Collectivités locales

Banque/Finance/Assurance

Le Sénat vient d'adopter, dans le cadre d'une procédure accélérée (une seule lecture), le projet de loi « relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ». Cette loi fait suite…
Le Crédit Mutuel Arkéa, en partenariat avec sa filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, a été retenu par le Conseil général de Seine-et-Marne, noté AA- par l’agence Standard & Poor’s, pour l'accompagner dans la levée d'un emprunt obligataire de 10…
La création du Fonds de soutien aux collectivités locales « ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque » - autrement dit emprunt toxiques - vient d'être officialisé par un décret publié au journal officiel…
La Caisse d’Épargne lance le premier site d’information sur la santé financière des communes et structures intercommunales. Il est baptisé « diagnostic-socio-eco.com ». Chaque citoyen a ainsi accès gratuitement à la situation financière de sa commune, mais aussi à des…
L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance de la déclaration du Premier Ministre concernant le plan d’économie de 50 milliards d’euros pour les comptes publics. Ce sera au total 11 milliards d’euros qui concerneront les collectivités locales.…
La Région Ile-de-France a réalisé avec succès une émission obligataire verte et responsable d’un montant de 600 M€ pour un livre d’ordres qui a atteint plus de 750 M€. De maturité 12 ans et portant un coupon de 2.375 %,…
Les partenaires aquitains se sont réunis sous la coprésidence du préfet de Région et du président du Conseil régional d’Aquitaine, à l’occasion du 29e comité régional de programmation interfonds (FEDER, FSE, FEADER, FEP) de la période 2007- 2013 qui a…
Jean-Pierre Jouyet a annoncé qu'il allait quitter la présidence de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) en mai, après le départ de Ségolène Royal et Louis Gallois, lors d'un entretien sur France Inter. Il va prendre la place de secrétaire général…
Le résultat consolidé du groupe Caisse des dépôts s’établit à 2,137 Md€ au 31 décembre 2013, éléments exceptionnels compris. Le résultat récurrent s’établit quant à lui à 1,35 Md€. Les fonds propres consolidés ont retrouvé leur niveau d’avant la crise…
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, de…
CDC infrastructures, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) chargée d’investir en fonds propres, à long terme, dans les infrastructures essentielles au développement économique et à l’attractivité du pays, change de directeur général : Patrick…
Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, a officiellement transmis le programme opérationnel FEDER-FSE de l’Aquitaine à la Commission Européenne. L’envoi de ce document stratégique est l’aboutissement d’une première phase pour la Région qui acquiert une nouvelle responsabilité de gestion…
« Je souhaite que vous procédiez à l’approbation d’au moins 95% des PPRT en cette année 2014 ». C’est la phrase que l’on retiendra de l’instruction publiée par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, et adressée aux préfets et aux…
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes au budget sur l’état de la dette. Ce guide s’attache en particulier…
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux a été signée le 21 mars dernier par les ministres chargés de l'Economie et des Finances, du Budget et de la Réforme de l’Etat, ainsi que par les présidents des…
En vertu de l’accord conclu entre l’Etat et les départements le 16 juillet dernier, le projet de budget 2014 comporte une disposition permettant aux conseils généraux d’augmenter, s’ils le souhaitent, leur part des droits de mutation sur les achats immobiliers.…
Dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne décidée par le gouvernement, la Caisse des dépôts financera des projets de rénovation lourde des établissements recevant du public appartenant aux collectivités territoriales, en particulier les travaux…
L’argent, fruit de notre cher labeur a besoin d’être protégé. Pour l’euro, l’État veille sur nos dépôts (à hauteur de 100 000 €) et à la valeur de la monnaie. Pour les monnaies complémentaires la méthode est différente. Pour lancer…
À l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des villes moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités qui doivent résoudre une équation intenable avec des dépenses en hausse et…
Plus de 250 villes moyennes de 20000 à 100000 habitants représentent un quart de la population française, soit 16,4 millions d’habitants. 98% des villes moyennes sont le centre d’une intercommunalité à fiscalité propre.

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