Collectivités locales
Dominique Bussereau, président de l'ADF Dominique Bussereau, président de l'ADF DR

Révision constitutionnelle : les propositions de l’ADF

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 4 avril 2018 les idées principales du projet de révision constitutionnelle. Avant le dépôt du texte définitif en Conseil des ministres et le débat parlementaire, l’Assemblée des départements de France (ADF) lui a adressé le 22 mars dernier une lettre lui faisant part de ses réflexions sur la réforme institutionnelle. Dans celle-ci, l’ADF considère qu’il n’y a pas de République forte sans collectivités territoriales puissantes bénéficiant d’une autonomie financière et fiscale, et promeut la décentralisation. Elle suggère, par ailleurs, que la révision clarifie un paysage territorial morcelé et s’inspire des idées de liberté et de responsabilité des bâtisseurs de la décentralisation de 1982 et des auteurs de la révision de 2003. L'ADF se dit, enfin, favorable à un exercice différencié des compétences, sur une base conventionnelle entre collectivités de même catégorie afin de donner davantage de souplesse et d’efficacité à l’action publique.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • « Nous devons anticiper les futures consommations d’énergie dès aujourd’hui »
    « Nous devons anticiper les futures consommations d’énergie dès aujourd’hui » La transition énergétique est en marche. Demain, pour répondre à la demande en énergie dans des villes toujours plus peuplées, ces dernières devront s’adapter. Olivier Monié (directeur de la marque Omexom, Vinci Energies) et Guillaume Garric (directeur du développement de la ville intelligente, Vinci Energies) portent un regard bienveillant sur les collectivités locales et leur capacité à agir pour répondre aux enjeux énergétiques de la ville intelligente.   L’énergie est un secteur en pleine mutation. Quels sont les enjeux de…