Collectivités locales
Bernard Delcros (sénateur) a présenté et défendu la proposition de loi Bernard Delcros (sénateur) a présenté et défendu la proposition de loi DR
Eau

Normes : des obligations relatives au service public d’eau potable simplifiées

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Fruit d’une concertation approfondie ayant réuni des représentants de la délégation aux collectivités territoriales, du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), des collectivités organisatrices du service public d’eau potable et du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce texte vise à alléger le poids administratif et financier, pour les collectivités, de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

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