Collectivités locales
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Réforme territoriale : 15 préconisations pour « laisser respirer les territoires »

La commission des lois du Sénat a examiné, le 29 mars, les préconisations de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale. Ces préconisations visent à « laisser respirer les territoires » en offrant aux élus locaux des outils supplémentaires pour résoudre eux-mêmes les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités. La mission propose notamment d’assouplir le recours à l’expérimentation afin de définir les modalités d’exercice des compétences.

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