Collectivités locales
Pour les collectivités non signataires, le préfet notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement Pour les collectivités non signataires, le préfet notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement DR

63 % des collectivités franciliennes ont signé le contrat État-collectivité

Lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de 2017, le Gouvernement a lancé la mise en place d’un contrat entre l’État et les collectivités. Cette contractualisation a pour objectif la hausse maitrisée des dépenses de fonctionnement, appliquée à l’ensemble des collectivités territoriales. Au niveau national, sur les 322 collectivités concernées, 71 % d’entre elles se sont engagées, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, dans la contractualisation financière avec l’État a annoncé Gérard Collomb, le 3 juillet. Au niveau francilien, 65 collectivités territoriales sont concernées. Dans cette région, 41 collectivités ont signé le contrat et 24 ont ont indiqué qu'elles ne contractualiseraient pas avec l'État. Pour ces dernières, ce sera alors « le préfet seul [qui] notifiera le taux d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ».

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