Collectivités locales
Une dizaine de normes pourraient évoluer bientôt. Une dizaine de normes pourraient évoluer bientôt. DR

Bâtiments publics : les normes vont bientôt évoluer

Une dizaine de normes applicables aux bâtiments exploités par les collectivités territoriales seraient en passe d'être revues. Un travail interministériel a été lancé. Les collectivités locales pourraient ainsi voir l'impact financier de ses normes nouvelles se réduire. En 2013, il s'élevait à 1,6 milliard d'euros de charges supplémentaires. Sur les quatre premiers mois de l'année 2015, cet impact ne s'élevait plus qu'à 37,1 millions d’euros. Des ateliers thématiques réunissant les ministères concernés, les associations d’élus, les associations de cadres territoriaux, sous la houlette du secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, listent des normes qu’il faudrait faire évoluer ou supprimer. Dix normes pourraient ainsi évoluer dans les prochains mois (cf. la liste ci-après).

La liste des dix normes qui pourraient évoluer :
– Homogénéisation des contrôles des bâtiments par les Sdis et simplification des autorisations d’ouverture pour les bâtiments ERP ;
– Réforme de la réglementation en matière d’archéologie préventive afin de réduire les coûts des chantiers et diminuer leur durée d’immobilisation ;
– Réduction des obligations spécifiques pesant sur les musées labellisés « Musée de France » ;
– Dispense de permis de construire et augmentation de la validité de la déclaration pour l’installation de classes démontables pendant la durée des travaux dans un établissement scolaire ;
– Réduction de la périodicité et allègement des vérifications techniques dans les ERP de 5e catégorie concernant les installations électriques, ascenseurs, extincteurs, portails automatiques… ;
– Simplification du dossier de déclaration de travaux pour la réalisation de travaux simples dans les bâtiments scolaires (pose d’une cloison…) ;
– Allègement des obligations en matière d’audits et de diagnostics obligatoires ainsi que des obligations d’affichage pesant sur les bâtiments ERP ;
– Simplification des obligations en matière d’habilitations, notamment électriques, des personnels des collectivités territoriales ;
– Harmonisation des pratiques des différentes commissions de sécurité et des officiers préventionnistes pour éviter les divergences d’interprétation ;
– Correction de la contradiction entre la norme sur la pente des sols et la norme d’accessibilité dans les piscines.

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