Collectivités locales
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Sylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en cinq mois

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté mercredi 8 juillet en Conseil des ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. En effet, les projets de construction doivent parfois obtenir des autorisations liées à plusieurs codes (urbanisme, environnement, patrimoine, etc.). Dans ces conditions, le délai pour recevoir l’ensemble des autorisations ou avis peut dépasser cinq mois. Reprenant les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport « Accélérer les projets de construction » remis en mars dernier, le décret modifie les délais à tenir pour chacune de ces autorisations afin de délivrer les permis de construire dans ce nouveau délai.

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