Collectivités locales
Le nombre de contrats aidés souscrits par les collectivités locales est en hausse. En 2013, 68 200 personnes travaillaient sous ce régime au sein des effectifs de la fonction publique territoriale, soit 3,8 % du total contre 2,5 % un an plus tôt. « Avec 68 200, le nombre de contrats [...]
Le parlement des territoires se réunit

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Le parlement des territoires se réunit

Le Parlement des Territoires a réuni les Présidents et représentants de plus de 50 intercommunalités de 6 départements - l’Aude, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales -...

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La France vise l'excellence environnementale

Economie et politique locales - 25 mars 2015

La France vise l'excellence environnementale

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par 325 voix pour....

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Villes de France craint un système ferroviaire à deux vitesses

Transports - 25 mars 2015

Villes de France craint un système ferroviaire à deux vitesses

Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France et François Commeinhes, sénateur-maire de Sète, ont été reçus par Philippe Duron, député du Calvados, chargé par le ministre Alain...

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Les SEM immobilières renforcent leur production

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Les SEM immobilières renforcent leur production

En 2013, les sociétés d'économie mixte (SEM) ont mis en chantier près de 17 000 logements, soit 8 % de plus qu’en 2012, et généré 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Les SEM ont...

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Nice ouvre un smart city innovation center

Economie et politique locales - 25 mars 2015

Nice ouvre un smart city innovation center

La Métropole Nice-Côte-d’Azur vient de constituer un consortium de grands acteurs industriels pour créer le Smart City Innovation Center. Celui-ci réunit dans un au même endroit les acteurs de la recherche, de l’enseignement et...

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Paris inaugure ses abris voyageurs à haut niveau de service

Transports - 25 mars 2015

Paris inaugure ses abris voyageurs à haut niveau de service

La Ville de Paris accueille de nouveaux abribus à haut niveau de service. Ces nouveaux abris sont munis de bornes d’informations aux voyageurs et de chargeurs universels pour téléphones portables. Certains...

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L'AFL lance son premier emprunt

Economie et politique locales - 24 mars 2015

L'AFL lance son premier emprunt

L'Agence France locale (AFL), structure de finacement des collectivités locales complémentaire au secteur bancaire, a lancé son premier emprunt. Il s'agit d'une émission benchmark à sept ans à 25 points...

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Les prix de l'eau progressent plus vite que l'inflation

Eau - 24 mars 2015

Les prix de l'eau progressent plus vite que l'inflation

Selon une étude menée par le magazine 60 millions de consommateurs, le prix de l'eau a augmenté bien plus vite que l'inflation au cours de ces quatre dernières années dans...

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Le CFL valide les aides pour les maires constructeurs

Economie et politique locales - 22 mars 2015

Le CFL valide les aides pour les maires constructeurs

Le Comité des finances locales (CFL) a validé, le 17 mars 2015, le projet de décret instaurant une aide publique de 2 000 euros par logement construit pour les communes....

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Logement : quatre bailleurs s'unissent au sein d'Alis

Social - 22 mars 2015

Logement : quatre bailleurs s'unissent au sein d'Alis

Les bailleurs Alliade Habitat, le groupe Logirem, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée et le groupe SNI viennent de se réunir au sein d'un groupement autour d'un dispositif du nom d'Alis. Leur...

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L'Assemblée nationale vote la création de l'Agence de la biodiversité

Economie et politique locales - 19 mars 2015

L'Assemblée nationale vote la création de l'Agence de la biodiversité

Dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, l'Assemblée nationale a voté le 17 mars la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB). Celleci aura pour but...

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Les missions de l'ANRU évoluent

Services - 19 mars 2015

Les missions de l'ANRU évoluent

Suite à l'adoption de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un décret publié au Journal Officiel du 18 mars détaille les...

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50 M€ pour Bordeaux-Métropole

Economie et politique locales - 19 mars 2015

50 M€ pour Bordeaux-Métropole

pbb Deutsche PfandBriefBank a mis en place un financement long terme de 50 millions d’euros en faveur de la métropole de Bordeaux pour permettre le rachat des parts détenues par...

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Anne-Catherine Loisier : « Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! »

Economie et politique locales - 19 mars 2015

Anne-Catherine Loisier : « Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! »

La sénatrice de la Côte-d'Or, Anne-Catherine Loisier, a interpellé lors des questions au Gouvernement Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, sur « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat...

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Sénat : lancement de la commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air

Services - 18 mars 2015

Sénat : lancement de la commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air

La commission d'enquête sénatoriale sur le coût de la pollution de l'air vient de lancer ses travaux. Elle regroupe 17 membres et représente l'ensemble des groupes politiques du Sénat. Sa...

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Propagande électorale : cinq départements s'essaient au numérique

Economie et politique locales - 18 mars 2015

Propagande électorale : cinq départements s'essaient au numérique

Les départements de l’Aude, de l’Allier, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Savoie viennent de lancer une expérimentation dans le cadre des élections départementales du 22 et 29...

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Financement des lieux de culte : le Sénat formule des propositions

Culture & tourisme - 18 mars 2015

Financement des lieux de culte : le Sénat formule des propositions

Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey vient de publier un rapport relatif au financement des lieux de culte. Pour répondre à cette problématique, le rapport formule trois propositions. La première...

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S&P’s : baisse d'investissement des collectivités locales en vue

Economie et politique locales - 18 mars 2015

S&P’s : baisse d'investissement des collectivités locales en vue

L'agence de notation Standard & Poor's anticipe une réduction de l’effort d’investissement des collectivités locales françaises pour contenir la dette d’ici à 2016. Elle estime que le recours à l'emprunt...

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Transition énergétique : un nouvel appel d’offres dédié au photovoltaïque

Energie - 17 mars 2015

Transition énergétique : un nouvel appel d’offres dédié au photovoltaïque

Ségolène Royal a lancé mardi 17 mars 2015 un nouvel appel d’offres photovoltaïque pour les installations de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête), pour une puissance totale de 120...

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La loi sur les communes nouvelles a été publiée au Journal officiel

Economie et politique locales - 17 mars 2015

La loi sur les communes nouvelles a été publiée au Journal officiel

La loi sur les communes nouvelles a été publiée au Journal officiel mardi 17 mars 2015. Pour rappel, l'objectif de cette loi est de faciliter le regroupement des communes en...

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Urbanisme : les maires jugent prioritaire la simplification des normes

Aménagement urbain, espaces verts - 17 mars 2015

Urbanisme : les maires jugent prioritaire la simplification des normes

À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur...

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Paris : 200 places de stationnement pour un service de véhicules partagés

Transports - 16 mars 2015

Paris : 200 places de stationnement pour un service de véhicules partagés

Paris a lancé lundi 16 mars un appel à candidatures pour attribuer 200 places de stationnement en voirie à des sociétés de service de véhicules partagés. « Il leur permettra de...

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Culture : 100 festivals annulés en 2015

Culture & tourisme - 16 mars 2015

Culture : 100 festivals annulés en 2015

Un article publié par Le Parisien du 15 mars révèle qu'une centaine de festivals ont été supprimés ou annulés en raison principalement des coupes budgétaires pratiquées par les collectivités locales...

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L'Unicem plaide en faveur d’une commande publique plus responsable

Economie et politique locales - 16 mars 2015

L'Unicem plaide en faveur d’une commande publique plus responsable

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) profite de la Semaine de l’Industrie (30 mars - 5 avril) pour formuler des propositions en faveur d’une commande...

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Maires ruraux : « La loi NOTRe est surtout la leur »

Economie et politique locales - 16 mars 2015

Maires ruraux : « La loi NOTRe est surtout la leur »

« Ni clarification, ni simplification, mais le sacrifice des communes espéré » : telle est la manière dont l'Association des maires ruraux de France (AMRF) décrit la loi portant nouvelle organisation...

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Mipim awards 2015 : la Cité musicale récompensée

Communication - 14 mars 2015

Mipim awards 2015 : la Cité musicale récompensée

La Cité musicale départementale de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt (92) a remporté le prix du meilleur projet futur aux Mipim awards 2015. « C’est une véritable reconnaissance internationale pour la...

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Cantines scolaires : vers un droit d'accès garanti pour les enfants ?

Restauration - 14 mars 2015

Cantines scolaires : vers un droit d'accès garanti pour les enfants ?

Les députés ont voté une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, lorsque celle-ci existe. Le texte se résume en...

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Selon l'ARF, l'acte III de la décentralisation reste à écrire

Economie et politique locales - 14 mars 2015

Selon l'ARF, l'acte III de la décentralisation reste à écrire

A l’issue de l’adoption du Projet de loi sur les compétences des collectivités à l’Assemblée nationale, l'Association des régions de France (ARF) estime que le texte actuel « est loin de...

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Immobilier : 1,2 Md€ d'investissements prévus par les communes

Aménagement urbain, espaces verts - 14 mars 2015

Immobilier : 1,2 Md€ d'investissements prévus par les communes

Selon une étude menée par le cabinet Deloitte, les communes de plus de 30 000 habitants (hors Paris) devraient réaliser plus de 1,2 milliard d’euros d’investissements immobiliers et 600 millions...

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Ruralité : l'APVF salue les annonces du Premier ministre

Communication - 14 mars 2015

Ruralité : l'APVF salue les annonces du Premier ministre

L’Association des petites villes de France (APVF) salue les annonces issues du Comité interministériel de Laon sur le désenclavement des territoires ruraux mais restera vigilante quant à leur application. L’APVF...

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Ruralité : Manuel Valls veut rapprocher les services publics

Economie et politique locales - 14 mars 2015

Ruralité : Manuel Valls veut rapprocher les services publics

A l’occasion d’un comité interministériel sur la ruralité, le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté une série de mesures destinées à renforcer l'accès aux services publics pour les zones rurales...

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Pour François Baroin, les hausses d'impôts locaux sont « inévitables »

Economie et politique locales - 14 mars 2015

Pour François Baroin, les hausses d'impôts locaux sont « inévitables »

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a affirmé que pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et équilibrer les budgets des communes, « il y...

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Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapés

Transports - 13 mars 2015

Stationnement : la gratuité pour les personnes handicapés

Le Sénat a adopté la proposition de loi permettant la gratuité du stationnement sur toutes les places pour les personnes handicapées. Ces dernières seront libres de stationner sur n'importe quelle...

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Le Sénat modifie la gouvernance de l'Agence France locale

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Le Sénat modifie la gouvernance de l'Agence France locale

Le Sénat a adopté, le 11 mars, la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, déposée par...

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Hervé Maurey (Sénat) prône une réduction du nombre de parlementaires

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Hervé Maurey (Sénat) prône une réduction du nombre de parlementaires

Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, salue les annonces faites ce jour par le président du Sénat, Gérard Larcher, concernant la réforme de la haute assemblée. Engagée dès le renouvellement...

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Projet de loi NOTRe : l'AMF craint la « dilution » des communes

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Projet de loi NOTRe : l'AMF craint la « dilution » des communes

Avec le projet de loi Notr voté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’Association des maires de France (AMF) dénonce dans un communiqué « l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des...

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Projet de loi NOTRe : les départements satisfaits

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Projet de loi NOTRe : les départements satisfaits

Suite au vote du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du mardi 10 décembre par l'Assemblée nationale, l’Assemblée des départements de France (ADF) considère...

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Transports : le projet de loi NOTRe change la donne

Transports - 11 mars 2015

Transports : le projet de loi NOTRe change la donne

La question des transports dans le cadre de l'exament du projet de loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République (Notr) est loin d'être réglée. Les députés ont,...

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Baisse des dotations : l'APVF interpelle François Hollande

Economie et politique locales - 11 mars 2015

Baisse des dotations : l'APVF interpelle François Hollande

Le bureau de l’Association des petites villes de France (APVF) a saisi solennellement le président de la République sur la problématique de la soutenabilité de la baisse des dotations. Elle...

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Collectivités uniques : la Guyane et la Martinique réclament une compensation financière

Economie et politique locales - 10 mars 2015

Collectivités uniques : la Guyane et la Martinique réclament une compensation financière

Les présidents des conseils généraux et régionaux de Guyane et de Martinique ont signé, lundi 9 mars à Cayenne, une déclaration commune sollicitant une rencontre avec le Premier ministre dans...

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Projet de loi santé : quels impacts pour les territoires ?

Santé - 10 mars 2015

Projet de loi santé : quels impacts pour les territoires ?

L'examen du projet de loi Santé va démarrer au Parlement à compter de la semaine prochaine. Si l'attention est focalisée sur certaines mesures symboliques comme la généralisation du tiers payant,...

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Données publiques : vers une nouvelle obligation pour les communes ?

Economie et politique locales - 10 mars 2015

Données publiques : vers une nouvelle obligation pour les communes ?

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement obligeant les communes de...

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Elections départementales : le numérique s'invite dans l'organisation du scrutin

Services - 10 mars 2015

Elections départementales : le numérique s'invite dans l'organisation du scrutin

A l’approche des élections départementales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre à disposition des collectivités territoriales « un bouquet de ressources élections » pour...

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Les communes (ré)obligées à construire des HLM

Economie et politique locales - 09 mars 2015

Les communes (ré)obligées à construire des HLM

Le comité interministériel des villes a acté, vendredi 6 mars, une soixantaine de mesures destinées à favoriser l'égalité et la citoyenneté. Plusieurs objectifs sont poursuivis : renforcer les obligations en...

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CEPR Midi-Pyrénées : 1,8 Md€ d'investissements d'ici 2020

Economie et politique locales - 07 mars 2015

CEPR Midi-Pyrénées : 1,8 Md€ d'investissements d'ici 2020

1 milliard 769 millions d’euros : c’est le montant du Contrat de plan Etat-Région (CPER) Midi-Pyrénées sur la période 2015-2020. Il vient d'être adopté par les élus régionaux, par 61...

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Elections départementales : le bâtiment interpelle les candidats

Communication - 07 mars 2015

Elections départementales : le bâtiment interpelle les candidats

À l’approche des élections départementales qui se tiendront les 22 et 29 mars 2015, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a rassemblé dans un livre...

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Emprunts toxiques : l'Assemblée relève le plafond d'aides à 75 %

Economie et politique locales - 07 mars 2015

Emprunts toxiques : l'Assemblée relève le plafond d'aides à 75 %

L'Assemblé nationale a voté un amendement au projet de loi de Nouvelle organisation du territoire de la République destinée à relever le plafond à 75 % des aides publiques aux...

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Chemins ruraux : le Sénat propose d'améliorer leur protection

Aménagement urbain, espaces verts - 05 mars 2015

Chemins ruraux : le Sénat propose d'améliorer leur protection

La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 4 mars, la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Saisie d’une proposition de loi tendant à...

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Eau et déchets : l'Assemblée nationale vote le transfert aux intercommunalités

Eau - 05 mars 2015

Eau et déchets : l'Assemblée nationale vote le transfert aux intercommunalités

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Nouvelle organisation du territoire de la République (Notr), le Gouvernement a déposé un amendement rendant le transfert obligatoire aux intercommunalités...

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Communes nouvelles : le Sénat adopte la proposition de loi d'amélioration du régime

Economie et politique locales - 05 mars 2015

Communes nouvelles : le Sénat adopte la proposition de loi d'amélioration du régime

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration...

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100 M€ pour les communes « modestes » qui construisent des logements

Economie et politique locales - 05 mars 2015

100 M€ pour les communes « modestes » qui construisent des logements

Les communes modestes construisant un important nombre de logements vont pouvoir bénéficier d'une nouvelle aide financière. « Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne...

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Seine-et-Marne : le trés haut débit pour tous en 2029

Services - 04 mars 2015

Seine-et-Marne : le trés haut débit pour tous en 2029

Seine-et-Marne Numérique et Covage ont lancé lundi 2 mars la délégation de service public (DSP) pour l’établissement et l’exploitation d'un réseau fibre optique FTTH qui apportera le très haut débit...

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Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de transition énergétique

Economie et politique locales - 04 mars 2015

Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de transition énergétique

Le Sénat vient d'adopter une version remaniée du projet de loi de transition énergétique. Par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale, les principales modifications portent sur l’interdiction d’installer des...

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L'AMF veut réduire les économies de l'Etat de 1,2 Md€

Economie et politique locales - 04 mars 2015

L'AMF veut réduire les économies de l'Etat de 1,2 Md€

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a dévoilé à la presse mercredi 4 mars les arguments qu'il présenterait au Premier ministre Manuel Valls le jeudi 5...

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Toulouse : 65 M€ pour son noyau urbain

Economie et politique locales - 03 mars 2015

Toulouse : 65 M€ pour son noyau urbain

Jean-Luc Moudenc, maire de la ville et président de Toulouse Métropole, a présenté, lundi 2 mars, un plan d’aménagement des espaces publics du centre-ville. 65 millions d’euros y seront consacrés...

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Intempéries 2014 : 35 M€ pour les collectivités

Sécurité - 03 mars 2015

Intempéries 2014 : 35 M€ pour les collectivités

L'Etat va débloquer 35 millions d’euros d’aide aux collectivités locales du Sud de la France qui ont été touchées par les intempéries de l’été et de l’automne 2014. Ce sont...

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La Manche lance une SEM dédiée aux énergies renouvelables

Energie - 02 mars 2015

La Manche lance une SEM dédiée aux énergies renouvelables

Le département de la Manche vient de lancer une société d'économie mixte (SEM) dédiée à la production et à la gestion des énergies renouvelables sur son territoire. Du nom de...

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Voitures électriques : le projet de la CNR reconnu de « dimension nationale »

Transports - 02 mars 2015

Voitures électriques : le projet de la CNR reconnu de « dimension nationale »

Une décision publiée au Journal officiel du 1er mars vient de reconnaître de « dimension nationale » le projet de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui prévoit d’installer 52...

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Recharge électrique : 31,9 M€ pour les infrastructures (Ademe)

Transports - 02 mars 2015

Recharge électrique : 31,9 M€ pour les infrastructures (Ademe)

L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a révélé, lors des assises Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE), qu'elle a financé en date de février...

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Départementales : la FFB formule 10 propositions

Economie et politique locales - 02 mars 2015

Départementales : la FFB formule 10 propositions

A l'approche des élections départementales, la Fédération française du bâtiment (FFB) vient de formuler 10 propositions en faveur du développement économique local. Alors que les collectivités ralentissent leurs investissements, la...

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Développement économique : Béziers Méditerranée lance un site internet

Economie et politique locales - 27 février 2015

Développement économique : Béziers Méditerranée lance un site internet

L'agglomération Béziers Méditerranée vient de lancer un site internet dédié au développement économique et destiné aux entrepreneurs et investisseurs. Ce site centralise l'ensemble des informations dont une entreprise pourrait avoir...

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Guadeloupe : les livres régionaux mis à l'honneur

Culture & tourisme - 27 février 2015

Guadeloupe : les livres régionaux mis à l'honneur

La région Guadeloupe a décidé de placer le livre au cœur de son action dans le domaine de la culture. Elle vient ainsi de conclure un partenariat avec les Editions...

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La Poste prête à accueillir des maisons de services au public

Services - 26 février 2015

La Poste prête à accueillir des maisons de services au public

En réponse à la proposition développée par le député Jean Launay dans son rapport sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires, La Poste se dit prête...

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Vers la création de zones fibrées ?

Services - 25 février 2015

Vers la création de zones fibrées ?

L'acien président de l'Arcep, Paul Champsaur, vient de remettre au ministre de l'Economie un rapport sur les conditions d'une migration progressive du réseau téléphonique classique vers la fibre optique. Au...

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Les CAUE bientôt revus ?

Aménagement urbain, espaces verts - 25 février 2015

Les CAUE bientôt revus ?

Le fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pourrait bientôt changer. Un rapport publié le 23 février par l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le Conseil général...

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Contrats de plan Etat-région : 50 % des crédits sont engagés

Economie et politique locales - 25 février 2015

Contrats de plan Etat-région : 50 % des crédits sont engagés

50 % des crédits alloués aux contrats de plan Etat-région (CPER) ont été engagés. C'est ce qu'a expliqué le Premier ministre, Manuel Valls, lors du conseil des ministres du 25...

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Investissement local : l'alerte des associations d'élus

Economie et politique locales - 24 février 2015

Investissement local : l'alerte des associations d'élus

L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France (ARF) et la Fédération nationale des travaux publics viennent de signer un appel dans...

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Crédits structurés et franc suisse : la SFIL va proposer des délais de paiement

Economie et politique locales - 24 février 2015

Crédits structurés et franc suisse : la SFIL va proposer des délais de paiement

Dans le prolongement des annonces du Gouvernement du 24 février 2015 concernant le renforcement des Fonds de soutien, la Société de financement local (SFIL) va proposer un dispositif de délai...

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Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3Md€

Economie et politique locales - 24 février 2015

Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3Md€

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé aux associations d’élus locaux, le 24 février, la décision...

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Collectivités : les dépenses de personnel explosent

Economie et politique locales - 23 février 2015

Collectivités : les dépenses de personnel explosent

+ 4 % : c'est le pourcentage de hausse de la masse salariale des collectivités territoriales en 2014. C’est la progression la plus élevée depuis 2010, selon le rapport de...

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Le Rhône ouvre une agence technique territoriale

Services - 23 février 2015

Le Rhône ouvre une agence technique territoriale

Pour toutes questions relevant du bâtiment, de l’aménagement, de l’assainissement... les communes et intercommunalités du Rhône vont pouvoir faire appel aux services d'une agence technique territoriale. Lancée par le département...

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Les services territoriaux passés au crible

Services - 23 février 2015

Les services territoriaux passés au crible

Une circulaire du 18 février, émanant des services du Premier ministre, demande aux préfets de région de cartographier l'organisation de leurs services territoriaux. L'objectif est de « permettre notamment d'identifier...

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Développement économique : régions et départements gardent la main

Economie et politique locales - 23 février 2015

Développement économique : régions et départements gardent la main

Les députés remettent le développement économique dans les mains des départements et des régions : telles sont les mesures prises par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet...

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1 500 chantiers de modernisation ferroviaire seront lancés en 2015

Transports - 20 février 2015

1 500 chantiers de modernisation ferroviaire seront lancés en 2015

SNCF Réseau (ex-RFF) va « poursuivre son effort d’investissements en 2015 » : ce sont les propos tenus par Jacques Rapoport, le président du gestionnaire des infrastructures ferroviaires en France....

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Réforme des dotations de l’État aux communes et intercommunalités : les associations d'élus posent leurs conditions

Economie et politique locales - 20 février 2015

Réforme des dotations de l’État aux communes et intercommunalités : les associations d'élus posent leurs conditions

Lors de la séance du 17 février 2015 du Comité des finances locales, les représentants des associations d’élus (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, Acuf) ont exprimé leurs attentes...

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Travaux publics : la Loire-Atlantique lance un plan d'urgence

Architecture, BTP, promotion - 20 février 2015

Travaux publics : la Loire-Atlantique lance un plan d'urgence

Le président du Conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, a décidé de lancer un plan d'action pour aider les entreprises locales du bâtiment à maintenir leur activité. Trois nouvelles mesures...

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GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

Economie et politique locales - 19 février 2015

GEMAPI : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui a...

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L'AFITF réunit son conseil d'administration

Transports - 19 février 2015

L'AFITF réunit son conseil d'administration

Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) s'est réuni mercredi 18 février 2015 sous la présidence de Philippe Duron, député du Calvados. Le conseil a...

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Le Grand Narbonne et le département de l'Aude signent un nouveau contrat d'agglo

Economie et politique locales - 19 février 2015

Le Grand Narbonne et le département de l'Aude signent un nouveau contrat d'agglo

Un nouveau contrat d'agglomération a été signé, le 18 février, entre le Grand Narbonne et le conseil général de l'Aude. Celui-ci prévoit que le département apporte une subvention de 1,5...

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Le Sénat vote la généralisation du tri pour les emballages plastiques et modifie les règles d'installation d'éoliennes

Déchets - 19 février 2015

Le Sénat vote la généralisation du tri pour les emballages plastiques et modifie les règles d'installation d'éoliennes

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications en matière d'économie circulaire et d'énergies renouvelables lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique les 16 et 17 février. Ils...

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1/3 des communes ne respectent pas la loi SRU

Social - 19 février 2015

1/3 des communes ne respectent pas la loi SRU

Selon le bilan (provisoire) triennal 2011-2013 de la loi SRU révélé par le ministère du Logement jeudi 19 février, près d'un tiers des communes demeurent hors la loi concernant l'application...

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La région Poitou-Charentes a financé 5 000 micro-crédits

Social - 17 février 2015

La région Poitou-Charentes a financé 5 000 micro-crédits

La région Poitou-Charentes vient de célébrer l'attribution de son 5 000e dossier de micro-crédit. Grâce à ce dispositif, son bénéficiaire va pouvoir s'acheter une voiture. Jusqu'à présent, cette mère de...

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L'Andes lance une commission intercommunalité

Sports & loisirs - 17 février 2015

L'Andes lance une commission intercommunalité

L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a rendu officielle la mise en place d’une commission Intercommunalité. La décision a été prise lors de la réunion de son comité...

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Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour les comprendre

Social - 17 février 2015

Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour les comprendre

Le Gouvernement a publié le 4 février dernier une circulaire relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage. Elle « vise à expliciter...

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Quels sont les enjeux de la loi de finances 2015 pour les collectivités ?

Economie et politique locales - 17 février 2015

Quels sont les enjeux de la loi de finances 2015 pour les collectivités ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note à l'attention des collectivités locales qui résume et explique les principales dispositions - qui leur sont applicables -...

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PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause « incessante » des règles

Aménagement urbain, espaces verts - 16 février 2015

PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause « incessante » des règles

L’Association des maires de France (AMF) regrette que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet...

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Marchés publics : sensibiliser les élus sur les offres anormalement basses

Architecture, BTP, promotion - 16 février 2015

Marchés publics : sensibiliser les élus sur les offres anormalement basses

La Fédération Française du bâtiment (FFB) et l’Association des petites villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux...

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Vers la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

Education - 13 février 2015

Vers la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

A l’occasion de leur déplacement aux Mureaux, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse...

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Le projet de téléphérique urbain du Val-de-Marne se concrétise

Transports - 13 février 2015

Le projet de téléphérique urbain du Val-de-Marne se concrétise

Le projet Téléval, le téléphérique urbain du Val-de-Marne, avance. En effet, le Conseil régional d’Ile-de-France vient d’adopter le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 dans lequel se trouve la confirmation de...

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France : 19,5 % de la consommation électrique provient d'énergies renouvelables

Energie - 13 février 2015

France : 19,5 % de la consommation électrique provient d'énergies renouvelables

Les énergies renouvelables (EnR) ont représenté 19,5 % de la consommation électrique en France en 2014. C'est ce que révèlent les résultats publiés jeudi 12 février dans le panorama annuel...

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Emprunts toxiques : les propositions de l'AMF

Economie et politique locales - 13 février 2015

Emprunts toxiques : les propositions de l'AMF

A la demande de l’Association des maires de France (AMF), une réunion s’est tenue mercredi 11 février avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la...

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L'APVF réagit à l'installation de l’Instance de dialogue national des territoires

Economie et politique locales - 11 février 2015

L'APVF réagit à l'installation de l’Instance de dialogue national des territoires

La première réunion de l'Instance de dialogue national des territoires s'est déroulée le 10 février en présence des principales associations d’élus et des ministres Marylise Lebranchu et André Vallini, à...

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La réforme ferroviaire est sur les rails

Transports - 11 février 2015

La réforme ferroviaire est sur les rails

Après un examen par le Conseil d’Etat, qui a tenu compte des avis émis dans le cadre des consultations préalables (notamment ceux de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et...

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Les agences de l'eau dans le collimateur de la Cour des comptes

Eau - 11 février 2015

Les agences de l'eau dans le collimateur de la Cour des comptes

Le principe pollueur-payeur n’est pas respecté dans le domaine de l’eau : tel est le constat émis par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le mercredi 11...

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Les projets Bepos-Effinergie accèdent aux prêts « Croissance verte »

Economie et politique locales - 11 février 2015

Les projets Bepos-Effinergie accèdent aux prêts « Croissance verte »

Les projets d’équipements publics neufs labellisés Bepos-Effinergie pourront désormais prétendre aux prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts. Délivré par Certivea, le...

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Transition énergétique : le Sénat alerte sur sa complexité et son coût

Economie et politique locales - 10 février 2015

Transition énergétique : le Sénat alerte sur sa complexité et son coût

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de publier un rapport alertant sur la complexité normative et le coût pour les collectivités du projet de loi sur la transition...

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Des bennes de collecte 100 % électriques à Paris

Déchets - 09 février 2015

Des bennes de collecte 100 % électriques à Paris

Des bennes de collecte 100 % électrique viennent d'être mises en place à Paris, dans les 10e, 15e et 18e arrondissements. Ce déploiement a vocation à être étendu indique Pizzorno...

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Annonces présidentielles : l'AMGVF circonspecte

Economie et politique locales - 09 février 2015

Annonces présidentielles : l'AMGVF circonspecte

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a pris acte des propositions et engagements formulés par le Président de la République...

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L'APVF salue l'adoption de la loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité

Economie et politique locales - 09 février 2015

L'APVF salue l'adoption de la loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité

L’adoption par le Sénat de la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité donne entièrement satisfaction à l’Association des petites villes de France (APVF)....

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Le Gouvernement approuve le projet de collectivité unique en Corse

Economie et politique locales - 09 février 2015

Le Gouvernement approuve le projet de collectivité unique en Corse

La Corse, bientôt réunie en une seule collectivité ? C'est de plus en plus probable. Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, viennent d'approuver...

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Bornes de recharge électrique : le projet de Bolloré reconnu de « dimension nationale »

Transports - 06 février 2015

Bornes de recharge électrique : le projet de Bolloré reconnu de « dimension nationale »

Le projet du groupe Bolloré d'installer 16 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques a été reconnu  de « dimension nationale », par Ségolène Royal et Emmanuel Macron dans...

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DETR 2015 : les communes nouvelles seront privilégiées

Economie et politique locales - 06 février 2015

DETR 2015 : les communes nouvelles seront privilégiées

Les projets d’investissements des communes nouvelles seront prioritaires en 2015 dans le cadre de l'emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). C'est ce que précise une circulaire du...

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Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon préparent leur fusion

Economie et politique locales - 05 février 2015

Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon préparent leur fusion

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et Damien Alary, président de la région Languedoc-Roussillon, se sont rencontrés jeudi 5 février afin d'établir la gouvernance de préfiguration de la fusion...

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L'Agence du numérique est née

Services - 05 février 2015

L'Agence du numérique est née

L'Agence du numérique est née. Elle est issue de la fusion de trois organismes : la mission Très haut débit, France Tech (ou mission Quartiers numériques) et la Délégation aux...

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Transition énergétique : les mesures phares du Gouvernement

Energie - 05 février 2015

Transition énergétique : les mesures phares du Gouvernement

Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, ont dévoilé mercredi 4 février la feuille du route du Gouvernement en matière de transition énergétique. Elle comprend...

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Création d'une agence de développement économique

Economie et politique locales - 05 février 2015

Création d'une agence de développement économique

Le président de la République, François Hollande, a annoncé la création d'une agence nationale de développement économique sur les territoires. L'agence devra être un outil commun entre l'Etat et les...

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Luc Carvounas : « inventer des projets structurants pour accueillir l'exposition universelle »

Economie et politique locales - 04 février 2015

Luc Carvounas : « inventer des projets structurants pour accueillir l'exposition universelle »

Le sénateur-maire d'Alfortville (94) Luc Carvounas, appelle les maires du département à inventer des projets concrets et structurants visant à accueillir une partie de l’exposition universelle de 2025. Il souhaite «...

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Energies renouvelables : les objectifs pour 2020 hors de portée ?

Energie - 04 février 2015

Energies renouvelables : les objectifs pour 2020 hors de portée ?

20 à 22 % de la consommation d’électricité sera d’origine renouvelable en 2020. L'objectif de 27 % prévu dans le cadre de la transition énergétique ne sera donc pas respecté,...

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Pollution : le GART rappelle l'importrance des transports en commun

Transports - 04 février 2015

Pollution : le GART rappelle l'importrance des transports en commun

Le groupement des autorités responsables de transport (GART) salue les mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique dans nos villes, révélées par le Premier ministre mercredi 4 février. Parmi...

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Rennes lance une étude sur le smartgrid

Energie - 04 février 2015

Rennes lance une étude sur le smartgrid

Rennes métropole vient de lancer une étude de faisabilité sur le SmartGrid à l'échelle de son territoire. Initiée sous le nom de projet « RennesGrid », l'objectif est « de valoriser...

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