Collectivités locales
Comme nous vous l'annoncions en le 24 juin dernier, l'Agence France Locale (AFL) installe ses locaux à Lyon. La quinzaine de collaborateurs [...]
L'ARF satisfaite du maintien du calendrier électoral

Communication - 16 septembre 2014

L'ARF satisfaite du maintien du calendrier électoral

L'Association des régions de France (ARF) s'est dite satisfaite de l'annonce par le Premier ministre du maintien des prochaines élections régionales en décembre 2015. "Le Premier ministre a entendu les...

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Collectivités locales : plus de financements, mais moins d'investissements

Economie et politique locales - 16 septembre 2014

Collectivités locales : plus de financements, mais moins d'investissements

Les collectivités locales se financent mieux, mais investissent moins. C'est le constat posé par la nouvelle étude de conjoncture réalisé par La Banque Postale. Si la banque anticipait une chute...

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1 733 candidats aux prochaines sénatoriales

Economie et politique locales - 16 septembre 2014

1 733 candidats aux prochaines sénatoriales

Ils sont 1 733 candidats pour seulement 178 sièges. Tel est le nombre record de prétendants aux élections sénatoriales qui se tiendront le 28 septembre prochain. Les chiffres, encore provisoires,...

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Outre-mer : le gouvernement fixe ses objectifs pour le haut-débit

Réseaux de communication - 16 septembre 2014

Outre-mer : le gouvernement fixe ses objectifs pour le haut-débit

Le Gouvernement a fixé les objectifs auxquels devront répondre les prochaines attributions de fréquences pour le haut et le très haut débit mobile Outre-Mer. Les nouvelles fréquences qui seront attribuées...

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Vers des Etats généraux de la recherche et de l'innovation ?

Services - 16 septembre 2014

Vers des Etats généraux de la recherche et de l'innovation ?

C'est une proposition de Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées : dès que la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon aura été définitivement adoptée, il proposera aux responsables de...

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Deux dates pour les élections départementales et régionales

Economie et politique locales - 15 septembre 2014

Deux dates pour les élections départementales et régionales

L'information n'est pas encore officielle, mais elle devrait être annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale : les élections départementales et régionales n'auront...

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Transports : l'Europe multiplie ses aides par trois

Transports - 15 septembre 2014

Transports : l'Europe multiplie ses aides par trois

11,9 milliards d'euros tout de suite, puis 26 milliards d'euros d'ici 2020 : c'est le montant que la Commission européenne va affecter au développement des transports en Europe dans le cadre...

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Rhône-Alpes : vers une billettique unique dans les transports

Transports - 15 septembre 2014

Rhône-Alpes : vers une billettique unique dans les transports

La région Rhône-Alpes vient de retenir Xerox pour déployer un système de billettique mutualisé permettant aux usagers de voyager librement sur l’ensemble des réseaux de transports de la région. 26...

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Les déchets normands vont connaître une seconde vie

Déchets - 15 septembre 2014

Les déchets normands vont connaître une seconde vie

Pour la première fois en Normandie, papiers, cartons, plastiques, métaux, déchets de chantiers, mobilier, mâchefers, terres polluées et déchets en mélange vont être réceptionnés, triés et valorisés sur un même...

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Un label pour les rivières saines

Eau - 15 septembre 2014

Un label pour les rivières saines

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) vient de lancer un nouveau label dénommé : « rivière en bon état ». Il a pour objectif de valoriser les cours d'eau sains sur le...

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Economie et politique locales - 16 septembre 2014

Manuel Valls confirme les dates des élections départementales et régionales

L'information est désormais officielle. Les élections départementales et régionales seront bien dissociées.  « La concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation. Les élections départementales sont maintenues en mars...

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Réduction des dotations : l'ADCF propose une alternative

Economie et politique locales - 12 septembre 2014

Réduction des dotations : l'ADCF propose une alternative

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une note proposant une alternative au plan d'économies du Gouvernement. L'association propose de ramener de 11 à 7,5 milliards d'euros la...

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Fibre optique : les subventions de raccordement pourraient être versées plus tôt

Réseaux de communication - 12 septembre 2014

Fibre optique : les subventions de raccordement pourraient être versées plus tôt

Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national Très haut débit » du Fonds pour la société numérique (FSN) dédié aux réseaux d'initiative publique (RIP) va être...

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Autorisation d'urbanisme : une instruction pour accompagner les collectivités

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 12 septembre 2014

Autorisation d'urbanisme : une instruction pour accompagner les collectivités

Le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité vient de présenter une instruction présentant l’adaptation des missions de la filière « Application du droit des sols...

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600 communes dans une impasse budgétaire

Economie et politique locales - 12 septembre 2014

600 communes dans une impasse budgétaire

« Le tabou du recours au préfet est en train de tomber » : la phrase tenue par Laurence Tartour, la spécialiste des finances locales de l'Association des maires des...

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Promotion du tourisme : les collectivités sollicitées

Culture & tourisme - 11 septembre 2014

Promotion du tourisme : les collectivités sollicitées

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international vient de lancer un appel à projet « contrats destination » dont l'objet est de promouvoir de nouvelles destinations touristiques françaises...

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Le nombre d'entreprises publiques locales explose

Economie et politique locales - 11 septembre 2014

Le nombre d'entreprises publiques locales explose

C'est le baromètre EplScope qui le révèle : la barre des 1 200 entreprises publiques locales (EPL) a été franchie. Plus précisément, la France compte désormais 1 214 sociétés d'économie...

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Villes de France demande à l’État de mettre fin aux rigidités excessives

Economie et politique locales - 11 septembre 2014

Villes de France demande à l’État de mettre fin aux rigidités excessives

« Faire mieux avec moins est nécessaire, encore faut-il que l’État n’impose pas aux collectivités locales des dépenses de fonctionnement supplémentaires » : tels sont les propos tenus par Pierre...

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La politique des paysages et jardins fait son come back

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 10 septembre 2014

La politique des paysages et jardins fait son come back

La ministre de l'Ecologie a reçu, lundi 8 septembre, un rapport sur le thème : « Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d’action ». Ce document impulse...

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Thonon-les-Bains lance son contrat de performance énergétique

Energie - 10 septembre 2014

Thonon-les-Bains lance son contrat de performance énergétique

La ville de Thonon-les-Bains vient d'attribuer son contrat de performance énergétique au groupe Idex, un des acteurs français de la transition énergétique. Le contrat concerne l'amélioration énergétique, à hauteur de...

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Le Gouvernement envisage le recours à des drones

Transports - 10 septembre 2014

Le Gouvernement envisage le recours à des drones

Leur utilisation est souvent réservée aux militaires, mais les civils y ont recours de plus en plus. A qui/quoi ? Les drones. Le secrétaire d'Etat au transport, Alain Vidalies, est...

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La réforme territoriale a son application sur mobile

Communication - 09 septembre 2014

La réforme territoriale a son application sur mobile

A l'heure où tout le monde s'intéresse à la sortie de l'iPhone 6, le ministère de la Décentralisation vient de lancer une application consacrée à la réforme territoriale. Gratuite, elle...

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L'APVF fait sa rentrée

Economie et politique locales - 09 septembre 2014

L'APVF fait sa rentrée

Pour sa rentrée, l’Association des petites villes de France (APVF) se fait entendre par la voix de son président Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay. A l'occasion d'une...

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La communauté urbaine de Nantes lève 10 M€

Economie et politique locales - 09 septembre 2014

La communauté urbaine de Nantes lève 10 M€

pbb Deutsche Pfandbriefbank, la banque spécialisée dans le financement des investissements publics, a mis en place un financement de 10 millions d’euros pour la Communauté urbaine de Nantes. Ces fonds...

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Baisse des dotations : plus de 10 000 collectivités contestataires

Economie et politique locales - 09 septembre 2014

Baisse des dotations : plus de 10 000 collectivités contestataires

La motion de l'Association des maires de France (AMF) contre la baisse des dotations aux collectivités locales connaît un grand succès. A ce jour, le cap des 10 000 collectivités...

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Création du GIP « Loire&Orléans Eco » : une première en France

Economie et politique locales - 08 septembre 2014

Création du GIP « Loire&Orléans Eco » : une première en France

Le département du Loiret, la CCI du Loiret, l’Agence de développement économique du Loiret (ADEL), la Communauté d’agglomération Orléans-Val-de-Loire et l’Union des entreprises du Loiret (UDEL) viennent de lancer une...

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Les communes forestières remises à contribution ?

Economie et politique locales - 08 septembre 2014

Les communes forestières remises à contribution ?

50 millions d'euros : c'est la somme sur trois ans que les communes forestières devraient verser en plus au titre de la contribution des communes forestières au financement de l'Office...

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Ségolène Royal : vers des bâtiments publics à énergie positive

Architecture, BTP, promotion - 08 septembre 2014

Ségolène Royal : vers des bâtiments publics à énergie positive

Rendre « tous les nouveaux bâtiments publics ou recevant des subventions publiques (...) à énergie positive » : telle est l'ambition de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. C'est à l'occasion de...

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François de Mazières contre la fusion des agglos du plateau de Saclay

Economie et politique locales - 08 septembre 2014

François de Mazières contre la fusion des agglos du plateau de Saclay

François de Mazières, député maire de Versailles et président de Versailles Grand Parc, a réaffirmé avec vigueur son opposition au projet de fusion des quatre agglomérations du plateau de Scalay,...

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Euro 2016 : 66 sites présélectionnés pour accueillir les équipes

Sports & loisirs - 06 septembre 2014

Euro 2016 : 66 sites présélectionnés pour accueillir les équipes

L'UEFA a publié la liste des sites susceptibles de servir de camp de base aux équipes participants à la prochaine Coupe d'Europe de football (Euro 2016) qui se déroulera en...

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Les collectivités locales financent 25 % de l'éducation

Education - 06 septembre 2014

Les collectivités locales financent 25 % de l'éducation

La contribution des collectivités territoriales dans l'éducation s'élève à 24,9 % du financement final total de la dépense intérieure d’éducation (DIE). C'est ce que révèle les chiffres de l'année 2012...

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Innovation : Strasbourg distribue une nouvelle forme de gaz de ville

Energie - 06 septembre 2014

Innovation : Strasbourg distribue une nouvelle forme de gaz de ville

C'est une première en France. La ville de Strasbourg va distribuer du gaz issu de boues d’épuration. Plus précisément, la station d’épuration de Strasbourg va injecter le biométhane qu’elle tire...

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559 millions d'euros pour les départements les plus fragiles

Economie et politique locales - 06 septembre 2014

559 millions d'euros pour les départements les plus fragiles

Le fonds de solidarité entre les départements, prévu par l'article 78 de la loi de finances pour 2014, devrait disposer de 559 millions d'euros en 2014. Il sera alimenté par...

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950 millions d'euros par an pour les transports

Transports - 06 septembre 2014

950 millions d'euros par an pour les transports

950 millions d'euros : c'est la somme que l'Etat va allouer aux transports tous les ans à compter de l'année prochaine. C'est ce qu'a révélé la ministre de l'Ecologie, Ségolène...

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Nouvelle carte territoriale : Terra Nova donne son avis

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 04 septembre 2014

Nouvelle carte territoriale : Terra Nova donne son avis

La fondation Terra Nova a publié, le 3 septembre dernier, une note dans laquelle elle propose de repenser la carte territoriale en fonction des inégalités des territoires. Celles-ci seraient de...

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Rythmes scolaires : l'AMF demande la réévaluation des financements

Education - 04 septembre 2014

Rythmes scolaires : l'AMF demande la réévaluation des financements

23 : c'est le nombre de communes qui auraient refusé d'appliquer la réforme des rythmes scolaires. Soit moins d'une sur mille, d'après les chiffres du ministère de l'Education nationale. La...

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Le "grand plan numérique pour l'école" est de retour

Education - 04 septembre 2014

Le "grand plan numérique pour l'école" est de retour

A l'occasion de l'inauguration d'un collège à Clichy-sous-bois en Seine-Saint-Denis, le président de la République, François Hollande, a remis au goût du jour "le grand plan numérique pour l'école". Ce...

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Investissement local : un milliard d'euros pour les collectivités ?

Economie et politique locales - 04 septembre 2014

Investissement local : un milliard d'euros pour les collectivités ?

Le Gouvernement réfléchirait actuellement à la création d'un fonds d'investissement public d'un montant d'un milliard d'euros à destination des collectivités locales. C'est ce que révèle une information parue dans le...

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La Martinique va expérimenter les énergies renouvelables

Energie - 03 septembre 2014

La Martinique va expérimenter les énergies renouvelables

Les ministres de l'Ecologie et des Outre-mer viennent de signer une déclaration d'intention dont le but est de faire de la Martinique une « île durable ». L'île devrait ainsi...

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Captage d'eau : comment améliorer la lutte contre la pollution ?

Eau - 03 septembre 2014

Captage d'eau : comment améliorer la lutte contre la pollution ?

Un rapport interministériel publié il y a quelques jours alerte sur les problèmes de pollution diffuse (d'origine agricole) dans le cadre des captages d'eaux. Il souligne notamment des ambigüités sur...

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L’ARF demande le maintien des élections régionales en décembre 2015

Economie et politique locales - 03 septembre 2014

L’ARF demande le maintien des élections régionales en décembre 2015

A l'occasion d'une conférence de presse, l'Association des régions de France (ARF) a demandé au Gouvernement de bien vouloir maintenir les élections régionales en décembre 2015, comme le prévoit le...

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L'énergie verte reprend de la couleur

Energie - 03 septembre 2014

L'énergie verte reprend de la couleur

Pour la première fois depuis trois ans, l'activité de la filière des énergies renouvelables repart à la hausse en France. Ainsi, l'équivalent de 384 MW d'énergie éolienne ont été installés...

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Rigueur budgétaire : les objectifs ne seront pas tenus

Economie et politique locales - 03 septembre 2014

Rigueur budgétaire : les objectifs ne seront pas tenus

Le Gouvernement ne pourra pas tenir son objectif de réduction des dépenses publiques en 2015. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, mardi 2 septembre. Initialement prévue...

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Rythmes scolaires : l'AMRF met en garde contre une école à « plusieurs vitesses »

Education - 02 septembre 2014

Rythmes scolaires : l'AMRF met en garde contre une école à « plusieurs vitesses »

Faisant suite aux déclarations de la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, à l'occasion de la prérentrée scolaire, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) estime que les maires ruraux...

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Seine-Saint-Denis : 12 nouveaux collèges inaugurés en PPP

Education - 02 septembre 2014

Seine-Saint-Denis : 12 nouveaux collèges inaugurés en PPP

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a inauguré, à l'occasion de la rentrée scolaire, douze collèges construits dans le cadre d'un partenariat public-privé (cinq constructions neuves, sept reconstructions). C'est la première...

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Le Jura lance une consultation publique pour choisir sa région

Economie et politique locales - 02 septembre 2014

Le Jura lance une consultation publique pour choisir sa région

Durant tout le mois de septembre, les Jurassiens sont appelés à s'exprimer sur deux questions : « La fusion des régions vous semble-t-elle être une priorité : oui ou non...

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L'Etat veut relancer les PPP

Economie et politique locales - 02 septembre 2014

L'Etat veut relancer les PPP

Le Premier ministre, Manuel Valls, a manifesté, à l'occasion de l'inauguration lundi 1er septembre du Viaduc de la Dordogne en Gironde, tout son intérêt pour les partenariats public-privé (PPP). Il...

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Le Gouvernement publie un décret pour empêcher le recours aux emprunts toxiques

Economie et politique locales - 01 septembre 2014

Le Gouvernement publie un décret pour empêcher le recours aux emprunts toxiques

Le Gouvernement vient de publier un décret daté du 28 août relatif à « l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et...

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Les élections départementales et régionales finalement avancées ?

Economie et politique locales - 01 septembre 2014

Les élections départementales et régionales finalement avancées ?

Les élections départementales et régionales pourraient finalement se tenir au printemps prochain... et non en décembre 2015 comme le présentait François Hollande en juin dernier. En cause, l’élection des conseillers...

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Besançon inaugure le tramway le moins cher de France

Transports - 01 septembre 2014

Besançon inaugure le tramway le moins cher de France

Avec un coût de construction de près de 17 millions d’euros au kilomètre, la Communauté d'agglomération du grand Besançon (CAGB) réalise l'exploit d'inaugurer le tramway le moins cher de France....

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André Vallini : « La réforme territoriale n’est pas figée »

Economie et politique locales - 29 août 2014

André Vallini : « La réforme territoriale n’est pas figée »

A l'occasion d'un déplacement à Châlons-en-Champagne, le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini, a déclaré que les parlementaires pouvaient encore aménager la loi de réforme territoriale : «...

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Une proposition de loi pour sauver le soldat « département »

Economie et politique locales - 29 août 2014

Une proposition de loi pour sauver le soldat « département »

Les conseils généraux vont-ils survivre ? La réponse demeure toujours aussi incertaine. Nathalie Goulet, sénatrice (UDI) de l'Orne, vient en tout cas de déposer une proposition de loi portant sur...

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« Moins d’intervenants, des compétences plus claires, c’est cela la décentralisation » (Martin Malvy)

Economie et politique locales - 29 août 2014

« Moins d’intervenants, des compétences plus claires, c’est cela la décentralisation » (Martin Malvy)

Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a réagi ce vendredi 29 août, sur ses réseaux sociaux, à la réforme territoriale : « Moins d'intervenants, des compétences plus claires et...

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Une circulaire pour élaborer les nouveaux contrats de ville 2014-2020

Economie et politique locales - 28 août 2014

Une circulaire pour élaborer les nouveaux contrats de ville 2014-2020

Le Gouvernement a publié une circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération le 30 juillet dernier. Elle s'inscrit dans le cadre la nouvelle politique définie par...

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Philippe Richert revient sur l'idée d'une collectivité unique d'Alsace

Economie et politique locales - 28 août 2014

Philippe Richert revient sur l'idée d'une collectivité unique d'Alsace

Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), a remis au goût du jour le projet avorté d’un “Conseil d’Alsace” unique. L'homme trouve en effet “inacceptable” l'idée d'une fusion...

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Manuel Valls aux collectivités : maîtriser les dépenses de gestion

Economie et politique locales - 28 août 2014

Manuel Valls aux collectivités : maîtriser les dépenses de gestion

«  Il n’est pas tenable que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent à nouveau de 3 % en 2013, c’est-à-dire le même niveau depuis 3 ans  » :...

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Languedoc-Roussillon : trois nouveaux parcs éoliens mis en service

Energie - 28 août 2014

Languedoc-Roussillon : trois nouveaux parcs éoliens mis en service

EDF Energies Nouvelles vient de mettre en service trois nouveaux parcs éoliens dans la région Languedoc-Roussillon (dont deux dans le département de l'Aude), d’une puissance totale de 34,7 MW. Dans...

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Un guide pour une signalétique accessible à tous

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 27 août 2014

Un guide pour une signalétique accessible à tous

La ville de Saint-Etienne (42), l’Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et quelques associations spécialisées dans le handicap, viennent de publier un guide méthodologique de conception d'une signalétique accessible...

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"Enfin ! Un ministère de la Ruralité" (AMRF)

Communication - 27 août 2014

"Enfin ! Un ministère de la Ruralité" (AMRF)

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) salue la décision gouvernementale d'associer au portefeuille ministériel de la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, la notion de Ruralité. L'AMRF...

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Saint-Médard-en-Jalles : la fibre optique arrive à toute vitesse

Réseaux de communication - 27 août 2014

Saint-Médard-en-Jalles : la fibre optique arrive à toute vitesse

Les habitants de la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33) vont bientôt bénéficier de la fibre optique. Une convention tripartite vient, en effet, d'être signée entre l'opérateur de télécommunications Orange, ERDF et...

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Myriam El-Khomri nommée secrétaire d'Etat à la Ville

Economie et politique locales - 26 août 2014

Myriam El-Khomri nommée secrétaire d'Etat à la Ville

Myriam El-Khomri, 36 ans, adjointe à la maire de Paris, Anne Hidalgo, aux questions relatives à la sécurité, la prévention, la politique de la ville et l'intégration, a été nommée...

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Vallaud-Belkacem, Macron, Pellerin, Kanner... le gouvernement Valls II constitué

Economie et politique locales - 26 août 2014

Vallaud-Belkacem, Macron, Pellerin, Kanner... le gouvernement Valls II constitué

Elle se sera faite attendre, mais c'est fait : la composition du Gouvernement Valls II a été révélée mardi 26 août vers 18h30 par le secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre...

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Un coup de jeune pour les lycées en Lorraine

Education - 26 août 2014

Un coup de jeune pour les lycées en Lorraine

La région Lorraine s'apprête à lancer un programme de rénovation et de réhabilitation de 11 établissements scolaires. Sont concernés des lycées, des centres de formation d'apprentis agricoles et un établissement...

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Patrick Kanner nouveau ministre de la Ville

Economie et politique locales - 26 août 2014

Patrick Kanner nouveau ministre de la Ville

Patrick Kanner, 57 ans, actuel président du Conseil général du Nord, fait son entrée dans le gouvernement Valls II en devenant ministre en charge de la Ville, de la Jeunesse...

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Décès de Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon

Economie et politique locales - 26 août 2014

Décès de Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon

Christian Bourquin, le président PS de la région Languedoc-Roussillon et sénateur des Pyrénées-Orientales, est décédé mardi 26 août à 59 ans. L'homme luttait depuis février 2011 contre un cancer du...

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Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon : premiers pas vers une région Grand-Sud ?

Economie et politique locales - 25 août 2014

Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon : premiers pas vers une région Grand-Sud ?

Philippe Saurel, maire de Montpellier, et Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, se sont rencontrés jeudi 21 août dernier afin d'échanger autour du projet d'une éventuelle fusion des régions Midi-Pyrénées et...

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Passage à niveau : des détecteurs en 2015 pour prévenir les accidents

Transports - 25 août 2014

Passage à niveau : des détecteurs en 2015 pour prévenir les accidents

Réseau ferré de France (RFF) a annoncé l'installation, à titre expérimental, de détecteurs de présence de véhicules bloqués sur les passages à niveau afin de prévenir d'éventuels accidents. Les appareils...

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Le Gouvernement démissionne, une nouvelle équipe se prépare

Economie et politique locales - 25 août 2014

Le Gouvernement démissionne, une nouvelle équipe se prépare

Le Premier ministre, Manuel Valls, a remis la démission de son Gouvernement à François Hollande, ce lundi 25 août. Le président de la République a chargé aussitôt Manuel Valls de...

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La France, première destination touristique en 2013

Culture & tourisme - 14 août 2014

La France, première destination touristique en 2013

Avec 84,7 millions de touristes étrangers en 2013, la France demeure le pays le plus visité au monde. La croissance des arrivées s'établit à + 2,0 %. La hausse des...

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Foncier public : le dispositif de mobilisation renforcé

Economie et politique locales - 29 juillet 2014

Foncier public : le dispositif de mobilisation renforcé

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, vient de mettre en place la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, afin...

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Electrification en zone rurale : la liste des communes éligibles bientôt revue

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 28 juillet 2014

Electrification en zone rurale : la liste des communes éligibles bientôt revue

Les ministres de l'Intérieur et de l'Ecologie ont publié une instruction, le 25 juillet dernier, revenant sur les règles d’éligibilité aux aides à l’électrification rurale. Les préfets doivent en effet...

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Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel avalise la loi de validation

Economie et politique locales - 28 juillet 2014

Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel avalise la loi de validation

Le Conseil constitutionnel vient d'avaliser, le 24 juillet, la loi de validation des emprunts structurés, dits "toxiques", que le Parlement avait entériné au cours du mois de juillet 2014. Autrement...

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Le Gouvernement veut renforcer la sécurité des passages à niveaux

Sécurité - 26 juillet 2014

Le Gouvernement veut renforcer la sécurité des passages à niveaux

Le Gouvernement a publié, le 16 juillet dernier, une instruction dont l'objectif est de renforcer la sécurité des passages à niveaux. Cela, selon quatre axes : « en finir avec...

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Zone rurale : 189 M€ pour financer le déploiement de la fibre

Réseaux de communication - 24 juillet 2014

Zone rurale : 189 M€ pour financer le déploiement de la fibre

189,1 M€ : c'est le montant total de l'enveloppe de "projects bond" ou "obligations de projet" dont pourront bénéficier les collectivités rurales pour déployer la fibre optique. Ce financement innovant...

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Véhicule électrique : Paris commande 180 points de charge

Transports - 24 juillet 2014

Véhicule électrique : Paris commande 180 points de charge

La ville de Paris vient de signer un marché pour l’installation de 180 nouveaux points de recharge de véhicules électriques d’ici 2015. « Le développement d’infrastructures destinées à l’alimentation des...

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Eau : les collectivités vont devoir réparer les réseaux défectueux

Eau - 24 juillet 2014

Eau : les collectivités vont devoir réparer les réseaux défectueux

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a présenté en conseil des ministres mercredi 23 juin, une série de mesures dont l'objectif est de renforcer l'efficacité de la politique de l'eau. En...

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Baisse des dotations : l'APVF saisit le Premier ministre

Communication - 23 juillet 2014

Baisse des dotations : l'APVF saisit le Premier ministre

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de saisir le Premier ministre sur "l’effet récessif probable de la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales." L'assocation estime...

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Jean Rottner : « Pourquoi l’Alsace souhaite prendre son destin en main ! »

Economie et politique locales - 23 juillet 2014

Jean Rottner : « Pourquoi l’Alsace souhaite prendre son destin en main ! »

Le maire de Mulhouse, Jean Rottner, vient de publier une tribune dans laquelle il affirme que la "région n’a pas vocation à être diluée dans un ensemble hétéroclite." Il plaide...

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Taxe : création du « versement transport interstitiel »

Transports - 23 juillet 2014

Taxe : création du « versement transport interstitiel »

Le versement transport (VT) interstitiel : c'est le nom de la nouvelle cotisation sociale que vont devoir payer, désormais, toutes les entreprises. Jusqu'à présent, seules les entreprises de plus de...

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La Ville de Paris lance le paiement du stationnement par mobile

Transports - 23 juillet 2014

La Ville de Paris lance le paiement du stationnement par mobile

Vinci Park-PayByPhone : c'est le nouveau nom du service proposé par la Ville de Paris permettant aux automobilistes de payer le stationnement sur la voirie avec leur mobile ou via...

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Quatre départements proposent un plan de relance

Economie et politique locales - 23 juillet 2014

Quatre départements proposent un plan de relance

Les départements du Loiret, du Loir-et-Cher, de l'Eure-et-Loir et de l’Indre proposent un plan de relance pour l’investissement 2014-2016 pour l’ensemble du territoire régional. "Loin de s’inverser, la courbe du...

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Publication du rapport de l'Observatoire des finances locales

Economie et politique locales - 22 juillet 2014

Publication du rapport de l'Observatoire des finances locales

Le 19e rapport de l'Observatoire des finances locales vient d'être rendu public. Il dresse un état des lieux pour l'année 2013, en détaillant, d'une part, chaque niveau de collectivité locale...

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La réforme du système ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale

Transports - 22 juillet 2014

La réforme du système ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet et devrait l'être sous peu au Sénat. La loi crée...

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L'Etat financera le projet Bretagne très haut débit

Réseaux de communication - 21 juillet 2014

L'Etat financera le projet Bretagne très haut débit

Dans une lettre du 15 juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, a affirmé son accord de principe pour le financement du projet de déploiement de l’internet à très haut débit...

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La région Auvergne adhère au réseau des communes forestières

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 21 juillet 2014

La région Auvergne adhère au réseau des communes forestières

Le conseil régional d'Auvergne a voté, le 10 juillet dernier, l'adhésion de la région à la Fédération nationale des Communes forestières et à l’Union régionale des Communes forestières Auvergne-Limousin. Le...

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Réforme territoriale : les 13 nouvelles régions validées

Economie et politique locales - 21 juillet 2014

Réforme territoriale : les 13 nouvelles régions validées

30 : c'est le nombre d'heures de débat au terme desquelles l'Assemblée nationale a validé le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales...

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Le PPP une offre « fallacieuse, notamment en raison de son coût » selon le Sénat

Economie et politique locales - 18 juillet 2014

Le PPP une offre « fallacieuse, notamment en raison de son coût » selon le Sénat

Le Sénat vient de publier une note sur les contrat des partenariats publics-privé (PPP) selon laquelle l'institution s'inquiète du coût qu'ils réprésentent. Si le Sénat reconnaît que cette solution offre...

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Tramway parisien : la BEI finance l’extension de la ligne T3

Transports - 18 juillet 2014

Tramway parisien : la BEI finance l’extension de la ligne T3

Financer l’extension de la ligne T3 du tramway de Paris afin d’offrir aux usagers une meilleure offre de transports, accessible à tous et performant : tel est l’objectif du contrat...

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Montpellier souhaite devenir une métropole

Economie et politique locales - 18 juillet 2014

Montpellier souhaite devenir une métropole

Les élus de la Communauté d’agglomération de Montpellier, réunis à l’occasion d’un conseil extraordinaire le jeudi 17 juillet, ont voté à la majorité la saisine des conseils municipaux de l’Agglomération...

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Bornes de recharge : maintien des aides

Transports - 18 juillet 2014

Bornes de recharge : maintien des aides

Les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques sont maintenues. Mieux encore, elles ont été simplifiées et pourront bénéficier à toutes les...

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Jean-Jack Queyranne propose un « pacte pour la culture »

Culture & tourisme - 17 juillet 2014

Jean-Jack Queyranne propose un « pacte pour la culture »

Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, est intervenu lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) réuni à Avignon autour de la ministre de la...

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Anne Hidalgo : « La modernisation de la taxe de séjour doit être engagée »

Culture & tourisme - 17 juillet 2014

Anne Hidalgo : « La modernisation de la taxe de séjour doit être engagée »

La maire de Paris, Anne Hidalgo, dit regretter la position adoptée par le gouvernement à l’occasion des discussions sur le projet de loi de finances rectificative portant sur la modernisation...

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De nouveaux contrats de plan État-Région (CPER)

Economie et politique locales - 17 juillet 2014

De nouveaux contrats de plan État-Région (CPER)

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté mercredi 16 juillet en Conseil des ministres les nouveaux contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020. Ces contrats de...

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Fiscalité des villes et intercommunalités : Villes de France dresse un bilan inquiétant

Economie et politique locales - 17 juillet 2014

Fiscalité des villes et intercommunalités : Villes de France dresse un bilan inquiétant

« Les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales vont à court terme s’aggraver » : c'est ce que nous apprend l'association Villes de France, dans le cadre d'une étude menée auprès...

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7 nouveaux projets d'installation de fibre optique validés

Réseaux de communication - 17 juillet 2014

7 nouveaux projets d'installation de fibre optique validés

L'Etat vient de valider le principe de financement de sept projets de déploiement de fibre optique dans plusieurs départements de France. Sont concernés l’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la...

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Le CFL refuse la baisse des dotations imposées aux collectivités

Economie et politique locales - 17 juillet 2014

Le CFL refuse la baisse des dotations imposées aux collectivités

Le Comité des finances locales (CFL) s'est prononcé contre la baisse des dotations aux collectivités prévue dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros d'économies et demande au Gouvernement...

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Rythmes scolaires : la CNAF continuera d'aider les communes

Services - 17 juillet 2014

Rythmes scolaires : la CNAF continuera d'aider les communes

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annoncé, mercredi 16 juillet, son intention de poursuivre « l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme...

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Un rapport du Sénat demande que les collectivités soient plus associées à l'accueil de la petite enfance

Services - 16 juillet 2014

Un rapport du Sénat demande que les collectivités soient plus associées à l'accueil de la petite enfance

La sénatrice du Haut-Rhin, Patricia Schillinger, a signé un rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance adopté le 8 juillet dernier par la délégation aux collectivités territoriales et...

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Le Grand Orly demande à être reconnu

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Le Grand Orly demande à être reconnu

Les maires et présidents de l’Association du Grand Orly souhaitent que ce territoire soit pris en considération dans la construction métropolitaine qui s’annonce. D’une superficie de 9 000 hectares, le...

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Jean-Christophe Fromantin : « La nouvelle carte doit partir de là où vivent les Français »

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Jean-Christophe Fromantin : « La nouvelle carte doit partir de là où vivent les Français »

Si la réforme territoriale revêt un intérêt certain pour Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine, l'homme regrette néanmoins « qu'elle ne soit pas motivée par une perspective de développement et d'adaptation de...

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Fusion Champagne-Ardennes et Alsace-Lorraine : le président de la Communauté urbaine de Strasbourg réagit

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Fusion Champagne-Ardennes et Alsace-Lorraine : le président de la Communauté urbaine de Strasbourg réagit

Le projet de fusion des régions Champagne-Ardennes et Alsace-Lorraine débattu actuellement à l'Assemblée nationale a fait réagir Robert Herrmann, président de la Communauté urbaine de Strasbourg. « Notre pays a besoin...

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Nouvelle carte régionale : Jean-Pierre Masseret réagit

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Nouvelle carte régionale : Jean-Pierre Masseret réagit

Le président du Conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, a réagi par le biais d'un communiqué à la contre-proposition des députés socialistes sur la nouvelle carte régionale prévoyant un passage...

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Réforme régionale : un enjeu pour la croissance ?

Economie et politique locales - 16 juillet 2014

Réforme régionale : un enjeu pour la croissance ?

France Stratégie, organisme de concertation et de ré­flexion rattaché au Premier ministre, vient de publier une note d'analyse proposant d’adapter la carte administrative et politique à la nouvelle géographie de...

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Nouvelle carte des régions : la contre-proposition du Parti socialiste

Economie et politique locales - 15 juillet 2014

Nouvelle carte des régions : la contre-proposition du Parti socialiste

Le groupe PS de l'Assemblée nationale vient de redessiner la nouvelle carte régionale. Par 72 voix contre 21, les deputés socialistes se sont mis d'accord sur une nouvelle architecture passant...

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La loi de validation des emprunts toxiques validée par l'Assemblée nationale

Economie et politique locales - 15 juillet 2014

La loi de validation des emprunts toxiques validée par l'Assemblée nationale

Après le Sénat en mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de validation des emprunts toxiques, jeudi 10 juillet 2014. L'objectif du texte est de "sécuriser" les...

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Taxe de séjour : pas de réponse avant 2015

Culture & tourisme - 15 juillet 2014

Taxe de séjour : pas de réponse avant 2015

L'Assemblée nationale a repoussé à 2015 toute nouvelle hausse de la taxe de séjour qui reste donc fixée à 1,50 €. La commission des finances de l'Assemblée nationale avait pourtant...

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Accessibilité : la loi d’habilitation publiée au Journal Officiel

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 11 juillet 2014

Accessibilité : la loi d’habilitation publiée au Journal Officiel

La loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour...

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Île-de-France : l’Agence des espaces verts obtient la certification FSC

Aménagement urbain, espaces verts, voirie - 11 juillet 2014

Île-de-France : l’Agence des espaces verts obtient la certification FSC

Huit forêts publiques gérées par l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, soit l’équivalent de 4 051 hectares, viennent d’être certifiées FSC® (Forest stewardship council). Cette certification garantit au...

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Vers une stratégie nationale de la prévention des risques d'inondation

Sécurité - 11 juillet 2014

Vers une stratégie nationale de la prévention des risques d'inondation

La stratégie nationale de la prévention des risques d'inondation a été présentée jeudi 10 juillet. Son objectif est de  rendre les territoires moins vulnérables au risque inondation. Trois axes de...

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Mulhouse, Montbéliard et Belfort en route vers un pôle métropolitain

Economie et politique locales - 11 juillet 2014

Mulhouse, Montbéliard et Belfort en route vers un pôle métropolitain

Les agglomérations de Mulhouse, Montbéliard et Belfort pourraient bientôt constituer ensemble un nouveau pôle métropolitain. C'est ce que laisse penser un communiqué de Marie‐Noëlle Biguinet, maire de Montbéliard, Jean‐Marie Bockel,...

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