Collectivités locales
Amorce souhaite que soit mis en place une fiscalité incitative Amorce souhaite que soit mis en place une fiscalité incitative DR

Amorce demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois la publication d’une feuille de route sur le climat, qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Aussi, les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures prévues par celle-ci. Mais un certain nombre d'entre elles constatent que les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs. C'est pourquoi Amorce défend la création d’une dotation climat à destination des intercommunalités pour la mise en place des plans climat, et des régions pour la mise en place des schémas régionaux climat-air-énergie, puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Cette dotation, qui a été adoptée en 2016 par le Sénat avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale, serait financée par une partie des recettes générées par la hausse de la fiscalité sur le carbone, qui a été confirmée par le Président de la République.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • 3 questions à Philippe Rouleau, directeur des ventes collectivités locales chez Orange
    3 questions à Philippe Rouleau, directeur des ventes collectivités locales chez Orange Quels services Orange propose-t-il aux collectivités locales ? Nous avons notamment un important volet de gestion de la relation citoyenne. Nous proposons ainsi plusieurs téléservices et l'envoi de SMS automatiques. Nous proposons par exemple le service audioweb conférence qui était au départ destiné aux entreprises. Ce service permet en quelque sorte de dématérialiser les réunions publiques pour que les citoyens puissent, sans bouger de chez eux, se connecter et faire partie du débat. La dématérialisation est un enjeu de modernisation pour…