Collectivités locales
1637 communes vont devoir établir un plan de prévention du bruit DR

1637 communes vont devoir établir un plan de prévention du bruit

Le Gouvernement a publié samedi 29 avril un arrêté établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres qui, conformément à l’article 572-2 du Code de l’environnement, sont tenues d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. 1 637 communes sont ainsi concernées par cette obligation appartenant ou non aux 45 agglomérations listées dans l'arrêté : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Pour consulter l'arrêté.

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