Collectivités locales
Le Sénat souhaite le report de la réforme et ouvrir une réflexion Le Sénat souhaite le report de la réforme et ouvrir une réflexion DR

Taxe d’habitation : 
la commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme « injuste et précipitée »

Réunie ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article trois du projet de loi de finances pour 2018. Celui-ci prévoyait que que 80 % des contribuables n’acquittent plus la taxe d’habitation en 2020. Toutefois, les sénateurs considèrent que le projet ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives, et qu'elle affaiblira le lien entre le citoyen et le financement des services publics locaux.

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