Collectivités locales
La région Ile-de-France a émis, le 14 avril dernier, une émission obligataire de 500 M€. Après deux opérations réussies en 2012 et 2014, cette troisième émission verte et socialement responsable a permis à la région de profiter des niveaux record des taux souverains pour réunir 500 [...]
Midi-Pyrénées : Lancement de la Conférence territoriale l’action publique

Economie et politique locales - 17 avril 2015

Midi-Pyrénées : Lancement de la Conférence territoriale l’action publique

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, était en visite jeudi 16 avril à Toulouse dans le cadre du tour de France qu’elle effectue pour expliquer...

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Très haut débit : les Hauts-de-Seine créent une régie publique

Services - 17 avril 2015

Très haut débit : les Hauts-de-Seine créent une régie publique

Afin d’assurer la continuité du service public, les élus du département des Hauts-de-Seine ont voté la création de la régie départementale Très haut débit (THD) Seine. Ce vote fait suite...

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Baisse des dotations : l'ARF appelle à une « juste répartition des efforts »

Economie et politique locales - 17 avril 2015

Baisse des dotations : l'ARF appelle à une « juste répartition des efforts »

Alors que le Gouvernement prévoit de demander aux collectivités un nouvel effort de réduction des dépenses de 1,2 milliard d'euros en 2016, l'Association des régions de France (ARF) demande à...

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Réseaux électriques intelligents : ERDF lance un appel à candidatures et à projets

Energie - 17 avril 2015

Réseaux électriques intelligents : ERDF lance un appel à candidatures et à projets

Dans le cadre du plan Réseaux électriques intelligents (REI) du projet de la Nouvelle France industrielle, un appel à candidatures et à projets a été lancé le 15 avril conjointement...

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Budget des collectivités : Bercy mise sur la faible inflation

Economie et politique locales - 16 avril 2015

Budget des collectivités : Bercy mise sur la faible inflation

Si les collectivités locales ne devraient pas subir les effets de 4 milliards d'économies supplémentaires voulues par le Gouvernement en 2015, il pourrait en être tout autre en 2016. En...

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L'Anem s'oppose à une disposition du projet de loi Notr

Economie et politique locales - 16 avril 2015

L'Anem s'oppose à une disposition du projet de loi Notr

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem), par l'intermédiaire de son président Laurent Wauquiez, s'élève contre la disposition du projet de loi Notr qui donne la faculté aux préfets...

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Charleville-Mézières continue de baisser ses impôts locaux

Economie et politique locales - 16 avril 2015

Charleville-Mézières continue de baisser ses impôts locaux

Alors que de nombreuses collectivités s'apprêtent à relever la fiscalié sur leur territoire pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat, la commune de Charleville-Mézières s'inscrit à contre-courant....

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Jean-Marc Gabouty : « Alléger les procédures pour débloquer du foncier constructible »

Economie et politique locales - 16 avril 2015

Jean-Marc Gabouty : « Alléger les procédures pour débloquer du foncier constructible »

Le Sénat a adopté un amendement de Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne, visant à modifier le code de l’urbanisme. Ce dernier appelle en effet à « alléger les procédures...

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Inauguration d'un nouveau centre de tri interdépartemental des collectes sélectives des Vosges

Déchets - 16 avril 2015

Inauguration d'un nouveau centre de tri interdépartemental des collectes sélectives des Vosges

Dans les Vosges, Suez environnement vient d’inaugurer le nouveau centre de tri d’Épinal. L'entreprise devrait y valoriser jusqu’à 37 000 tonnes par an de déchets recyclables issus majoritairement des collectes...

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Ile-de-France : 810 M€ pour les routes

Transports - 14 avril 2015

Ile-de-France : 810 M€ pour les routes

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que l'Etat allait engager un budget de 810 M€ destinés à moderniser les routes et autoroutes d'Ile-de-France. Cette somme sera uniquement dédiée au...

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Démarrage opérationnel pour l’Agence France Locale

Services - 16 avril 2015

Démarrage opérationnel pour l’Agence France Locale

Quelques jours après le succès de son émission obligataire inaugurale et dès la réception des fonds, l’Agence France Locale (AFL) a pu délivrer ses premiers prêts le 2 avril dernier,...

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Strasbourg inaugure sa fabrique numérique

Economie et politique locales - 15 avril 2015

Strasbourg inaugure sa fabrique numérique

Le Shadok : tel est le nom de la fabrique numérique inaugurée à Strasbourg le 11 avril dernier. Ce service public doit permettre aux citoyens de se familiariser aux technologies...

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Le numérique : une opportunité pour les services de transport public selon le CESE

Transports - 15 avril 2015

Le numérique : une opportunité pour les services de transport public selon le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de remettre un rapport sur les opportunités qu'offre le numérique aux services de transport public. Et son analyse est plutôt claire :...

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La Loire-Atlantique maintient un rythme élevé de construction

Economie et politique locales - 15 avril 2015

La Loire-Atlantique maintient un rythme élevé de construction

Selon le dernier numéro de Repères Habitat de Loire-Atlantique, le département connaît un rythme de construction soutenu depuis plus de 10 ans le plaçant ainsi parmi les départements les plus...

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5 M€ pour le futur pôle métropolitain du Genevois français

Economie et politique locales - 14 avril 2015

5 M€ pour le futur pôle métropolitain du Genevois français

Dans le cadre d'un protocole d’accord en vue de la convention de coopération métropolitaine du Genevois français, la région Rhône-Alpes va investir 5 M€ de crédits, pour la période 2015-2020,...

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Le projet de loi Notr réforme la Corse

Economie et politique locales - 14 avril 2015

Le projet de loi Notr réforme la Corse

Deux mois après avoir annoncé, à Ajaccio, la volonté du Gouvernement d’accompagner la création d’une collectivité unique de Corse, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu ont reçu le 13 avril une...

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Les élections régionales auront bien lieu en décembre 2015

Economie et politique locales - 14 avril 2015

Les élections régionales auront bien lieu en décembre 2015

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015, soit les deux premiers week-end de décembre. C'est ce qu'a révélé l'AFP mardi 14 avril selon une source gouvernementale....

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Armement de la police municipale : Beauvais organise une consultation citoyenne

Sécurité - 14 avril 2015

Armement de la police municipale : Beauvais organise une consultation citoyenne

Le Conseil municipal de Beauvais s’est réuni lundi 13 avril en séance plénière au sujet de l’armement de la police municipale. Lors de cette séance à huis clos, le maire...

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Les maires s’inquiètent des conséquences de l’interdiction des produits phytosanitaires

Sécurité - 13 avril 2015

Les maires s’inquiètent des conséquences de l’interdiction des produits phytosanitaires

Dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, une nouvelle disposition vient renforcer la loi du 6 février 2014 visant à l'utilisation des produits phytosanitaires...

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Toulouse : explosion des impôts locaux en 2015 ?

Economie et politique locales - 13 avril 2015

Toulouse : explosion des impôts locaux en 2015 ?

Pour maintenir ses investissements au cours des prochaines années et limiter l'impact de la baisse des dotations de l'Etat, la ville de Toulouse - et sa Métropole - ont proposé...

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Un rapport préconise le développement des monnaies locales complémentaires

Economie et politique locales - 12 avril 2015

Un rapport préconise le développement des monnaies locales complémentaires

« D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité » : c'est le nom d'un rapport remis le 8 avril à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la...

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Ecoquartier : Lancement de « smartseille »

Aménagement urbain, espaces verts - 10 avril 2015

Ecoquartier : Lancement de « smartseille »

Eiffage, en présence de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, de Bernard Morel, président d’Euroméditerranée et de Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage, a lancé vendredi 10 avril, à l’occasion d’une cérémonie...

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Valenciennes métropole inaugure la serre numérique

Economie et politique locales - 10 avril 2015

Valenciennes métropole inaugure la serre numérique

La Serre numérique, un site dédié à la création numérique développée par la CCI Grand Hainaut, a été inaugurée le 9 avril dernier sur le site des Rives créatives de...

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Amiens va tester un bus électrique à recharge rapide

Transports - 10 avril 2015

Amiens va tester un bus électrique à recharge rapide

Amiens Métropole est actuellement en phase de négociation avec Siemens France pour tester deux prototypes du Beebus, un bus articulé non polluant, silencieux et 100 % électrique, à recharge rapide...

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Prêts à taux zéro : la CDC précise les conditions

Services - 09 avril 2015

Prêts à taux zéro : la CDC précise les conditions

Suite aux déclarations du Premier ministre, Manuel Valls, annonçant le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales, le directeur général de la Caisse des dépôts...

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L'Assemblée nationale s'engage contre les déserts médicaux

Santé - 09 avril 2015

L'Assemblée nationale s'engage contre les déserts médicaux

Les députés viennent de valider en première lecture plusieurs mesures du projet de loi santé qui visent à lutter contre les déserts médicaux. Elles ont pour objectif de regrouper les...

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Electricité : 17,7 M€ d'économies pour 453 collectivités et établissements publics en Ile-de-France

Energie - 08 avril 2015

Electricité : 17,7 M€ d'économies pour 453 collectivités et établissements publics en Ile-de-France

Dans le cadre du groupement de commandes d'électricité du Sipperec, les marchés d’électricité concernant 453 collectivités et établissements publics de l’Ile-de-France pour 7 400 points de livraison « jaunes et...

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Investissements : les régions prêtes à s'engager aux côtés de l'Etat

Economie et politique locales - 08 avril 2015

Investissements : les régions prêtes à s'engager aux côtés de l'Etat

Dans un communiqué publié le 8 avril, l’Association des régions de France (ARF) salue les annonces faites ces derniers jours par le président de la République et le Premier ministre pour...

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Villes de France formule 16 propositions pour réformer l'intercommunalité

Economie et politique locales - 08 avril 2015

Villes de France formule 16 propositions pour réformer l'intercommunalité

A l’occasion des 7e Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril 2015, Villes de France a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité. Intitulé « Réformons la réforme »,...

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Rennes lance ses États généraux de la culture

Culture & tourisme - 07 avril 2015

Rennes lance ses États généraux de la culture

Dans le cadre de sa Fabrique Citoyenne, la Ville de Rennes initie une démarche de co-construction de ses politiques publiques et lance aujourd’hui et jusqu’à l’automne prochain, les États généraux...

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Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis créé par décret

Economie et politique locales - 07 avril 2015

Le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis créé par décret

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a signé samedi 4 avril le décret de création du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et...

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La région Alsace développe son nom de domaine

Communication - 07 avril 2015

La région Alsace développe son nom de domaine

A l'instar de la région Bretagne et de la ville de Paris, l'Alsace développe son propre nom de domaine : « .alsace ». L'objectif est de rendre la région plus...

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Bientôt une révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement ?

Eau - 07 avril 2015

Bientôt une révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement ?

Lors de la réunion du comité de filière des éco-industries (Cosei) de ce 2 avril 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Emmanuel Macron,...

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La vente de lampes à vapeur de mercure bientôt interdite

Energie - 07 avril 2015

La vente de lampes à vapeur de mercure bientôt interdite

Au 13 avril 2015, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure ne sera plus autorisée. Cette réglementation concerne aussi bien l’éclairage intérieur (bâtiments municipaux, mairie, locaux...

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Décès de l'ancien maire de Tours, Jean Germain

Funéraire - 07 avril 2015

Décès de l'ancien maire de Tours, Jean Germain

L’ancien maire socialiste de Tours, Jean Germain, a été retrouvé mort près de son domicile mardi 7 avril. Il avait laissé une lettre d’adieu alors qu'il devait comparaître devant la...

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L'OCDE préconise une réduction du nombre de communes

Economie et politique locales - 07 avril 2015

L'OCDE préconise une réduction du nombre de communes

Dans son étude économique sur la France en 2015, l'OCDE formule plusieurs propositions pour réduire la part des dépenses publiques dans le PIB. Parmi les pistes évoquées, la « réduction...

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Pouvoirs de police : Paris bientôt au même régime que toutes les communes ?

Sécurité - 06 avril 2015

Pouvoirs de police : Paris bientôt au même régime que toutes les communes ?

Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, associé à ses collègues Pierre Charon et Philippe Dominati, vient de déposer une proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à...

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Le Limousin, l'Aquitaine et Poitou-Charentes se réunissent

Economie et politique locales - 06 avril 2015

Le Limousin, l'Aquitaine et Poitou-Charentes se réunissent

Alain Rousset, président de la région Aquitaine, Gérard Vandenbroucke, président de la région Limousin, et Jean-François Macaire, président de la région Poitou-Charentes, se sont retrouvés à Bordeaux pour poursuivre le...

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Efficacité énergétique : 33 communes de Côte-d'Or économisent 46 000 €

Services - 06 avril 2015

Efficacité énergétique : 33 communes de Côte-d'Or économisent 46 000 €

Grâce à la vente de certificats d’économies d’énergie (CEE) par le Syndicat d’énergies de Côte-d’Or (Siceco) GEO PLC, 33 communes du département vont récupérer la somme de 46 000 €....

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3e tour des départementales : pas de surprises

Economie et politique locales - 06 avril 2015

3e tour des départementales : pas de surprises

L'élection des présidents de départements, le troisème tour des ces départementales, s'est déroulé sans surprise. 67 départements sont désormais dirigés par une majorité de droite, 25 eux d'entre eux ont...

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Géothermie : un fonds pour garantir son développement

Energie - 01 avril 2015

Géothermie : un fonds pour garantir son développement

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé la création d'un fonds de garantie pour accompagner le développement de la géothermie. Il « garantira les porteurs de projets contre le risque...

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Economie et politique locales - 01 avril 2015

Réforme de la DGF : des écarts de répartition « considérables »

Selon une information publiée par Maire Info, la mission parlementaire menée sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a décelé des écarts de répartition considérables. Christine Pirès-Beaune et...

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55 actions pour des achats publics durables

Services - 01 avril 2015

55 actions pour des achats publics durables

Le ministère de l’Ecologie vient de révéler le second plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD). Sur la période 2015-2020, il prévoit 55 actions avec pour objectifs 25...

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L'Assemblée nationale propose la réouverture des listes électorales pour 2015

Economie et politique locales - 31 mars 2015

L'Assemblée nationale propose la réouverture des listes électorales pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté le 30 mars une proposition de loi visant à permettre à titre exceptionnel la révision des listes électorales. Concrètement, les électeurs pourront s’inscrire sur les listes...

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Plan logement Outre-mer 2015-2020 : les EPL s'engagent

Services - 31 mars 2015

Plan logement Outre-mer 2015-2020 : les EPL s'engagent

La Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a confirmé jeudi dernier, devant trois ministres présents, l’implication des entreprises publiques locales (EPL) ultramarines dans le Plan logement Outre-mer. Ainsi, celles-ci s'engagent...

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AMF : « faire chuter l’investissement local est la plus mauvaise solution »

Economie et politique locales - 31 mars 2015

AMF : « faire chuter l’investissement local est la plus mauvaise solution »

L'Association des maires de France (AMF) multiplie les alertes sur les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement local, la croissance et l’emploi. Les derniers chiffres du déficit public pour...

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Rennes : l'eau passe sous gestion publique

Eau - 30 mars 2015

Rennes : l'eau passe sous gestion publique

À compter du mercredi 1er avril 2015, la gestion de l'eau de la ville de Rennes change de main. En effet, la SPL Eau du Bassin Rennais, opérateur public, va...

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Délinquance : 20 M€ supplémentaires pour la prévention

Sécurité - 30 mars 2015

Délinquance : 20 M€ supplémentaires pour la prévention

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) va bénéficier d'un abondement de 20 M€ supplémentaires. Pour financer le plan de lutte contre le terrorisme, trois priorités seront ciblées....

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Le tram-train Nantes-Chateaubriant récompensé

Transports - 29 mars 2015

Le tram-train Nantes-Chateaubriant récompensé

Le Magazine Ville, Rail et Transports vient de décerner, dans le cadre de ses Grands prix des régions, le prix de l'accessibilité à la région Pays-de-la-Loire pour le tram-tain Nantes-Chateaubriant....

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Cinéma : les régions investissent moins

Culture & tourisme - 29 mars 2015

Cinéma : les régions investissent moins

Selon l'étude « La production cinématographique en 2014 » menée par le Centre national cinématographique et de l'image animée, « malgré un contexte économique difficile, la production cinématographique française reste...

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Tourisme : les conditions de transfert des compétences précisées

Culture & tourisme - 29 mars 2015

Tourisme : les conditions de transfert des compétences précisées

Une ordonnance publiée au Journal officiel le 27 mars 2015 vient de préciser les conditions dans lesquelles le transfert de la compétence « Tourisme » va se faire vers les...

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Logement : le plan Outre-Mer signé

Social - 26 mars 2015

Logement : le plan Outre-Mer signé

La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la...

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Finances locales : Villes de France demande la prise en compte des villes-centres

Economie et politique locales - 26 mars 2015

Finances locales : Villes de France demande la prise en compte des villes-centres

Villes de France demande une meilleure prise en compte des charges de centralité dans la réforme des dotations de l’État. Dans ce cadre, Jean-François Debat, président délégué de Villes de...

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L'Agence France locale lève 750 M€

Economie et politique locales - 26 mars 2015

L'Agence France locale lève 750 M€

Comme nous vous l'annoncions lundi, l'Agence France locale a lancé mardi dernier sa première levée de fonds. L'AFL a ainsi obtenu 750 millions d'euros sur sept ans avec cette émission...

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La France vise l'excellence environnementale

Economie et politique locales - 25 mars 2015

La France vise l'excellence environnementale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par 325 voix pour....

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Le parlement des territoires se réunit

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Le parlement des territoires se réunit

Le Parlement des Territoires a réuni les Présidents et représentants de plus de 50 intercommunalités de 6 départements - l’Aude, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales -...

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Collectivités : les contrats aidés à la hausse

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Collectivités : les contrats aidés à la hausse

Le nombre de contrats aidés souscrits par les collectivités locales est en hausse. En 2013, 68 200 personnes travaillaient sous ce régime au sein des effectifs de la fonction publique...

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Paris inaugure ses abris voyageurs à haut niveau de service

Transports - 25 mars 2015

Paris inaugure ses abris voyageurs à haut niveau de service

La Ville de Paris accueille de nouveaux abribus à haut niveau de service. Ces nouveaux abris sont munis de bornes d’informations aux voyageurs et de chargeurs universels pour téléphones portables. Certains...

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Nice ouvre un smart city innovation center

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Nice ouvre un smart city innovation center

La Métropole Nice-Côte-d’Azur vient de constituer un consortium de grands acteurs industriels pour créer le Smart City Innovation Center. Celui-ci réunit dans un au même endroit les acteurs de la recherche, de l’enseignement et...

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Les SEM immobilières renforcent leur production

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Les SEM immobilières renforcent leur production

En 2013, les sociétés d'économie mixte (SEM) ont mis en chantier près de 17 000 logements, soit 8 % de plus qu’en 2012, et généré 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Les SEM ont...

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Villes de France craint un système ferroviaire à deux vitesses

Transports - 25 mars 2015

Villes de France craint un système ferroviaire à deux vitesses

Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France et François Commeinhes, sénateur-maire de Sète, ont été reçus par Philippe Duron, député du Calvados, chargé par le ministre Alain...

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Les prix de l'eau progressent plus vite que l'inflation

Eau - 24 mars 2015

Les prix de l'eau progressent plus vite que l'inflation

Selon une étude menée par le magazine 60 millions de consommateurs, le prix de l'eau a augmenté bien plus vite que l'inflation au cours de ces quatre dernières années dans...

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L'AFL lance son premier emprunt

Economie et politique locales - 24 mars 2015

L'AFL lance son premier emprunt

L'Agence France locale (AFL), structure de finacement des collectivités locales complémentaire au secteur bancaire, a lancé son premier emprunt. Il s'agit d'une émission benchmark à sept ans à 25 points...

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Logement : quatre bailleurs s'unissent au sein d'Alis

Social - 22 mars 2015

Logement : quatre bailleurs s'unissent au sein d'Alis

Les bailleurs Alliade Habitat, le groupe Logirem, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée et le groupe SNI viennent de se réunir au sein d'un groupement autour d'un dispositif du nom d'Alis. Leur...

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Le CFL valide les aides pour les maires constructeurs

Economie et politique locales - 22 mars 2015

Le CFL valide les aides pour les maires constructeurs

Le Comité des finances locales (CFL) a validé, le 17 mars 2015, le projet de décret instaurant une aide publique de 2 000 euros par logement construit pour les communes....

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L'Assemblée nationale vote la création de l'Agence de la biodiversité

Economie et politique locales - 19 mars 2015

L'Assemblée nationale vote la création de l'Agence de la biodiversité

Dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, l'Assemblée nationale a voté le 17 mars la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB). Celleci aura pour but...

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Les missions de l'ANRU évoluent

Services - 19 mars 2015

Les missions de l'ANRU évoluent

Suite à l'adoption de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un décret publié au Journal Officiel du 18 mars détaille les...

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50 M€ pour Bordeaux-Métropole

Economie et politique locales - 19 mars 2015

50 M€ pour Bordeaux-Métropole

pbb Deutsche PfandBriefBank a mis en place un financement long terme de 50 millions d’euros en faveur de la métropole de Bordeaux pour permettre le rachat des parts détenues par...

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Anne-Catherine Loisier : « Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! »

Economie et politique locales - 19 mars 2015

Anne-Catherine Loisier : « Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! »

La sénatrice de la Côte-d'Or, Anne-Catherine Loisier, a interpellé lors des questions au Gouvernement Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, sur « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat...

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L'exercice du mandat des élus facilité

Economie et politique locales - 19 mars 2015

L'exercice du mandat des élus facilité

Après son passage en commission mixte paritaire, le Parlement a adopté jeudi 19 mars la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette...

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Sénat : lancement de la commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air

Services - 18 mars 2015

Sénat : lancement de la commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air

La commission d'enquête sénatoriale sur le coût de la pollution de l'air vient de lancer ses travaux. Elle regroupe 17 membres et représente l'ensemble des groupes politiques du Sénat. Sa...

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Propagande électorale : cinq départements s'essaient au numérique

Economie et politique locales - 18 mars 2015

Propagande électorale : cinq départements s'essaient au numérique

Les départements de l’Aude, de l’Allier, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Savoie viennent de lancer une expérimentation dans le cadre des élections départementales du 22 et 29...

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Financement des lieux de culte : le Sénat formule des propositions

Culture & tourisme - 18 mars 2015

Financement des lieux de culte : le Sénat formule des propositions

Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey vient de publier un rapport relatif au financement des lieux de culte. Pour répondre à cette problématique, le rapport formule trois propositions. La première...

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S&P’s : baisse d'investissement des collectivités locales en vue

Economie et politique locales - 18 mars 2015

S&P’s : baisse d'investissement des collectivités locales en vue

L'agence de notation Standard & Poor's anticipe une réduction de l’effort d’investissement des collectivités locales françaises pour contenir la dette d’ici à 2016. Elle estime que le recours à l'emprunt...

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Transition énergétique : un nouvel appel d’offres dédié au photovoltaïque

Energie - 17 mars 2015

Transition énergétique : un nouvel appel d’offres dédié au photovoltaïque

Ségolène Royal a lancé mardi 17 mars 2015 un nouvel appel d’offres photovoltaïque pour les installations de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête), pour une puissance totale de 120...

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La loi sur les communes nouvelles a été publiée au Journal officiel

Economie et politique locales - 17 mars 2015

La loi sur les communes nouvelles a été publiée au Journal officiel

La loi sur les communes nouvelles a été publiée au Journal officiel mardi 17 mars 2015. Pour rappel, l'objectif de cette loi est de faciliter le regroupement des communes en...

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Urbanisme : les maires jugent prioritaire la simplification des normes

Aménagement urbain, espaces verts - 17 mars 2015

Urbanisme : les maires jugent prioritaire la simplification des normes

À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur...

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Paris : 200 places de stationnement pour un service de véhicules partagés

Transports - 16 mars 2015

Paris : 200 places de stationnement pour un service de véhicules partagés

Paris a lancé lundi 16 mars un appel à candidatures pour attribuer 200 places de stationnement en voirie à des sociétés de service de véhicules partagés. « Il leur permettra de...

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Culture : 100 festivals annulés en 2015

Culture & tourisme - 16 mars 2015

Culture : 100 festivals annulés en 2015

Un article publié par Le Parisien du 15 mars révèle qu'une centaine de festivals ont été supprimés ou annulés en raison principalement des coupes budgétaires pratiquées par les collectivités locales...

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L'Unicem plaide en faveur d’une commande publique plus responsable

Economie et politique locales - 16 mars 2015

L'Unicem plaide en faveur d’une commande publique plus responsable

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) profite de la Semaine de l’Industrie (30 mars - 5 avril) pour formuler des propositions en faveur d’une commande...

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Maires ruraux : « La loi NOTRe est surtout la leur »

Economie et politique locales - 16 mars 2015

Maires ruraux : « La loi NOTRe est surtout la leur »

« Ni clarification, ni simplification, mais le sacrifice des communes espéré » : telle est la manière dont l'Association des maires ruraux de France (AMRF) décrit la loi portant nouvelle organisation...

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Mipim awards 2015 : la Cité musicale récompensée

Communication - 14 mars 2015

Mipim awards 2015 : la Cité musicale récompensée

La Cité musicale départementale de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt (92) a remporté le prix du meilleur projet futur aux Mipim awards 2015. « C’est une véritable reconnaissance internationale pour la...

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Cantines scolaires : vers un droit d'accès garanti pour les enfants ?

Restauration - 14 mars 2015

Cantines scolaires : vers un droit d'accès garanti pour les enfants ?

Les députés ont voté une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, lorsque celle-ci existe. Le texte se résume en...

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Selon l'ARF, l'acte III de la décentralisation reste à écrire

Economie et politique locales - 14 mars 2015

Selon l'ARF, l'acte III de la décentralisation reste à écrire

A l’issue de l’adoption du Projet de loi sur les compétences des collectivités à l’Assemblée nationale, l'Association des régions de France (ARF) estime que le texte actuel « est loin de...

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Immobilier : 1,2 Md€ d'investissements prévus par les communes

Aménagement urbain, espaces verts - 14 mars 2015

Immobilier : 1,2 Md€ d'investissements prévus par les communes

Selon une étude menée par le cabinet Deloitte, les communes de plus de 30 000 habitants (hors Paris) devraient réaliser plus de 1,2 milliard d’euros d’investissements immobiliers et 600 millions...

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Ruralité : l'APVF salue les annonces du Premier ministre

Communication - 14 mars 2015

Ruralité : l'APVF salue les annonces du Premier ministre

L’Association des petites villes de France (APVF) salue les annonces issues du Comité interministériel de Laon sur le désenclavement des territoires ruraux mais restera vigilante quant à leur application. L’APVF...

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Ruralité : Manuel Valls veut rapprocher les services publics

Economie et politique locales - 14 mars 2015

Ruralité : Manuel Valls veut rapprocher les services publics

A l’occasion d’un comité interministériel sur la ruralité, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté une série de mesures destinées à renforcer l'accès aux services publics pour les zones rurales...

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Pour François Baroin, les hausses d'impôts locaux sont « inévitables »

Economie et politique locales - 14 mars 2015

Pour François Baroin, les hausses d'impôts locaux sont « inévitables »

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a affirmé que pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et équilibrer les budgets des communes, « il y...

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Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapés

Transports - 13 mars 2015

Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapés

Le Sénat a adopté la proposition de loi permettant la gratuité du stationnement sur toutes les places pour les personnes handicapées. Ces dernières seront libres de stationner sur n'importe quelle...

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Le Sénat modifie la gouvernance de l'Agence France locale

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Le Sénat modifie la gouvernance de l'Agence France locale

Le Sénat a adopté, le 11 mars, la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, déposée par...

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Hervé Maurey (Sénat) prône une réduction du nombre de parlementaires

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Hervé Maurey (Sénat) prône une réduction du nombre de parlementaires

Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, salue les annonces faites ce jour par le président du Sénat, Gérard Larcher, concernant la réforme de la haute assemblée. Engagée dès le renouvellement...

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Projet de loi NOTRe : l'AMF craint la « dilution » des communes

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Projet de loi NOTRe : l'AMF craint la « dilution » des communes

Avec le projet de loi Notr voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’Association des maires de France (AMF) dénonce dans un communiqué « l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des...

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Projet de loi NOTRe : les départements satisfaits

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Projet de loi NOTRe : les départements satisfaits

Suite au vote du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du mardi 10 décembre par l'Assemblée nationale, l’Assemblée des départements de France (ADF) considère...

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Transports : le projet de loi NOTRe change la donne

Transports - 11 mars 2015

Transports : le projet de loi NOTRe change la donne

La question des transports dans le cadre de l'exament du projet de loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République (Notr) est loin d'être réglée. Les députés ont,...

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Baisse des dotations : l'APVF interpelle François Hollande

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Baisse des dotations : l'APVF interpelle François Hollande

Le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF) a saisi solennellement le président de la République sur la problématique de la soutenabilité de la baisse des dotations. Elle...

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Collectivités uniques : la Guyane et la Martinique réclament une compensation financière

Economie et politique locales - 10 mars 2015

Collectivités uniques : la Guyane et la Martinique réclament une compensation financière

Les présidents des conseils généraux et régionaux de Guyane et de Martinique ont signé, lundi 9 mars à Cayenne, une déclaration commune sollicitant une rencontre avec le Premier ministre dans...

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Projet de loi santé : quels impacts pour les territoires ?

Santé - 10 mars 2015

Projet de loi santé : quels impacts pour les territoires ?

L'examen du projet de loi Santé va démarrer au Parlement à compter de la semaine prochaine. Si l'attention est focalisée sur certaines mesures symboliques comme la généralisation du tiers payant,...

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Données publiques : vers une nouvelle obligation pour les communes ?

Economie et politique locales - 10 mars 2015

Données publiques : vers une nouvelle obligation pour les communes ?

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement obligeant les communes de...

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Elections départementales : le numérique s'invite dans l'organisation du scrutin

Services - 10 mars 2015

Elections départementales : le numérique s'invite dans l'organisation du scrutin

A l’approche des élections départementales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre à disposition des collectivités territoriales « un bouquet de ressources élections » pour...

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Les communes (ré)obligées à construire des HLM

Economie et politique locales - 09 mars 2015

Les communes (ré)obligées à construire des HLM

Le comité interministériel des villes a acté, vendredi 6 mars, une soixantaine de mesures destinées à favoriser l'égalité et la citoyenneté. Plusieurs objectifs sont poursuivis : renforcer les obligations en...

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CEPR Midi-Pyrénées : 1,8 Md€ d'investissements d'ici 2020

Economie et politique locales - 07 mars 2015

CEPR Midi-Pyrénées : 1,8 Md€ d'investissements d'ici 2020

1 milliard 769 millions d’euros : c’est le montant du Contrat de plan Etat-Région (CPER) Midi-Pyrénées sur la période 2015-2020. Il vient d'être adopté par les élus régionaux, par 61...

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Elections départementales : le bâtiment interpelle les candidats

Communication - 07 mars 2015

Elections départementales : le bâtiment interpelle les candidats

À l’approche des élections départementales qui se tiendront les 22 et 29 mars 2015, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a rassemblé dans un livre...

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Emprunts toxiques : l'Assemblée relève le plafond d'aides à 75 %

Economie et politique locales - 07 mars 2015

Emprunts toxiques : l'Assemblée relève le plafond d'aides à 75 %

L'Assemblé nationale a voté un amendement au projet de loi de Nouvelle organisation du territoire de la République destinée à relever le plafond à 75 % des aides publiques aux...

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Chemins ruraux : le Sénat propose d'améliorer leur protection

Aménagement urbain, espaces verts - 05 mars 2015

Chemins ruraux : le Sénat propose d'améliorer leur protection

La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 4 mars, la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Saisie d’une proposition de loi tendant à...

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Eau et déchets : l'Assemblée nationale vote le transfert aux intercommunalités

Eau - 05 mars 2015

Eau et déchets : l'Assemblée nationale vote le transfert aux intercommunalités

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Nouvelle organisation du territoire de la République (Notr), le Gouvernement a déposé un amendement rendant le transfert obligatoire aux intercommunalités...

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Communes nouvelles : le Sénat adopte la proposition de loi d'amélioration du régime

Economie et politique locales - 05 mars 2015

Communes nouvelles : le Sénat adopte la proposition de loi d'amélioration du régime

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration...

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100 M€ pour les communes « modestes » qui construisent des logements

Economie et politique locales - 05 mars 2015

100 M€ pour les communes « modestes » qui construisent des logements

Les communes modestes construisant un important nombre de logements vont pouvoir bénéficier d'une nouvelle aide financière. « Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne...

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Seine-et-Marne : le trés haut débit pour tous en 2029

Services - 04 mars 2015

Seine-et-Marne : le trés haut débit pour tous en 2029

Seine-et-Marne Numérique et Covage ont lancé lundi 2 mars la délégation de service public (DSP) pour l’établissement et l’exploitation d'un réseau fibre optique FTTH qui apportera le très haut débit...

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Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de transition énergétique

Economie et politique locales - 04 mars 2015

Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de transition énergétique

Le Sénat vient d'adopter une version remaniée du projet de loi de transition énergétique. Par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale, les principales modifications portent sur l’interdiction d’installer des...

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L'AMF veut réduire les économies de l'Etat de 1,2 Md€

Economie et politique locales - 04 mars 2015

L'AMF veut réduire les économies de l'Etat de 1,2 Md€

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a dévoilé à la presse mercredi 4 mars les arguments qu'il présenterait au Premier ministre Manuel Valls le jeudi 5...

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    Thierry Mandon: "Je suis pour un changement doux" Revue des collectivités locales : Thierry Mandon, vous êtes secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification auprès du Premier Ministre.  Quel message êtes vous venu faire passer aux maires et aux élus locaux ? Thierry Mandon : Je suis d'abord venu leur adresser un message d'empathie et de compréhension. Je sais que ce n'est pas facile d'être maire dans le contexte actuel avec une situation sociale à gérer et des moyens qui se raréfient. J'ai été élu…