Collectivités locales

Aménagement urbain, espaces verts

L'association Pacte pour le jardin, en partenariat avec CDC Biodiversité, Ecocert et Villes de France, crée l'Observatoire de la biodiversité végétale en ville et lance sa première enquête auprès des villes de plus de 10 000 habitants et leurs intercommunalités.…
Le décret « relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » a été publié au Journal officiel du 14 mai 2015. Entré en vigueur…
Le conseil départemental de la Moselle vient de lancer un deuxième appel à projet dédié aux bâtiments durables et intelligents. Il s'agit, pour la Moselle, de soutenir les structures locales dans leurs efforts d’innovation. Sont concernées les entreprises de moins…
Le constat du rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) est sans appel : les quartiers prioritaires s’enfoncent dans la crise. En effet, le document publié mercredi 6 mai révèle que le revenu moyen des habitants de ces…
Le Premier ministre, Manuel Valls, vient d'adresser aux préfets une circulaire leur rappelant les obligations de l'Etat en matière d'accessibilité des établissements relevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée vont devoir être élaborés avec des échéances à trois, six ou…
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, vient de lancer le site internet www.1000paysages.gouv.fr à destination des collectivités, des administrations, des associations, des professionnels du paysage, des entreprises et des établissements scolaires. L'opération vise à faire connaître, à recenser et valoriser…
Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt portant sur la performance et l’innovation environnementale du renouvellement urbain dans les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Cet appel  s’inscrit dans le cadre de l’action «…
Après concertation du comité interministériel consacré au Grand Paris, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 14 avril un programme de 810 M€ pour transformer les autoroutes et voies rapides d'Ile-de-France, avec un accent particulier sur leur intégration paysagère.…
Eiffage, en présence de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, de Bernard Morel, président d’Euroméditerranée et de Pierre Berger, président-directeur général d’Eiffage, a lancé vendredi 10 avril, à l’occasion d’une cérémonie de pose de la première pierre, le projet du futur…
À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes. 63,8 % d'entre eux ont ainsi…
Selon une étude menée par le cabinet Deloitte, les communes de plus de 30 000 habitants (hors Paris) devraient réaliser plus de 1,2 milliard d’euros d’investissements immobiliers et 600 millions d’euros de cessions sur les deux prochaines années. Environ 90…
La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 4 mars, la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Saisie d’une proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des…
Le fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pourrait bientôt changer. Un rapport publié le 23 février par l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) analyse la situation…
L’Association des maires de France (AMF) regrette que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi NOTRe, remette « inutilement en cause les dispositions de…
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ont lancé lé 16 janvier dernier le Grand prix d’aménagement : « comment mieux bâtir…
Suite à la présentation de la liste des 200 quartiers d’intérêt national du NPNRU 2014/2024, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite « de la dynamique poursuivie par l’Etat en matière d’aménagement urbain et de revitalisation des…
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) vient d'adopter la liste des 200 quartiers « d’intérêt national » qui pourront bénéficier de l'essentiel des crédits du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Dans le détail, sur les cinq milliards…
Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, est intervenu dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2015 sur la mission « Politique des territoires ». Selon lui, « pour remédier au sentiment d’abandon des territoires en souffrance,…
Hautement résistante, standard ou sur mesure, la gamme de pierres reconstituées Sitinao®, offre une alternative à la pierre naturelle pour l’aménagement des centres-villes : conception d’esplanades et de jardins, rénovation complète de quartiers, aménagement des infrastructures de déplacements en ville (pistes…
Le projet de loi sur l’activité et la croissance initié par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, devrait modifier les règles en matière de PLU intercommunal. Voici les principales mesures actuellement à l'étude au Conseil d'État : tout d'abord, le…

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