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Mathieu Darnaud Mathieu Darnaud DR

Statut de Paris et aménagement métropolitain : le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi

Le Sénat a adopté le 7 février, par 188 voix pour et 142 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. En conséquence, la chambre haute du Parlement n’a pas adopté ce projet de loi. Cette motion a été présentée, au nom de la commission des lois, par son rapporteur Mathieu Darnaud qui regrette l'engagement de la procédure accélérée sur ce texte, relève "des désaccords profonds entre les deux assemblées" et déplore que l'Assemblée nationale n'ait "tenu aucun compte de la position du Sénat", concernant notamment : le renforcement des compétences des arrondissements parisiens, souhaité par le Sénat ou encore la rationalisation des pouvoirs de police générale entre le maire de Paris et le préfet de police.

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