Collectivités locales
Le Gouvernement ne réouvrira pas le fonds d'aide Le Gouvernement ne réouvrira pas le fonds d'aide DR

Emprunts toxiques : plus d'une centaine de collectivités toujours dans la tourmente

Il y a quelques mois, l'Etat a identifié 850 collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques les plus dangereux. L'objectif de cette identification : lister les structures qui pourront bénéficier du fonds d'aide mis en place par Bercy. Or, à ce jour, entre 100 et 300 d'entre elles, n'ont pas fait appel au dispositif ou y ont renoncé après avoir déposé un dossier. C'est ce que nous apprend un article des Echos paru le 8 février dernier. Diverses raisons justifient ce non-appel ou cet abandon : une volonté de discrétion des élus, un refus de ratification des accords par leur assemblée délibérante ou encore le choix, de la collectivité, de mener une action en justice. Même si les élus changeaient d'avis, le Gouvernement a indiqué ne pas être favorable à une réouverture du fonds d'aide.

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