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Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données

Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, annonce le ministère. Le lecteur disposera ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

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    « L’équipement numérique des territoires ruraux n’entre pas dans une démarche de rentabilité » Accéder au très haut-débit de n’importe quel point du territoire et disposer d’une bonne couverture mobile sont des services auxquels tous les Français sont en droit d’aspirer. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) en a fait son combat quotidien. Entretien avec Patrick Chaize président de l’Avicca   Quel regard portez-vous sur le numérique en France ? C’est un regard optimiste que je porte sur la situation numérique de la France. Tout le monde s’accorde…