Collectivités locales
aide

Alain Richard et Dominique Bur, pilotes de la mission sur les finances locales, ont remis un rapport à Edouard Philippe dans lequel ils concluent que le sauvetage des finances départementales devrait coûter entre 300 et 600 millions d'euros par an. Le Premier ministre compte en effet se baser sur ce rapport pour mettre un terme au conflit qui oppose les départements à l'Etat lié à l'explosion des dépenses sociales départementales. En [...]

En soutien aux communes sinistrées, La Banque Postale, premier prêteur des collectivités locales, propose en urgence une enveloppe de financement à taux 0 % pour les communes déclarées en état de catastrophe naturelle du fait des inondations. Cette enveloppe est mise à disposition des communes sinistrées pour un montant de financement allant de 50 000 euros à 1 million d’euros par commune, dans la limite d’une enveloppe globale [...]

Face aux inondations, la région Île-de- France se mobilise en faveur des communes touchées. Pour les aider, l'institution a ainsi décidé de réactiver les aides d’urgence déjà mises en place lors de la crue des affluents de la Seine de juin 2016. Valérie Pécresse, la présidente de la région, a également demandé aux services de la Région de contacter les maires et les élus des territoires concernés afin d'évaluer l'urgence [...]

Suite aux éboulements et aux glissements de terrain qui ont frappé les communes des Alpes, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est rendu ce vendredi 12 janvier à Verchaix, en Haute-Savoie, commune la plus touchée de ce département. Il a, à cette occasion, annoncé un plan exceptionnel pour venir en aide à ces communes. Celui-ci sera doté d’un fonds de 3 M€, financé par la région, pour faire face [...]

La dernière commission des aides financières de l'agence de l'eau Seine-Normandie de l’année 2017 clôture l’année avec 350 nouveaux projets soutenus et 127,3 M€ d’aides allouées. Ainsi pour 2017, l’agence a mobilisé ses moyens techniques et financiers en instruisant près de 745 M€ d’aides financières, représentant 5 677 projets portés par les collectivités, les industriels, les agriculteurs et les associations du bassin [...]

L’Assemblée des départements de France (ADF) a « pris acte » de l’annonce par le Gouvernement d’un fonds d’urgence de 100M€. Toutefois, elle regrette, alors que de nombreux Départements subissent des tensions budgétaires inextricables, que ce fonds soit moitié moins important que celui de 2016. L’ADF estime qu’il est « urgent de mettre en oeuvre des solutions pérennes et satisfaisantes pour le financement [...]

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont dévoilé vendredi 13 octobre leur plan de lutte contre les déserts médicaux. Celui-ci s'articule autour de quatre priorités : renforcer l'offre de soins dans les territoires avec une présence médicale et soignante accrue, mettre en oeuvre la révolution numérique, favoriser une meilleure organisation des professions de santé et impliquer les acteurs [...]

Lors de sa commission permanente, la région a voté une subvention de 220 000 € pour le développement du Mémorial Jean-Moulin, dans la ville de Caluire et Cuire. Auvergne-Rhône-Alpes et Caluire deviennent ainsi les premiers financeurs de ce lieu historique. Le développement du Mémorial s’accompagnera de la mise en place d’actions de sensibilisation des jeunes, d’actions culturelles, de modernisation de l’offre multimédia, [...]

Le gouvernement a publié une note relative à l’aide aux communes pour la création de places en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile). L'instruction révèle que l'aide sera limitée dans le temps. Les communes « mettant à disposition un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection » en bénéficieront entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre [...]

A l'occasion de l’examen des crédits de la mission « scolaire » dans le cadre du projet de loi de finance pour 2016, le Sénat a adopté un amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes. Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une [...]

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  • « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »
    « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » Par méconnaissance ou par crainte, peu de collectivités à ce jour acceptent de libérer leurs données. Pour les aider à franchir ce cap, l’association OpenData France préconise la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement en faveur des collectivités locales. Retour en détail, avec Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole, sur les enjeux de cette démarche salutaire pour l’avenir de nos politiques publiques.
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