Collectivités locales
Le guide publié Le guide publié DR

L'Afigese publie un guide fiscal sur les fusions d'intercommunalités

L'Association finance gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigese) vient de publier un guide fiscal sur les fusions d'intercommunalités suite à la parution de la loi NOTRe. Il s'adresse aux fiscalistes territoriaux. Produit par le groupe de travail Fiscalité et Dotations avec l’aide des étudiants du Master 2 Finances des collectivités territoriales et des groupements de l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne, il présente les différents impacts induits par les réformes. Le guide sera mis à jour et enrichi régulièrement tout au long de l'année.

 

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter