Collectivités locales
Caroline Cayeux, présidente de Villes de France Caroline Cayeux, présidente de Villes de France DR

Taxe d'habitation : Villes de France souhaite une négociation globale

Confirmée à l’occasion du discours de politique générale du Premier ministre « d’ici la fin du mandat », la réforme de la taxe d’habitation ravive les inquiétudes des élus de Villes de France. Si cette promesse devait aboutir, Villes de France estime que la formule du dégrèvement législatif est la seule option acceptable par les représentants des élus locaux, c’est-à-dire une compensation qui évolue selon les bases (logements occupés ou non, suppression ou création de logements…), mais aussi en fonction des choix de taux effectués par les assemblées locales. Villes de France considère, enfin, que le dialogue entre l’État et les élus locaux doit être appréhendé de manière globale quand il s’agit de ressources transférées, et qui ont en définitive un impact direct sur l’évolution des investissements publics locaux.

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