Collectivités locales
Mathieu Darnaud Mathieu Darnaud DR

Statut de Paris et aménagement métropolitain : le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi

Le Sénat a adopté le 7 février, par 188 voix pour et 142 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. En conséquence, la chambre haute du Parlement n’a pas adopté ce projet de loi. Cette motion a été présentée, au nom de la commission des lois, par son rapporteur Mathieu Darnaud qui regrette l'engagement de la procédure accélérée sur ce texte, relève "des désaccords profonds entre les deux assemblées" et déplore que l'Assemblée nationale n'ait "tenu aucun compte de la position du Sénat", concernant notamment : le renforcement des compétences des arrondissements parisiens, souhaité par le Sénat ou encore la rationalisation des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • 3 questions à Maurice Bonté, président de l'association des maires de la Martinique
    3 questions à Maurice Bonté, président de l'association des maires de la Martinique Dans votre intervention au congrès des Maires, vous avez estimé que la Martinique faisait face à de grands enjeux sanitaires, notamment le Chikungunya et les algues sargasses. Que peut faire une collectivité locale face à l'épidémie du Chikungunya ? Maurice Bonté : En partenariat avec l'ARS (Agence Régionale de Santé), nous avons mobilisé la population pour la surveillance de leurs domiciles notamment par une journée de mobilisation générale et nous avons embauché plusieurs jeunes pour faire le tour des propriétaires et dénicher les…