Collectivités locales
normes

Le Gouvernement lance une nouvelle mission de simplification des normes des collectivités locales. Edouard Philippe, le Premier ministre, a décidé de confier sa direction à à Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d’évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Matignon a indiqué que la mission sera « chargée de proposer des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités [...]

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Fruit d’une concertation approfondie ayant réuni des représentants de la délégation aux collectivités territoriales, du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), des collectivités organisatrices du service public d’eau potable [...]

Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont appellé, dans une déclaration commune, à une simplification des normes. Les associations considèrent cet objectif comme un « impératif national ». « La nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération [...]

Le Sénat a examiné la proposition de résolution du Sénateur Rémy Pointereau visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau. Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi « LEMA », la proposition de résolution sénatoriale trouve son origine dans les conclusions du rapport d’information de la commission de l’aménagement [...]

Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, se sont rendus au Havre pour lancer les premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes, le 12 septembre dernier. A leurs côtés, une centaine d’élus et de fonctionnaires se sont réunis pour un après-midi de travail dans les nouveaux locaux de l’École [...]

L’AMF a obtenu gain de cause sur l’allègement des normes pour la vidange des piscines. En effet, la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) du 21 juillet 2016 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ramène à une fois par an, contre deux fois par an actuellement, la fréquence minimale de vidange des piscines. Une exception toutefois : les pataugeoires et bains à [...]

Le Secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification et le Secrétariat d’Etat chargé des Collectivités territoriales ont publié un rapport sur la simplification des normes des collectivités territoriales. Celui-ci rappelle tout d'abord 50 mesures de simplification ou de suppression des normes des collectivités territoriales qui ont été prises depuis un an. Sont ainsi mises en avant, la simplification du PLU, [...]

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a participé à la première journée du Congrès de Villes de France. La présidente de l'association, Caroline Cayeux, l'a ainsi interpellé sur plusieurs sujets. Tout d'abord, elle lui a demandé de simplifier les procédures dans les démarches ANRU : coût des études, durée des procédures et des délais d'instruction trop longs... Puis, dans son discours, elle s'est [...]

Le groupe de travail inter-commissions du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a ouvert une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme. A l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen, celle-ci vise à identifier les textes posant problème et à rechercher les solutions les [...]

Le Sénat a adopté mercredi 13 janvier une proposition de résolution de Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation aux collectivités territoriales, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction. La veille, l'institution adoptait également une proposition de loi constitutionnelle [...]

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  • Entretien avec Michel Laugier Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
    Entretien avec Michel Laugier Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines   La réforme territoriale veut faire des intercommunalités la nouvelle ossature du territoire. Une évidence pour Saint-Quentin-en-Yvelines, constituée en communauté d’agglomération depuis 2004 et deuxième pôle économique de l’Ouest parisien. Son président, Michel Laugier, entend renforcer l’attractivité de ce territoire qui compte parmi ses atouts une situation géographique enviable, un tissu d’entreprises dynamiques, des réseaux de communication et des équipements intercommunaux de grande envergure. Que pensez-vous de la montée en puissance des intercommunalités voulue par la réforme territoriale ? Michle…