Collectivités locales
Le Gouvernement ne réouvrira pas le fonds d'aide Le Gouvernement ne réouvrira pas le fonds d'aide DR

Emprunts toxiques : plus d'une centaine de collectivités toujours dans la tourmente

Il y a quelques mois, l'Etat a identifié 850 collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques les plus dangereux. L'objectif de cette identification : lister les structures qui pourront bénéficier du fonds d'aide mis en place par Bercy. Or, à ce jour, entre 100 et 300 d'entre elles, n'ont pas fait appel au dispositif ou y ont renoncé après avoir déposé un dossier. C'est ce que nous apprend un article des Echos paru le 8 février dernier. Diverses raisons justifient ce non-appel ou cet abandon : une volonté de discrétion des élus, un refus de ratification des accords par leur assemblée délibérante ou encore le choix, de la collectivité, de mener une action en justice. Même si les élus changeaient d'avis, le Gouvernement a indiqué ne pas être favorable à une réouverture du fonds d'aide.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Vanik Berberian : « Que la ruralité retrouve ses lettres de noblesse »
    Vanik Berberian : « Que la ruralité retrouve ses lettres de noblesse » Présent au 99ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, le président de l'Association des maires ruraux de France entend lancer des « États généreux de la ruralité » pour exiger des candidats à l'élection présidentielle un « intérêt nouveau » pour les territoires.   Qu'attendez-vous de ce 99ème congrès des maires de France ? « Une révolution culturelle. J'attends une prise de conscience du potentiel des territoires ruraux et de la volonté de rechercher l'équilibre des territoires. Ce n'est pas tout de souhaiter…