Collectivités locales
Le Sénat souhaite le report de la réforme et ouvrir une réflexion Le Sénat souhaite le report de la réforme et ouvrir une réflexion DR

Taxe d’habitation : 
la commission des finances du Sénat vote le report d’une réforme « injuste et précipitée »

Réunie ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article trois du projet de loi de finances pour 2018. Celui-ci prévoyait que que 80 % des contribuables n’acquittent plus la taxe d’habitation en 2020. Toutefois, les sénateurs considèrent que le projet ne mettra absolument pas fin aux injustices résultant de la vétusté des valeurs locatives, et qu'elle affaiblira le lien entre le citoyen et le financement des services publics locaux.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Entretien avec Stéphane Pintre Président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
    Entretien avec Stéphane Pintre Président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales Interlocuteurs naturels des élus sur le terrain, véritables gestionnaires locaux, les directeurs généraux des services (DGS) ont vu leur rôle et leurs missions évoluer au fil du temps. Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), entend se positionner comme un véritable expert des questions territoriales. Stéphane Pintre, son président, nous livre son analyse sur la réforme territoriale. Qui sont les directeurs généraux des collectivités territoriales ? Stéphane Pintre : Depuis 1991, dans les collectivités locales de plus…
Pas d'événement