Collectivités locales
François Baroin, ancien ministre et actuellement sénateur de l'Aube et maire de Troyes, vient d'être élu à la tête de l'Association des maires de France (AMF). Il [...]
André Vallini : les élus doivent s'approprier la réforme territoriale

Interviews - 26 novembre 2014

André Vallini : les élus doivent s'approprier la réforme territoriale

Fusion des régions, suppression de l’échelon départemental… Le chantier très sensible de la réforme territoriale, porté par le chef de l’État, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République....

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La Caisse des dépôts va investir en fonds propres en région

Economie et politique locales - 24 novembre 2014

La Caisse des dépôts va investir en fonds propres en région

Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a annoncé dans une interview publiée dans La Gazette des communes que l'institution allait mobiliser « au...

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25 M€ pour l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

Social - 24 novembre 2014

25 M€ pour l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

pbb Deutsche Pfandbriefbank, une banque spécialisée dans le financement des investissements publics, a mis en place un financement de 25 millions d’euros pour l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les fonds...

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Haut-Rhin : les collectivités vont pouvoir accéder gratuitement au cadastre informatisé

Services - 24 novembre 2014

Haut-Rhin : les collectivités vont pouvoir accéder gratuitement au cadastre informatisé

La Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (DDFiP 68) et le Conseil général du Haut-Rhin ont signé vendredi 21 novembre un protocole d'échanges d'informations géographiques. Concrètement, la DDFiP 68...

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L'Agence France locale accueille 31 nouvelles collectivités

Economie et politique locales - 21 novembre 2014

L'Agence France locale accueille 31 nouvelles collectivités

L'Agence France locale (AFL) accueille 31 nouvelles collectivités. Pour rappel, l'AFL est une nouvelle structure de financement pour les collectivités pilotées par des collectivités.Elle permet à ses membres de réaliser...

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Le budget de rénovation des stades de proximité sera maintenu en 2015

Sports & loisirs - 21 novembre 2014

Le budget de rénovation des stades de proximité sera maintenu en 2015

L’Association nationale des élus en charge du Sport (ANDES) se félicite du maintien de l’enveloppe budgétaire pour les équipements de proximité. Le Conseil d’administration du Centre national pour le développement...

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Les archives municipales de Bordeaux sont désormais sur Internet

Culture & tourisme - 21 novembre 2014

Les archives municipales de Bordeaux sont désormais sur Internet

Les archives municipales de Bordeaux sont désormais disponibles en ligne. Ce nouveau site multilingue (français, anglais, puis espagnol) est destiné à des publics diversifiés : chercheurs spécialisés et amateurs, jeune...

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Monnaie locale : Montreuil a la pêche !

Economie et politique locales - 21 novembre 2014

Monnaie locale : Montreuil a la pêche !

Quand on parle de pêches, on pense systématiquement aux fruits. Et pourtant, à Montreuil (93), la pêche est la nouvelle monnaie locale. En à peine 4 mois, elle a séduit...

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Istres obtient pour la deuxième fois la certification Qualiville

Economie et politique locales - 22 novembre 2014

Istres obtient pour la deuxième fois la certification Qualiville

La ville d’Istres (13) obtient pour la deuxième fois la certification « Qualiville » délivrée par l’Afnor. Celle-ci a été renouvelée au mois d’août 2014 pour une durée de trois...

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Réforme territoriale : l’Assemblée nationale valide une carte à 13 régions

Economie et politique locales - 20 novembre 2014

Réforme territoriale : l’Assemblée nationale valide une carte à 13 régions

Dès 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22. Dans la nuit de mercredi à jeudi, au terme d’un débat passionné, les députés ont adopté...

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L’AMF installe ses nouvelles instances dirigeantes

Economie et politique locales - 27 novembre 2014

L’AMF installe ses nouvelles instances dirigeantes

Le nouveau Bureau de l’Association des maires de France (AMF) a été installé ce jour et a désigné Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier (39), président d’honneur de l’AMF. Il a...

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La Marianne d’Or du Développement Durable au Club des villes et territoires cyclables

Economie et politique locales - 27 novembre 2014

La Marianne d’Or du Développement Durable au Club des villes et territoires cyclables

Le Club des villes et territoires cyclables, représenté par son président, Pierre Serne, vice-président de la Région Ile-de-France, a reçu le 26 novembre 2014 au Salon des maires, sur le...

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L'Association des Maires de France et ERDF signent leur première convention nationale

Energie - 27 novembre 2014

L'Association des Maires de France et ERDF signent leur première convention nationale

La principale association d'élus locaux, qui rassemble les quelque 36 000 communes de France, et le distributeur d'électricité ont signé mercredi  26 novembre, à l'occasion du Salon des maires, une...

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Gérard Larcher : « l’élection de François Baroin est un symbole pour les territoires »

Economie et politique locales - 27 novembre 2014

Gérard Larcher : « l’élection de François Baroin est un symbole pour les territoires »

Gérard Larcher, Président du Sénat, salue l’élection de François Baroin, sénateur de l’Aube et maire de Troyes, à la présidence de l’Association des maires de France : « François Baroin...

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Le taux d’absentéisme dans les collectivités locales progresse de 18 % en 6 ans

Santé - 27 novembre 2014

Le taux d’absentéisme dans les collectivités locales progresse de 18 % en 6 ans

Spécialiste de la protection sociale des agents du secteur public local, Sofaxis publie des statistiques en matière d’absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Cette année, tous les...

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Marylise Lebranchu tente de rassurer les maires ruraux

Economie et politique locales - 27 novembre 2014

Marylise Lebranchu tente de rassurer les maires ruraux

Le seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités a fait l'objet de beaucoup d'inquiétudes lors du débat sur l'intercommunalité qui s'est tenu hier lors du Congrès des maires. Les...

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Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

Economie et politique locales - 26 novembre 2014

Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

Le Sénat vient de confier à sa délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes, d’examiner les projets et propositions de loi comportant...

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Le Loiret veut améliorer le suivi des bénéficiaires de l'APA

Social - 26 novembre 2014

Le Loiret veut améliorer le suivi des bénéficiaires de l'APA

Le département du Loiret a présenté son dispositif Lysbox à destination des allocataires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce système « permet le suivi des prestations d’aide à domicile reçues par...

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Le CNFPT met en ligne un bouquet de ressources « Intercommunalité »

Economie et politique locales - 26 novembre 2014

Le CNFPT met en ligne un bouquet de ressources « Intercommunalité »

Le CNFPT met à disposition des élus, DGS, agents des intercommunalités et plus largement tous les agents des collectivités concernés par la mutualisation, un bouquet de ressources « intercommunalité » sur son...

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L'INA propose ses services aux collectivités

Communication - 26 novembre 2014

L'INA propose ses services aux collectivités

L'institut national de l'audiovisuel (INA) qui propose de nombreux services à destination des collectivités locales cherche à mieux faire connaître ses activités auprès des élus. Celles-ci sont variées et peuvent...

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La présence d’un café, un moteur de la vie économique des communes

Restauration - 26 novembre 2014

La présence d’un café, un moteur de la vie économique des communes

Heineken France révèle, à l’occasion du salon des Maires, les résultats d’un sondage Ifop réalisé auprès d’un panel de 400 maires de communes rurales et de 1 500 Français sur...

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Nicolas Dupont-Aignan présente l'Anceli

Economie et politique locales - 26 novembre 2014

Nicolas Dupont-Aignan présente l'Anceli

Nicolas Dupont Aignan a tenu un point presse hier, en marge du salon des Maires, pour présenter l'ANCELI, l'association nationale des collectivités et élus libres et indépendants. L'association, qui revendique...

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Nicolas Hulot vante l'importance des élus locaux pour le climat

Economie et politique locales - 26 novembre 2014

Nicolas Hulot vante l'importance des élus locaux pour le climat

Nicolas Hulot, est intervenu hier lors d'un débat sur l'environnement et le climat et s'est félicité de l'action des collectivités territoriales. L'envoyé spécial du Président de la République pour la...

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Voies navigables de France veut développer le fret fluvial

Transports - 25 novembre 2014

Voies navigables de France veut développer le fret fluvial

L'établissement public Voies navigables de France est ambitieux pour le développement du fret fluvial en France. Il espère en effet pouvoir étendre très prochainement le gabarit européen à l'ensemble du...

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Les Canalisateurs de France défendent les agences de l'eau

Eau - 25 novembre 2014

Les Canalisateurs de France défendent les agences de l'eau

L'organisation des Canalisateurs de France s'inquiète du prélèvement de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Les agences de l'eau ont, notamment pour mission dans le...

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Maîtrise de la masse salariale : la baisse des dotations de l’Etat contraint les collectivités locales au grand écart

Economie et politique locales - 25 novembre 2014

Maîtrise de la masse salariale : la baisse des dotations de l’Etat contraint les collectivités locales au grand écart

Alors que les exécutifs locaux érigent en priorité la maîtrise de la masse salariale, davantage de collectivités envisagent une hausse plutôt qu’une baisse des effectifs,  selon le dernier baromètre Ressources Humaines (RH) des collectivités locales, réalisé par le pôle public de Randstad, acteur  mondial  sur  le  marché  des ressources humaines. 

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La Ministre des Outre-mer, veut convaincre les maires de la volonté de l'Etat dans ces territoires

Economie et politique locales - 25 novembre 2014

La Ministre des Outre-mer, veut convaincre les maires de la volonté de l'Etat dans ces territoires

Lors de la journée inaugurale du Congrès des maires, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a prononcé un discours devant les maires de ces collectivités. Elle a tout d'abord voulu...

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Jacques Pélissard, président de l’AMF : « La commune est l’élément essentiel de la proximité »

Economie et politique locales - 24 novembre 2014

Jacques Pélissard, président de l’AMF : « La commune est l’élément essentiel de la proximité »

RDCL : Quels seront les temps forts de cette 97e édition du Congrès des maires ? Jacques Pélissard : Le débat d’orientation sur la politique d’ensemble de l’Association des maires de France (AMF) sera...

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80 % des maires estiment difficile d’exercer leur mandat

Economie et politique locales - 24 novembre 2014

80 % des maires estiment difficile d’exercer leur mandat

Selon le sondage Opinionway pour l’assureur GMF, réalisé du 3 au 14 novembre 2014 auprès d’un échantillon de 403 maires, 80% des Maires estiment qu’il est difficile aujourd’hui d’exercer leur...

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Aménagements forcés des cours d’eau : l’association des Riverains de France alerte les maires

Eau - 24 novembre 2014

Aménagements forcés des cours d’eau : l’association des Riverains de France alerte les maires

À la veille du Congrès des maires, l’association des Riverains de France (ARF)attire l’attention des élus locaux sur les dangers de la réforme qui imposerait aux collectivités d’aménager l’intégralité des...

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Sitinao®, le mobilier urbain en pierres reconstituées

Aménagement urbain, espaces verts - 24 novembre 2014

Sitinao®, le mobilier urbain en pierres reconstituées

Hautement résistante, standard ou sur mesure, la gamme de pierres reconstituées Sitinao®, offre une alternative à la pierre naturelle pour l’aménagement des centres-villes : conception d’esplanades et de jardins, rénovation complète...

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Stéphane Gatignon, maire de Sevran : « La baisse des dotations de l'Etat souligne l'urgence d'une fiscalité locale plus juste »

Economie et politique locales - 24 novembre 2014

Stéphane Gatignon, maire de Sevran : « La baisse des dotations de l'Etat souligne l'urgence d'une fiscalité locale plus juste »

La baisse massive des dotations de l'Etat, issue du pacte de confiance et de responsabilité décidé le 13 juillet 2013*, impacte lourdement la situation financière des villes. A l’exemple du maire...

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La métropole Aix-Marseille en débat au Congrès des maires

Economie et politique locales - 24 novembre 2014

La métropole Aix-Marseille en débat au Congrès des maires

L’Union des maires et des présidents d’Intercommunalités des Bouches-du-Rhône (UMPI13) sera particulièrement mobilisée lors du Congrès des maires. En effet, plus de 80 maires sur les 113 opposés à la...

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Une dizaine de ministres attendus sur le Congrès des maires

Economie et politique locales - 24 novembre 2014

Une dizaine de ministres attendus sur le Congrès des maires

Pas moins de 10 ministres sont attendus du 24 au 27 novembre sur le Congrès des maires et des présidents de communautés de France qui se déroulera au parc des...

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Ile-de-France : la justice annule le schéma régional éolien

Energie - 20 novembre 2014

Ile-de-France : la justice annule le schéma régional éolien

Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler le Schéma régional éolien d'Ile-de-France, validé par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012. 100 à 180 éoliennes devaient être implantées d’ici à 2020....

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Ile-de-France : Eni Gas & Power France tire son épingle du jeu

Energie - 20 novembre 2014

Ile-de-France : Eni Gas & Power France tire son épingle du jeu

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le plus important syndicat d'énergie en France, vient d'attribuer à Eni Gas & Power France un appel d’offre, d’une...

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300 M€ pour la santé, la formation, l’efficacité énergétique et le très haut débit

Economie et politique locales - 20 novembre 2014

300 M€ pour la santé, la formation, l’efficacité énergétique et le très haut débit

La Banque Postale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont annoncé ce 20 novembre 2014 qu’ils engageaient 300 millions d’euros en soutien à trois programmes d’envergure lancés par le Gouvernement...

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Les élus locaux signent une convention avec la DGFIP

Economie et politique locales - 19 novembre 2014

Les élus locaux signent une convention avec la DGFIP

La direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux viennent de signer une convention de partenariat destinée à optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités...

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La région Rhône-Alpes et l’Isère : la mutualisation est en marche

Economie et politique locales - 19 novembre 2014

La région Rhône-Alpes et l’Isère : la mutualisation est en marche

Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et celui du département de l’Isère, Alain Cottalorda, se sont retrouvés au ministère de la Réforme territoriale, en présence du secrétaire d'Etat...

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Vers un statut spécifique pour les médecins de montagne

Santé - 19 novembre 2014

Vers un statut spécifique pour les médecins de montagne

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) se félicite de la reconnaissance, par le ministère de la Santé, de la spécificité de la médecine en montagne. Une délégation de...

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Distribution d'eau : au moins 20 % de gaspillage

Eau - 19 novembre 2014

Distribution d'eau : au moins 20 % de gaspillage

Le rapport 2014 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Onema) est sans appel : «  un milliard de mètres cubes de fuites d’eau par an dans les réseaux...

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Difficultés budgétaires : l'APVF alerte le Gouvernement

Economie et politique locales - 19 novembre 2014

Difficultés budgétaires : l'APVF alerte le Gouvernement

Le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, vient d’adresser une lettre au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter sur les difficultés croissantes rencontrées par les...

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Jean-Jacques Lasserre : « Ne laissez pas mourir les communes rurales »

Economie et politique locales - 18 novembre 2014

Jean-Jacques Lasserre : « Ne laissez pas mourir les communes rurales »

Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, et Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, sont intervenus à l’occasion d'un débat sur la ruralité et l’hyper ruralité. Les deux sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes...

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Les règles du PLU intercommunal bientôt modifiées ?

Aménagement urbain, espaces verts - 18 novembre 2014

Les règles du PLU intercommunal bientôt modifiées ?

Le projet de loi sur l’activité et la croissance initié par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, devrait modifier les règles en matière de PLU intercommunal. Voici les principales mesures...

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Les maires des grandes villes & présidents de grandes agglomérations se réunissent en assemblée générale

Communication - 18 novembre 2014

Les maires des grandes villes & présidents de grandes agglomérations se réunissent en assemblée générale

A quelques jours du congrès des maires de France, les maires et présidents des plus grandes villes et des plus grandes intercommunalités de toutes tendances politiques confondues, rassemblés au sein...

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Collectivités : Gérard Larcher appelle à une clarification des compétences

Economie et politique locales - 18 novembre 2014

Collectivités : Gérard Larcher appelle à une clarification des compétences

En déplacement à Chartres, le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé à une clarification des compétences des collectivités territoriales. Lors d'une réunion de la commission des lois du Sénat...

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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : le gouvernement envisage une modification

Economie et politique locales - 18 novembre 2014

Taxe sur les nuisances sonores aériennes : le gouvernement envisage une modification

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale prévoit une disposition visant à modifier « les tarifs et les groupes » de...

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Vers la création d'une base d'adresse nationale

Economie et politique locales - 17 novembre 2014

Vers la création d'une base d'adresse nationale

Le 14 novembre 2014, à l'occasion de la semaine de l'innovation publique, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le groupe La Poste, l'Administrateur général des données et la...

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Cinq communes supplémentaires rejoignent le Grand Paris

Economie et politique locales - 17 novembre 2014

Cinq communes supplémentaires rejoignent le Grand Paris

Elles étaient 46 à avoir le choix de rejoindre ou non la métropole du Grand Paris. Finalement, seules cinq communes ont décidé de rejoindre le nouvel ensemble métropolitain parisien qui...

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Hydroélectrique : dernière ligne droite pour le projet Searius ?

Energie - 17 novembre 2014

Hydroélectrique : dernière ligne droite pour le projet Searius ?

« La Région Aquitaine renouvelle son soutien à ce projet qui mérite toute sa place parmi les lauréats de l’AMI, afin que puisse se poursuivre la dynamique engagée tant sur...

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Le versement transport régional abandonné

Transports - 17 novembre 2014

Le versement transport régional abandonné

Le versement transport interstitiel (VTI) est mort né. Les députés ont, en effet, abrogé le dispositif qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Il avait été voté en...

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L’ADF lance son laboratoire des innovations départementales

Economie et politique locales - 17 novembre 2014

L’ADF lance son laboratoire des innovations départementales

L'Assemblée des départements de France (ADF) vient de créer son Laboratoire des innovations départementales (LID). Cette base de données - le laboratoire - est le fruit des 116 candidatures aux...

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Téléphérique de Brest : le projet est lancé

Transports - 14 novembre 2014

Téléphérique de Brest : le projet est lancé

Comme nous l'annoncions le 15 octobre dernier, la ville de Brest va s'équiper d'un téléphérique urbain. La procédure d'appel d'offres est désormais terminée et c'est le groupement  Bouygues Construction &...

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Investissements : chute de 19 % en 2015 à Strasbourg

Economie et politique locales - 14 novembre 2014

Investissements : chute de 19 % en 2015 à Strasbourg

La ville de Strabourg va réduire de 19 % ses investissements à compter de l'année 2015. En cause, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée par l'Etat....

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Fiscalité régionale : l'ARF insatisfaite

Economie et politique locales - 14 novembre 2014

Fiscalité régionale : l'ARF insatisfaite

L'Association des régions de France (ARF) est insatisfaite. Un des deux amendements qu'elle a soutenu dans le cadre du projet de loi de finances 2015 n'a pas été voté à...

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Assemblée nationale : la hausse de la taxe de séjour se confirme

Culture & tourisme - 14 novembre 2014

Assemblée nationale : la hausse de la taxe de séjour se confirme

Les députés ont voté vendredi 14 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2015 autorisant les communes à relever, si elles le souhaitent, la taxe de séjour....

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Finances locales : bientôt l'impasse ?

Economie et politique locales - 13 novembre 2014

Finances locales : bientôt l'impasse ?

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d'adopter et de publier un rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017. Etude financière à l’appui, celui-ci...

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Sports : les élus s'inquiètent de la baisse des crédits en 2015

Sports & loisirs - 13 novembre 2014

Sports : les élus s'inquiètent de la baisse des crédits en 2015

Dans un courrier en date du 4 novembre 2014, l’Association nationale des élus en charge du Sport (ANDES), a souhaité sensibiliser Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des Sports, sur la...

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La direction de l’Eau et de la Biodiversité rappelle les préfets à l'ordre

Eau - 12 novembre 2014

La direction de l’Eau et de la Biodiversité rappelle les préfets à l'ordre

La direction de l’Eau et de la Biodiversité vient d'adresser une note aux préfets de départements afin de leur rappeler leurs obligations déclaratives relatives au site www.services.eaufrance.fr qui met à...

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Toulouse va adopter un small Business Act

Economie et politique locales - 12 novembre 2014

Toulouse va adopter un small Business Act

Toulouse Métropole va adopter, le 13 novembre, un « small business act » destiné à faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises locales. Les élus de l'intercommunalité vont également...

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French tech : neuf villes reçoivent le label

Economie et politique locales - 12 novembre 2014

French tech : neuf villes reçoivent le label

Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille (aux côtés de Valenciennes, Cap Calaisis et Lens-Liévin), Lyon, Nantes, Montpellier, Rennes et Toulouse : ce sont les neuf métropoles qui se sont vues décerner le...

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Transports : les Ad’Ap se précisent

Aménagement urbain, espaces verts - 10 novembre 2014

Transports : les Ad’Ap se précisent

Deux  décrets applicables aux transports publics dans le cadre de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public ont été publiés au...

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Les communautés urbaines inquiètes des baisses de ressources

Economie et politique locales - 10 novembre 2014

Les communautés urbaines inquiètes des baisses de ressources

A l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents d'untercommunalité se sont dit très inquiets de la baisse estimée de leur ressources fiscales. Ils ont ainsi adressé...

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Sénat : Jean-Marie Bockel élu président de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

Sénat : Jean-Marie Bockel élu président de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation

Jean Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, a été élu le 4 novembre président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Cette délégation, composée de 36...

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La baisse des dotations va influer sur les politiques RH des collectivités

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

La baisse des dotations va influer sur les politiques RH des collectivités

L’entreprise de travail temporaire Randstad vient de publier son cinquième « baromètre RH des collectivités locales ». L'enquête menée auprès de 400 collectivités fait ressortir que la baisse des dotations...

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Métropole lyonnaise : 75 M€ pour le département

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

Métropole lyonnaise : 75 M€ pour le département

Le nouveau département du Rhône percevra 75 M€ par an de la future Métropole lyonnaise, appelée à assumer les compétences du conseil général. Il s'agit d'une dotation de compensation dans...

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Ségolène Royal lance le plan de réduction et de valorisation des déchets

Déchets - 07 novembre 2014

Ségolène Royal lance le plan de réduction et de valorisation des déchets

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a présidé vendredi 7 novembre une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets pour finaliser avec l'ensemble des parties prenantes le plan de réduction et...

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Départements : la hausse des droits de mutation pérennisée

Economie et politique locales - 07 novembre 2014

Départements : la hausse des droits de mutation pérennisée

Les députés ont voté ce vendredi 7 novembre une mesure destinée à pérenniser la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières. Le budget 2014 autorisait, initialement, les départements...

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140 M€ pour les transports du Grand Paris

Transports - 06 novembre 2014

140 M€ pour les transports du Grand Paris

Le Premier ministre, Manuel Valls, l'évoquait le mois dernier : 140 millions d’euros de recettes nouvelles vont être affectées à la région Île-de-France et plus précisément au Grand Paris. Le Gouvernement...

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La Basse-Normandie se prépare à la fusion

Economie et politique locales - 06 novembre 2014

La Basse-Normandie se prépare à la fusion

A l'aune de la réunification de la Normandie au 1er janvier 2016, la région Basse-Normandie organise douze réunions publiques du 7 novembre au 17 décembre prochain dans le but «...

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Bornes de recharge électrique : le décret relatif à leur implantation est paru

Transports - 05 novembre 2014

Bornes de recharge électrique : le décret relatif à leur implantation est paru

Le décret d’application de la loi relative au déploiement d’un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques est paru au journal officiel. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles les...

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Zones vulnérables aux nitrates : Ségolène Royal annonce un assouplissement de la carte

Economie et politique locales - 05 novembre 2014

Zones vulnérables aux nitrates : Ségolène Royal annonce un assouplissement de la carte

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, propose un assouplissement de l’extension du nombre de zones classées vulnérables aux nitrates de juillet dernier. Le monde agricole se trouve, en effet, vent...

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Risques technologiques : de nouvelles mesures

Sécurité - 05 novembre 2014

Risques technologiques : de nouvelles mesures

L'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) se félicite de l’adoption par le Sénat d’un amendement, dans le cadre de la loi de simplification pour...

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Assemblée nationale : le budget ville voté

Economie et politique locales - 05 novembre 2014

Assemblée nationale : le budget ville voté

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, saluent le vote des députés...

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La surtaxe des résidences secondaires est de retour

Economie et politique locales - 04 novembre 2014

La surtaxe des résidences secondaires est de retour

L'information est parue dans les Echos ce mardi 4 novembre : « L'exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20 % de...

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L'AMGVF veut créer une "force parlementaire urbaine"

Economie et politique locales - 04 novembre 2014

L'AMGVF veut créer une "force parlementaire urbaine"

Jean-Luc Moudenc, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), maire de Toulouse, Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président de l’AMGVF, maire de Besançon, et André Rossinot, secrétaire général...

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Le conseil général du Haut-Rhin récompensé du prix Territoria

Communication - 03 novembre 2014

Le conseil général du Haut-Rhin récompensé du prix Territoria

Le conseil général du Haut-Rhin (68) vient de se voir décerner le prix Territoria d'argent 2014 récompensant les collectivités locales qui « osent l'innovation pour l'efficience du service public »....

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Rhône-Alpes : la fédération du bâtiment sollicite un plan d’urgence

Architecture, BTP, promotion - 03 novembre 2014

Rhône-Alpes : la fédération du bâtiment sollicite un plan d’urgence

« Un décrochage sans précédent et des chiffres historiquement bas » : c'est en ces termes que la section Rhône-Alpes de la Fédération française du bâtiment (FFB) décrit le marché du...

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Economies : l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse lance un appel à projets

Eau - 03 novembre 2014

Economies : l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse lance un appel à projets

L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse vient de lancer un appel à projets de 20 M€. Il cible les projets de réduction de fuites sur les réseaux d’eau potable et tous projets...

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L’IGA et l’IGF proposent l'amélioration de la répartition de la CVAE

Economie et politique locales - 03 novembre 2014

L’IGA et l’IGF proposent l'amélioration de la répartition de la CVAE

Un rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) vient d'être rendu public. On y trouve des recommandations relatives à la répartition de la cotisation...

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Le plafond des taxes de séjour sera bien relevé

Economie et politique locales - 31 octobre 2014

Le plafond des taxes de séjour sera bien relevé

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères en charge du Tourisme, a confirmé que le plafond de la taxe de séjour serait relevé dans une proportion « raisonnable ». Les plafonds...

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J.-C. Fromantin : « La carte de France des Sénateurs est aussi décevante que celle du Gouvernement »

Economie et politique locales - 31 octobre 2014

J.-C. Fromantin : « La carte de France des Sénateurs est aussi décevante que celle du Gouvernement »

La nouvelle carte régionale votée par les sénateurs n'est pas du goût du député des Hauts-de-Seine, Jean-Christophe Fromantin. « Comme celle proposée au printemps par le Gouvernement, la carte de France...

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La région Île-de-France participe au « choc de simplification »

Economie et politique locales - 30 octobre 2014

La région Île-de-France participe au « choc de simplification »

Alors que le Premier Ministre présentait jeudi 30 octobre à l'Elysée de nouvelles mesures du « choc de simplification », la région Île-de-France a mené cette année plusieurs expériences de...

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« La ville durable, une politique publique à construire »

Economie et politique locales - 30 octobre 2014

« La ville durable, une politique publique à construire »

Roland Peylet, conseiller d’Etat, a remis à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de...

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La Commission européenne valide le plan de relance autoroutier

Transports - 30 octobre 2014

La Commission européenne valide le plan de relance autoroutier

La Commission européenne a validé le plan de relance autoroutier notifié par le France le 19 mai dernier. D’un montant de 3,2 milliards d’euros, ce plan permettra de réaliser les...

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Le Sénat dessine une carte de France à 15 régions

Economie et politique locales - 30 octobre 2014

Le Sénat dessine une carte de France à 15 régions

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont voté ce jour une carte de France avec 15 régions et non 13 comme prévu initialement. Les membres de la Haute-Chambre ont ainsi...

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Réforme territoriale : Manuel Valls veut renforcer tous les territoires

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Réforme territoriale : Manuel Valls veut renforcer tous les territoires

Le Premier ministre, Manuel Valls, représentait au Sénat mardi 28 octobre sa réforme territoriale. « Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires, de soutenir les territoires...

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Sénat : la commission des finances rejette la programmation des finances publiques

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Sénat : la commission des finances rejette la programmation des finances publiques

Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, la commission des finances du Sénat a établi sa version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

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Midi-Pyrénées : la région maintiendra son effort d’investissement en 2015

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Midi-Pyrénées : la région maintiendra son effort d’investissement en 2015

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a détaillé les principaux axes qu’il proposera le 20 décembre prochain aux élus régionaux pour le vote du budget régional 2015. Parmi ceux-ci,...

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Réforme territoriale : « les propos du Premier ministre » vont dans le bon sens

Economie et politique locales - 29 octobre 2014

Réforme territoriale : « les propos du Premier ministre » vont dans le bon sens

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris acte « avec intérêt » de la déclaration du Premier ministre Manuel Valls au Sénat sur la réforme territoriale. Les élus membres de...

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Financement des infrastructures : le budget 2015 préservé

Transports - 29 octobre 2014

Financement des infrastructures : le budget 2015 préservé

Bonne nouvelle pour les collectivités locales et les entreprises de BTP. Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux Transports, a annoncé que malgré la suppression de l'écotaxe, le budget de l’Agence...

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Le centre ancien de Gonesse (93) va connaître une nouvelle vie

Aménagement urbain, espaces verts - 28 octobre 2014

Le centre ancien de Gonesse (93) va connaître une nouvelle vie

L’établissement public d'aménagement Plaine-de-France aménage actuellement le quartier (ZAC) du centre ancien de Gonesse (Seine-Saint-Denis). Il accueillera d’ici 2017 environ 150 logements en majorité en accession à la propriété autour...

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Auvergne : 20 000 € pour encourager l'entrepreneuriat

Economie et politique locales - 28 octobre 2014

Auvergne : 20 000 € pour encourager l'entrepreneuriat

« Coup de Pousse Startups » : tel est le nom d'un dispositif d'accompagnement d’une valeur de 20 000 € à décrocher pour monter son entreprise en Pays de Murat,...

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Rythmes scolaires: le Premier ministre reconduit le fonds d'amorçage

Education - 28 octobre 2014

Rythmes scolaires: le Premier ministre reconduit le fonds d'amorçage

L’Association des petites villes de France (APVF) se félicite de l’annonce par le Premier ministre du maintien du fonds d’amorçage pour le financement de la réforme des rythmes scolaires pour...

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Propagande électorale : le papier résiste

Economie et politique locales - 28 octobre 2014

Propagande électorale : le papier résiste

A l'instar de leurs collègues du Sénat, les députés ont décidé de ne pas suivre la proposition du Gouvernement de dématérialiser les documents de propagande électorale. L'article 46 du projet...

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PLF 2015 : l'AMGVF formule ses propositions

Economie et politique locales - 28 octobre 2014

PLF 2015 : l'AMGVF formule ses propositions

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat,...

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Loire Atlantique : le département préempte deux parcelles pour les rendre à l’agriculture

Economie et politique locales - 27 octobre 2014

Loire Atlantique : le département préempte deux parcelles pour les rendre à l’agriculture

Le département de Loire-Atlantique vient de préempter deux parcelles dont l’utilisation était menacée. Celles-ci, d’une surface totale de 1 731 m2, vont pouvoir être utilisées par un exploitant agricole. «...

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Métropole Aix-Marseille-Provence : rien ne va plus

Economie et politique locales - 27 octobre 2014

Métropole Aix-Marseille-Provence : rien ne va plus

L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône est contre le projet, dans sa forme actuelle, de Métropole Aix-Marseille-Provence. Réunie en assemblée générale le 25 octobre, l'association d'élus a...

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Le service des achats de l’Etat progresse (doucement)

Services - 27 octobre 2014

Le service des achats de l’Etat progresse (doucement)

353 millions d’euros : c'est le montant de gains réalisés sur les achats effectués par le Service des achats de l’Etat (SAE), sur base de 30,7 Md€ d'achats en 2013....

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Montpellier Méditerranée Métropole : c'est parti !

Economie et politique locales - 27 octobre 2014

Montpellier Méditerranée Métropole : c'est parti !

Dans un peu plus de deux mois, Montpellier Agglomération deviendra « Montpellier Méditerranée Métropole ». Les élus du Conseil communautaire de l’agglomération de Montpellier ont, en effet, voté l’obtention du...

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Rythmes scolaires : les élus repartent à la charge

Education - 24 octobre 2014

Rythmes scolaires : les élus repartent à la charge

La réforme des rythmes scolaires passent toujours aussi mal. L'ensemble des association d'élus est vent debout contre l'attribution d'une aide de l’Etat réservée seulement aux communes les plus pauvres en...

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60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique

Sécurité - 24 octobre 2014

60 propositions pour repenser la politique de sécurité publique

Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse, a remis mercredi 22 octobre un rapport « sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire ». L'homme propose ainsi 60 propositions pour « repenser » la...

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Le Grand stade de Rugby remis en question ?

Sports & loisirs - 24 octobre 2014

Le Grand stade de Rugby remis en question ?

Pour David Derrouet, le maire de Fleury-Mérogis, l’absence de moyens alloués aux transports franciliens pose la question de la poursuite du projet du Grand stade de rugby. « Ce projet d’un...

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Ile-de-France : 288 km de canalisations renouvelées

Eau - 23 octobre 2014

Ile-de-France : 288 km de canalisations renouvelées

Le président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), André Santini, et les vice-présidents célèbrent ce jeudi 23 octobre le 100e km de conduite de distribution d’eau potable renouvelé sous maîtrise...

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Sénat : le principe d’imprescriptibilité aux immeubles du domaine privé des collectivités territoriales en suspens

Economie et politique locales - 23 octobre 2014

Sénat : le principe d’imprescriptibilité aux immeubles du domaine privé des collectivités territoriales en suspens

Au cours de sa séance du jeudi 23 octobre 2014, le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission d'une proposition de loi : celle tendant à interdire la...

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Assemblée nationale : les communes nouvelles arrivent

Economie et politique locales - 23 octobre 2014

Assemblée nationale : les communes nouvelles arrivent

La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle vient d'être adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle devrait ainsi être soumise en...

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Villes de France : des propositions pour « faire mieux, avec moins »

Economie et politique locales - 23 octobre 2014

Villes de France : des propositions pour « faire mieux, avec moins »

L’association Villes de France vient de tenir ses sixièmes Rendez‐vous de l’intelligence locale sur le thème « Faire mieux avec moins », l’occasion pour les élus des territoires urbains (hors...

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Intercommunalité : le Sénat modifie la règle de représentativité des communes

Economie et politique locales - 22 octobre 2014

Intercommunalité : le Sénat modifie la règle de représentativité des communes

Au cours de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une...

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Paris : la remunicipalisation de l’eau saluée par la CRC

Eau - 22 octobre 2014

Paris : la remunicipalisation de l’eau saluée par la CRC

La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a rendu public, mardi 21 octobre 2014, un rapport qui dresse un bilan très positif du passage en régie municipale de la distribution...

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La dématérialisation de la propagande électorale finalement abandonnée ?

Communication - 22 octobre 2014

La dématérialisation de la propagande électorale finalement abandonnée ?

Nous vous en faisions l'écho le 3 octobre dernier, l'article 46 du PLF 2015 prévoyait la dématérialisation de la propagande électorale, dans un souci d'économies budgétaires. La mesure pourrait finalement...

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  • Thomas Rougier: « Maintenir le niveau d'investissement va être difficile pour les collectivités »
    Thomas Rougier: « Maintenir le niveau d'investissement va être difficile pour les collectivités » 3 questions à Thomas Rougier, directeur des études de la Banque Postale Dans la note de conjoncture sur les finances locales de la Banque Postale, vous avez analysé de près les budgets des collectivités locales. Quels constats en tirez-vous ? Thomas Rougier : Le premier constat est celui de la baisse de l'épargne brute et ce pour la troisième année consécutive. Cette année, cette baisse se monte à 8% sur l'ensemble des communes. Cela comprend les intercommunalités qui étaient en phase de…
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