Collectivités locales
Pour les collectivités non signataires, le préfet notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement Pour les collectivités non signataires, le préfet notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement DR

63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de 2017, le Gouvernement a lancé la mise en place d’un contrat entre l’État et les collectivités. Cette contractualisation a pour objectif la hausse maitrisée des dépenses de fonctionnement, appliquée à l’ensemble des collectivités territoriales. Au niveau national, sur les 322 collectivités concernées, 71 % d’entre elles se sont engagées, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, dans la contractualisation financière avec l’État a annoncé Gérard Collomb, le 3 juillet. Au niveau francilien, 65 collectivités territoriales sont concernées. Dans cette région, 41 collectivités ont signé le contrat et 24 ont ont indiqué qu'elles ne contractualiseraient pas avec l'État. Pour ces dernières, ce sera alors « le préfet seul [qui] notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ».

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »
    « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » Par méconnaissance ou par crainte, peu de collectivités à ce jour acceptent de libérer leurs données. Pour les aider à franchir ce cap, l’association OpenData France préconise la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement en faveur des collectivités locales. Retour en détail, avec Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole, sur les enjeux de cette démarche salutaire pour l’avenir de nos politiques publiques.
    Lire la suite