Collectivités locales
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L'Afigese publie un guide fiscal sur les fusions d'intercommunalités

L'Association finance gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigese) vient de publier un guide fiscal sur les fusions d'intercommunalités suite à la parution de la loi NOTRe. Il s'adresse aux fiscalistes territoriaux. Produit par le groupe de travail Fiscalité et Dotations avec l’aide des étudiants du Master 2 Finances des collectivités territoriales et des groupements de l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne, il présente les différents impacts induits par les réformes. Le guide sera mis à jour et enrichi régulièrement tout au long de l'année.

 

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