Collectivités locales

Création de l’agence France Locale : un nouvel instrument de financement des investissements locaux

À l’image de leurs homologues scandinaves, les collectivités françaises ont créé leur propre agence de financement de l’investissement local. Cette dernière permettra d’apporter un financement complémentaire à l’offre bancaire.

Onze collectivités* sont à l’origine de l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités. Ce projet, initié par Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot, est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès du président de la République, du gouvernement et du Parlement. C’est en juillet dernier que l’Agence a été initiée par un amendement du Gouvernement voté par le Parlement dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le capital de cette société publique sera entièrement détenu par les collectivités locales adhérentes.

L’Agence permettra ainsi d’apporter un financement complémentaire à l’offre bancaire. « Les collectivités pourront emprunter à meilleur coût, ce qui stimulera l’investissement pour la construction d’équipements publics tels que les écoles ou les routes. Son modèle économique spécifique devrait par ailleurs permettre de limiter les chocs de liquidités auxquels peuvent être confrontées les collectivités territoriales en cas de crise financière » indique-t-on au ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Pour Yoann Iacono, directeur général délégué ressources de la région Paysde- la-Loire, « l’agence apportera une diversification ainsi qu’une sécurisation des sources de financement. Même en période de crise. En 2008, dans le contexte de crise de liquidités pour les collectivités locales, seules celles qui comptaient une Agence de ce type, en particulier dans les pays scandinaves, avaient pu poursuivre leurs investissements en les finançant au meilleur coût. L’intérêt d’une telle agence est aussi financier puisqu’en agrégeant les montants apportés par l’ensemble des collectivités locales, l’effet volume permet d’avoir des conditions financières améliorées. C’est important dans le contexte actuel où les ressources publiques sont de plus en plus rares». La région Pays-de-la-Loire, territoire marqué par une forte tradition mutualiste et solidaire, s’est beaucoup impliquée dans la création de l’Agence. En 2008, au moment de la crise financière, la région, comme d’autres collectivités, avait rencontré des difficultés à boucler son financement annuel auprès des banques. « Elle a donc essayé d’agir individuellement dans un premier temps en se dotant d’outils spécifiques comme le lancement d’un emprunt obligataire auprès des particuliers, les investissements socialement responsables ou encore la mise en place d’une charte de déontologie financière dans une démarche d’éthique financière. Puis elle s’est engagée, aux côtés d’autres collectivités, dans l’association d’étude pour la création de cette agence de financement des collectivités locales, afin que son expérience puisse profiter aux communes du territoire régional » ajoute Yoann Iacono.

L’Agence France Locale empruntera directement sur les marchés financiers et pourra délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. Elle offrira une qualité de signature sécurisée par l’application à ses membres de la règle d’or et par un cadre juridique particulièrement protecteur pour ses créanciers, les collectivités territoriales étant des clients attractifs pour les investisseurs européens et mondiaux.

Sa première mission sera d’élaborer les critères de sélection des collectivités souhaitant intégrer l’Agence et de constituer le dossier d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. « Même s’il y a bien évidemment des critères d’adhésion, toutes les collectivités ont vocation à faire appel à l’Agence France Locale. C’est effectivement un projet qui fait avancer l’idée de décentralisation en ce qu’il associe l’ensemble des collectivités dans un esprit de solidarité et de mutualisation. À rebours du rapport de la Cour des comptes, il témoigne également du sérieux budgétaire et de la qualité de gestion des collectivités locales qui parviennent à s’organiser sans la garantie de l’Etat. » explique Yoann Iocono. L’Agence ne délivrera aucun prêt structuré mais seulement des prêts à taux fixes ou variables simples et s’obligera à traiter à égalité les collectivités à situation financière égale. Elle a pour ambition d’offrir les premiers prêts dès la fin 2014. À terme, l’Agence devrait répondre à 25 % des besoins de financement des collectivités locales, soit environ 4 milliards d’euros. Cette exigence s’applique également aux collectivités locales : aucune ne pourra recevoir de l’Agence plus de la moitié de son emprunt annuel total. Selon M. Iacono, « alors que les collectivités locales réalisent les ¾ des investissements publics français, cette agence constitue indéniablement un outil supplémentaire au service de la relance économique, de la croissance et de l’emploi ».

Ce type de structures mutualistes (les Local Government Funding Agencies – LGFA) a fait ses preuves ailleurs en Europe et dans le monde où il s’avère plus performant que le système bancaire. En France, il sera également plus performant que les émissions obligataires individuelles ou groupées car aucune collectivité n’y est un émetteur suffisamment important et régulier pour obtenir les meilleurs prix possibles grâce à des tailles d’émission significatives. Près d’une trentaine de collectivités de toutes tailles, rassemblant de 700 à 1,5 million d’habitants, membres de l’AEAFCL, envisageraient d’ores et déjà d’intégrer rapidement l’AFL. Suivant les modalités de capitalisation de l’Agence France Locale, ce sont ainsi plus de110 millions d’euros de fonds propres qui seront potentiellement apportés par les collectivités fondatrices et ces nouveaux membres pressentis.

 

Une société publique détenue par les collectivités membres
L’Agence France Locale réunit deux sociétés dont l’actionnariat est à 100 % public :

L’Agence France Locale Société Territoriale
C’est la structure de pilotage stratégique de l’Agence. Chaque collectivité membre de l’Agence détient des parts de l’AFL Société Territoriale et siège à son Assemblée générale.

Son Conseil d’administration est composé exclusivement de collectivités membres qui décident des orientations stratégiques de l’Agence. Il s’appuie sur un conseil d’orientation qui rassemblera les 50 premières collectivités adhérentes, ayant pour la plupart participé à l’élaboration du projet au sein de l’’AEAFCL.

L’Agence France Locale Société Financière
C’est la structure de mise en oeuvre opérationnelle de l’Agence. Détenue par la Société Territoriale, elle intervient sur les marchés pour lever de la ressource au meilleur prix. Composée de professionnels de la finance, elle assure le volet opérationnel de l’activité de l’Agence. Un conseil de surveillance, composé de membres du Conseil d’administration de la Société territoriale et, majoritairement, de personnalités qualifiées, sera chargé de contrôler l’activité de la Société Financière. Il sera le garant du respect par le directoire des choix stratégiques édictés par la Société Territoriale.

 

Témoignage :
Yves Daudigny
président du Conseil général et sénateur de l’Aisne

« Alors que le contexte économique, budgétaire et financier est contraint pour l’ensemble des acteurs publics, parmi lesquels les collectivités territoriales, dans un contexte bancaire en forte évolution et fragilisé, lui aussi depuis plusieurs années, j’ai souhaité que le Conseil général de l’Aisne participe en amont aux réflexions et processus qui ont présidé à la création de l’Agence France Locale, dont il est désormais membre. L’outil créé, collectivement et selon un principe de solidarité, apporte des réponses aux enjeux de la mutualisation, de la diversification, de la sécurisation, de la transparence et de la diminution des coûts des financements. Un nouvel acteur, et plus encore partenaire, apparait donc dans le système local français, il doit contribuer, de manière complémentaire, aux financements des investissements locaux, moteurs d’activité économique et de dynamique ».

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