Collectivités locales

Gérard Larcher, Président du Sénat, a annoncé le 5 octobre 2017, lors de la première Conférence des Présidents, qu’une expérimentation de dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle allait être mise en place au cours de ce trimestre puis pérennisée à compter de 2018 si elle donne satisfaction. Ainsi, l’ensemble des rapports élaborés par les commissions et délégations mis en ligne sur le site du Sénat seront imprimés uniquement sur demande des Sénateurs, des commissions et des délégations. Les Sénateurs recevront par mail l’information selon laquelle un rapport a été mis en ligne sur le site, ainsi que le lien vers ce document. Seule une synthèse du rapport (4 à 6 pages) sera imprimée et publiée.

“La consultation des rapports du Sénat sur le site du Sénat devient la règle, l’impression l’exception. Cette dématérialisation contribue à une gestion plus rationnelle des ressources du Sénat et représente une économie sur les dépenses d’impression qui, en 2016, se sont élevées à 362.000 euros. Ce sont 20 millions de pages qui ont été imprimées dans les rapports en 2016 !” a indiqué Gérard Larcher.

 

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