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Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : le Sénat adopte avec modifications la proposition de loi

Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). La version adoptée aménage le transfert de compétence prévu, à partir du 1er janvier 2020, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Elle ne sera plus exclusivement confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les départements et régions pourront poursuivre, s'ils le souhaitent, l'exercice de la compétence. Les EPCI pourront également déléguer une partie des missions constitutives de la compétence.

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