Collectivités locales
Lancé en 2013, le déploiement du Très Haut Débit se poursuit en Auvergne. Les présidents de région et départements ont ainsi signé un avenant au Contrat de partenariat public privé THD et à la convention de cofinancement relatif à l’affermissement…
La centrale d'achat Approlys tire un bilan de sa première année de fonctionnement. Mise en place par les départements de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret en février 2014, celle-ci met à disposition de ses adhérents plusieurs services telles que…
La mission commune d’information (MCI) sur la commande publique a mis en ligne un questionnaire et ouvert un espace participatif sur le site du Sénat. Accessibles depuis la page Internet de la MCI, ce questionnaire et cet espace participatif ont…
C’est inédit : la Métropole européenne de Lille (MEL) a été la première collectivité française à signer un acte notarié de façon délocalisée. En effet, Patrick Geenens, vice-président de la Métropole Européenne de Lille en charge de la stratégie et…
Les résultats du premier baromètre Numericable-SFR/Harris Interactive révèlent que la qualité de connexion est le premier critère d’attractivité d’un territoire pour les investisseurs, devant les infrastructures de transport. La connectivité du territoire est aujourd’hui perçue comme essentielle. « Pour plus…
Brest Tech +, mobilisant les territoires de Brest, Lannion, Morlaix, Quimper est désormais labellisée « Métropole French Tech ». L'écosystème local réunit plus de 580 entreprises numériques innovantes créées entre 2010 et 2013. Ce résultat place Brest Tech + au…
Le territoire de Guyane est particulièrement touché par la crise du logement. Dans ce contexte, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et George Paul-Langevin, ministre des Outre-Mer lancent une mission visant à créer…
On connaît enfin la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). C'est un décret publié au Journal officiel le 11 juin qui en précise…
La Communauté du Pays d’Aix a confié à un groupement composé de Spie batignolles sud-est (mandataire), Cofely Axima et Cofely Ineo, le marché de réalisation et d’exploitation/maintenance (REM) pour construire le futur centre aquatique de Venelles. Aucun chantier n’avait encore…
Le Sénat a ratifié l’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés. Les sénateurs ont quelque peu modifié le projet de loi ratifiant cette ordonnance. Les établissements…
La région Île-de-France vient de lancer un site « facile à lire et à comprendre » élaboré avec des personnes en situation de handicap. Cette démarche a pour objectif de rendre accessible son magazine au plus grand nombre. Une version…
Les opérateurs de téléphonie mobile ont été reçus à Bercy par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, et le président de l'Arcep. L'objectif de cette rencontre était de contrôler et d’assurer la mise en…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.…
Réunie sous la présidence d’âge du sénateur Gérard César (UMP – Gironde), la Mission commune d’information sur la commande publique a tenu sa réunion constitutive le 12 mai. Elle a élu son bureau qui est ainsi composé : Président : Philippe Bonnecarrère…
Emmanuel Macrin, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a réuni, le 24 avril dernier, les dirigeants des quatre grands opérateurs télécoms nationaux : Bouygues Telecom, Free, Numericable-SFR et Orange. Cette rencontre a permis de préparer la mise en…
Le Conseil départemental des Yvelines vient de décider d’attribuer une aide de 400 € TTC aux particuliers et aux entreprises - se situant dans une zone blanche - pour les aider à financer l’installation d’une connexion internet par satellite. Un…
Afin d’assurer la continuité du service public, les élus du département des Hauts-de-Seine ont voté la création de la régie départementale Très haut débit (THD) Seine. Ce vote fait suite à la décision des élus de résilier, pour faute et…
Quelques jours après le succès de son émission obligataire inaugurale et dès la réception des fonds, l’Agence France Locale (AFL) a pu délivrer ses premiers prêts le 2 avril dernier, démarrant ainsi son activité opérationnelle. L’AFL a choisi de démarrer…
Suite aux déclarations du Premier ministre, Manuel Valls, annonçant le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements publics des collectivités territoriales, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Pierre-René Lemas, en a détouré les conditions.…
Grâce à la vente de certificats d’économies d’énergie (CEE) par le Syndicat d’énergies de Côte-d’Or (Siceco) GEO PLC, 33 communes du département vont récupérer la somme de 46 000 €. Le dispositif des CEE a été introduit dans le cadre…

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