Collectivités locales
François Baroin, président de l'AMF François Baroin, président de l'AMF DR

« La simplification des normes, un impératif national » pour les associations d'élus

Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont appellé, dans une déclaration commune, à une simplification des normes. Les associations considèrent cet objectif comme un « impératif national ». « La nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives », indiquent-elles avant de demander une amélioration de la qualité des textes législatifs et règlementaires, et l’évaluation financière des mesures envisagées préalablement à leur édiction.

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