Collectivités locales

Eolien et méthanisation : lancement des expérimentations régionales

Le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), attendu par les professionnels des filières éolienne et méthanisation, vient d'être publié au Journal Officiel. Le Syndicat des énérgies renouvelables (SER) a tenu a réagir en encourageant les démarches de simplification administrative pour les installations de production EnR. Cette expérimentation prévoit la délivrance d’un permis unique réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet. Elle concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les parcs éoliens et les installations de méthanisation dans sept régions : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, et Picardie. Cette expérimentation devrait permettre, d’une part, d’accélérer les délais d’instruction en délivrant les autorisations sous dix mois et, d’autre part, d’encadrer les délais de recours. Pour mémoire, les délais actuels de développement des projets éolien et de méthanisation dépassent généralement 6 ans.

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