Collectivités locales
Le transfert de la compétence eau des communes doit intervenir d'ici 2020 Le transfert de la compétence eau des communes doit intervenir d'ici 2020 DR
Eau

Les élus de la montagne interpellent le Gouvernement

Le comité directeur de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), réuni à l'Assemblée nationale le jeudi 28 septembre, a adopté une motion à l'unanimité adressée au gouvernement pour qu'il accepte le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération afin que les communes qui le souhaitent puissent conserver la gestion de leurs services. Les élus demandent que les communes qui le souhaitent puissent continuer de gérer ces services, dont le coût de fonctionnement est réduit au minimum, ainsi que le respect du droit à l'adaptation des dispositions générales, inscrit et renforcé dans la loi montagne, en 2016. Pour rappel, la loi Notr prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités en 2020, au plus tard.

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