Collectivités locales
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Une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des intercommunalités

La loi NOTRe votée en 2015 a conduit à la naissance d’EPCI de très grande taille parfois composés de plus d’une centaine de communes. Mécaniquement, les plus petites d’entre elles ont vu leur place dans le conseil communautaire se réduire, au point où celles-ci ne sont plus prises en considération dans les décisions prises au niveau intercommunal. Enfin, le fonctionnement de certaines intercommunalités n’est aujourd’hui pas optimal. Face à ce constat, Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure, Président de la Commission de  l’aménagement  du territoire et du développement durable, a déposé une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Il propose la mise en place d’une conférence des maires dans les intercommunalités de plus de 20 communes, l’institution de réunions annuelles visant à présenterun bilan de l’intercommunalité et de ses orientations futures à l’ensemble des conseillers municipaux des communes de celle-ci, enfin, la réalisation d’un bilan du fonctionnement de chaque EPCI avant le 31 décembre 2018 à l’issue duquel une révision de leur périmètre pourrait être proposée et appliquée dans des modalités simplifiées.   

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