Collectivités locales
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Le Sénat a adopté la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 juin dernier, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Celle-ci est issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018 par le groupe de travail transpartisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, qui a associé la délégation aux collectivités territoriales, la délégation aux entreprises et six commissions permanentes. Avec l’ambition de « passer d’une culture de périphérie à une culture de centre-ville », ses auteurs proposent un « Pacte national » autofinancé. Il vise à : créer une faculté de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) de certains centres-villes et centres- bourgs ; renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants ; desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants ; encourager la modernisation des commerces de détail ; et mieux réguler les implantations commerciales.

Pour consulter la proposition de loi.

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