Collectivités locales
Sylvia Pinel, ministre du logement Sylvia Pinel, ministre du logement DR

Sylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en cinq mois

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté mercredi 8 juillet en Conseil des ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. En effet, les projets de construction doivent parfois obtenir des autorisations liées à plusieurs codes (urbanisme, environnement, patrimoine, etc.). Dans ces conditions, le délai pour recevoir l’ensemble des autorisations ou avis peut dépasser cinq mois. Reprenant les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport « Accélérer les projets de construction » remis en mars dernier, le décret modifie les délais à tenir pour chacune de ces autorisations afin de délivrer les permis de construire dans ce nouveau délai.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »
    « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » Par méconnaissance ou par crainte, peu de collectivités à ce jour acceptent de libérer leurs données. Pour les aider à franchir ce cap, l’association OpenData France préconise la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement en faveur des collectivités locales. Retour en détail, avec Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole, sur les enjeux de cette démarche salutaire pour l’avenir de nos politiques publiques.
    Lire la suite
Pas d'événement