Collectivités locales

Banque/Finance/Assurance

Le Groupe Agence France Locale vient de finaliser sa sixième augmentation de capital. Elle est le résultat de l’adhésion de 11 nouvelles collectivités, portant à 114 le nombre total d’actionnaires. Les nouveaux membres de l’Agence sont le département de la…
La Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts ont signé un partenariat financier d’envergure qui permettra de déployer 2 milliards d’euros en faveur des collectivités locales et de la transition écologique et énergétique. Grâce à ce financement, la Caisse…
La Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) a réalisé aujourd’hui sa 4ème émission publique d’obligations foncières de l'année. D'un montant d'un milliard d'euros et avec une maturité de sept ans, celle-ci a été exécutée rapidement et a rencontré une demande…
Selon une étude publiée par l'agence de notation S&P, la gouvernance et la gestion financières des régions françaises notées par Standard & Poor's sont considérées comme fortes en moyenne. Une performance moins bonne que l'appréciation des communautés et régions belges («…
Les premières notifications d'aides aux emprunts toxiques arrivent. Le Gouvernement a en effet annoncé que celles-ci ont commencé à être envoyées depuis le 21 septembre dernier. Elles sont 700 collectivités à avoir sollicité le soutien de l'Etat face aux prêts…
La direction générale des Finances publiques (DGfip) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) organisent, pour les collectivités locales, une campagne d'information sur la facturation électronique. En effet, à compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et les…
La Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) a lancé le 2 septembre 2015 une nouvelle émission publique d’obligations foncières (covered bonds) à un coût très performant (inférieur de 5,5 points de base aux obligations assimilables du Trésor). Elle s'est réalisée…
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté jeudi 9 juillet le tome 2 du rapport sur les finances locales à l'horizon 2017. Celui-ci analyse la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des…
La Ville de Paris vient d'être primée pour ses délais réduits de paiement. En effet, à l’occasion des Assises des délais de paiement qui ont eu lieu à Bercy le 19 juin 2015, la Ville de Paris a obtenu le…
L’Agence France Locale vient de clore sa cinquième augmentation de capital, à l’occasion de laquelle 12 collectivités l’ont rejointe (cf. ci-dessous). Elle compte désormais 103 membres et son capital est porté à 71 840 500 €, pour un engagement à…
La première émission publique d’obligations foncières (covered bonds) en 2015 de la Caisse française de financement local (Caffil) a été lancée le 15 janvier 2015. Cette émission d’un montant de 500 M€ est assortie d'une maturité de 20 ans, ce…
Le conseil d’administration de l’Agence France locale, agence nationale de financement des collectivités locales, a décidé d’implanter le siège social de sa filiale opérationnelle à Lyon. Constituée au départ d’une dizaine de grands cadres spécialistes des activités financières et bancaires,…
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté ce mercredi 11 juin un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Le PLFR prévoit, d'ores et déjà, les mesures du…
Dans un communiqué publié le 27 mai, l'agence de notation Moody's s'inquiète de la baisse des dotations aux collectivités locales par l'Etat entre 2014 et 2017. “Cette baisse des dotations devrait entrainer une dégradation des équilibres financiers des collectivités locales.…
Le Sénat vient d'adopter, dans le cadre d'une procédure accélérée (une seule lecture), le projet de loi « relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ». Cette loi fait suite…
Le Crédit Mutuel Arkéa, en partenariat avec sa filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, a été retenu par le Conseil général de Seine-et-Marne, noté AA- par l’agence Standard & Poor’s, pour l'accompagner dans la levée d'un emprunt obligataire de 10…
La création du Fonds de soutien aux collectivités locales « ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque » - autrement dit emprunt toxiques - vient d'être officialisé par un décret publié au journal officiel…
La Caisse d’Épargne lance le premier site d’information sur la santé financière des communes et structures intercommunales. Il est baptisé « diagnostic-socio-eco.com ». Chaque citoyen a ainsi accès gratuitement à la situation financière de sa commune, mais aussi à des…
L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance de la déclaration du Premier Ministre concernant le plan d’économie de 50 milliards d’euros pour les comptes publics. Ce sera au total 11 milliards d’euros qui concerneront les collectivités locales.…
La Région Ile-de-France a réalisé avec succès une émission obligataire verte et responsable d’un montant de 600 M€ pour un livre d’ordres qui a atteint plus de 750 M€. De maturité 12 ans et portant un coupon de 2.375 %,…

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