Collectivités locales

Aménagement urbain, espaces verts

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme. La restructuration du code de l’urbanisme vise à…
La date butoir pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) se rapproche. Le 27 septembre prochain, tous devront  avoir installé les rampes d'accès ou les ascenseurs nécessaires ou, à défaut, avoir programmé des travaux. Dans…
La Commission européenne a approuvé, le 28 juillet, le programme de développement rural de la région Auvergne pour la période 2014-2020 (PDR). Ainsi, sur les 11,4 milliards d’euros alloués à la France au titre de la politique européenne de développement…
Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vient de confier à Frédéric Bonnet, architecte et lauréat du Grand prix de l’urbanisme 2014,…
Les communes ont jusqu'au 27 juin pour demander un délai supplémentaire pour le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Ils concernent les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas accessibles. Seules les communes qui justifient de problèmes financiers…
Ségolène Royal annonce la création par décret de la plus grande réserve naturelle géologique de France dont le périmètre s’étend sur 59 sites de 21 communes du Lot. Avec le classement de ces 800 hectares, la ministre souhaite protéger le…
Dans le cadre du nouveau contrat de plan qui sera présenté lors de la séance des 18 et 19 juin, la région Île-de-France va s'engager pour le Nouveau programme national de rénovation urbaine : elle présentera ainsi une liste de 41…
L'Unep, l'organisation professionnelle des entreprises du paysage, lance le manifeste « Des Jardins pour le Climat ».Ouvert à la signature sur Change.org et illustré par une vidéo, ce texte appelle les élus et décideurs publics à renforcer la place du végétal…
Le territoire de Châlons-en-Champagne devient une zone de restructuration de défense. Les entreprises qui se créent ou s'implantent ici pourront donc bénéficier d'exonérations de charges et d'allègements d'impôts. Cette mesure fait suite à la dissolution du 1er régiment d'artillerie de…
L'association Pacte pour le jardin, en partenariat avec CDC Biodiversité, Ecocert et Villes de France, crée l'Observatoire de la biodiversité végétale en ville et lance sa première enquête auprès des villes de plus de 10 000 habitants et leurs intercommunalités.…
Le décret « relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » a été publié au Journal officiel du 14 mai 2015. Entré en vigueur…
Le conseil départemental de la Moselle vient de lancer un deuxième appel à projet dédié aux bâtiments durables et intelligents. Il s'agit, pour la Moselle, de soutenir les structures locales dans leurs efforts d’innovation. Sont concernées les entreprises de moins…
Le constat du rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) est sans appel : les quartiers prioritaires s’enfoncent dans la crise. En effet, le document publié mercredi 6 mai révèle que le revenu moyen des habitants de ces…
Le Premier ministre, Manuel Valls, vient d'adresser aux préfets une circulaire leur rappelant les obligations de l'Etat en matière d'accessibilité des établissements relevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée vont devoir être élaborés avec des échéances à trois, six ou…
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, vient de lancer le site internet www.1000paysages.gouv.fr à destination des collectivités, des administrations, des associations, des professionnels du paysage, des entreprises et des établissements scolaires. L'opération vise à faire connaître, à recenser et valoriser…
Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt portant sur la performance et l’innovation environnementale du renouvellement urbain dans les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Cet appel  s’inscrit dans le cadre de l’action «…
Après concertation du comité interministériel consacré au Grand Paris, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 14 avril un programme de 810 M€ pour transformer les autoroutes et voies rapides d'Ile-de-France, avec un accent particulier sur leur intégration paysagère.…
Eiffage, en présence de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, de Bernard Morel, président d’Euroméditerranée et de Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage, a lancé vendredi 10 avril, à l’occasion d’une cérémonie de pose de la première pierre, le projet du futur…
À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes. 63,8 % d'entre eux ont ainsi…
Selon une étude menée par le cabinet Deloitte, les communes de plus de 30 000 habitants (hors Paris) devraient réaliser plus de 1,2 milliard d’euros d’investissements immobiliers et 600 millions d’euros de cessions sur les deux prochaines années. Environ 90…

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  • « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »
    « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » Par méconnaissance ou par crainte, peu de collectivités à ce jour acceptent de libérer leurs données. Pour les aider à franchir ce cap, l’association OpenData France préconise la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement en faveur des collectivités locales. Retour en détail, avec Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole, sur les enjeux de cette démarche salutaire pour l’avenir de nos politiques publiques.
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