Collectivités locales
Caroline Cayeux, présidente de Villes de France Caroline Cayeux, présidente de Villes de France DR

Contrats financiers avec l'État : les signataires attendent des améliorations au dispositif

L'ADCF, Villes de France et France Urbaine appellent à une amélioration du dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales. « Dans le cadre d'un dialogue constructif mais exigeant, nos associations présenteront de concert, notamment à l’occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), une liste des améliorations majeures qu’elles soumettront au Gouvernement », explique Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. Cette liste sera accompagnée d’exemples qui porteront notamment sur la neutralisation de l’impact des dépenses nouvelles imposées par l’État ou encore sur la déduction des recettes apportées par l’État, ayant fait l’objet d’une contractualisation avec la collectivité.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

18/09/2018 - 20/09/2018
Salon vert
19/09/2018 - 19/09/2018
colloque : ouverture et valorisation des données
19/09/2018 - 19/09/2018
Conférence des Villes