Collectivités locales
public

Dans le cadre du projet de loi Pacte, le Gouvernement soumettra dans les prochains jours au débat parlementaire un projet d’amendement rendant possible la mise en œuvre du projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires autour de la Caisse des Dépôts (CDC) et de La Poste. Ce projet serait à même d’offrir des services bancaires répondant aux besoins des collectivités locales, des entreprises et des [...]

Force est de constater que plus de dix ans après l'adoption des premiers textes législatifs, l’objectif d’une France accessible à tous est loin d'être atteint. Au 1er mai dernier, on comptait seulement 350 000 établissements recevant du public (ERP) "accessibles" aux personnes en situation de handicap. Il est difficile de quantifier le nombre d'ERP existants en France, mais selon la Délégation ministérielle de l’accessibilité [...]

La ville de Paris a dévoilé son plan d’investissement dans les équipements publics le 5 décembre dernier. D'un montant de 250 M€, il prévoit la construction, la restructuration et/ou la rénovation de 60 bâtiments tels que des crèches, des écoles, des musées... L'ensemble des opérations représentent environ 120 000 m2. Les appels d'offres devraient être lancés tout au long de l'année 2017 pour une réalisation d'ici la [...]

Le Code des relations entre le public et l’administration est né ! Une ordonnance du 23 octobre en précise les dispositions législatives et un décret de la même date dessine les contours réglementaires. Tous deux ont été publiés au Journal officiel le 25 octobre. Il n'y a aucune révolution à attendre sur le fond, juste une codification en un seul document des dispositions de nature générale et transversale applicables aux relations [...]

La date butoir pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) se rapproche. Le 27 septembre prochain, tous devront  avoir installé les rampes d'accès ou les ascenseurs nécessaires ou, à défaut, avoir programmé des travaux. Dans pareille situation, les ERP devront présenter une estimation du coût, les moyens de financement et le calendrier. Si aucune démarche n'a été engagée, [...]

Les communes ont jusqu'au 27 juin pour demander un délai supplémentaire pour le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Ils concernent les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas accessibles. Seules les communes qui justifient de problèmes financiers ou techniques peuvent formuler une demande de report de la mise en accessibilité via ces Ad'Ap. Elles disposeront alors d'un délai supplémentaire allant [...]

Une dizaine de normes applicables aux bâtiments exploités par les collectivités territoriales seraient en passe d'être revues. Un travail interministériel a été lancé. Les collectivités locales pourraient ainsi voir l'impact financier de ses normes nouvelles se réduire. En 2013, il s'élevait à 1,6 milliard d'euros de charges supplémentaires. Sur les quatre premiers mois de l'année 2015, cet impact ne s'élevait plus qu'à 37,1 [...]

Pour toutes questions relevant du bâtiment, de l’aménagement, de l’assainissement... les communes et intercommunalités du Rhône vont pouvoir faire appel aux services d'une agence technique territoriale. Lancée par le département à partir du 1er mars prochain, cette structure fonctionnera en régie. Elle sera dirigée par Laurent Petrelli, ancien directeur de projet du musée des Confluences. Cette offre d’ingénierie publique est [...]

Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis mercredi 7 décembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF). Et le bilan est plutôt encourageant. Au 31 décembre 2014, plus de 110 terrains publics prioritaires ont été identifiés [...]

Sur proposition de Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, Corinne Bord a été élue vice-présidente en charge du personnel, de l’administration générale et des marchés publics, succédant à Michèle Sabban. Administratrice territoriale, Corinne Bord a été notamment directrice des relations avec les citoyens et de la démocratie locale à la ville et à la métropole de Reims (51) et directrice de cabinet des villes [...]

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