Collectivités locales

Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet. Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales. Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens. En effet, selon les annonces du Président de la République, d’ici la fin du quinquennat, 80 % des Français n’auraient plus à acquitter cette imposition.

 

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    Marie-France Beaufils, présidente du CEPRI et maire de Saint-Pierre-des-Corps : "Le risque d’inondation doit être l’affaire de tous " Depuis 10 ans, le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) accompagne les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur le risque d’inondation. Les intempéries du mois de juin 2016, ses causes inattendues et les nombreux dégâts occasionnés, n’ont fait que renforcer l’idée qu’une réflexion nouvelle devait être engagée.  Quelles sont vos réflexions suite aux inondations qui ont touché de nombreuses communes françaises et occasionné de nombreux de dégâts ? Les inondations récentes ont eu pour caractéristique principale une forte densité…