Collectivités locales
Cour des comptes

Christophe Guilloteau, président du département du Rhône, a été reçu ce jeudi 6 avril 2017 à la Cour des Comptes, dans le cadre de la procédure de la certification des comptes qu’expérimente la collectivité dès cette année 2017. La réunion a permis de faire le point sur le lancement de cette expérimentation et d’acter le début des travaux. Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, a exposé les grandes lignes [...]

Anne Hidalgo, maire de Paris, et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ont signé le 28 mars une convention relative à l’expérimentation de la certification des comptes. La candidature de Paris avait été retenue par arrêté interministériel en novembre dernier, aux côtés de vingt-quatre autres collectivités. « La certification des comptes, avant d’être un sujet technique, participe du renforcement de la [...]

La Cour des comptes publie son rapport annuel dans lequel on trouve une partie consacrée au traitement des déchets ménagers en Ile-de-France. Avec 5,52 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés en 2013, l’Île-de-France (12 millions d’habitants), produit en effet 15 % des déchets ménagers en France. En 2013, 1,5 Md€ ont été prélevés, d'ailleurs, par les collectivités de la région pour financer leur collecte [...]

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance des observations et recommandations de la Cour des comptes en matière de finances locales. Elle constate que les collectivités territoriales ont fortement contribué à l’amélioration du solde public national. L’APVF rappelle que les petites villes sont en grande majorité engagées dans des politiques de réduction de leurs dépenses de fonctionnement et notamment [...]

Villes de France a réagi au rapport public thématique 2016 de la Cour des Comptes sur les Finances publiques locales. Sur le fond, le constat du redressement de la situation des finances locales en 2015, est une perspective « globalement optimiste et en trompe l’œil », estime Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France. Dans une logique de réduction et d’efficience de la dépense publique [...]

Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général et président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), salue « avec intérêt et satisfaction » la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes concernant les finances locales. L'élu note que « la Cour constate que la hausse de la masse salariale ressort en grande majorité de décisions externes imposées aux collectivités [...]

La Cour des comptes a rendu public, le 6 juillet, un rapport sur la carte des syndicats intercommunaux. Ce rapport est publié par la Cour à l’issue de l’audition du président de la 4 chambre à l’Assemblée nationale. La Cour estime qu’à la suite du vote de la loi NOTRe un nouvel effort de rationalisation permettrait de réduire substantiellement le nombre de syndicats sans remettre en cause la qualité des services de proximité [...]

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Elle estime que pour 2016, la prévision de déficit public (3,3 %) est atteignable, en dépit de fortes tensions sur les dépenses de l’État. Mais c'est pour 2017, 2018 et 2019 qu'elle tire un signal d'alarme : « Les objectifs de déficit retenus supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune [...]

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 25 février 2016 au ministre des finances et des comptes publics et au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la modernisation du réseau La Poste. « Au-delà des efforts de modernisation déjà entrepris, la baisse de son activité va rendre le coût du réseau de moins en moins soutenable pour l'entreprise. Or la restructuration est à peine entamée en [...]

La Cour des comptes rend public un rapport thématique consacré à la départementalisation
 de Mayotte. L'institution estime que « cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée. » La situation financière du Département et des communes de Mayotte est dégradée. « Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la [...]

Page 1 sur 2

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Entretien avec François Pupponi Président de l’Anru
    Entretien avec François Pupponi Président de l’Anru Depuis sa création en 2004, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) met en oeuvre des projets de renouvellement urbain afin de transformer les conditions de vie de millions d’habitants. Le nouveau président de l’Agence, François Pupponi, compte agir à une autre échelle et entend, notamment, s’impliquer dans les questions d’emploi, de logement mais aussi d’attractivité des quartiers. Vous avez été nommé président de l’Anru par décret du président de la République en date du 5 novembre 2014. Quelles sont…