Collectivités locales
Philippe Laurent Philippe Laurent DR

Le CNEN émet un avis défavorable au décret "rythmes scolaires"

Lors de la première réunion du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sous le nouveau gouvernement qui s’est tenue le 8 juin 2017, les maires se sont prononcés unanimement pour un avis défavorable au décret assouplissant l’organisation de la semaine scolaire. « Le CNEN n’a pas pour fonction d’estimer ce qui serait, dans l’intérêt de l’enfant, la meilleure organisation du temps scolaire, justifie Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l’instance. En revanche, il doit se prononcer sur les conséquences financières pour les collectivités locales des textes qui lui sont présentés par l’administration ». En l’occurrence, le représentant de l’administration, rapporteur du texte, n’a pas pu garantir devant les élus la pérennité du fonds de soutien à l’organisation des activités durant le temps péri-scolaire, un fonds de l’ordre de 400 millions d’euros attribué aux communes qui finance environ un tiers du coût estimé de la mise en œuvre de la réforme à partir de 2013. « Compte tenu de ce qu’ils connaissent de l’attitude permanente de l’État à l’égard des collectivités locales, à savoir une remise en cause systématique des compensations et financements, les élus du CNEN n’ont pas voulu cautionner une démarche qui pourrait donner argument à l’État pour remettre en cause un financement arraché de haute lutte en 2013 – 2014. Le CNEN est là pleinement dans son rôle », a expliqué Philippe Laurent.

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