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Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données

Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, annonce le ministère. Le lecteur disposera ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

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  • Marie-France Beaufils, présidente du CEPRI et maire de Saint-Pierre-des-Corps : "Le risque d’inondation doit être l’affaire de tous "
    Marie-France Beaufils, présidente du CEPRI et maire de Saint-Pierre-des-Corps : "Le risque d’inondation doit être l’affaire de tous " Depuis 10 ans, le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) accompagne les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur le risque d’inondation. Les intempéries du mois de juin 2016, ses causes inattendues et les nombreux dégâts occasionnés, n’ont fait que renforcer l’idée qu’une réflexion nouvelle devait être engagée.  Quelles sont vos réflexions suite aux inondations qui ont touché de nombreuses communes françaises et occasionné de nombreux de dégâts ? Les inondations récentes ont eu pour caractéristique principale une forte densité…