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Le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie au Sénat

Conformément à l’Accord de Nouméa du 5 juin 1998, une consultation doit se tenir avant le mois de novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Afin de garantir que toutes les populations intéressées puissent participer au scrutin, les signataires de l’Accord de Nouméa, réunis à Paris le 2 novembre 2017, ont souhaité que la loi organique soit modifiée. Le projet de loi organique - adopté en commission des lois - prévoit ainsi notamment l’inscription d’office, sur les listes électorales générales, des électeurs de Nouvelle-Calédonie qui remplissent les conditions de droit commun, ce qui permettra de les inscrire sur les listes électorales spéciales à la consultation d’autodétermination s’ils relèvent du corps électoral référendaire. Le Sénat examinera ce projet de loi organique en séance publique les mardi 13 et mercredi 14 février 2018.

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