Collectivités locales
Dès 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22. Dans la nuit de mercredi à jeudi, au terme d’un débat passionné, les députés ont adopté en deuxième lecture l’article 1 de la réforme territoriale qui prévoit de redessiner la France en 13 régions. Sont [...]
DGF : l'AMF propose aux collectivités d'estimer leur baisse pour 2015

Economie et politique locales - 20 novembre 2014

DGF : l'AMF propose aux collectivités d'estimer leur baisse pour 2015

A l'heure de la préparation des budgets communaux pour 2015, l'Assocation des maires de France vient de publier une note sur son site internet pour aider les communes à estimer...

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300 M€ pour la santé, la formation, l’efficacité énergétique et le très haut débit

Economie et politique locales - 20 novembre 2014

300 M€ pour la santé, la formation, l’efficacité énergétique et le très haut débit

La Banque Postale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont annoncé ce 20 novembre 2014 qu’ils engageaient 300 millions d’euros en soutien à trois programmes d’envergure lancés par le Gouvernement...

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Ile-de-France : Eni Gas & Power France tire son épingle du jeu

Energie - 20 novembre 2014

Ile-de-France : Eni Gas & Power France tire son épingle du jeu

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le plus important syndicat d'énergie en France, vient d'attribuer à Eni Gas & Power France un appel d’offre, d’une...

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Ile-de-France : la justice annule le schéma régional éolien

Energie - 20 novembre 2014

Ile-de-France : la justice annule le schéma régional éolien

Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler le Schéma régional éolien d'Ile-de-France, validé par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012. 100 à 180 éoliennes devaient être implantées d’ici à 2020....

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Difficultés budgétaires : l'APVF alerte le Gouvernement

Economie et politique locales - 19 novembre 2014

Difficultés budgétaires : l'APVF alerte le Gouvernement

Le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, vient d’adresser une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter sur les difficultés croissantes rencontrées par les...

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Distribution d'eau : au moins 20 % de gaspillage

Eau - 19 novembre 2014

Distribution d'eau : au moins 20 % de gaspillage

Le rapport 2014 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Onema) est sans appel : «  un milliard de mètres cubes de fuites d’eau par an dans les réseaux...

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Vers un statut spécifique pour les médecins de montagne

Santé - 19 novembre 2014

Vers un statut spécifique pour les médecins de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) se félicite de la reconnaissance, par le ministère de la Santé, de la spécificité de la médecine en montagne. Une délégation de...

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La région Rhône-Alpes et l’Isère : la mutualisation est en marche

Economie et politique locales - 19 novembre 2014

La région Rhône-Alpes et l’Isère : la mutualisation est en marche

Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et celui du département de l’Isère, Alain Cottalorda, se sont retrouvés au ministère de la Réforme territoriale, en présence du secrétaire d'Etat...

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Les élus locaux signent une convention avec la DGFIP

Economie et politique locales - 19 novembre 2014

Les élus locaux signent une convention avec la DGFIP

La direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux viennent de signer une convention de partenariat destinée à optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités...

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Collectivités : Gérard Larcher appelle à une clarification des compétences

Economie et politique locales - 18 novembre 2014

Collectivités : Gérard Larcher appelle à une clarification des compétences

En déplacement à Chartres, le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé à une clarification des compétences des collectivités territoriales. Lors d'une réunion de la commission des lois du Sénat...

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Jean-Jacques Lasserre : « Ne laissez pas mourir les communes rurales »

Economie et politique locales - 18 novembre 2014

Jean-Jacques Lasserre : « Ne laissez pas mourir les communes rurales »

Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, et Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, sont intervenus à l’occasion d'un débat sur la ruralité et l’hyper ruralité. Les deux sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes...

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Les règles du PLU intercommunal bientôt modifiées ?

Aménagement urbain, espaces verts - 18 novembre 2014

Les règles du PLU intercommunal bientôt modifiées ?

Le projet de loi sur l’activité et la croissance initié par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, devrait modifier les règles en matière de PLU intercommunal. Voici les principales mesures...

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Les maires des grandes villes & présidents de grandes agglomérations se réunissent en assemblée générale

Communication - 18 novembre 2014

Les maires des grandes villes & présidents de grandes agglomérations se réunissent en assemblée générale

A quelques jours du congrès des maires de France, les maires et présidents des plus grandes villes et des plus grandes intercommunalités de toutes tendances politiques confondues, rassemblés au sein...

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Vers la création d'une base d'adresse nationale

Economie et politique locales - 17 novembre 2014

Vers la création d'une base d'adresse nationale

Le 14 novembre 2014, à l'occasion de la semaine de l'innovation publique, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le groupe La Poste, l'Administrateur général des données et la...

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Cinq communes supplémentaires rejoignent le Grand Paris

Economie et politique locales - 17 novembre 2014

Cinq communes supplémentaires rejoignent le Grand Paris

Elles étaient 46 à avoir le choix de rejoindre ou non la métropole du Grand Paris. Finalement, seules cinq communes ont décidé de rejoindre le nouvel ensemble métropolitain parisien qui...

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Hydroélectrique : dernière ligne droite pour le projet Searius ?

Energie - 17 novembre 2014

Hydroélectrique : dernière ligne droite pour le projet Searius ?

« La Région Aquitaine renouvelle son soutien à ce projet qui mérite toute sa place parmi les lauréats de l’AMI, afin que puisse se poursuivre la dynamique engagée tant sur...

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Le versement transport régional abandonné

Transports - 17 novembre 2014

Le versement transport régional abandonné

Le versement transport interstitiel (VTI) est mort né. Les députés ont, en effet, abrogé le dispositif qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Il avait été voté en...

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L’ADF lance son laboratoire des innovations départementales

Economie et politique locales - 17 novembre 2014

L’ADF lance son laboratoire des innovations départementales

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de créer son Laboratoire des innovations départementales (LID). Cette base de données - le laboratoire - est le fruit des 116 candidatures aux...

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Téléphérique de Brest : le projet est lancé

Transports - 14 novembre 2014

Téléphérique de Brest : le projet est lancé

Comme nous l'annoncions le 15 octobre dernier, la ville de Brest va s'équiper d'un téléphérique urbain. La procédure d'appel d'offres est désormais terminée et c'est le groupement  Bouygues Construction &...

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Investissements : chute de 19 % en 2015 à Strasbourg

Economie et politique locales - 14 novembre 2014

Investissements : chute de 19 % en 2015 à Strasbourg

La ville de Strabourg va réduire de 19 % ses investissements à compter de l'année 2015. En cause, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée par l'Etat....

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Fiscalité régionale : l'ARF insatisfaite

Economie et politique locales - 14 novembre 2014

Fiscalité régionale : l'ARF insatisfaite

L'Association des régions de France (ARF) est insatisfaite. Un des deux amendements qu'elle a soutenu dans le cadre du projet de loi de finances 2015 n'a pas été voté à...

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Assemblée nationale : la hausse de la taxe de séjour se confirme

Culture & tourisme - 14 novembre 2014

Assemblée nationale : la hausse de la taxe de séjour se confirme

Les députés ont voté vendredi 14 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2015 autorisant les communes à relever, si elles le souhaitent, la taxe de séjour....

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Finances locales : bientôt l'impasse ?

Economie et politique locales - 13 novembre 2014

Finances locales : bientôt l'impasse ?

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d'adopter et de publier un rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017. Etude financière à l’appui, celui-ci...

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Sports : les élus s'inquiètent de la baisse des crédits en 2015

Sports & loisirs - 13 novembre 2014

Sports : les élus s'inquiètent de la baisse des crédits en 2015

Dans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association nationale des élus en charge du Sport (ANDES), a souhaité sensibiliser Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des Sports, sur la...

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La direction de l’Eau et de la Biodiversité rappelle les préfets à l'ordre

Eau - 12 novembre 2014

La direction de l’Eau et de la Biodiversité rappelle les préfets à l'ordre

La direction de l’Eau et de la Biodiversité vient d'adresser une note aux préfets de départements afin de leur rappeler leurs obligations déclaratives relatives au site www.services.eaufrance.fr qui met à...

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Toulouse va adopter un small Business Act

Economie et politique locales - 12 novembre 2014

Toulouse va adopter un small Business Act

Toulouse Métropole va adopter, le 13 novembre, un « small business act » destiné à faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises locales. Les élus de l'intercommunalité vont également...

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French tech : neuf villes reçoivent le label

Economie et politique locales - 12 novembre 2014

French tech : neuf villes reçoivent le label

Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille (aux côtés de Valenciennes, Cap Calaisis et Lens-Liévin), Lyon, Nantes, Montpellier, Rennes et Toulouse : ce sont les neuf métropoles qui se sont vues décerner le...

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Transports : les Ad’Ap se précisent

Aménagement urbain, espaces verts - 10 novembre 2014

Transports : les Ad’Ap se précisent

Deux  décrets applicables aux transports publics dans le cadre de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public ont été publiés au...

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Les communautés urbaines inquiètes des baisses de ressources

Economie et politique locales - 10 novembre 2014

Les communautés urbaines inquiètes des baisses de ressources

A l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents d'untercommunalité se sont dit très inquiets de la baisse estimée de leur ressources fiscales. Ils ont ainsi adressé...

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Sénat : Jean-Marie Bockel élu président de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

Sénat : Jean-Marie Bockel élu président de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Jean Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, a été élu le 4 novembre président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Cette délégation, composée de 36...

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La baisse des dotations va influer sur les politiques RH des collectivités

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

La baisse des dotations va influer sur les politiques RH des collectivités

L’entreprise de travail temporaire Randstad vient de publier son cinquième « baromètre RH des collectivités locales ». L'enquête menée auprès de 400 collectivités fait ressortir que la baisse des dotations...

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Métropole lyonnaise : 75 M€ pour le département

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

Métropole lyonnaise : 75 M€ pour le département

Le nouveau département du Rhône percevra 75 M€ par an de la future Métropole lyonnaise, appelée à assumer les compétences du conseil général. Il s'agit d'une dotation de compensation dans...

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Ségolène Royal lance le plan de réduction et de valorisation des déchets

Déchets - 07 novembre 2014

Ségolène Royal lance le plan de réduction et de valorisation des déchets

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a présidé vendredi 7 novembre une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets pour finaliser avec l'ensemble des parties prenantes le plan de réduction et...

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Départements : la hausse des droits de mutation pérennisée

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

Départements : la hausse des droits de mutation pérennisée

Les députés ont voté ce vendredi 7 novembre une mesure destinée à pérenniser la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières. Le budget 2014 autorisait, initialement, les départements...

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140 M€ pour les transports du Grand Paris

Transports - 06 novembre 2014

140 M€ pour les transports du Grand Paris

Le Premier ministre, Manuel Valls, l'évoquait le mois dernier : 140 millions d’euros de recettes nouvelles vont être affectées à la région Île-de-France et plus précisément au Grand Paris. Le Gouvernement...

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La Basse-Normandie se prépare à la fusion

Economie et politique locales - 06 novembre 2014

La Basse-Normandie se prépare à la fusion

A l'aune de la réunification de la Normandie au 1er janvier 2016, la région Basse-Normandie organise douze réunions publiques du 7 novembre au 17 décembre prochain dans le but «...

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Bornes de recharge électrique : le décret relatif à leur implantation est paru

Transports - 05 novembre 2014

Bornes de recharge électrique : le décret relatif à leur implantation est paru

Le décret d’application de la loi relative au déploiement d’un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques est paru au journal officiel. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles les...

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Zones vulnérables aux nitrates : Ségolène Royal annonce un assouplissement de la carte

Economie et politique locales - 05 novembre 2014

Zones vulnérables aux nitrates : Ségolène Royal annonce un assouplissement de la carte

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, propose un assouplissement de l’extension du nombre de zones classées vulnérables aux nitrates de juillet dernier. Le monde agricole se trouve, en effet, vent...

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Risques technologiques : de nouvelles mesures

Sécurité - 05 novembre 2014

Risques technologiques : de nouvelles mesures

L'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement, dans le cadre de la loi de simplification pour...

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Assemblée nationale : le budget ville voté

Economie et politique locales - 05 novembre 2014

Assemblée nationale : le budget ville voté

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, saluent le vote des députés...

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La surtaxe des résidences secondaires est de retour

Economie et politique locales - 04 novembre 2014

La surtaxe des résidences secondaires est de retour

L'information est parue dans les Echos ce mardi 4 novembre : « L'exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20 % de...

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L'AMGVF veut créer une "force parlementaire urbaine"

Economie et politique locales - 04 novembre 2014

L'AMGVF veut créer une "force parlementaire urbaine"

Jean-Luc Moudenc, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), maire de Toulouse, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président de l’AMGVF, maire de Besançon, et André Rossinot, secrétaire général...

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Le conseil général du Haut-Rhin récompensé du prix Territoria

Communication - 03 novembre 2014

Le conseil général du Haut-Rhin récompensé du prix Territoria

Le conseil général du Haut-Rhin (68) vient de se voir décerner le prix Territoria d'argent 2014 récompensant les collectivités locales qui « osent l'innovation pour l'efficience du service public »....

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Rhône-Alpes : la fédération du bâtiment sollicite un plan d’urgence

Architecture, BTP, promotion - 03 novembre 2014

Rhône-Alpes : la fédération du bâtiment sollicite un plan d’urgence

« Un décrochage sans précédent et des chiffres historiquement bas » : c'est en ces termes que la section Rhône-Alpes de la Fédération française du bâtiment (FFB) décrit le marché du...

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Economies : l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse lance un appel à projets

Eau - 03 novembre 2014

Economies : l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse lance un appel à projets

L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse vient de lancer un appel à projets de 20 M€. Il cible les projets de réduction de fuites sur les réseaux d’eau potable et tous projets...

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L’IGA et l’IGF proposent l'amélioration de la répartition de la CVAE

Economie et politique locales - 03 novembre 2014

L’IGA et l’IGF proposent l'amélioration de la répartition de la CVAE

Un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) vient d'être rendu public. On y trouve des recommandations relatives à la répartition de la cotisation...

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Le plafond des taxes de séjour sera bien relevé

Economie et politique locales - 31 octobre 2014

Le plafond des taxes de séjour sera bien relevé

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères en charge du Tourisme, a confirmé que le plafond de la taxe de séjour serait relevé dans une proportion « raisonnable ». Les plafonds...

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J.-C. Fromantin : « La carte de France des Sénateurs est aussi décevante que celle du Gouvernement »

Economie et politique locales - 31 octobre 2014

J.-C. Fromantin : « La carte de France des Sénateurs est aussi décevante que celle du Gouvernement »

La nouvelle carte régionale votée par les sénateurs n'est pas du goût du député des Hauts-de-Seine, Jean-Christophe Fromantin. « Comme celle proposée au printemps par le Gouvernement, la carte de France...

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La région Île-de-France participe au « choc de simplification »

Economie et politique locales - 30 octobre 2014

La région Île-de-France participe au « choc de simplification »

Alors que le Premier Ministre présentait jeudi 30 octobre à l'Elysée de nouvelles mesures du « choc de simplification », la région Île-de-France a mené cette année plusieurs expériences de...

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« La ville durable, une politique publique à construire »

Economie et politique locales - 30 octobre 2014

« La ville durable, une politique publique à construire »

Roland Peylet, conseiller d’Etat, a remis à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de...

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La Commission européenne valide le plan de relance autoroutier

Transports - 30 octobre 2014

La Commission européenne valide le plan de relance autoroutier

La Commission européenne a validé le plan de relance autoroutier notifié par le France le 19 mai dernier. D’un montant de 3,2 milliards d’euros, ce plan permettra de réaliser les...

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Le Sénat dessine une carte de France à 15 régions

Economie et politique locales - 30 octobre 2014

Le Sénat dessine une carte de France à 15 régions

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont voté ce jour une carte de France avec 15 régions et non 13 comme prévu initialement. Les membres de la Haute-Chambre ont ainsi...

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Réforme territoriale : Manuel Valls veut renforcer tous les territoires

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls veut renforcer tous les territoires

Le Premier ministre, Manuel Valls, représentait au Sénat mardi 28 octobre sa réforme territoriale. « Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires, de soutenir les territoires...

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Sénat : la commission des finances rejette la programmation des finances publiques

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Sénat : la commission des finances rejette la programmation des finances publiques

Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, la commission des finances du Sénat a établi sa version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

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Midi-Pyrénées : la région maintiendra son effort d’investissement en 2015

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Midi-Pyrénées : la région maintiendra son effort d’investissement en 2015

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a détaillé les principaux axes qu’il proposera le 20 décembre prochain aux élus régionaux pour le vote du budget régional 2015. Parmi ceux-ci,...

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Réforme territoriale : « les propos du Premier ministre » vont dans le bon sens

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Réforme territoriale : « les propos du Premier ministre » vont dans le bon sens

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris acte « avec intérêt » de la déclaration du Premier ministre Manuel Valls au Sénat sur la réforme territoriale. Les élus membres de...

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Financement des infrastructures : le budget 2015 préservé

Transports - 29 octobre 2014

Financement des infrastructures : le budget 2015 préservé

Bonne nouvelle pour les collectivités locales et les entreprises de BTP. Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé que malgré la suppression de l'écotaxe, le budget de l’Agence...

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Le centre ancien de Gonesse (93) va connaître une nouvelle vie

Aménagement urbain, espaces verts - 28 octobre 2014

Le centre ancien de Gonesse (93) va connaître une nouvelle vie

L’établissement public d'aménagement Plaine-de-France aménage actuellement le quartier (ZAC) du centre ancien de Gonesse (Seine-Saint-Denis). Il accueillera d’ici 2017 environ 150 logements en majorité en accession à la propriété autour...

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Auvergne : 20 000 € pour encourager l'entrepreneuriat

Economie et politique locales - 28 octobre 2014

Auvergne : 20 000 € pour encourager l'entrepreneuriat

« Coup de Pousse Startups » : tel est le nom d'un dispositif d'accompagnement d’une valeur de 20 000 € à décrocher pour monter son entreprise en Pays de Murat,...

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Rythmes scolaires: le Premier ministre reconduit le fonds d'amorçage

Education - 28 octobre 2014

Rythmes scolaires: le Premier ministre reconduit le fonds d'amorçage

L’Association des petites villes de France (APVF) se félicite de l’annonce par le Premier ministre du maintien du fonds d’amorçage pour le financement de la réforme des rythmes scolaires pour...

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Propagande électorale : le papier résiste

Economie et politique locales - 28 octobre 2014

Propagande électorale : le papier résiste

A l'instar de leurs collègues du Sénat, les députés ont décidé de ne pas suivre la proposition du Gouvernement de dématérialiser les documents de propagande électorale. L'article 46 du projet...

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PLF 2015 : l'AMGVF formule ses propositions

Economie et politique locales - 28 octobre 2014

PLF 2015 : l'AMGVF formule ses propositions

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat,...

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Loire Atlantique : le département préempte deux parcelles pour les rendre à l’agriculture

Economie et politique locales - 27 octobre 2014

Loire Atlantique : le département préempte deux parcelles pour les rendre à l’agriculture

Le département de Loire-Atlantique vient de préempter deux parcelles dont l’utilisation était menacée. Celles-ci, d’une surface totale de 1 731 m2, vont pouvoir être utilisées par un exploitant agricole. «...

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Métropole Aix-Marseille-Provence : rien ne va plus

Economie et politique locales - 27 octobre 2014

Métropole Aix-Marseille-Provence : rien ne va plus

L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône est contre le projet, dans sa forme actuelle, de Métropole Aix-Marseille-Provence. Réunie en assemblée générale le 25 octobre, l'association d'élus a...

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Le service des achats de l’Etat progresse (doucement)

Services - 27 octobre 2014

Le service des achats de l’Etat progresse (doucement)

353 millions d’euros : c'est le montant de gains réalisés sur les achats effectués par le Service des achats de l’Etat (SAE), sur base de 30,7 Md€ d'achats en 2013....

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Montpellier Méditerranée Métropole : c'est parti !

Economie et politique locales - 27 octobre 2014

Montpellier Méditerranée Métropole : c'est parti !

Dans un peu plus de deux mois, Montpellier Agglomération deviendra « Montpellier Méditerranée Métropole ». Les élus du Conseil communautaire de l’agglomération de Montpellier ont, en effet, voté l’obtention du...

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Rythmes scolaires : les élus repartent à la charge

Education - 24 octobre 2014

Rythmes scolaires : les élus repartent à la charge

La réforme des rythmes scolaires passent toujours aussi mal. L'ensemble des association d'élus est vent debout contre l'attribution d'une aide de l’Etat réservée seulement aux communes les plus pauvres en...

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60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique

Sécurité - 24 octobre 2014

60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique

Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, a remis mercredi 22 octobre un rapport « sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire ». L'homme propose ainsi 60 propositions pour « repenser » la...

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Le Grand stade de Rugby remis en question ?

Sports & loisirs - 24 octobre 2014

Le Grand stade de Rugby remis en question ?

Pour David Derrouet, le maire de Fleury-Mérogis, l’absence de moyens alloués aux transports franciliens pose la question de la poursuite du projet du Grand stade de rugby. « Ce projet d’un...

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Ile-de-France : 288 km de canalisations renouvelées

Eau - 23 octobre 2014

Ile-de-France : 288 km de canalisations renouvelées

Le président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), André Santini, et les vice-présidents célèbrent ce jeudi 23 octobre le 100e km de conduite de distribution d’eau potable renouvelé sous maîtrise...

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Sénat : le principe d’imprescriptibilité aux immeubles du domaine privé des collectivités territoriales en suspens

Economie et politique locales - 23 octobre 2014

Sénat : le principe d’imprescriptibilité aux immeubles du domaine privé des collectivités territoriales en suspens

Au cours de sa séance du jeudi 23 octobre 2014, le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi : celle tendant à interdire la...

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Assemblée nationale : les communes nouvelles arrivent

Economie et politique locales - 23 octobre 2014

Assemblée nationale : les communes nouvelles arrivent

La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle vient d'être adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle devrait ainsi être soumise en...

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Villes de France : des propositions pour « faire mieux, avec moins »

Economie et politique locales - 23 octobre 2014

Villes de France : des propositions pour « faire mieux, avec moins »

L’association Villes de France vient de tenir ses sixièmes Rendez‐vous de l’intelligence locale sur le thème « Faire mieux avec moins », l’occasion pour les élus des territoires urbains (hors...

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Intercommunalité : le Sénat modifie la règle de représentativité des communes

Economie et politique locales - 22 octobre 2014

Intercommunalité : le Sénat modifie la règle de représentativité des communes

Au cours de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une...

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Paris : la remunicipalisation de l’eau saluée par la CRC

Eau - 22 octobre 2014

Paris : la remunicipalisation de l’eau saluée par la CRC

La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a rendu public, mardi 21 octobre 2014, un rapport qui dresse un bilan très positif du passage en régie municipale de la distribution...

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La dématérialisation de la propagande électorale finalement abandonnée ?

Communication - 22 octobre 2014

La dématérialisation de la propagande électorale finalement abandonnée ?

Nous vous en faisions l'écho le 3 octobre dernier, l'article 46 du PLF 2015 prévoyait la dématérialisation de la propagande électorale, dans un souci d'économies budgétaires. La mesure pourrait finalement...

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Sénat : la commission des finances soutient l'essor des infrastructures sportives

Sports & loisirs - 22 octobre 2014

Sénat : la commission des finances soutient l'essor des infrastructures sportives

La commission des finances du Sénat souhaite favoriser le développement des infrastructures sportives. Elle a ainsi adopté un amendement diminuant de 2,2 millions d’euros les crédits du programme « Sport...

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Réforme territoriale : le Sénat propose un redécoupage à 15 régions

Economie et politique locales - 22 octobre 2014

Réforme territoriale : le Sénat propose un redécoupage à 15 régions

Combien de régions comportera la nouvelle France territoriale demain ? La réponse demeure toujours aussi hypothétique puisque la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à...

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Finances locales : pas de rebond de l'investissement en 2015

Economie et politique locales - 22 octobre 2014

Finances locales : pas de rebond de l'investissement en 2015

La Banque Postale vient de publier sa seconde « Note de conjoncture sur les finances locales », qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises en 2014, ainsi...

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Les financements climatiques décortiqués

Economie et politique locales - 21 octobre 2014

Les financements climatiques décortiqués

CDC climat recherche, la filiale de la Caisse des dépôts dédiée à transition énergétique et écologique, vient publier une étude dressant un « panorama des financements climatiques en France »....

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L'APVF alerte sur la baisse des investissements

Economie et politique locales - 21 octobre 2014

L'APVF alerte sur la baisse des investissements

Le message est clair : « 70 % des petites villes vont connaître en moyenne (en 2015) une baisse de 20 % de leurs investissements », alerte l'Association des petites villes...

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Une aide exceptionnelle en 2015 pour la création de places de crèche

Social - 20 octobre 2014

Une aide exceptionnelle en 2015 pour la création de places de crèche

Bonne nouvelle pour les (futurs) parents de jeunes enfants : le Gouvernement va attribuer, en 2015, une aide exceptionnelle aux collectivités locales pour la création de nouvelles places de crèche....

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Réforme territoriale : l'AMRF appelle à la manifestation

Economie et politique locales - 20 octobre 2014

Réforme territoriale : l'AMRF appelle à la manifestation

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) lance un appel à la manifestation devant le Sénat le 28 octobre prochain pour contester la réforme territoriale. « Des délégations de maires...

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423 M€ pour l'investissement local

Economie et politique locales - 20 octobre 2014

423 M€ pour l'investissement local

Les députés ont voté, vendredi 17 octobre, la création d'un fonds dédié à l'investissement local dont le montant est estimé à 423 M€. Cette décision fait suite à un compromis...

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De nouvelles générations de toilettes débarquent en gares

Transports - 17 octobre 2014

De nouvelles générations de toilettes débarquent en gares

La SNCF va renouveler, d'ici 2020, 85 toilettes destinées au réseau Transilien d’Île-de-France (70) et gares régionales d’Aquitaine (15). Ces toilettes nouvelle génération « Box in Box » seront fournies par...

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Pézénas-Agde promeut le recyclage du verre

Déchets - 17 octobre 2014

Pézénas-Agde promeut le recyclage du verre

En 2013, chaque habitant du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sitcom) de Pézenas-Agde a trié près de 40 kg d’emballages en verre : une performance...

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Les collectivités locales pourront accéder aux Maisons de l'Etat

Economie et politique locales - 17 octobre 2014

Les collectivités locales pourront accéder aux Maisons de l'Etat

A ne pas confondre avec les Maisons de services au public (MSAP) qui regroupent des services publics tels que La Poste, la CAF, etc., les Maisons de l'Etat connaissent une...

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Chatou (78) : inauguration du plus grand barrage à clapets de France

Eau - 17 octobre 2014

Chatou (78) : inauguration du plus grand barrage à clapets de France

Après six ans de travaux, Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche inaugurait ce vendredi 17 octobre 2014 le nouveau barrage de Chatou...

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Le Sénat va proposer une réforme territoriale version UMP

Economie et politique locales - 17 octobre 2014

Le Sénat va proposer une réforme territoriale version UMP

La nouvelle majorité du Sénat est au travail. L'UMP désormais en position de force va proposer sa version de la réforme territoriale. Elle s'inspirera de la réforme Sarkozy des conseillers...

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Ségolène Royal annonce cinq mesures pour lutter contre le bruit

Aménagement urbain, espaces verts - 16 octobre 2014

Ségolène Royal annonce cinq mesures pour lutter contre le bruit

Lors des 7e Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore à Lyon, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé cinq mesures pour lutter contre les nuisances liées au bruit....

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La nouvelle politique de la ville est en marche

Economie et politique locales - 16 octobre 2014

La nouvelle politique de la ville est en marche

Une circulaire, qui fixe le cadre et le calendrier de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville, vient d’être adressée à l’ensemble des préfets de France. Elle fait...

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Crédit Mutuel Arkéa et Angoulême s'associent

Economie et politique locales - 16 octobre 2014

Crédit Mutuel Arkéa et Angoulême s'associent

Crédit Mutuel Arkéa vient de signer une convention de partenariat avec la ville d’Angoulême, pour lui permettre de poursuivre le développement d’équipements et d’infrastructures de qualité dans les domaines de...

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Marseille : le nouveau Vélodrome inauguré

Sports & loisirs - 16 octobre 2014

Marseille : le nouveau Vélodrome inauguré

L’inauguration officielle du nouveau Stade Vélodrome de Marseille s'est déroulée jeudi 16 octobre, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de l’ensemble...

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La grande Normandie se profile

Economie et politique locales - 16 octobre 2014

La grande Normandie se profile

La réunification des deux Normandie avance. Lors de leurs séances plénières régionales respectives, Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie et Nicolas Mayer-Rossignol, président de la région Haute-Normandie ont fait...

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L'Hérault s’engage pour la diversité et l’égalité des chances

Economie et politique locales - 15 octobre 2014

L'Hérault s’engage pour la diversité et l’égalité des chances

André Vezinhet, président du conseil général de l’Hérault, et Jean Arcas, vice-président délégué aux ressources humaines, ont signé un « Accord sur la diversité et l’égalité de traitement » avec...

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Le Grand Narbonne lance son pôle environnement

Déchets - 15 octobre 2014

Le Grand Narbonne lance son pôle environnement

La Communauté d’agglomération du Grand Narbonne vient de confier à Sita, filiale de Suez Environnement, la conception, la construction et l’exploitation du futur pôle environnement de l'agglo. Dans le cadre...

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Le téléphérique urbain fait son retour à Brest

Transports - 15 octobre 2014

Le téléphérique urbain fait son retour à Brest

Le téléphérique urbain de Brest verra bien le jour. Les Brestois pourront traverser, dans le courant 2016, la Penfeld en à peine trois minutes pour rejoindre le nouvel écoquartier de...

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Bretagne : le site pilote éolien flottant de Groix prend son envol

Energie - 15 octobre 2014

Bretagne : le site pilote éolien flottant de Groix prend son envol

La région Bretagne et DCNS viennent de signer un accord pour faire avancer le projet de site pilote éolien flottant de Groix (56) avec, en ligne de mire, l'appel à...

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L'Eure-et-Loir, l'Indre, le Loir-et-Cher et le Loiret demandent un plan de relance

Economie et politique locales - 15 octobre 2014

L'Eure-et-Loir, l'Indre, le Loir-et-Cher et le Loiret demandent un plan de relance

« Face à la dégradation de la situation économique dans notre Région depuis le début de l'année, que l'on observe notamment à travers la hausse des défaillances d'entreprises et celle...

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Réduction des déficits : la Cour des comptes critique les collectivités

Economie et politique locales - 15 octobre 2014

Réduction des déficits : la Cour des comptes critique les collectivités

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes remet un rapport sur les finances publiques locales. Et l'institution estime qu'en « 2013, les collectivités locales n’ont pas apporté la contribution...

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Versailles Grand Parc dit non à la fusion

Economie et politique locales - 14 octobre 2014

Versailles Grand Parc dit non à la fusion

Les élus de Versailles Grand Parc ont voté, lors du conseil communautaire du 14 octobre, contre le projet de fusion avec les agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines, de l’Ouest parisien, d'Europ’Essonne et...

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140 M€ pour les transports du Grand Paris ?

Transports - 14 octobre 2014

140 M€ pour les transports du Grand Paris ?

Le financement du volet « transports » du Grand Paris se précise avec « 140 millions d’euros de recettes nouvelles affectées à la région Île-de-France » a expliqué le Premier...

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André Laignel demande l’ouverture d’une conférence sur l’investissement public

Economie et politique locales - 14 octobre 2014

André Laignel demande l’ouverture d’une conférence sur l’investissement public

André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), vient d'adresser une lettre au Premier ministre dans laquelle il lui demande « d’ouvrir des négociations avec le gouvernement » sur l'investissement...

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L’APVF demande au Gouvernement « une réelle prise en compte des difficultés des collectivités locales »

Economie et politique locales - 14 octobre 2014

L’APVF demande au Gouvernement « une réelle prise en compte des difficultés des collectivités locales »

Le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’alerter le Gouvernement et les parlementaires sur plusieurs dispositions du PLF 2015 qui concernent les collectivités locales. Il dénonce...

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L'AMGVF remet en cause la gratuité des activités périscolaires

Economie et politique locales - 14 octobre 2014

L'AMGVF remet en cause la gratuité des activités périscolaires

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) est inquiète. En cause, la probable diminution l’année prochaine du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires, comme le prévoit...

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Marseille, capitale européenne du sport en 2017

Sports & loisirs - 14 octobre 2014

Marseille, capitale européenne du sport en 2017

Marseille cumule les titres de capitale européenne. Après la culture en 2013, l'emblématique cité phocéenne deviendra capitale européenne du sport en 2017 ! Une première pour une ville française. « C’est avec...

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Guyane : la région devient gestionnaire des fonds européens

Economie et politique locales - 13 octobre 2014

Guyane : la région devient gestionnaire des fonds européens

Les élus de la région Guyane ont voté à l’unanimité, mardi 7 octobre, la demande de transfert de l’autorité de gestion pour le programme opérationnel régional « Fonds européen de...

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La Bretagne surfe sur le très haut débit

Services - 13 octobre 2014

La Bretagne surfe sur le très haut débit

La première phase de déploiement du projet « Bretagne Très haut débit » vient d'être lancée. Il concerne près de 90 % du territoire breton et 60 % de la...

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Rythmes scolaires : « l’État revient insidieusement sur ses promesses » (Villes de France)

Education - 13 octobre 2014

Rythmes scolaires : « l’État revient insidieusement sur ses promesses » (Villes de France)

L'association Villes de France bouillonne :  l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer le fonds d’amorçage qui a été mis en place pour compenser...

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Feu vert pour la transition énergétique

Energie - 13 octobre 2014

Feu vert pour la transition énergétique

La France entrera bientôt dans une nouvelle ère. L'examen du projet de loi sur la transition énergétique s'est achevé dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 octobre à...

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