réforme du stationnement payant. « Aujourd’hui, les communes ne touchent qu'une petite fraction (près de 25%) des recettes sur les amendes...

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Commerces : les centres-villes de plus en plus en difficultés

Economie et politique locales - 20 octobre 2016

Commerces : les centres-villes de plus en plus en difficultés

L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis au Gouvernement, ce jeudi 20 octobre, un rapport sur la revitalisation commerciale...

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Premier hackathon pour penser la ville communicante de demain

Communication - 20 octobre 2016

Premier hackathon pour penser la ville communicante de demain

Pendant trois jours, les 17, 18 novembre et le 2 décembre 2016, 108 étudiants de l’Ecole Centrale de Nantes, d’Audencia Business School et de l’Ecole Supérieure d’Architecture de Nantes (ensa...

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Françoise Ferat sur les rythmes scolaires :  « Il faut être conscient des réalités du terrain »

Education - 20 octobre 2016

Françoise Ferat sur les rythmes scolaires : « Il faut être conscient des réalités du terrain »

Françoise Férat, sénateur de la Marne, est intervenue à l’occasion du débat au Sénat sur la mise en œuvre des rythmes scolaires dans les petites communes. Elle a, au nom des élus locaux, tiré...

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Rhône : un plan départemental pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Social - 20 octobre 2016

Rhône : un plan départemental pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Le département du Rhône a signé, le 18 octobre, un plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la mise en...

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« L’apprentissage, c’est la voie de la réussite. Créons de vrais lycées des métiers ! » (Claude Kern)

Education - 19 octobre 2016

« L’apprentissage, c’est la voie de la réussite. Créons de vrais lycées des métiers ! » (Claude Kern)

Claude Kern, sénateur du Bas-Rhin, est intervenu dans le cadre de la présentation des conclusions de la mission d’information du Sénat sur l’orientation scolaire. Pour le sénateur, « outre l’indignité du...

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Loi montagne : l’ANMSM salue le vote à l’unanimité moins une voix de l’Assemblée nationale

Economie et politique locales - 19 octobre 2016

Loi montagne : l’ANMSM salue le vote à l’unanimité moins une voix de l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté avec 511 voix pour et une contre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, mardi 18 octobre. L'Association...

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10 propositions du Sénat pour une réforme de l’organisation des secours en France

Services - 19 octobre 2016

10 propositions du Sénat pour une réforme de l’organisation des secours en France

Une mission d'information du Sénat a établi une liste de propositions pour une meilleure organisation des secours en France. Divisée en trois parties, elle comporte dix propositions. Les cinq premières ont...

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L’observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé

Economie et politique locales - 18 octobre 2016

L’observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé

Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics et André Laignel, premier vice-président...

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PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau

Eau - 18 octobre 2016

PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau

Dans un communiqué publié le 17 octobre, l'AMF a pris position contre une disposition du projet de loi de finances 2017 opérant une ponction sur le budget des agences de...

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Vers une obligation de défibrillateurs cardiaques dans les espaces publics ?

Santé - 17 octobre 2016

Vers une obligation de défibrillateurs cardiaques dans les espaces publics ?

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi du député Jean-Pierre Decool relative aux défibrillateurs cardiaques. Celle-ci prévoit diverses mesures de sanction envers les personnes qui dégraderaient les...

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Val-de-Marne : les premières prises fibres déployées par Valofibre inaugurées

Réseaux de communication - 17 octobre 2016

Val-de-Marne : les premières prises fibres déployées par Valofibre inaugurées

Michel Paulin, directeur général de SFR et Christian Favier, président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ont inauguré le 10 octobre les 5 000 premières prises fibre commercialisables sur le Plateau...

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Les collectivités toujours plus nombreuses à envisager une réduction de leurs effectifs

Economie et politique locales - 17 octobre 2016

Les collectivités toujours plus nombreuses à envisager une réduction de leurs effectifs

Le dernier Baromètre Ressources Humaines des collectivités locales 2016 révèle que les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses (44 %) à envisager une réduction de leurs effectifs (26...

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L'ADF et Régions de France réagissent à la réforme de la DCRTP

Economie et politique locales - 17 octobre 2016

L'ADF et Régions de France réagissent à la réforme de la DCRTP

L'Assemblée des départements de France et Régions de France se sont fendues d'un communiqué en réaction au projet de loi de finances pour 2017 dans lequel le Gouvernement souhaite modifier...

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Drones civils « Un texte équilibré : entre renforcement de la sécurité de l’usage et accompagnement de l’essor du marché » (Loïc Hervé)

Sécurité - 17 octobre 2016

Drones civils « Un texte équilibré : entre renforcement de la sécurité de l’usage et accompagnement de l’essor du marché » (Loïc Hervé)

Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie, est intervenu le 13 octobre 2016 au Sénat à l’occasion de la seconde lecture de la proposition de loi relative au renforcement de...

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Le SEDIF et Veolia lancent le ServO

Eau - 17 octobre 2016

Le SEDIF et Veolia lancent le ServO

Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et Veolia viennent d'inaugurer ServO, un centre de pilotage unique du plus grand service d’eau en France. Il traite à ce jour 1,250 milliard de données,...

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Le Sénat engage ses travaux
 sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

Sécurité - 17 octobre 2016

Le Sénat engage ses travaux
 sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de lancer ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation. Elle a entendu, le jeudi 13 octobre,...

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Collectivités : la CDC lance un AMI pour la rénovation énergétique

Economie et politique locales - 13 octobre 2016

Collectivités : la CDC lance un AMI pour la rénovation énergétique

Afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à...

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L’APVF rappelle que les taux des impôts du bloc local restent stables

Economie et politique locales - 13 octobre 2016

L’APVF rappelle que les taux des impôts du bloc local restent stables

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance des observations et recommandations de la Cour des comptes en matière de finances locales. Elle constate que les collectivités territoriales...

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FPT : Villes de France souhaite réduire les rigidités actuelles

Economie et politique locales - 13 octobre 2016

FPT : Villes de France souhaite réduire les rigidités actuelles

Villes de France a réagi au rapport public thématique 2016 de la Cour des Comptes sur les Finances publiques locales. Sur le fond, le constat du redressement de la situation...

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L'AMIF sensibilise ses adhérents aux nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

Communication - 13 octobre 2016

L'AMIF sensibilise ses adhérents aux nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

Suite à l’adoption, en juillet 2016, par le Sénat, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, l’Association des Maires d’Ile-de-France (Amif) lance une campagne...

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Auvergne Rhône-Alpes débloque une aide d’urgence de 50 000 € pour Haïti

Economie et politique locales - 13 octobre 2016

Auvergne Rhône-Alpes débloque une aide d’urgence de 50 000 € pour Haïti

La Région Auvergne Rhône-Alpes débloque une aide d’urgence de 50 000 € afin de renforcer immédiatement l’aide humanitaire en Haïti et de consolider les capacités d’intervention des ONG engagées sur...

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