Collectivités locales
Stéphane Beaudet, président Amif Stéphane Beaudet, président Amif DR

« Permis de louer » : l'Amif demande à l'Etat un plus grand accompagnement

L'Association des Maires d'Ile-de-France offre un accueil mitigé au décret du 16 décembre 2016 instaurant un double régime de déclaration ou d'autorisation préalable de mise en location, le « permis de louer ». Pour l'AMIF, sans moyens supplémentaires accordés par l'Etat, les modalités d'application du décret entraîneront de nouvelles dépenses que beaucoup de municipalités ne pourront pas se permettre. L'association considère que le processus de mise en application de ce décret ne semble réalisable que pour une minorité de communes franciliennes, notamment celles dont la population excède les 10 000 habitants. Pour les communes rurales, qui concentrent 40 % des logements indignes, sa mise en œuvre sera particulièrement complexe selon l'AMIF. Aussi, afin de permettre à l'ensemble des territoires de lutter efficacement contre l'habitat indigne, l'AMIF demande à ce que l'Etat s'engage auprès des communes n'ayant pas les moyens matériels d'appliquer le décret du 16 décembre et prévoie un fonds de dotation spécifique.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Entretien avec Michel Laugier Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
    Entretien avec Michel Laugier Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines   La réforme territoriale veut faire des intercommunalités la nouvelle ossature du territoire. Une évidence pour Saint-Quentin-en-Yvelines, constituée en communauté d’agglomération depuis 2004 et deuxième pôle économique de l’Ouest parisien. Son président, Michel Laugier, entend renforcer l’attractivité de ce territoire qui compte parmi ses atouts une situation géographique enviable, un tissu d’entreprises dynamiques, des réseaux de communication et des équipements intercommunaux de grande envergure. Que pensez-vous de la montée en puissance des intercommunalités voulue par la réforme territoriale ? Michle…