Collectivités locales
Le 19e rapport de l'Observatoire des finances locales vient d'être rendu public. Il dresse un état des lieux pour l'année 2013, en détaillant, d'une part, chaque niveau de collectivité locale et, d'autre part, les différents postes budgétaires (dépenses et recettes, en fonctionnement comme [...]
La réforme du système ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale

Transports - 22 juillet 2014

La réforme du système ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet et devrait l'être sous peu au Sénat. La loi crée...

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Réforme territoriale : les 13 nouvelles régions validées

Economie et politique locales - 21 juillet 2014

Réforme territoriale : les 13 nouvelles régions validées

30 : c'est le nombre d'heures de débat au terme desquelles l'Assemblée nationale a validé le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales...

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L'Etat financera le projet Bretagne très haut débit

Réseaux de communication - 21 juillet 2014

L'Etat financera le projet Bretagne très haut débit

Dans une lettre du 15 juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, a affirmé son accord de principe pour le financement du projet de déploiement de l’internet à très haut débit...

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La région Auvergne adhère au réseau des communes forestières

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 21 juillet 2014

La région Auvergne adhère au réseau des communes forestières

Le conseil régional d'Auvergne a voté, le 10 juillet dernier, l'adhésion de la région à la Fédération nationale des Communes forestières et à l’Union régionale des Communes forestières Auvergne-Limousin. Le...

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Bornes de recharge : maintien des aides

Transports - 18 juillet 2014

Bornes de recharge : maintien des aides

Les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques sont maintenues. Mieux encore, elles ont été simplifiées et pourront bénéficier à toutes les...

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Montpellier souhaite devenir une métropole

Economie et politique locales - 18 juillet 2014

Montpellier souhaite devenir une métropole

Les élus de la Communauté d’agglomération de Montpellier, réunis à l’occasion d’un conseil extraordinaire le jeudi 17 juillet, ont voté à la majorité la saisine des conseils municipaux de l’Agglomération...

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Tramway parisien : la BEI finance l’extension de la ligne T3

Transports - 18 juillet 2014

Tramway parisien : la BEI finance l’extension de la ligne T3

Financer l’extension de la ligne T3 du tramway de Paris afin d’offrir aux usagers une meilleure offre de transports, accessible à tous et performant : tel est l’objectif du contrat...

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Le PPP une offre « fallacieuse, notamment en raison de son coût » selon le Sénat

Economie et politique locales - 18 juillet 2014

Le PPP une offre « fallacieuse, notamment en raison de son coût » selon le Sénat

Le Sénat vient de publier une note sur les contrat des partenariats publics-privé (PPP) selon laquelle l'institution s'inquiète du coût qu'ils réprésentent. Si le Sénat reconnaît que cette solution offre...

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7 nouveaux projets d'installation de fibre optique validés

Réseaux de communication - 17 juillet 2014

7 nouveaux projets d'installation de fibre optique validés

L'Etat vient de valider le principe de financement de sept projets de déploiement de fibre optique dans plusieurs départements de France. Sont concernés l’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la...

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Fiscalité des villes et intercommunalités : Villes de France dresse un bilan inquiétant

Economie et politique locales - 17 juillet 2014

Fiscalité des villes et intercommunalités : Villes de France dresse un bilan inquiétant

« Les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales vont à court terme s’aggraver » : c'est ce que nous apprend l'association Villes de France, dans le cadre d'une étude menée auprès...

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Jean-Jack Queyranne propose un « pacte pour la culture »

Culture & tourisme - 17 juillet 2014

Jean-Jack Queyranne propose un « pacte pour la culture »

Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, est intervenu lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) réuni à Avignon autour de la ministre de la...

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Anne Hidalgo : « La modernisation de la taxe de séjour doit être engagée »

Culture & tourisme - 17 juillet 2014

Anne Hidalgo : « La modernisation de la taxe de séjour doit être engagée »

La maire de Paris, Anne Hidalgo, dit regretter la position adoptée par le gouvernement à l’occasion des discussions sur le projet de loi de finances rectificative portant sur la modernisation...

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Le CFL refuse la baisse des dotations imposées aux collectivités

Economie et politique locales - 17 juillet 2014

Le CFL refuse la baisse des dotations imposées aux collectivités

Le Comité des finances locales (CFL) s'est prononcé contre la baisse des dotations aux collectivités prévue dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros d'économies et demande au Gouvernement...

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Rythmes scolaires : la CNAF continuera d'aider les communes

Services - 17 juillet 2014

Rythmes scolaires : la CNAF continuera d'aider les communes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annoncé, mercredi 16 juillet, son intention de poursuivre « l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme...

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Un rapport du Sénat demande que les collectivités soient plus associées à l'accueil de la petite enfance

Services - 16 juillet 2014

Un rapport du Sénat demande que les collectivités soient plus associées à l'accueil de la petite enfance

La sénatrice du Haut-Rhin, Patricia Schillinger, a signé un rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance adopté le 8 juillet dernier par la délégation aux collectivités territoriales et...

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Le Grand Orly demande à être reconnu

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Le Grand Orly demande à être reconnu

Les maires et présidents de l’Association du Grand Orly souhaitent que ce territoire soit pris en considération dans la construction métropolitaine qui s’annonce. D’une superficie de 9 000 hectares, le...

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Jean-Christophe Fromantin : « La nouvelle carte doit partir de là où vivent les Français »

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Jean-Christophe Fromantin : « La nouvelle carte doit partir de là où vivent les Français »

Si la réforme territoriale revêt un intérêt certain pour Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine, l'homme regrette néanmoins « qu'elle ne soit pas motivée par une perspective de développement et d'adaptation de...

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Fusion Champagne-Ardennes et Alsace-Lorraine : le président de la Communauté urbaine de Strasbourg réagit

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Fusion Champagne-Ardennes et Alsace-Lorraine : le président de la Communauté urbaine de Strasbourg réagit

Le projet de fusion des régions Champagne-Ardennes et Alsace-Lorraine débattu actuellement à l'Assemblée nationale a fait réagir Robert Herrmann, président de la Communauté urbaine de Strasbourg. « Notre pays a besoin...

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Nouvelle carte régionale : Jean-Pierre Masseret réagit

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Nouvelle carte régionale : Jean-Pierre Masseret réagit

Le président du Conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, a réagi par le biais d'un communiqué à la contre-proposition des députés socialistes sur la nouvelle carte régionale prévoyant un passage...

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Réforme régionale : un enjeu pour la croissance ?

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Réforme régionale : un enjeu pour la croissance ?

France Stratégie, organisme de concertation et de ré­flexion rattaché au Premier ministre, vient de publier une note d'analyse proposant d’adapter la carte administrative et politique à la nouvelle géographie de...

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Nouvelle carte des régions : la contre-proposition du Parti socialiste

Economie et politique locales - 15 juillet 2014

Nouvelle carte des régions : la contre-proposition du Parti socialiste

Le groupe PS de l'Assemblée nationale vient de redessiner la nouvelle carte régionale. Par 72 voix contre 21, les deputés socialistes se sont mis d'accord sur une nouvelle architecture passant...

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La loi de validation des emprunts toxiques validée par l'Assemblée nationale

Economie et politique locales - 15 juillet 2014

La loi de validation des emprunts toxiques validée par l'Assemblée nationale

Après le Sénat en mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de validation des emprunts toxiques, jeudi 10 juillet 2014. L'objectif du texte est de "sécuriser" les...

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Taxe de séjour : pas de réponse avant 2015

Culture & tourisme - 15 juillet 2014

Taxe de séjour : pas de réponse avant 2015

L'Assemblée nationale a repoussé à 2015 toute nouvelle hausse de la taxe de séjour qui reste donc fixée à 1,50 €. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait pourtant...

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Accessibilité : la loi d’habilitation publiée au Journal Officiel

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 11 juillet 2014

Accessibilité : la loi d’habilitation publiée au Journal Officiel

La loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour...

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Île-de-France : l’Agence des espaces verts obtient la certification FSC

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 11 juillet 2014

Île-de-France : l’Agence des espaces verts obtient la certification FSC

Huit forêts publiques gérées par l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, soit l’équivalent de 4 051 hectares, viennent d’être certifiées FSC® (Forest stewardship council). Cette certification garantit au...

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Vers une stratégie nationale de la prévention des risques d'inondation

Sécurité - 11 juillet 2014

Vers une stratégie nationale de la prévention des risques d'inondation

La stratégie nationale de la prévention des risques d'inondation a été présentée jeudi 10 juillet. Son objectif est de  rendre les territoires moins vulnérables au risque inondation. Trois axes de...

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Mulhouse, Montbéliard et Belfort en route vers un pôle métropolitain

Economie et politique locales - 11 juillet 2014

Mulhouse, Montbéliard et Belfort en route vers un pôle métropolitain

Les agglomérations de Mulhouse, Montbéliard et Belfort pourraient bientôt constituer ensemble un nouveau pôle métropolitain. C'est ce que laisse penser un communiqué de Marie‐Noëlle Biguinet, maire de Montbéliard, Jean‐Marie Bockel,...

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Vers la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc ?

Economie et politique locales - 11 juillet 2014

Vers la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc ?

Les présidents des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Christian Monteil, ont proposé lors d’une conférence de presse commune, vendredi 11 juillet à Annecy, la création...

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François Baroin, candidat à la présidence de l'AMF

Communication - 11 juillet 2014

François Baroin, candidat à la présidence de l'AMF

François Baroin, 49 ans, maire de Troyes et ancien ministre, a déclaré jeudi 10 juillet dans un communiqué de presse sa candidature à la présidence de l’Association des maires de...

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Eolien off-shore : la région Bretagne prend de l'avance

Energie - 11 juillet 2014

Eolien off-shore : la région Bretagne prend de l'avance

Pierrick Massiot, président de la Région Bretagne se réjouit des annonces faites à Saint-Brieuc par Emmanuel Rollin, directeur du projet d'éolien offshore de Saint Brieuc chez Ailes marines, qui confirment...

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La ville de Bordeaux commande 25 bus GNV/Biogaz

Transports - 10 juillet 2014

La ville de Bordeaux commande 25 bus GNV/Biogaz

La ville de Bordeaux vient de signer un contrat avec la société Man pour l'achat de 25 Lion’s City GNV/Biogaz Euro 6 articulés. La ville avait formulé une multitude d'exigences...

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Les collectivités touristiques s'engagent pour assurer aux vacanciers une qualité de l'eau de baignade irréprochable !

Eau - 10 juillet 2014

Les collectivités touristiques s'engagent pour assurer aux vacanciers une qualité de l'eau de baignade irréprochable !

Où se baigner en toute tranquillité cet été ? La réponse à cette question n'est pas toujours évidente. Et pourtant, il existe en France une certification intitulée « Démarche qualité...

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Le label national EcoJardin décerné à 33 espaces verts

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 10 juillet 2014

Le label national EcoJardin décerné à 33 espaces verts

Le label Ecojardin a été attribué, le lundi 30 juin dernier, à 33 espaces verts répartis dans toute la France. Créé en 2012 à l’initiative de neuf villes françaises avec...

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Energie : le Gouvernement salue le succès de "Nemo"

Energie - 10 juillet 2014

Energie : le Gouvernement salue le succès de "Nemo"

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Frédéric Cuvillier secrétaire d’État chargé des Transports, saluent le succès du projet "Nemo" dans le cadre du deuxième appel...

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Emploi : les métropoles s'en sortent mieux

Economie et politique locales - 09 juillet 2014

Emploi : les métropoles s'en sortent mieux

L'Insee a publié une étude fin 2014 qui analyse les évolutions de l’emploi et de la population active en France. Celle-ci révèle que le marché du travail des métropoles françaises...

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La réforme des CCI sur les rails

Services - 09 juillet 2014

La réforme des CCI sur les rails

La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois du Sénat vient d'adopter le rapport sur la mise en oeuvre de la réforme des chambres...

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Pose de la première pierre de la cité musicale départementale des Hauts-de-Seine

Culture & tourisme - 08 juillet 2014

Pose de la première pierre de la cité musicale départementale des Hauts-de-Seine

Patrick Devedjian, député et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a posé la première pierre de la Cité musicale départementale de l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt. Cet équipement unique en France...

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Mobilité : la ville de Versailles récompensée

Communication - 08 juillet 2014

Mobilité : la ville de Versailles récompensée

La ville de Versailles (78) vient d'être récompensée dans le cadre de la deuxième édition des Trophées de la Mobilité en Île-de-France en remportant l'award de la catégorie « Espace...

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La création du Conseil supérieur de la construction se précise

Architecture, BTP, promotion - 08 juillet 2014

La création du Conseil supérieur de la construction se précise

La création du Conseil supérieur de la construction (CSC) avance. Un projet de décret officialisant sa création vient d'être soumis à la consultation publique. Le CSC s'inscrit dans le cadre...

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Baisse des dotations : près de 1 700 collectivités s'insurgent

Economie et politique locales - 08 juillet 2014

Baisse des dotations : près de 1 700 collectivités s'insurgent

L'association des maires de France (AMF) a lancé le mois dernier une action destinée à dénoncer et à s'opposer à la baisse des dotations des collectivités locales prévue dans le...

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Mèze (34) : le premier festival à électricité 100 % renouvelable

Energie - 07 juillet 2014

Mèze (34) : le premier festival à électricité 100 % renouvelable

A l'occasion de la 24e édition du festival Thau, la ville de Mèze (34) a fait le choix d'alimenter la manifestation en électricité en faisant appel à des producteurs d'énergie...

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Guyane : un nouveau financement de la région pour les PME

Economie et politique locales - 07 juillet 2014

Guyane : un nouveau financement de la région pour les PME

La Guyane et la Banque publique d'investissement (BPI) ont signé le 26 juin dernier une convention permettant d’officialiser le prêt de développement territorial à destination des petites et moyennes entreprises...

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Revitalisation des centres-bourgs : la liste des 300 communes publiée

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 07 juillet 2014

Revitalisation des centres-bourgs : la liste des 300 communes publiée

Suite au lancement du dispositif expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs voulu par le Gouvernement, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le ministère du Logement ont publié la liste des...

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Le Sénat vide la réforme territoriale

Economie et politique locales - 07 juillet 2014

Le Sénat vide la réforme territoriale

Si les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme territoriale, il n'empêche qu'ils en ont supprimé deux mesures phares : la nouvelle carte des régions...

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Le département des Côtes-d'Armor reçoit le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

Social - 04 juillet 2014

Le département des Côtes-d'Armor reçoit le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes »

Le 27 juin 2014, le département des Côtes-d'Armor (22) a obtenu le label « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », délivré par l'organisme de certification Afnor. Il...

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Attractivité économique : Paris classée 3e meilleure ville au monde

Economie et politique locales - 04 juillet 2014

Attractivité économique : Paris classée 3e meilleure ville au monde

Une étude du cabinet KPMG sur les métropoles mondiales les plus appréciées des investisseurs internationaux vient de classer la ville de Paris à la troisième place au niveau mondial avec...

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La facture énergétique des communes en hausse

Energie - 04 juillet 2014

La facture énergétique des communes en hausse

L’Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête sur les consommations et les dépenses d’énergie des communes : « Energie et Patrimoine Communal ». Principal enseignement : entre...

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Fin des branchements en plomb sur le territoire du Sedif

Eau - 04 juillet 2014

Fin des branchements en plomb sur le territoire du Sedif

Le programme de remplacement des branchements en plomb sur le territoire du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) s’achève. Lancé il y a 15 ans, en application de la directive européenne...

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L'amiante, grande cause nationale en 2016 ?

Architecture, BTP, promotion - 04 juillet 2014

L'amiante, grande cause nationale en 2016 ?

Dans le cadre du comité de suivi de l'amiante, huit sénateurs viennent de rédiger un rapport contenant plusieurs propositions visant à améliorer la prise en compte du problème du désamiantage...

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L’AMGVF devient « Territoires urbains »

Communication - 03 juillet 2014

L’AMGVF devient « Territoires urbains »

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) va changer de nom. Présidée par Jean-Luc Moudenc, elle devrait prendre le nom de Territoires urbains. Ce changement de nom s'inscrit...

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Collectivités et AOT s'opposent aux nouvelles exonérations de versement transport

Transports - 03 juillet 2014

Collectivités et AOT s'opposent aux nouvelles exonérations de versement transport

Le groupement des autorités de transport (Gart), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'Association des commnautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF)...

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Réforme territoriale : vers une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire ?

Economie et politique locales - 03 juillet 2014

Réforme territoriale : vers une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire ?

François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat, vient de déposer un amendement visant à constituer une nouvelle région Bretagne-Pays-de-la-Loire par l’addition des deux régions actuelles, sans modification des départements...

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Transition énergétique : Ségolène Royal et Jean-Jack Queyranne préparent un plan d'action commun Etat-Régions

Energie - 03 juillet 2014

Transition énergétique : Ségolène Royal et Jean-Jack Queyranne préparent un plan d'action commun Etat-Régions

A l'occasion des consultations sur la loi de transition énergétique, Ségolène Royal a participé, mercredi 2 juillet, à la réunion de la commission développement durable de l’Association des régions de...

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La loi sur les Semop promulguée

Economie et politique locales - 02 juillet 2014

La loi sur les Semop promulguée

Après avoir été votée au Sénat le 18 juin dernier, la loi loi n°2014-744 « permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique » (Semop) a été promulguée...

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André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales

Economie et politique locales - 02 juillet 2014

André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales

André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), vient d'être réélu président du Comité des finances locales (CFL). Il préside cette instance depuis...

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Anne Hidalgo soutient la hausse du plafond de la taxe de séjour

Culture & tourisme - 02 juillet 2014

Anne Hidalgo soutient la hausse du plafond de la taxe de séjour

La maire de Paris, Anne Hidalgo, vient d'annoncer son soutien au relèvement du plafond de la taxe de séjour. La nouvelle maire y voit une mesure « d’équilibre budgétaire et...

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Mise en place du Conseil national d'évaluation des normes

Economie et politique locales - 02 juillet 2014

Mise en place du Conseil national d'évaluation des normes

Le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales sera mis en place ce jeudi 3 juillet. Celui-ci a été institué par la loi du 17 octobre 2013 à...

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Piscines publiques : l'Afnor diffuse quelques bonnes pratiques

Services - 01 juillet 2014

Piscines publiques : l'Afnor diffuse quelques bonnes pratiques

L'Afnor vient de diffuser un document de référence à destination de tous les acteurs appelés concevoir, construire, gérer et participer à la bonne marche des piscines publiques. Les préconisations délivrées...

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Les stations touristiques opposées à l'augmentation de la taxe de séjour

Culture & tourisme - 01 juillet 2014

Les stations touristiques opposées à l'augmentation de la taxe de séjour

Le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), Marc Francina, s'opposent au projet d'augmentation de la taxe de séjour. L'intéressé estime que les...

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L'AMRF contre la « décomposition territoriale et l'étranglement financier »

Communication - 01 juillet 2014

L'AMRF contre la « décomposition territoriale et l'étranglement financier »

L'association des maires ruraux de France (AMRF) vient de publier un communiqué dans lequel elle salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de...

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Sylvia Pinel lance le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique

Economie et politique locales - 01 juillet 2014

Sylvia Pinel lance le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a lancé ce mardi 1er juillet le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique. La création de ce...

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Le bilinguisme encouragé par la Corse et le Haut-Rhin

Culture & tourisme - 30 juin 2014

Le bilinguisme encouragé par la Corse et le Haut-Rhin

Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin et Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, ont signé à Ajaccio la charte de coopération pour...

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Les stations nautiques de Martinique créent une association régionale

Culture & tourisme - 30 juin 2014

Les stations nautiques de Martinique créent une association régionale

Schoelcher, Le Marin, Fort-de-France sont les trois communes martiniquaises à avoir obtenu le label « France station nautique ». Un label qui les incite aujourd'hui à fonder ensemble* l'Association régionale...

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Pays-de-la-Loire : les habitants interrogés sur leur avenir dans la réforme territoriale

Economie et politique locales - 30 juin 2014

Pays-de-la-Loire : les habitants interrogés sur leur avenir dans la réforme territoriale

Ipsos vient de réaliser un sondage afin d'interroger les habitants de la région Pays-de-la-Loire sur leur avenir dans le cadre de la réforme territoriale. Dans un contexte troublé par les...

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De nouvelles règles de gouvernance pour les comités de bassin

Eau - 30 juin 2014

De nouvelles règles de gouvernance pour les comités de bassin

Un décret du Premier ministre vient de modifier les règles régissant les comités de bassin. Son objectif est de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances...

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Les collectivités devront accepter les factures électroniques dès 2017

Services - 30 juin 2014

Les collectivités devront accepter les factures électroniques dès 2017

A partir de 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements devront obligatoirement accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. C'est ce que prévoit une ordonnance publiée le 27 juin dernier...

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La Caisse des dépôts s'engage pour l'accessibilité

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 29 juin 2014

La Caisse des dépôts s'engage pour l'accessibilité

Un protocole de partenariat relatif à l’accessibilité vient d'être signé entre l'Etat et la Caisse des dépôts et permettra de mobiliser les moyens de l'établissement financier pour impulser une nouvelle...

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RFF et SNCF vont céder 230 ha en faveur du logement

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 29 juin 2014

RFF et SNCF vont céder 230 ha en faveur du logement

RFF et SNCF ont annoncé s’engager à accélérer les programmations et les libérations foncières et « contribuer ainsi à la politique de mobilisation des terrains publics décidée par le Gouvernement...

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Collectivités locales : la fin des pesticides dès 2016 ?

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 27 juin 2014

Collectivités locales : la fin des pesticides dès 2016 ?

À l’occasion de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a fait...

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Le Sénat examinera la loi sur la réforme territoriale en séance publique

Economie et politique locales - 27 juin 2014

Le Sénat examinera la loi sur la réforme territoriale en séance publique

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sera examiné en séance publique au Sénat. Réunie le 26...

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La région Midi-Pyrénées approuve le rapprochement avec le Languedoc-Roussillon

Economie et politique locales - 27 juin 2014

La région Midi-Pyrénées approuve le rapprochement avec le Languedoc-Roussillon

L'assemblée du conseil régional de Midi-Pyrénées a approuvé en majorité, le 26 juin dernier, sa fusion avec le Languedoc-Roussillon. Aucun vote n'a été réalisé, seulement des prises de position, adressées...

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Réforme territoriale : Pierre Bédier réaffirme son désaccord

Economie et politique locales - 27 juin 2014

Réforme territoriale : Pierre Bédier réaffirme son désaccord

Pierre Bédier, président du conseil général des Yvelines a une nouvelle fois rappelé son désaccord avec le projet de réforme territoriale. L'homme joue des bons mots pour caricaturer le projet :...

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Un système d’assainissement « sous vide » pour Prunay (51)

Eau - 27 juin 2014

Un système d’assainissement « sous vide » pour Prunay (51)

La ville de Prunay (51), membre de Reims Métropole, va bientôt être raccordée au réseau collectif d'assainissement. L'originalité ? La commune bénéficiera d'une technologie dite d'assainissement « sous vide », un système rare...

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Vélo : vers un plan de stationnement sécurisé à proximité des gares

Transports - 27 juin 2014

Vélo : vers un plan de stationnement sécurisé à proximité des gares

Les députés ont adopté un amendement défendu par le Club des parlementaires pour le vélo et soutenu par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la réforme...

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Midi-Pyrénées souhaite réduire le nombre de contrats de développement territorial

Economie et politique locales - 27 juin 2014

Midi-Pyrénées souhaite réduire le nombre de contrats de développement territorial

Lors de l’assemblée plénière de la région Midi-Pyrénées, réunie les 26 et 27 juin, les élus ont voté de nouveaux dispositifs pour les politiques régionales engagées avec les territoires. Après...

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Marne-la-Vallée prépare l'arrivée des voitures électriques

Transports - 27 juin 2014

Marne-la-Vallée prépare l'arrivée des voitures électriques

Le territoire de Marne-la-Vallée va bientôt accueillir une nouvelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les travaux ont commencé le 27 juin et devraient s'achever courant 2017....

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Île-de-France : l'Agence des espaces verts modifie ses règles de subvention

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 26 juin 2014

Île-de-France : l'Agence des espaces verts modifie ses règles de subvention

L’Agence des espaces verts (AEV) de la région Île-de-France va adopter de nouvelles orientations stratégiques en termes de subvention aux collectivités locales. C'est ce qui ressort d'une décision prise par...

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La réforme territoriale inquiète les entreprises du Serce

Architecture, BTP, promotion - 26 juin 2014

La réforme territoriale inquiète les entreprises du Serce

Les entreprises de réseaux et de services énergétiques du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce) viennent de faire part de leurs inquiétudes liées à la mise en place...

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« Ma commune a du coeur » : 131 communes primées

Communication - 26 juin 2014

« Ma commune a du coeur » : 131 communes primées

Le premier palmarès du Label « Ma Commune a du Coeur », lancé par l’Association RMC/BFM, a été présenté au Sénat le 26 juin dernier. 131 communes décrochent le sésame...

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Tourisme : la région Franche-Comté lance un appel à projets

Culture & tourisme - 26 juin 2014

Tourisme : la région Franche-Comté lance un appel à projets

La région Franche-Comté lance à partir du 1er juillet 2014 son quatrième appel à projets sur le thème de la valorisation touristique des sites patrimoniaux d’envergure régionale. S'inscrivant dans le...

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Sénart à la rencontre des étudiants en médecine

Santé - 25 juin 2014

Sénart à la rencontre des étudiants en médecine

Le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de Sénart participera au Congrès de médecine générale d'Ile-de-France le 28 juin prochain à la faculté de Médecine Paris 13 Léonard de Vinci à Bobigny....

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La société du Grand Paris armée pour participer à de nouveaux projets de transport

Transports - 25 juin 2014

La société du Grand Paris armée pour participer à de nouveaux projets de transport

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Île-de-France....

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Réforme territoriale : les Français sont pour, mais...

Economie et politique locales - 25 juin 2014

Réforme territoriale : les Français sont pour, mais...

"Une réforme territoriale, oui mais a minima". C'est l'enseignement à tirer d'un sondage CSA réalisé pour l'Assemblée des départements de France auprès des Français. Ils semblent en effet attachés au lien...

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L’APVF demande un remboursement intégral et immédiat du FCTVA

Economie et politique locales - 25 juin 2014

L’APVF demande un remboursement intégral et immédiat du FCTVA

L’Association des petites villes de France (APVF) s'oppose à l’intégration du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans l’enveloppe normée, dans le cadre du projet de loi de finances...

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Réforme ferroviaire : pour l'ARF, le compte n'y est pas

Transports - 25 juin 2014

Réforme ferroviaire : pour l'ARF, le compte n'y est pas

L'Association des régions de France (ARF) vient de réagir, par le biais d'un communiqué, au projet de loi sur la réforme ferroviaire adopté mardi 24 juin, en première lecture, par...

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Ingénierie 61, un nouvel établissement public d’appui aux communes et intercommunalités

Services - 24 juin 2014

Ingénierie 61, un nouvel établissement public d’appui aux communes et intercommunalités

Le département de l'Orne vient de lancer Ingénierie 61, un nouvel établissement public d’appui aux communes et intercommunalités. L’agence apporte aux collectivités qui le souhaitent une assistance d’ordre technique, juridique...

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L’Agence France locale implante sa filiale opérationnelle à Lyon

Banque/Finance/Assurance - 24 juin 2014

L’Agence France locale implante sa filiale opérationnelle à Lyon

Le conseil d’administration de l’Agence France locale, agence nationale de financement des collectivités locales, a décidé d’implanter le siège social de sa filiale opérationnelle à Lyon. Constituée au départ d’une...

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L'application Qualité rivière s'actualise

Eau - 24 juin 2014

L'application Qualité rivière s'actualise

L’application Qualité rivière, lancée par les agences de l’eau, réactualise les informations accessibles au grand public sur la qualité des cours d’eau de France métropolitaine. Près d’un an après son...

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Fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire : Jacques Auxiette écrit aux députés et sénateurs

Economie et politique locales - 24 juin 2014

Fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire : Jacques Auxiette écrit aux députés et sénateurs

Jacques Auxiette, président de la région des Pays-de-la-Loire, a transmis à tous les députés et sénateurs français un dossier détaillé sur la réalité des coopérations et des échanges entre la...

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Baisse des dotations : les communes formulent des propositions

Economie et politique locales - 24 juin 2014

Baisse des dotations : les communes formulent des propositions

Les présidents des associations nationales des collectivités locales ont été reçus par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, André Vallini, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale et Christian Eckert,...

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Collèges : la BEI s'engage pour un montant de 400 M€

Education - 23 juin 2014

Collèges : la BEI s'engage pour un montant de 400 M€

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé, ce lundi 23 juin, un nouveau financement dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’éducation : 400 millions d’euros pour la rénovation...

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Finances publiques locales : les tendances 2014

Economie et politique locales - 23 juin 2014

Finances publiques locales : les tendances 2014

Arkéa banque entreprises et institutionnels et le Forum de la gestion des villes, avec le soutien de l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2I), ont publié une note d’analyse des finances...

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Le Conseil constitutionnel censure le principe des accords locaux pour les intercommunalités

Economie et politique locales - 23 juin 2014

Le Conseil constitutionnel censure le principe des accords locaux pour les intercommunalités

Le Conseil constitutionnel vient de censurer les dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 relatives à l'autorisation des conseils municipaux, dans le cadre...

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Le Gouvernement veut revitaliser des centres-bourgs

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 23 juin 2014

Le Gouvernement veut revitaliser des centres-bourgs

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a lancé ce lundi 23 juin avec Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et George...

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Ouvrages d'art : de nouvelles règles pour répartir les responsabilités et les charges

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 23 juin 2014

Ouvrages d'art : de nouvelles règles pour répartir les responsabilités et les charges

Au cours de sa séance du lundi 23 juin, le Sénat a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant...

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Paquet énergie-climat 2030 : l'échelon local indispensable

Economie et politique locales - 20 juin 2014

Paquet énergie-climat 2030 : l'échelon local indispensable

Au moment où le projet de loi sur le "Nouveau modèle énergétique français" était présenté en conseil des ministres, Connie Hedegaard, Commissaire européenne au climat, intervenait devant les élus de...

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Amiens : les cantines scolaires rééquilibrent leurs menus

Restauration - 20 juin 2014

Amiens : les cantines scolaires rééquilibrent leurs menus

À partir de juillet 2014, des produits "Bleu-­Blanc-­Coeur" vont intégrer les menus des cantines des écoles maternelles et primaires de la ville d'Amiens, en viandes de boeuf et de porc....

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Comment financer la transition énergétique dans les bâtiments publics ?

Architecture, BTP, promotion - 20 juin 2014

Comment financer la transition énergétique dans les bâtiments publics ?

L’Association pour le financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique (After) vient de publier une solution pour financer la transition énergétique dans les bâtiments publics. Son projet...

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La réforme DT/DICT bientôt simplifiée

Energie - 20 juin 2014

La réforme DT/DICT bientôt simplifiée

La réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, va être simplifiée. C'est ce que prévoit un décret et deux arrêtés d'application à paraître prochainement. La...

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La TCCFE restera-t-elle perçue par les communes ?

Energie - 20 juin 2014

La TCCFE restera-t-elle perçue par les communes ?

L'Assemblée nationale a voté mercredi 18 juin en commission des finances un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), qui prévoit de réattribuer « de plein droit »...

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Jacques Auxiette appelle à voter la fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire

Economie et politique locales - 19 juin 2014

Jacques Auxiette appelle à voter la fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire

A l'occasion d'une audition par la commission des lois du Sénat, Jacques Auxiette, président de la région des Pays-de-la-Loire, a appelé les sénateurs à voter la réunification de sa région...

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Loire-Atlantique : le haut débit s'étend

Services - 19 juin 2014

Loire-Atlantique : le haut débit s'étend

Le département de Loire-Atlantique a engagé un programme de 27 M€ destiné à garantir l’égalité d’accès à l’Internet haut débit en centre-ville comme en milieu rural. Le Schéma départemental d’aménagement...

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Le nombre de régions passera à 14 le 1er janvier 2016

Economie et politique locales - 19 juin 2014

Le nombre de régions passera à 14 le 1er janvier 2016

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté en conseil des ministres, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Réforme territoriale : une commission spéciale créée au Sénat

Economie et politique locales - 19 juin 2014

Réforme territoriale : une commission spéciale créée au Sénat

Le Sénat a mis en place, ce jeudi 19 juin, une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales...

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Les sociétés d'économie mixte à opération unique voient le jour

Economie et politique locales - 19 juin 2014

Les sociétés d'économie mixte à opération unique voient le jour

Le Sénat a adopté mercredi 18 juin à l'unanimité la proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les Semop. Les collectivités locales peuvent désormais s'appuyer sur...

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La Fédération des villes moyennes devient "Villes de France"

Communication - 19 juin 2014

La Fédération des villes moyennes devient "Villes de France"

A l'occasion d'une assemblée générale le 19 juin dernier, les adhérents de la Fédération des villes moyennes (FVM) ont opté pour un nouveau nom, celui de « Villes de France...

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BTP : les professionnels demandent la relance des opérations d'entretien

Architecture, BTP, promotion - 19 juin 2014

BTP : les professionnels demandent la relance des opérations d'entretien

La Fédération régionale des travaux publics (FRTP) d’Ile-de-France vient de lancer une campagne de communication dont l'objectif est de sensibiliser les maîtres d’ouvrage franciliens - les élus - et d'interpeller...

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Présentation des résultats de l'observatoire des compétences numériques

Economie et politique locales - 18 juin 2014

Présentation des résultats de l'observatoire des compétences numériques

A l’occasion du 25e congrès du Coter Club, Markess, société d’études spécialisée dans l’analyse des marchés des technologies du numérique, présente quelques résultats issus de son 1er observatoire des compétences...

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Ile-de-France : 42 M€ en faveur du logement

Economie et politique locales - 18 juin 2014

Ile-de-France : 42 M€ en faveur du logement

Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France et Emmanuelle Cosse, vice-présidente en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière, ont fait voter ce mercredi 18...

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Reforme territoriale : quel sort pour l'action sociale ?

Social - 18 juin 2014

Reforme territoriale : quel sort pour l'action sociale ?

A l’occasion de la réforme territoriale, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) revient sur le bilan de l’action des départements. A la suite de la mise en œuvre de la...

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  • Maire de Nanterre, Patrick Jarry : pour un projet urbain populaire
    Maire de Nanterre, Patrick Jarry : pour un projet urbain populaire Maire de Nanterre depuis 2004 et conseiller général des Hauts-de-Seine, Patrick Jarry est un militant de sa propre ville qu’il défend bec et ongles face à la spéculation immobilière. Son principal objectif est de conserver son multiculturalisme tout en la projetant à l’horizon 2030 dans le contexte du Grand Paris. Candidat à la présidence de l’Epadesa, il souhaite non seulement y défendre les intérêts de sa ville mais aussi faire profiter l’ensemble du territoire de son développement. Entretien.
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