Collectivités locales
Jean-Luc Moudenc, président France Urbaine Jean-Luc Moudenc, président France Urbaine DR

France urbaine soutient la constitutionnalisation de l'autonomie fiscale

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, France urbaine, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, a adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution. Ces amendements découlent des travaux de la Délégation aux collectivités et à la décentralisation. France urbaine et toutes les associations du bloc local enjoignent les députés à soutenir et co-signer ces amendements afin de défendre cette nouvelle étape de la décentralisation et de rassurer les collectivités alors que le Gouvernement a annoncé la disparition programmée de la taxe d’habitation.

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