Collectivités locales
La commission d'enquête sénatoriale sur le coût de la pollution de l'air vient de lancer ses travaux. Elle regroupe 17 membres et représente l'ensemble des groupes politiques du Sénat. Sa première séance de travail permettra l'audition des organismes Atmo de…
A l’approche des élections départementales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre à disposition des collectivités territoriales « un bouquet de ressources élections » pour les accompagner dans l’organisation des bureaux et opérations de vote.…
Seine-et-Marne Numérique et Covage ont lancé lundi 2 mars la délégation de service public (DSP) pour l’établissement et l’exploitation d'un réseau fibre optique FTTH qui apportera le très haut débit à tous les Seine-et-Marnais d’ici 2029. D'une durée de 25…
En réponse à la proposition développée par le député Jean Launay dans son rapport sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires, La Poste se dit prête à accueillir des maisons de services au public dans ses…
L'acien président de l'Arcep, Paul Champsaur, vient de remettre au ministre de l'Economie un rapport sur les conditions d'une migration progressive du réseau téléphonique classique vers la fibre optique. Au 30 septembre dernier, la France comptait seulement 3,6 millions de…
Pour toutes questions relevant du bâtiment, de l’aménagement, de l’assainissement... les communes et intercommunalités du Rhône vont pouvoir faire appel aux services d'une agence technique territoriale. Lancée par le département à partir du 1er mars prochain, cette structure fonctionnera en…
Une circulaire du 18 février, émanant des services du Premier ministre, demande aux préfets de région de cartographier l'organisation de leurs services territoriaux. L'objectif est de « permettre notamment d'identifier les enjeux de gestion des ressources humaines ainsi que les…
L'Agence du numérique est née. Elle est issue de la fusion de trois organismes : la mission Très haut débit, France Tech (ou mission Quartiers numériques) et la Délégation aux usages de l’internet. Le décret a été signé par le…
Pour répondre à l’ambition fixée par le gouvernement de parvenir à 20 % de produits bio et 40 % de produits de proximité à horizon 2017, la Fondation Nicolas Hulot et ses partenaires lancent le premier portail national de la…
« Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré un niveau plus élevé qu'ailleurs de dépenses publiques, les résultats ne sont pas nécessairement au rendez-vous » : tels sont les propos tenus par Didier Migaud, le président de la…
A l’occasion d’un point presse au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Alain Gianazza, président général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), et Jean-Luc de Boissieu, Président de SMACL assurances, ont présenté leur intention d’engager un rapprochement de…
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, veut révolutionner le Code des marchés publics. C'est ce que l'on apprend dans une interview publiée dans le journal Les Echos ce lundi 22 décembre. Il souhaite modifier en profondeur les règles de passation…
Mao Peninou, adjoint à la maire de Paris en charge de la propreté, a appelé, à l’occasion du salon Pollutec 2014, les fabricants de véhicules de propreté à développer des modèles non diesel. La ville de Paris devrait, dans ce…
La Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (DDFiP 68) et le Conseil général du Haut-Rhin ont signé vendredi 21 novembre un protocole d'échanges d'informations géographiques. Concrètement, la DDFiP 68 va mettre à la disposition du département un plan cadastral…
353 millions d’euros : c'est le montant de gains réalisés sur les achats effectués par le Service des achats de l’Etat (SAE), sur base de 30,7 Md€ d'achats en 2013. C'est mieux qu'en 2012, mais on est encore loin de…
La première phase de déploiement du projet « Bretagne Très haut débit » vient d'être lancée. Il concerne près de 90 % du territoire breton et 60 % de la population. L'Etat et la Caisse des Dépôts soutiennent activement ce…
Acceo : c'est le nom du nouveau service lancé par la ville de Puteaux ce 6 octobre afin de permettre à chaque habitant sourd ou malentendant d'accéder à l’ensemble des services de la Ville, par téléphone ou sur site. L'objectif…
C'est une proposition de Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées : dès que la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon aura été définitivement adoptée, il proposera aux responsables de Languedoc-Roussillon l'organisation d'États généraux de la recherche, de l'innovation et…
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annoncé, mercredi 16 juillet, son intention de poursuivre « l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ». La CNAF…
La sénatrice du Haut-Rhin, Patricia Schillinger, a signé un rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance adopté le 8 juillet dernier par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. En substance, la sénatrice demande…

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