Collectivités locales

Banque/Finance/Assurance

« Je souhaite que vous procédiez à l’approbation d’au moins 95% des PPRT en cette année 2014 ». C’est la phrase que l’on retiendra de l’instruction publiée par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, et adressée aux préfets et aux…
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes au budget sur l’état de la dette. Ce guide s’attache en particulier…
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux a été signée le 21 mars dernier par les ministres chargés de l'Economie et des Finances, du Budget et de la Réforme de l’Etat, ainsi que par les présidents des…
En vertu de l’accord conclu entre l’Etat et les départements le 16 juillet dernier, le projet de budget 2014 comporte une disposition permettant aux conseils généraux d’augmenter, s’ils le souhaitent, leur part des droits de mutation sur les achats immobiliers.…
Dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne décidée par le gouvernement, la Caisse des dépôts financera des projets de rénovation lourde des établissements recevant du public appartenant aux collectivités territoriales, en particulier les travaux…
L’argent, fruit de notre cher labeur a besoin d’être protégé. Pour l’euro, l’État veille sur nos dépôts (à hauteur de 100 000 €) et à la valeur de la monnaie. Pour les monnaies complémentaires la méthode est différente. Pour lancer…
À l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des villes moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités qui doivent résoudre une équation intenable avec des dépenses en hausse et…
Plus de 250 villes moyennes de 20000 à 100000 habitants représentent un quart de la population française, soit 16,4 millions d’habitants. 98% des villes moyennes sont le centre d’une intercommunalité à fiscalité propre.
Le conseil général de la Haute- Vienne accorde aux communes une aide à l’acquisition de lames chasse- neige et d’équipements électriques de secours. Par ailleurs, 8 communes reconnues comme points relais départementaux peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement (couvertures, matériel…
À l’image de leurs homologues scandinaves, les collectivités françaises ont créé leur propre agence de financement de l’investissement local. Cette dernière permettra d’apporter un financement complémentaire à l’offre bancaire.
Après cette année de « statu quo », selon la Banque postale, 2014 sera marquée du sceau du Pacte de confiance et de responsabilité qui entraînera, outre une baisse inédite des dotations, une modification de la structure des recettes des…
L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, ancien ministre, président de la région Midi-Pyrénées, a lancé une enquête afin de connaître les stratégies financières envisagées par les maires des petites villes dès 2014. Cette enquête qui porte…
Selon le classement annuel publié par le Journal du Net, l’endettement des communes françaises aurait progressé de 2,3 % en un an, et de 20 % en 10 ans. Des chiffres inquiétants au demeurant, mais qui sont à relativiser. Focus.
Cela fait maintenant plusieurs années que la ville de Cergy peste contre le classement du JdN qu’elle juge inconséquent. « On est assez furieux d’être pris chaque année comme exemple, avec ces 42 300 % de hausse de notre dette.…
... cʼest le montant de lʼengagement financier de la Banque européenne dʼinvestissement (BEI) en faveur du métro de Lille Métropole. Une première tranche de cet engagement dʼun montant de 100 millions dʼeuros a été signée le 29 août 2013 à…
Détenue à 75 % par l’Etat, 20 % par la Caisse des Dépôts et 5 % par La Banque Postale, la Société de Financement Local permettra de refinancer, via sa société de crédit foncier qui prendra le nom de Caisse…
Citevia, carte bancaire et de transport sans contact, est expérimentée par un échantillon de 750 habitants de Reims depuis 3 novembre 2011. Ils peuvent ainsi payer leurs titres de transport sur le réseau de bus et tramway de Reims Métropole,…
Le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 prévoit de créer un service public de gestion des eaux pluviales urbaines et d'instaurer une taxe facultative pour contribuer à son financement. Elle constitue un outil facultatif à la disposition des collectivités…
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