Collectivités locales
Un décret précisera quels ERP devront installer obligatoirement un défibrillateur Un décret précisera quels ERP devront installer obligatoirement un défibrillateur DR

Vers une obligation de défibrillateurs cardiaques dans les espaces publics ?

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi du député Jean-Pierre Decool relative aux défibrillateurs cardiaques. Celle-ci prévoit diverses mesures de sanction envers les personnes qui dégraderaient les appareils, ainsi que de nouvelles obligations. Le texte prévoit ainsi une obligation de l'installation de défibrillateurs dans l'espace public. Toutefois, un décret précisera " les types et catégories d'établissements recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès, ainsi que les modalités d'application de cette obligation". Enfin, ceux-ci devront également faire l'objet d'un entretien régulier.

Pour consulter le dossier législatif.

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • André Vallini : les élus doivent s'approprier la réforme territoriale
    André Vallini : les élus doivent s'approprier la réforme territoriale Fusion des régions, suppression de l’échelon départemental… Le chantier très sensible de la réforme territoriale, porté par le chef de l’État, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins des citoyens. Au coeur de cette réforme, André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, nous a consacré un entretien exclusif.
    Lire la suite