Collectivités locales
Hervé Maurey Hervé Maurey DR

Une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a déposé une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des communes nouvelles. Elle propose les mesures suivantes : la possibilité de supprimer une partie seulement des communes déléguées ; et l’absence d’obligation d’une annexe de la mairie dans chaque commune déléguée. Hervé Maurey estime que « ces mesures apporteraient plus de souplesse au fonctionnement des communes nouvelles ».

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