Collectivités locales

Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet. Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales. Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens. En effet, selon les annonces du Président de la République, d’ici la fin du quinquennat, 80 % des Français n’auraient plus à acquitter cette imposition.

 

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