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Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données

Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, annonce le ministère. Le lecteur disposera ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

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