Collectivités locales
La plate-forme de données ouvertes du ministère La plate-forme de données ouvertes du ministère DR

Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données

Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, annonce le ministère. Le lecteur disposera ainsi d'un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Entretien avec Frédéric Baverez Directeur exécutif Groupe pour la France chez Keolis
    Entretien avec Frédéric Baverez Directeur exécutif Groupe pour la France chez Keolis   Le transport public évolue au même rythme que les habitudes de déplacement des voyageurs. Proposer des solutions de mobilité sur mesure, adaptées aux problématiques de chaque territoire, le tout dans un contexte de baisse des ressources, constitue un défi majeur pour les opérateurs du transport public.   Selon une étude de l’Union internationale des transports publics (UITP) la fréquentation des transports publics en France a connu une hausse de 29 % en 10 ans, entre 2002 et 2012. Est-ce…