Collectivités locales
budget

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) salue l'inscription à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). L'association avait, en effet, demandé des améliorations [...]

Les régions sont en colère. La présentation du projet de loi de finances pour 2018 a confirmé la suppression de 450M€ de leurs ressources. Philippe Richert, Président de Régions de France et François Bonneau, Président délégué ont interpellé le Ministre de l’action et des comptes publics à ce propos. Cette décision conduirait, estiment-ils, à faire des régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources [...]

L'Assemblée des départements de France (ADF) a réagi aux arbitrages budgétaires sur le financement des agences de l'eau pris par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Celle-ci rappelle tout d’abord que « depuis 2015, l’Etat a pris la fâcheuse habitude de ponctionner chaque année le fonds de roulement des agences de l’eau au mépris de leur autonomie, de leurs missions et des collectivités, et ce pour essayer [...]

« C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’Eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires » ont déclaré le 11 septembre dernier les présidents de Comité de Bassin à Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires de son ministère. Il a en effet été décidé de mettre en place [...]

Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé une hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de son ministère. Celui-ci passerait ainsi de 49,3 à 50,5 milliards d'euros dès 2018. Celui-ci a également présenté sa feuille de route : il souhaite une mobilisation en faveur de la lecture, le retour des évaluations de rentrée au CP (septembre) et en 6e (novembre) portant sur le français et les mathématiques. Concernant [...]

Les Conseillers départementaux ont décidé d'augmenter la part réservée à l'investissement afin d'accélérer la réalisation de certains projets et de relancer l'économie vosgienne. 450 470 384 euros ! C'est le nouveau budget du Conseil Départemental des Vosges. Il augmente ainsi de 5 millions d'euros. Une somme qui sera consacrée exclusivement à renforcer la part de l'investissement. L'objectif du Département est d'atteindre un montant [...]

Anne Hidalgo, maire de Paris, et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, ont signé le 28 mars une convention relative à l’expérimentation de la certification des comptes. La candidature de Paris avait été retenue par arrêté interministériel en novembre dernier, aux côtés de vingt-quatre autres collectivités. « La certification des comptes, avant d’être un sujet technique, participe du renforcement de la [...]

La région Grand Est a adopté, en séance plénière le 16 décembre dernier, son budget primitif pour 2017. Celui-ci s'élève à 2,8 milliards d'euros. Sur cette somme, pas moins de 800 millions d'euros seront consacrés aux dépenses d'investissement. Au titre des dépenses d'interventions, la région a ventilé son budget autour de quatre grandes priorités : l'emploi (176 M€), la jeunesse (841 M€), l'équilibre et l'attractivité du [...]

Dans un communiqué daté du 2 décembre, l'Association des maires de France dénonce la responsabilité de l'Etat dans le déséquilibre budgétaire que rencontrent de nombreuses communes. En effet, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Cette situation semble être la conséquence d’un dispositif d’exonération [...]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a validé le principe du financement des régions à partir de 2018 par une part de TVA et non plus par la dotation globale de fonctionnement. La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, fin septembre. L'amendement présenté par le Gouvernement prévoit également la création d'un dispositif transitoire prenant la forme d'un fonds [...]

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  • Entretien avec Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay et président de l’APVF
    Entretien avec Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay et président de l’APVF A l'occasion des assises de l'APVF les 26 et 27 mai à La Grande Motte Olivier Dussopt expose les préoccupations majeures des élus des petites villes de France. Quelle est la situation financière des petites villes ? Les collectivités territoriales se trouvent confrontées à une baisse des dotations dont l’ampleur et le rythme sont inédits. Or, cette baisse des dotations se conjugue avec une hausse des charges imposées aux collectivités : la généralisation des rythmes scolaires, la revalorisation des catégories C…