Collectivités locales
Amorce souhaite que soit mis en place une fiscalité incitative Amorce souhaite que soit mis en place une fiscalité incitative DR

Amorce demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois la publication d’une feuille de route sur le climat, qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Aussi, les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures prévues par celle-ci. Mais un certain nombre d'entre elles constatent que les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs. C'est pourquoi Amorce défend la création d’une dotation climat à destination des intercommunalités pour la mise en place des plans climat, et des régions pour la mise en place des schémas régionaux climat-air-énergie, puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Cette dotation, qui a été adoptée en 2016 par le Sénat avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale, serait financée par une partie des recettes générées par la hausse de la fiscalité sur le carbone, qui a été confirmée par le Président de la République.

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