Collectivités locales
Le département de Loire-Atlantique investit chaque année près de 200 millions d’euros en commande publique. Le département de Loire-Atlantique investit chaque année près de 200 millions d’euros en commande publique. DR

La Loire-Atlantique facilite l’accès des petites entreprises à ses marchés

Afin de faciliter l’accès des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) à ses marchés publics, le département de Loire-Atlantique met en place une nouvelle condition financière à leur avantage. Désormais, les entreprises qui remportent un marché de travaux de moins de 50 000 € sur les bâtiments de la collectivité peuvent bénéficier, sur demande, d’une avance pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total du marché, sans garantie bancaire particulière. Cette nouvelle règle a pour objectif de permettre aux petites et moyennes entreprises de dégager la trésorerie nécessaire à l’exécution de la prestation. L’avance reste également possible pour les marchés de plus de 50 000 €. Cette dernière est fixée à 5 % du montant du marché et nécessite une garantie bancaire.

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