Collectivités locales
L’objet de la proposition de loi est de rationaliser les implantations L’objet de la proposition de loi est de rationaliser les implantations DR

Vers une nouvelle loi régissant l'implantation des crématoriums ?

La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi visant à offrir un dispositif mieux adapté en matière de crémation, en établissant un schéma régional des crématoriums. Comme le révélait le rapporteur de la proposition de loi, Jean-René Lecerf (UMP Nord), le constat déjà dressé en 2006 d’une mauvaise adéquation entre la demande de crémation, en forte progression, et l’offre disponible, reste pleinement d’actualité. Des départements sont toujours dépourvus de tels équipements, quand d’autres sont, au contraire, pourvus d’un nombre relativement élevé de crématoriums ce qui peut les amener, pour garantir leur rentabilité, à augmenter sensiblement leurs tarifs. L’objet de la proposition de loi est donc de rationaliser les implantations afin que celles-ci correspondent au mieux aux attentes des familles endeuillées. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 27 mai 2014.
Pour consulter la proposition de loi.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • « Nous militons pour que la commune réinvente son modèle »
    « Nous militons pour que la commune réinvente son modèle » Elle est secrétaire générale de l’association des maires d’Île-de-France (Amif). Il en est le premier vice-président. Sylvine Thomassin et Jacques JP Martin, respectivement maire de Bondy (93) et maire de Nogent-sur- Marne (94), livrent leurs réflexions sur la construction de la métropole du Grand Paris, la ruralité, le logement, l’implication des élus franciliens dans la candidature de Paris aux JO 2024 ou encore l’absence des questions communales dans les débats de l’élection présidentielle. Entretien.    Dans quelques semaines aura lieu…
18/09/2018 - 20/09/2018
Salon vert
19/09/2018 - 19/09/2018
colloque : ouverture et valorisation des données
19/09/2018 - 19/09/2018
Conférence des Villes