Collectivités locales

Régions de France dénonce une « une nouvelle coupe sombre de 450 M€ dans les ressources des régions ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions sera en fait amputée de 450 M€. En effet, la loi de finances pour 2017 prévoyait l'affectation d’une fraction de TVA (ressource dynamique) en remplacement de la dotation globale de fonctionnement, à compter de l’exercice 2018. Pour Régions de France, « ce non-respect de la volonté du législateur mettrait à mal la capacité des régions à accompagner les PME et les ETI de leurs territoires alors que ces entreprises sont les seules à créer de l’emploi et à permettre le redressement économique et productif de notre pays. »

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