Collectivités locales
budget

Lors de la séance hebdomadaire de questions d’actualité au Gouvernement, le sénateur de l’Isère Michel Savin (Les Républicains) a interpellé la ministre des Sports concernant les orientations budgétaires pour 2018 du Centre national pour le développement du Sport (CNDS), alors que son budget a été divisé par deux. Le sénateur de l’Isère a dénoncé une incohérence de l’action gouvernementale, qui promeut une augmentation [...]

Les présidents des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, ainsi que la présidente de la région Ile-de-France, ont voté contre le budget modificatif de la Société du Grand Paris présenté au conseil de surveillance du 22 mars 2018. Ceux-ci ont souhaité marquer « leur désapprobation à l’encontre de la désinvolture choquante [...]

Une délégation de maires et de présidents de communautés d’agglomération menée par Caroline Cayeux, présidente de l'association Villes de France, ont rencontré à Bruxelles le président du Comité européen des Régions (CdR) - l'Assemblée des élus locaux et régionaux de l'UE -, Karl-Heinz Lambertz, afin de discuter des enjeux liés à l'avenir de la politique de cohésion dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE [...]

L'Association des maires de France (AMF) se dit très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention pour les investissements locaux qui représente aujourd’hui un tiers du budget de l’Union européenne. En effet, Jean-Claude Juncker a confirmé à l’issue du Conseil européen informel du 23 février 2018, dédié au futur budget de l’Union européenne, le risque de coupes budgétaires dans les dépenses agricoles [...]

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a voté son budget 2018. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est en chute libre. Celui-ci va passer de 253 millions d'euros en crédits de paiement et de 261 millions en autorisations d'engagement en 2017 à, respectivement, 186 millions et 153 millions d'euros pour 2018.

C’est un cas unique en France : l’agence Standard & Poor’s vient de classer les performances budgétaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes comme meilleures que celles de l’Etat. La qualité de crédit de la Région, l’un des quatre critères déterminants de la notation financière, a été réévaluée par S&P le vendredi 15 décembre 2017 à AA+, au-dessus de l’Etat et de l’ensemble des collectivités territoriales. [...]

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les sénateurs ont adopté des amendements visant à : créer une seconde part de la « Dotation de soutien à l'investissement local » (DSIL) destinée aux communes de moins de 2000 habitants, assortie de modalités d’attribution souples ; confier au préfet [...]

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements. La première porte sur l’indice de prix des dépenses communales. [...]

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) salue l'inscription à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). L'association avait, en effet, demandé des améliorations [...]

Les régions sont en colère. La présentation du projet de loi de finances pour 2018 a confirmé la suppression de 450M€ de leurs ressources. Philippe Richert, Président de Régions de France et François Bonneau, Président délégué ont interpellé le Ministre de l’action et des comptes publics à ce propos. Cette décision conduirait, estiment-ils, à faire des régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources [...]

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