Collectivités locales
En réponse à la proposition développée par le député Jean Launay dans son rapport sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires, La Poste se dit prête à accueillir des maisons de services au public dans ses bureaux de poste. La société étudie ainsi actuellement [...]
Guadeloupe : les livres régionaux mis à l'honneur

Culture & tourisme - 27 février 2015

Guadeloupe : les livres régionaux mis à l'honneur

La région Guadeloupe a décidé de placer le livre au cœur de son action dans le domaine de la culture. Elle vient ainsi de conclure un partenariat avec les Editions...

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Développement économique : Béziers Méditerranée lance un site internet

Economie et politique locales - 27 février 2015

Développement économique : Béziers Méditerranée lance un site internet

L'agglomération Béziers Méditerranée vient de lancer un site internet dédié au développement économique et destiné aux entrepreneurs et investisseurs. Ce site centralise l'ensemble des informations dont une entreprise pourrait avoir...

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Contrats de plan Etat-région : 50 % des crédits sont engagés

Economie et politique locales - 25 février 2015

Contrats de plan Etat-région : 50 % des crédits sont engagés

50 % des crédits alloués aux contrats de plan Etat-région (CPER) ont été engagés. C'est ce qu'a expliqué le Premier ministre, Manuel Valls, lors du conseil des ministres du 25...

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Les CAUE bientôt revus ?

Aménagement urbain, espaces verts - 25 février 2015

Les CAUE bientôt revus ?

Le fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pourrait bientôt changer. Un rapport publié le 23 février par l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le Conseil général...

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Vers la création de zones fibrées ?

Services - 25 février 2015

Vers la création de zones fibrées ?

L'acien président de l'Arcep, Paul Champsaur, vient de remettre au ministre de l'Economie un rapport sur les conditions d'une migration progressive du réseau téléphonique classique vers la fibre optique. Au...

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Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3Md€

Economie et politique locales - 24 février 2015

Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3Md€

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé aux associations d’élus locaux, le 24 février, la décision...

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Crédits structurés et franc suisse : la SFIL va proposer des délais de paiement

Economie et politique locales - 24 février 2015

Crédits structurés et franc suisse : la SFIL va proposer des délais de paiement

Dans le prolongement des annonces du Gouvernement du 24 février 2015 concernant le renforcement des Fonds de soutien, la Société de financement local (SFIL) va proposer un dispositif de délai...

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Investissement local : l'alerte des associations d'élus

Economie et politique locales - 24 février 2015

Investissement local : l'alerte des associations d'élus

L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France (ARF) et la Fédération nationale des travaux publics viennent de signer un appel dans...

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Les services territoriaux passés au crible

Services - 23 février 2015

Les services territoriaux passés au crible

Une circulaire du 18 février, émanant des services du Premier ministre, demande aux préfets de région de cartographier l'organisation de leurs services territoriaux. L'objectif est de « permettre notamment d'identifier...

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Le Rhône ouvre une agence technique territoriale

Services - 23 février 2015

Le Rhône ouvre une agence technique territoriale

Pour toutes questions relevant du bâtiment, de l’aménagement, de l’assainissement... les communes et intercommunalités du Rhône vont pouvoir faire appel aux services d'une agence technique territoriale. Lancée par le département...

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Collectivités : les dépenses de personnel explosent

Economie et politique locales - 23 février 2015

Collectivités : les dépenses de personnel explosent

+ 4 % : c'est le pourcentage de hausse de la masse salariale des collectivités territoriales en 2014. C’est la progression la plus élevée depuis 2010, selon le rapport de...

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Développement économique : régions et départements gardent la main

Economie et politique locales - 23 février 2015

Développement économique : régions et départements gardent la main

Les députés remettent le développement économique dans les mains des départements et des régions : telles sont les mesures prises par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet...

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1 500 chantiers de modernisation ferroviaire seront lancés en 2015

Transports - 20 février 2015

1 500 chantiers de modernisation ferroviaire seront lancés en 2015

SNCF Réseau (ex-RFF) va « poursuivre son effort d’investissements en 2015 » : ce sont les propos tenus par Jacques Rapoport, le président du gestionnaire des infrastructures ferroviaires en France....

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Réforme des dotations de l’État aux communes et intercommunalités : les associations d'élus posent leurs conditions

Economie et politique locales - 20 février 2015

Réforme des dotations de l’État aux communes et intercommunalités : les associations d'élus posent leurs conditions

Lors de la séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales, les représentants des associations d’élus (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, Acuf) ont exprimé leurs attentes...

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Travaux publics : la Loire-Atlantique lance un plan d'urgence

Architecture, BTP, promotion - 20 février 2015

Travaux publics : la Loire-Atlantique lance un plan d'urgence

Le président du Conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, a décidé de lancer un plan d'action pour aider les entreprises locales du bâtiment à maintenir leur activité. Trois nouvelles mesures...

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GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

Economie et politique locales - 19 février 2015

GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a...

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L'AFITF réunit son conseil d'administration

Transports - 19 février 2015

L'AFITF réunit son conseil d'administration

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s'est réuni mercredi 18 février 2015 sous la présidence de Philippe Duron, député du Calvados. Le conseil a...

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Le Grand Narbonne et le département de l'Aude signent un nouveau contrat d'agglo

Economie et politique locales - 19 février 2015

Le Grand Narbonne et le département de l'Aude signent un nouveau contrat d'agglo

Un nouveau contrat d'agglomération a été signé, le 18 février, entre le Grand Narbonne et le conseil général de l'Aude. Celui-ci prévoit que le département apporte une subvention de 1,5...

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Le Sénat vote la généralisation du tri pour les emballages plastiques et modifie les règles d'installation d'éoliennes

Déchets - 19 février 2015

Le Sénat vote la généralisation du tri pour les emballages plastiques et modifie les règles d'installation d'éoliennes

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications en matière d'économie circulaire et d'énergies renouvelables lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique les 16 et 17 février. Ils...

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1/3 des communes ne respectent pas la loi SRU

Social - 19 février 2015

1/3 des communes ne respectent pas la loi SRU

Selon le bilan (provisoire) triennal 2011-2013 de la loi SRU révélé par le ministère du Logement jeudi 19 février, près d'un tiers des communes demeurent hors la loi concernant l'application...

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La région Poitou-Charentes a financé 5 000 micro-crédits

Social - 17 février 2015

La région Poitou-Charentes a financé 5 000 micro-crédits

La région Poitou-Charentes vient de célébrer l'attribution de son 5 000e dossier de micro-crédit. Grâce à ce dispositif, son bénéficiaire va pouvoir s'acheter une voiture. Jusqu'à présent, cette mère de...

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L'Andes lance une commission intercommunalité

Sports & loisirs - 17 février 2015

L'Andes lance une commission intercommunalité

L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a rendu officielle la mise en place d’une commission Intercommunalité. La décision a été prise lors de la réunion de son comité...

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Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour les comprendre

Social - 17 février 2015

Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour les comprendre

Le Gouvernement a publié le 4 février dernier une circulaire relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage. Elle « vise à expliciter...

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Quels sont les enjeux de la loi de finances 2015 pour les collectivités ?

Economie et politique locales - 17 février 2015

Quels sont les enjeux de la loi de finances 2015 pour les collectivités ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note à l'attention des collectivités locales qui résume et explique les principales dispositions - qui leur sont applicables -...

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PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause « incessante » des règles

Aménagement urbain, espaces verts - 16 février 2015

PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause « incessante » des règles

L’Association des maires de France (AMF) regrette que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet...

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Marchés publics : sensibiliser les élus sur les offres anormalement basses

Architecture, BTP, promotion - 16 février 2015

Marchés publics : sensibiliser les élus sur les offres anormalement basses

La Fédération Française du bâtiment (FFB) et l’Association des petites villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux...

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Vers la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

Education - 13 février 2015

Vers la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

A l’occasion de leur déplacement aux Mureaux, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse...

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Le projet de téléphérique urbain du Val-de-Marne se concrétise

Transports - 13 février 2015

Le projet de téléphérique urbain du Val-de-Marne se concrétise

Le projet Téléval, le téléphérique urbain du Val-de-Marne, avance. En effet, le Conseil régional d’Ile-de-France vient d’adopter le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 dans lequel se trouve la confirmation de...

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France : 19,5 % de la consommation électrique provient d'énergies renouvelables

Energie - 13 février 2015

France : 19,5 % de la consommation électrique provient d'énergies renouvelables

Les énergies renouvelables (EnR) ont représenté 19,5 % de la consommation électrique en France en 2014. C'est ce que révèlent les résultats publiés jeudi 12 février dans le panorama annuel...

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Emprunts toxiques : les propositions de l'AMF

Economie et politique locales - 13 février 2015

Emprunts toxiques : les propositions de l'AMF

A la demande de l’Association des maires de France (AMF), une réunion s’est tenue mercredi 11 février avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la...

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L'APVF réagit à l'installation de l’Instance de dialogue national des territoires

Economie et politique locales - 11 février 2015

L'APVF réagit à l'installation de l’Instance de dialogue national des territoires

La première réunion de l'Instance de dialogue national des territoires s'est déroulée le 10 février en présence des principales associations d’élus et des ministres Marylise Lebranchu et André Vallini, à...

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La réforme ferroviaire est sur les rails

Transports - 11 février 2015

La réforme ferroviaire est sur les rails

Après un examen par le Conseil d’Etat, qui a tenu compte des avis émis dans le cadre des consultations préalables (notamment ceux de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et...

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Les agences de l'eau dans le collimateur de la Cour des comptes

Eau - 11 février 2015

Les agences de l'eau dans le collimateur de la Cour des comptes

Le principe pollueur-payeur n’est pas respecté dans le domaine de l’eau : tel est le constat émis par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le mercredi 11...

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Les projets Bepos-Effinergie accèdent aux prêts « Croissance verte »

Economie et politique locales - 11 février 2015

Les projets Bepos-Effinergie accèdent aux prêts « Croissance verte »

Les projets d’équipements publics neufs labellisés Bepos-Effinergie pourront désormais prétendre aux prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts. Délivré par Certivea, le...

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Transition énergétique : le Sénat alerte sur sa complexité et son coût

Economie et politique locales - 10 février 2015

Transition énergétique : le Sénat alerte sur sa complexité et son coût

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de publier un rapport alertant sur la complexité normative et le coût pour les collectivités du projet de loi sur la transition...

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Des bennes de collecte 100 % électriques à Paris

Déchets - 09 février 2015

Des bennes de collecte 100 % électriques à Paris

Des bennes de collecte 100 % électrique viennent d'être mises en place à Paris, dans les 10e, 15e et 18e arrondissements. Ce déploiement a vocation à être étendu indique Pizzorno...

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Annonces présidentielles : l'AMGVF circonspecte

Economie et politique locales - 09 février 2015

Annonces présidentielles : l'AMGVF circonspecte

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a pris acte des propositions et engagements formulés par le Président de la République...

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L'APVF salue l'adoption de la loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité

Economie et politique locales - 09 février 2015

L'APVF salue l'adoption de la loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité

L’adoption par le Sénat de la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité donne entièrement satisfaction à l’Association des petites villes de France (APVF)....

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Le Gouvernement approuve le projet de collectivité unique en Corse

Economie et politique locales - 09 février 2015

Le Gouvernement approuve le projet de collectivité unique en Corse

La Corse, bientôt réunie en une seule collectivité ? C'est de plus en plus probable. Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, viennent d'approuver...

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Bornes de recharge électrique : le projet de Bolloré reconnu de « dimension nationale »

Transports - 06 février 2015

Bornes de recharge électrique : le projet de Bolloré reconnu de « dimension nationale »

Le projet du groupe Bolloré d'installer 16 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques a été reconnu  de « dimension nationale », par Ségolène Royal et Emmanuel Macron dans...

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DETR 2015 : les communes nouvelles seront privilégiées

Economie et politique locales - 06 février 2015

DETR 2015 : les communes nouvelles seront privilégiées

Les projets d’investissements des communes nouvelles seront prioritaires en 2015 dans le cadre de l'emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). C'est ce que précise une circulaire du...

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Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon préparent leur fusion

Economie et politique locales - 05 février 2015

Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon préparent leur fusion

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et Damien Alary, président de la région Languedoc-Roussillon, se sont rencontrés jeudi 5 février afin d'établir la gouvernance de préfiguration de la fusion...

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L'Agence du numérique est née

Services - 05 février 2015

L'Agence du numérique est née

L'Agence du numérique est née. Elle est issue de la fusion de trois organismes : la mission Très haut débit, France Tech (ou mission Quartiers numériques) et la Délégation aux...

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Transition énergétique : les mesures phares du Gouvernement

Energie - 05 février 2015

Transition énergétique : les mesures phares du Gouvernement

Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, ont dévoilé mercredi 4 février la feuille du route du Gouvernement en matière de transition énergétique. Elle comprend...

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Création d'une agence de développement économique

Economie et politique locales - 05 février 2015

Création d'une agence de développement économique

Le président de la République, François Hollande, a annoncé la création d'une agence nationale de développement économique sur les territoires. L'agence devra être un outil commun entre l'Etat et les...

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Luc Carvounas : « inventer des projets structurants pour accueillir l'exposition universelle »

Economie et politique locales - 04 février 2015

Luc Carvounas : « inventer des projets structurants pour accueillir l'exposition universelle »

Le sénateur-maire d'Alfortville (94) Luc Carvounas, appelle les maires du département à inventer des projets concrets et structurants visant à accueillir une partie de l’exposition universelle de 2025. Il souhaite «...

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Energies renouvelables : les objectifs pour 2020 hors de portée ?

Energie - 04 février 2015

Energies renouvelables : les objectifs pour 2020 hors de portée ?

20 à 22 % de la consommation d’électricité sera d’origine renouvelable en 2020. L'objectif de 27 % prévu dans le cadre de la transition énergétique ne sera donc pas respecté,...

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Pollution : le GART rappelle l'importrance des transports en commun

Transports - 04 février 2015

Pollution : le GART rappelle l'importrance des transports en commun

Le groupement des autorités responsables de transport (GART) salue les mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique dans nos villes, révélées par le Premier ministre mercredi 4 février. Parmi...

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Rennes lance une étude sur le smartgrid

Energie - 04 février 2015

Rennes lance une étude sur le smartgrid

Rennes métropole vient de lancer une étude de faisabilité sur le SmartGrid à l'échelle de son territoire. Initiée sous le nom de projet « RennesGrid », l'objectif est « de valoriser...

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L’AMF dénonce la proposition « absurde » de supprimer la commune

Communication - 03 février 2015

L’AMF dénonce la proposition « absurde » de supprimer la commune

Le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) qui préconise de dissoudre toutes les communes dans un millier d’intercommunalités qui deviendraient la collectivité de droit commun a fait...

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Clichy-sous-Bois (93) : requalification des copropriétés dégradées

Social - 03 février 2015

Clichy-sous-Bois (93) : requalification des copropriétés dégradées

Les copropriétés en mauvaise état de la ville de Clichy-sous-Bois vont bientôt bénéficier d'un dispositif inédit. En effet, un décret de création de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés...

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Véhicules électriques : 70 bornes de recharge installées dans l'Allier d'ici deux ans

Transports - 03 février 2015

Véhicules électriques : 70 bornes de recharge installées dans l'Allier d'ici deux ans

Le Syndicat départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03), le Conseil général de l'Allier et trois grandes agglomérations du département viennent d'élaborer un schéma de déploiement de bornes de recharge pour...

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Lutte contre le changement climatique : 13 collectivités récompensées

Communication - 29 janvier 2015

Lutte contre le changement climatique : 13 collectivités récompensées

A l’occasion des 16e Assises de l’énergie des collectivités territoriales, l’ADEME a remis le 29 janvier les labels Cit’ergie à 13 nouvelles collectivités portant à plus de 80 le nombre...

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Mobilité électrique : 5 nouvelles initiatives proposées par le Gouvernement

Transports - 29 janvier 2015

Mobilité électrique : 5 nouvelles initiatives proposées par le Gouvernement

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, viennent de présenter cinq nouvelles initiatives pour développer...

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Gouvernement et collectivités : l'instance de dialogue prend forme

Economie et politique locales - 29 janvier 2015

Gouvernement et collectivités : l'instance de dialogue prend forme

Le gouvernement vient d'inviter les associations d'élus à participer à une instance de « dialogue national des territoires », le 10 février prochain. L'ordre du jour est la mise en...

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L'Agence France locale notée Aa2 par Moody's

Economie et politique locales - 29 janvier 2015

L'Agence France locale notée Aa2 par Moody's

L'agence de notation Moody's vient d'attribuer la note Aa2 avec perspective négative à l'Agence France locale (AFL). Cette notation positionne l’Agence au plus haut niveau derrière l’Etat français, noté Aa1...

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Véhicules électriques : quelles infrastructures de recharge pour le Grand Paris ?

Energie - 28 janvier 2015

Véhicules électriques : quelles infrastructures de recharge pour le Grand Paris ?

Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a ouvert ce mercredi 28 janvier un séminaire organisé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie...

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Communes nouvelles : députés et sénateurs trouvent un accord

Economie et politique locales - 28 janvier 2015

Communes nouvelles : députés et sénateurs trouvent un accord

La commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat est parvenue à un accord sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Le...

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Décentralisation du stationnement : la réforme prend du retard

Transports - 28 janvier 2015

Décentralisation du stationnement : la réforme prend du retard

La réforme du stationnement prend du retard. Décidée dans le cadre de la loi Maptam, la mise en oeuvre de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement prévue au...

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Régions : le transfert des routes et collèges n'est pas « l'essentiel »

Economie et politique locales - 28 janvier 2015

Régions : le transfert des routes et collèges n'est pas « l'essentiel »

Lors de sa présentation de voeux du 27 janvier, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Roussset, a indiqué que le transfert aux régions des collèges et...

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Projet de loi Notr : le Sénat l'adopte en première lecture

Economie et politique locales - 28 janvier 2015

Projet de loi Notr : le Sénat l'adopte en première lecture

Lors de sa séance du 27 janvier, le Sénat a adopté, avec des modifications, le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte...

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Sécurité routière : les maires pourront limiter la vitesse dans leur ville

Transports - 28 janvier 2015

Sécurité routière : les maires pourront limiter la vitesse dans leur ville

Dans le cadre du grand plan d’amélioration de la sécurité routière présenté le 26 janvier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, les maires seront autorisés à limiter la vitesse...

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Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

Social - 28 janvier 2015

Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

Près de 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. Face à cela, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de...

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Polices municipales : des gilets pare-balles et des armes

Sécurité - 28 janvier 2015

Polices municipales : des gilets pare-balles et des armes

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a confirmé dans un communiqué que le gouvernement cofinancerait, aux côtés des communes et des intercommunalités, l'achat de gilets pare-balles pour les polices municipales, à...

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Prévention des risques d'inondations : le rappel à l'ordre du Gouvernement

Economie et politique locales - 26 janvier 2015

Prévention des risques d'inondations : le rappel à l'ordre du Gouvernement

Le Gouvernement vient de publier une instruction, signée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, destinée à rappeler aux maires leurs obligations en matière d’information préventive sur les risques d’inondations....

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Manche : des véhicules départementaux roulent à l'hydrogène

Transports - 26 janvier 2015

Manche : des véhicules départementaux roulent à l'hydrogène

Dans le cadre d'un projet de renouvellement de flotte automobile, le département de la Manche a décidé de déployer rapidement 40 véhicules utilitaires roulant à l'hydrogène. C'est ainsi que la...

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Bourgogne : les syndicats d'énergie retiennent GDF Suez et Gaz de Bordeaux pour l'achat de gaz naturel

Energie - 26 janvier 2015

Bourgogne : les syndicats d'énergie retiennent GDF Suez et Gaz de Bordeaux pour l'achat de gaz naturel

Gaz de France et Gaz de Bordeaux ont été retenus comme fournisseurs pour la première consultation du groupement d’achat de gaz naturel organisé par les Syndicats d’énergies de Bourgogne :...

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Finances locales : l'ADCF et la Caisse des dépôts publient un « ouvrage outil »

Economie et politique locales - 26 janvier 2015

Finances locales : l'ADCF et la Caisse des dépôts publient un « ouvrage outil »

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts viennent de publier un ouvrage intitulé : « Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire....

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Brest Tech devient Brest Tech +

Economie et politique locales - 23 janvier 2015

Brest Tech devient Brest Tech +

Suite à la visite de la mission French Tech le 21 octobre 2014, Brest métropole et ses partenaires ont déposé le 23 janvier la nouvelle version du dossier de candidature...

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La région Languedoc-Roussillon et Béziers Méditerranée renouvellent leur partenariat

Economie et politique locales - 23 janvier 2015

La région Languedoc-Roussillon et Béziers Méditerranée renouvellent leur partenariat

L'égalité des chances, le développement économique et l'aménagement du territoire : ce sont les trois priorités du partenariat que viennent de renouveler la région Languedoc-Roussillon et Béziers-Méditerranée ce jeudi 22...

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Les CCAS bientôt facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants ?

Social - 23 janvier 2015

Les CCAS bientôt facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants ?

Le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a adopté un article rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS)...

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Logements sociaux : vers une réquisition dans les villes récalcitrantes ?

Social - 23 janvier 2015

Logements sociaux : vers une réquisition dans les villes récalcitrantes ?

Lors d'une interview sur BFM TV, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a indiqué qu'il était nécessaire de « durcir »  la loi Solidarité rénovation urbaine (SRU) qui fixe...

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Mutualisation : des propositions pour poursuivre le renforcement de l'intercommunalité

Economie et politique locales - 22 janvier 2015

Mutualisation : des propositions pour poursuivre le renforcement de l'intercommunalité

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), ont reçu, le 22 janvier, le rapport sur...

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Collectivités locales : une proposition de loi pour les élus de l'opposition

Economie et politique locales - 22 janvier 2015

Collectivités locales : une proposition de loi pour les élus de l'opposition

Le sénateur Philippe Kaltenbach vient de déposer une proposition de loi « tendant au respect des droits des élus n’appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales »....

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Cantines : lancement du portail de la restauration collective responsable

Services - 22 janvier 2015

Cantines : lancement du portail de la restauration collective responsable

Pour répondre à l’ambition fixée par le gouvernement de parvenir à 20 % de produits bio et 40 % de produits de proximité à horizon 2017, la Fondation Nicolas Hulot...

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AMF : un groupe de travail sur la laïcité

Culture & tourisme - 22 janvier 2015

AMF : un groupe de travail sur la laïcité

L'Association des maires de France (AMF) a installé, mercredi 21 janvier, son groupe de travail sur la laïcité. « L’objectif de ce groupe de travail est de se donner les voies...

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Des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Sécurité - 22 janvier 2015

Des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Suite à la demande du président de l'AMF, François Baroin, l’État va « subventionner l’acquisition par les communes d’équipements de protection et de gilets pare-balles pour les policiers municipaux qui...

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Programme d’investissements d’avenir : 12 Md€ d'investissements en Ile-de-France

Economie et politique locales - 21 janvier 2015

Programme d’investissements d’avenir : 12 Md€ d'investissements en Ile-de-France

644 : c'est le nombre de projets en Île-de-France retenus dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour un soutien total de 12,136 milliards d’euros. Sur la période 2010-2020,...

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Lancement de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

Economie et politique locales - 21 janvier 2015

Lancement de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de lancer la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci devra étudier les différentes modalités de sa refonte...

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Emprunts toxiques : des sénateurs (CRC) réclament leur annulation

Economie et politique locales - 21 janvier 2015

Emprunts toxiques : des sénateurs (CRC) réclament leur annulation

« Il faut annuler et racheter la dette des collectivités les plus en difficulté ! » : tels sont les propos tenus par les sénateurs du groupe communiste, républicain et...

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La Lorraine s'unit pour un projet d'initiative d'excellence

Education - 20 janvier 2015

La Lorraine s'unit pour un projet d'initiative d'excellence

Le président du conseil régional de Lorraine, les présidents et maires des collectivités territoriales lorraines, conseils généraux, agglomérations, grandes villes et Sillon Lorrain, ont signé un pacte territorial de soutien...

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Le label « Ma Commune a du Cœur » revient

Santé - 20 janvier 2015

Le label « Ma Commune a du Cœur » revient

L’association RMC/BFM lance la seconde édition du label « Ma commune a du Cœur ». Celui-ci valorise les bonnes pratiques locales en matière de prévention des arrêts cardiaques. Son objectif est...

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Intercommunalités : le Sénat refuse le relèvement des seuils

Economie et politique locales - 20 janvier 2015

Intercommunalités : le Sénat refuse le relèvement des seuils

Déjà refusé en commission des lois, le relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants a été retoqué en séance plénière au Sénat lundi 19...

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Collectivités locales : un outil pour estimer leur baisse de DGF

Economie et politique locales - 20 janvier 2015

Collectivités locales : un outil pour estimer leur baisse de DGF

L'Association des maires de France (AMF) a lancé, lundi 19 janvier, un outil destiné aux communes et intercommunalités dont le but est d’évaluer la baisse de leur dotation globale de...

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Emprunts toxiques : avec la hausse du franc suisse, les taux flambent

Economie et politique locales - 20 janvier 2015

Emprunts toxiques : avec la hausse du franc suisse, les taux flambent

Mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Plus précisément, pour celles qui ont souscrit un emprunt dont le taux se trouve indexé sur la parité entre l'euro et le franc suisse....

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Le Sénat refuse le transfert du tourisme aux régions

Culture & tourisme - 19 janvier 2015

Le Sénat refuse le transfert du tourisme aux régions

A l'occasion de l'examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les sénateurs ont refusé que les régions deviennent « cheffes de file » du tourisme, contre...

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Lancement du Grand prix d’aménagement

Aménagement urbain, espaces verts - 19 janvier 2015

Lancement du Grand prix d’aménagement

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ont lancé lé 16 janvier...

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Bientôt des Bourses de valeurs dans les métropoles françaises ?

Economie et politique locales - 19 janvier 2015

Bientôt des Bourses de valeurs dans les métropoles françaises ?

Dans le cadre des débats de la Commission spéciale sur le projet de loi « Croissance et Activités » de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté – avec l’avis favorable...

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La Caffil réalise la première émission publique de « covered bonds »

Banque/Finance/Assurance - 16 janvier 2015

La Caffil réalise la première émission publique de « covered bonds »

La première émission publique d’obligations foncières (covered bonds) en 2015 de la Caisse française de financement local (Caffil) a été lancée le 15 janvier 2015. Cette émission d’un montant de...

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Financement des lieux de cultes : les maires divisés

Social - 15 janvier 2015

Financement des lieux de cultes : les maires divisés

Selon une enquête TNS Sofres commandée par le Sénat, 59 % des maires se déclarent hostiles au financement public de nouveaux lieux de culte. Ceux-ci restent néanmoins favorables à l'entretien des...

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Police municipale : l'AMF demande plus de moyens

Sécurité - 15 janvier 2015

Police municipale : l'AMF demande plus de moyens

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, reçoit vendredi 16 janvier François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF) afin de « discuter de la problématique spécifique des agents...

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Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

Economie et politique locales - 15 janvier 2015

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle carte des régions, ainsi que le calendrier électoral. Concrètement, plus rien ne s'oppose au passage de 22 à 13 régions métropolitaines en...

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Laïcité : l'AMF et Villes de France prennent position

Social - 15 janvier 2015

Laïcité : l'AMF et Villes de France prennent position

François Baroin, président de l'AMF, et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, étaient reçus jeudi 15 janvier 2015 par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, afin d'évoquer le...

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Rennes : 300 M€ pour la ligne B du métro

Transports - 15 janvier 2015

Rennes : 300 M€ pour la ligne B du métro

300 M€ : c'est le montant du financement que Rennes va recevoir pour la construction de la ligne B de son métro. Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, et Philippe...

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Côte-d'Or : le Siceco adapte ses statuts à la loi Maptam

Energie - 14 janvier 2015

Côte-d'Or : le Siceco adapte ses statuts à la loi Maptam

Depuis le 1er janvier 2015, le Siceco, anciennement « Syndicat Intercommunal d’Énergies de Côte-d’Or », a modifié ses statuts. Il devient un syndicat mixte fermé, le « Syndicat d’Énergies de...

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Villes de France : « Nous devons œuvrer au mieux vivre ensemble »

Communication - 14 janvier 2015

Villes de France : « Nous devons œuvrer au mieux vivre ensemble »

Villes de France a tenu sa cérémonie de voeux annuelle le 13 janvier dernier au Sénat. Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a souhaité réunir tous ceux...

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Transports scolaires : les agglomérations veulent conserver cette compétence

Transports - 13 janvier 2015

Transports scolaires : les agglomérations veulent conserver cette compétence

Selon l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), « les communautés d'agglomération ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par...

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Montpellier Méditerranée Métropole est née

Economie et politique locales - 13 janvier 2015

Montpellier Méditerranée Métropole est née

Après avoir dévoilé une rame de tramway habillée aux couleurs du logo de la Métropole, Pierre de Bousquet, préfet du Languedoc-Roussillon, a officiellement ouvert la cérémonie d’installation du premier conseil...

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La FNAUT lance un appel pour un 4e projet de transports en commun

Transports - 12 janvier 2015

La FNAUT lance un appel pour un 4e projet de transports en commun

Alors que Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, révélaient la liste des 99 projets lauréats du troisième appel à projet dédié aux transports collectifs...

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Didier Migaud s'insurge contre la qualité des services publics

Services - 12 janvier 2015

Didier Migaud s'insurge contre la qualité des services publics

« Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré un niveau plus élevé qu'ailleurs de dépenses publiques, les résultats ne sont pas nécessairement au rendez-vous » : tels sont...

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Métropoles : les associations réclament un renforcement de leur rôle

Economie et politique locales - 12 janvier 2015

Métropoles : les associations réclament un renforcement de leur rôle

Dans un communiqué commun publié le 12 janvier, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des moyennes et grandes villes de France...

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François Baroin : « assurer la sécurité de nos concitoyens »

Sécurité - 09 janvier 2015

François Baroin : « assurer la sécurité de nos concitoyens »

François Baroin, le président de l’Association des maires de France (AMF), a été reçu jeudi 8 janvier par le président de la République. A cette occasion, l'ancien ministre a fait...

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Les territoires du Grand Paris devraient garder leur autonomie jusqu'en 2020

Economie et politique locales - 08 janvier 2015

Les territoires du Grand Paris devraient garder leur autonomie jusqu'en 2020

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé mercredi 7 janvier que les territoires du grand Paris devraient conserver leur autonomie jusqu'en 2020. Ces structures...

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La Caisse des Dépôts s'invite au capital de THD83

Economie et politique locales - 08 janvier 2015

La Caisse des Dépôts s'invite au capital de THD83

La Caisse des dépôts est entrée au capital - à hauteur de 30 % - de THD83, opérateur du réseau très haut débit de fibre optique de la communauté d’agglomération...

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Assurances territoriales : la MNT et la SMACL veulent s'unir

Services - 08 janvier 2015

Assurances territoriales : la MNT et la SMACL veulent s'unir

A l’occasion d’un point presse au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Alain Gianazza, président général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), et Jean-Luc de Boissieu, Président de...

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Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation

Communication - 08 janvier 2015

Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation

L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France, l'Association des Communauté urbaines de France, l'Association des Maires Ruraux de France, l'Association des Maires...

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Nord-Pas-de-Calais : un livret d'épargne pour soutenir l'économie locale

Economie et politique locales - 07 janvier 2015

Nord-Pas-de-Calais : un livret d'épargne pour soutenir l'économie locale

C'est un dispositif inédit que mettent en place la Chambre de commerce et d'industrie du Nord et le Crédtit coopératif. Pour la première fois en France, va être lancé un...

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Logements : le foncier public mobilisé

Social - 07 janvier 2015

Logements : le foncier public mobilisé

Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis mercredi 7 décembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires...

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Une collectivité locale peut répondre aux marchés publics

Economie et politique locales - 07 janvier 2015

Une collectivité locale peut répondre aux marchés publics

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 30 décembre 2014 affirmant qu'une collectivité locale pouvait être candidate à un marché public. Une condition néanmoins : sa candidature doit répondre...

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Languedoc-Roussillon : 460 000 billets de TER à 1€

Transports - 06 janvier 2015

Languedoc-Roussillon : 460 000 billets de TER à 1€

Bonne nouvelle pour les usagers des TER du Languedoc-Roussillon : la région a conclu une convention de partenariat avec la SNCF afin de proposer des billets à 1 € sur...

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  • 3 questions à Philippe Rouleau, directeur des ventes collectivités locales chez Orange
    3 questions à Philippe Rouleau, directeur des ventes collectivités locales chez Orange Quels services Orange propose-t-il aux collectivités locales ? Nous avons notamment un important volet de gestion de la relation citoyenne. Nous proposons ainsi plusieurs téléservices et l'envoi de SMS automatiques. Nous proposons par exemple le service audioweb conférence qui était au départ destiné aux entreprises. Ce service permet en quelque sorte de dématérialiser les réunions publiques pour que les citoyens puissent, sans bouger de chez eux, se connecter et faire partie du débat. La dématérialisation est un enjeu de modernisation pour…
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