Collectivités locales
Stéphane Beaudet, président Amif Stéphane Beaudet, président Amif DR

« Permis de louer » : l'Amif demande à l'Etat un plus grand accompagnement

L'Association des Maires d'Ile-de-France offre un accueil mitigé au décret du 16 décembre 2016 instaurant un double régime de déclaration ou d'autorisation préalable de mise en location, le « permis de louer ». Pour l'AMIF, sans moyens supplémentaires accordés par l'Etat, les modalités d'application du décret entraîneront de nouvelles dépenses que beaucoup de municipalités ne pourront pas se permettre. L'association considère que le processus de mise en application de ce décret ne semble réalisable que pour une minorité de communes franciliennes, notamment celles dont la population excède les 10 000 habitants. Pour les communes rurales, qui concentrent 40 % des logements indignes, sa mise en œuvre sera particulièrement complexe selon l'AMIF. Aussi, afin de permettre à l'ensemble des territoires de lutter efficacement contre l'habitat indigne, l'AMIF demande à ce que l'Etat s'engage auprès des communes n'ayant pas les moyens matériels d'appliquer le décret du 16 décembre et prévoie un fonds de dotation spécifique.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Entretien avec Alain Claeys Président de Grand Poitiers
    Entretien avec Alain Claeys Président de Grand Poitiers   Construit entre 2012 et 2014, le viaduc Léon-Blum est un maillon essentiel du nouveau réseau de transports en commun mis en place par la communauté d’agglomération de Grand Poitiers. S’il est avant tout destiné à la circulation du premier bus à haut niveau de service (BHNS), il n’en constitue pas moins un ouvrage remarquable pour ses qualités d’insertion dans la ville. Cette réalisation s’est vue attribuer le prix « transports » et le Grand Prix 2015 de La Revue…