Collectivités locales
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PLF pour 2018 : le Sénat a adopté avec modifications les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les sénateurs ont adopté des amendements visant à : créer une seconde part de la « Dotation de soutien à l'investissement local » (DSIL) destinée aux communes de moins de 2000 habitants, assortie de modalités d’attribution souples ; confier au préfet de département, plutôt qu’au préfet de région, le soin d’attribuer les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local ; demander au Gouvernement un rapport portant sur l’ensemble des charges du bloc communal et étudiant la mise en place d’un système équivalent aux « besoins de financements standards » italiens. Par ailleurs, le Sénat a adopté les crédits du compte spécial « avances aux collectivités territoriales », qui retrace les avances de l'État à des collectivités territoriales et à des établissements publics connaissant des difficultés de trésorerie ainsi que les avances sur les recettes fiscales des collectivités territoriales.

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